Bulletin n° 101 Octobre 2011 - Réseau des Communes
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Conseils CŒUR DU FOREZ<br />
NOUVEL Municipaux<br />
ESPACE DE<br />
FABRICATION<br />
FERME BORY BAYLE<br />
SAINT ROMAIN<br />
ST-ROMAIN-LE-PUY<br />
MONBRISON<br />
Séance du 20 Juin <strong>2011</strong><br />
4 - www.mairie-saintromainlepuy.fr<br />
5, rue de Galata<br />
42610 6 Place de l'Hôtel Saint de Ville Romain Tél. : 04 Le 77 96 Puy 23 01<br />
16 Bd Tél. Chavassieu : 04 77 Tél. 76 : 04 60 77 58 72 56 86<br />
Fax : 04 77 76 67 37<br />
Les Conseils Municipaux<br />
elus@mairie-saintromainlepuy.fr<br />
Séance du 26 Septembre <strong>2011</strong><br />
Suite aux propositions préfectorales concernant la réforme La commune perçoit une taxe sur la consommation d’électri-<br />
territoriale le conseil se prononce pour le maintien du périmètre<br />
de Michelle, la communauté Florence d’agglomération et Laurent vous proposent Loire Forez leurs ; par fromages contre il<br />
s’oppose fermiers à la dissolution VACHE et CHEVRE du syndicat et leurs du volailles Val de Curraize paysannes. qui gère<br />
la distribution Nous sommes d’eau potable. à votre écoute au 04-77-76-62-44<br />
cité et dans le cadre d’une loi de décembre 2010 nous devons<br />
définir le coefficient à appliquer à cette taxe. Le conseil décide<br />
de fixer ce coefficient à 8 afin de s’aligner sur le SIEL (Syndicat<br />
Des bureaux jusqu’à E-mail présent : coeurduforez@wanadoo.fr<br />
inoccupés dans nos locaux 17 route intercommunal d’énergie de la Loire) qui gère toutes les com-<br />
de Terland seront loués par bail commercial à Mademoiselle munes de moins de 2000 habitants.<br />
Lefebvre pour son activité «A votre Impression».<br />
Notre partenariat avec la CAF concernant sa participation<br />
financière aux activités pour la jeunesse nous amène à revoir<br />
les tarifs de la cantine. Le prix <strong>des</strong> repas est désormais lié aux<br />
Le conseil examine ensuite le règlement intérieur d’hygiène<br />
et de sécurité et donne un avis favorable sur le texte<br />
proposé, ce texte ayant déjà eu un avis favorable du centre<br />
quotients familiaux et ceux-ci sont fixés entre 2,50€ et 3,10€. départemental de gestion.<br />
D’autres décisions, en bref:<br />
Le conseil créé un poste d’animateur principal de 2ème classe<br />
Le conseil fixe les tarifs <strong>des</strong> « Pic’Otins » à partir du 1er septembre<br />
et crée une régie Cuves de recettes de pour récupération<br />
gérer cette activité,<br />
-décide la d’eau création de d’un pluie poste de d’agent 6000 territorial à 20000 d’animation L de<br />
2éme classe, Possibilité pour permettre de l'avancement pose enterrée de grade d'un poste<br />
déjà existant.<br />
(avancement de grade) ; décide de signer une convention avec<br />
l’association AILES ; vote une subvention exceptionnelle pour<br />
le FCI (participation aux frais de déplacements pour jouer en<br />
régional) ; rembourse <strong>des</strong> frais générés par les cérémonies <strong>des</strong><br />
-décide la création d’un poste d’agent technique territorial de 25 ans du Jumelage en Italie (85€) et autorise le maire à faire<br />
Multitanks international<br />
2éme classe MICHELLE, (31h30 FLORENCE par semaine) ET LAURENT VOUS PROPOSENT<br />
Z.A. Chézieu - 42610 Saint-Romain-Le-Puy une demande pour la construction d’un abri à poubelle pour<br />
-autorise LEURS le maire FROMAGES à déposer FERMIERS une demande VACHE ET d’autorisation<br />
CHEVRE ET<br />
l’école primaire.<br />
préalable Tél. LEURS : pour 06 VOLAILLES 85 les travaux 48 00 12 PAYSANNES.<br />
à l’école - Fax élémentaire : 0 826 160 (modification 213<br />
P.L.U. (Plan local urbanisme)<br />
d’ouvertures). NOUS SOMMES A VOTRE ECOUTE AU 04-77-76-62-44<br />
E-MAIL coeurduforez@wanadoo.fr<br />
Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) Sud Loire<br />
est applicable depuis le 16 février 2010 et nous devons mettre<br />
le PLU en conformité avec ses directives dans les 3 ans suivant<br />
cette date. Pour la commune cette démarche n’est pas encore<br />
engagée et nous savons que cette mise en conformité sera<br />
contraignante et nous amènera peut- être à limiter les zones<br />
FUEL DOMESTIQUE<br />
constructibles. Les décisions à prendre sont importantes pour<br />
l’avenir de Saint-Romain le Puy.<br />
FUEL SUPÉRIEUR<br />
Après un long débat le conseil décide de réexaminer<br />
GASOIL les informations détenues, d’en chercher de nouvelles et de<br />
Pour votre livraison à domicile<br />
Tél. : 04 77 76 61 42<br />
reporter au 3 novembre la décision pour engager le processus<br />
Robert Chapot<br />
Anticipez<br />
la sécheresse !<br />
PLOMBERIE - ZINGUERIE<br />
Chauffage - Sanitaire<br />
GUILLET Christian<br />
VISITE GUIDÉE
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