COMMUNE de SAINT-PIERRE d'AUTILS - Réseau des Communes

SÉANCE DU
03 JUILLET 2009
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D’ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD
COMMUNE de SAINT-PIERRE d'AUTILS
________________________________________________________
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL
15
EN EXERCICE 15
QUI ONT PRIS PART A LA
DELIBERATION
13
L'an DEUX MIL NEUF, le vendredi trois juillet à 20h00 le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances.
DATE DE LA CONVOCATION 16 JUIN 2009
DATE D’AFFICHAGE 16 JUIN 2009
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel MAUREILLE, Maire
Etaient Présents :
Mrs CHEVALLIER Martial – GRÉBOVAL Christian – DELÊTRE Jean-Luc - Adjoints
AMARI Pascale DUCARDONNET Michèle JOILLE Thomas
CHÈRENCEY Karine HUGUET Hervé LETELLIER Jacqueline
DE MAILLARD Pierre HUVEY Joëlle RYNSKI D’ARGENCE Patricia
Excusés avec pouvoir :
Absent :
M. GUERIN Jean-Pierre pouvoir à M. MAUREILLE Jean-Michel
M. LASNON Sébastien
Elu secrétaire : M. CHEVALLIER Martial
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance
M. le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

Déclassement de la RD73.
Compte de Gestion de l’eau de 2008.
Modification de la DM1.
Aucune objection des conseillers présents.
Avant de commencer à débattre sur l’ordre du jour, M. De Maillard demandait la parole à M. le Maire,
qui lui accordait :
M. De Maillard exprima le souhait à M. le Maire de décaler les horaires et jours des commissions ainsi
que ceux des conseils municipaux, ces horaires et jours ne lui conviennent pas. De plus, ne pouvant pas
participer aux commissions, il n’a pas pu exprimer ses opinions et n’est pas informé en profondeur des sujets
qui seront débattus en conseil. Il reproche à M. le Maire et à ses adjoints le manque de communication et
considère cette situation, larvée.
Mr le Maire rappelle, que le Conseil Municipal est là, pour enregistrer les délibérations, d’un travail
fourni en commission, qui se réunie en fonction de l’ordre du jour, établi par lui-même.
La présence des conseillers municipaux, en commission, est nécessaire, afin que chacun puisse
exprimer son point de vue des sujets mis à l’ordre du jour ou souhaité évoqués.
Les heures de convocations, soit des commissions ou du Conseil Municipal, sont fixées par le Maire ou
les Adjoints, au plus juste pour tous.
Certains collègues ont été heurtés par les mots de Mr. De Maillard, qui préféra quitter la séance. Mr le
Maire regrette le retrait de Mr De Maillard. Le fonctionnement des commissions doit être traité dans le cadre de
celle-ci. Les Adjoints, pendant la séance , pourront nommer un secrétaire, ou un rapporteur, qui se chargera
d’un compte rendu.
CONFORMEMENT à l’ORDRE du JOUR
DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR UNE DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
1) Propriété de M. Mme LECELLIER GUIDEZ
Mr le maire informe le conseil municipal, qu’il a réceptionné le 19 mai 2009, une déclaration d’intention
d’aliéner, transmise par Maître ANDRIEU, notaire à Vernon, mandataire de M. Mme LECELLIER GUIDEZ.
La D.I.A envisage l’aliénation du terrain de 1447 m² cadastré section AL 108 au 6 chemin des Avices, à M. Mme
LECLERC pour un montant de € 250 000.
La commission urbanisme a décidé de ne pas exercer son droit de préemption faute d’objectifs précis à cette
acquisition.
Après examen de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée, après avis négatif de la commission,
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
2) Propriété de M. POMMIER
Mr le maire informe le conseil municipal, qu’il a réceptionné le 8 juin 2009, une déclaration d’intention d’aliéner,
transmise par Maître FOUCHER, notaire à Vernon, mandataire de M. POMMIER.
La D.I.A. envisage l’aliénation du terrain de 277 m² cadastré section AM 371 au 45 rue du Puits, à M. LECOQ
pour un montant de € 185 000.
La commission urbanisme ne se prononce pas sur ce droit de préemption, une division de parcelle ayant été
faite sans prévoir au préalable un nouvel accès en conformité avec le PLU pour la parcelle adjacente.
Le conseil municipal suit la commission, il ne se prononce pas sur son droit de préemption.
3) Propriété du Consort LANGLOIS
Mr le maire informe le conseil municipal, qu’il a réceptionné le 12 juin 2009, une déclaration d’intention
d’aliéner, transmise par Maître BARY, notaire à Pacy sur Eure, mandataire du Consort LANGLOIS.
La D.I.A. envisage l’aliénation du terrain de 778 m² cadastré section AL 037 au 40 rue du Puits, à M. Mme
BAZIRE MOULIN pour un montant de € 157 000.
La commission urbanisme a décidé de ne pas exercer son droit de préemption faute d’objectifs précis à cette
acquisition. La commission demande que le CCAS informe Mme George, locataire du lieu, sur ses droits au vu
de son âge avancé.
Après examen de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée, après avis négatif de la commission,
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.

4) Propriété de M. Mme OLLION BROCART
Mr le maire informe le conseil municipal, qu’il a réceptionné le 25 juin 2009, une déclaration d’intention
d’aliéner, transmise par Maître ANDRIEU, notaire à Vernon, mandataire de M. Mme OLLION BROCART.
La D.I.A. envisage l’aliénation du terrain de 1815 m² cadastré section AN 262 au 8 chemin de la Grande Sente,
à M. Mme LE BRIZAUT pour un montant de € 350 000.
La commission urbanisme a décidé de ne pas exercer son droit de préemption faute d’objectifs précis à cette
acquisition.
Après examen de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée, après avis négatif de la commission,
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
ANNULATION DE LA CONVENTION AVEC LA C.A.P.E.
Le 6 février 2009 le conseil municipal avait donné pouvoir à M. le Maire pour signer une convention avec la
CAPE sur les travaux d’eau pluviale au Goulet.
Les travaux d’eau pluviale devant s’étendre sur les deux autres communes, la CAPE n’a plus compétence sur
ces territoires. La commune de St Pierre d’Autils redevenant maître d’ouvrage de ces travaux. M. le Maire
demande l’autorisation d’annuler cette convention.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à annuler cette convention avec la C.A.P.E.
VALIDATION DU MARCHE SODEREF
Pour les travaux d’eau pluviale au Goulet sur le territoire des 3 communes, la société Soderef suivant le contrat
de maître d’œuvre approuvé le 16 mai 2009 a été retenue pour superviser ceux-ci.
Le montant de ce contrat est de 11 165,00 € HT subventionné à 40% M. le Maire demande à l’assemblée de
valider ce marché de 3 721,66€ HT pour notre commune. Après l’avis favorable de la commission,
Ce marché est validé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil utile dans la gestion d’un événement de sécurité civile, il
s’intègre dans l’organisation générale des secours, il forme avec les plans ORSEC une nouvelle chaîne complète
et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Dans
cette optique, la commune de St Marcel envisage de mettre en place un PCS. Comme les communes de St
Marcel, St Just et St Pierre d’Autils sont soumises aux mêmes risques (inondations, sécheresse, technologiques,
transports de matières dangereuses par la voie routière, par le rail, par voie fluviale ainsi que le transport par
canalisation), la ville de St Marcel propose de mutualiser l’élaboration de ce document. Le coût total serait
environ de 17 500,00 € HT, la contribution de notre commune et de St Just serait d’environ 4 00,00 0€ HT. La
commission est favorable à cette mutualisation de moyen.
Le conseil municipal à l’unanimité est favorable à la réalisation d’un PCS avec nos communes
voisines.
DECLASSEMENT DE LA RD73
La Route Départementale 73 traverse notre village de la route de Rouen à l’avenue de St Just. Composée des
rues de Longueville, du Bourgage, du Puits ainsi que de la rue de la Basse Marâtre son entretien est de la
compétence du Conseil Général. M. le Maire demande l’autorisation du conseil municipal pour solliciter le
déclassement de ce linéaire de route départementale en voie communale auprès du Conseil Général et de
signer tout document si référent. Dès le transfert, la commune entamera une étude pour sécuriser ces rues.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à faire toutes les démarches pour le
déclassement de ce linéaire de départementale en route communale, et à signer tous les documents
s’y rapportant.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EAU DE 2008
Depuis 2007, le service de l’eau n’est plus du ressort de la commune, le Syndicat d’eau ayant été dissout, et
pour clôturer définitivement ce compte, le trésorier nous demande de valider le compte de
gestion 2008 de ce service. Tous les comptes ont une valeur de zéro euro. Après ce contrôle, M.
le Maire demande aux conseillers de le valider pour ensuite apposer la mention « aucune
anomalie ».
Le Compte de Gestion 2008 du service de l’eau a été approuvé par l’ensemble des conseillers
présents et représentés.
MODIFICATION DE DM N°1/2009
A la demande du trésorier, une modification de la décision modificative N°1 de 2009 est à délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1/2009 COMMUNE
Désignation
FONCTIONNEMENT
Diminution
de Crédits
61522 Entretien des bâtiments BatCom 25 190.80 €
Total 011 Charges à caractère général 25 190.80 €
Augmentation
de Crédits
6554 Enfouissement réseau téléphonique au Goulet VoiRx 10 034.00 €
Total 65 Autres charges de gestion courante 10 034.00 €
023 Virement à la section d’investissement 15 156.80 €
Total 023 Virement à la section d’investissement 15 156.80 €
TOTAL 25 190.80 € 25 190.80 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Diminution
de Crédits
Augmentation
de Crédits
27634 - 233-09-14 Etude Sater au Goulet 2/3 GOULET 1 191.40 €
27634 - 233-09-16 Réhaussement tampon Gagneraud Goulet 2/3 GOULET 2 231.80 €
Total 13 Subventions d'investissement 3 423.20 €
2031 - 233-09-14 Etude Sater au Goulet 3/3 GOULET 1 788.00 €
Total 203 Frais d'études 1 788.00 €
20415 - 233-09-15 Eclairage public au Goulet VoiRx 12 542.00 €
Total 204 Subventions d'équipement versées 12 542.00 €
2115 - 233-09-01 Achat maison 21 rue de Longueville BatCom 90 000.00 €
2153 - 233-09-16 Réhaussement tampon Gagneraud Goulet 3/3 GOULET 3 350.00 €
2188 - 233-09-05 Protection poteaux préau école ECOL 900.00 €
Total 21 Immobilisations corporelles 94 250.00 €
1641 Emprunts achat maison 21 rue de Longueville BatCom 90 000.00 €
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 90 000.00 €
021 Virement à la section d’investissement 15 156.80 €
Total 021 Virement à la section d’investissement 15 156.80 €
TOTAL 108 580.00 € 108 580.00 €
TOTAL GENERAL 108 580.00 € 108 580.00 €
M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette modification de la DM N°1/2009, conformément au
tableau ci-dessus.
Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DECISION MODIFICATIVE N°2/2009
Pour assurer les financements du marché Soderef, du Plan Communal de Sauvegarde, des travaux engagés au
Goulet, de l’achat d’un terrain près du PN22 ainsi que l’informatisation de l’école, la décision modificative
suivante est à délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°2/2009 COMMUNE
Désignation
FONCTIONNEMENT
Diminution
de Crédits
Augmentation
de Crédits
61522 Entretien des bâtiments BatCom 28 476.45 €
61523 Réparation caniveau aux jardinets VoiRx 778.00 €
6231 Insersion annonce travaux voirie le goulet 3/3 GOULET 986.00 €
6231 Insersion annonce feux tricolore du goulet 3/3 GOULET 862.00 €
62878 Réalisation d'un Plan Communal de Sauvegarde SceGx 5 500.00 €
Total 011 Charges à caractère général 28 476.45 € 8 126.00 €
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 021.45 €
Total 66 Autres charges de gestion courante 1 021.45 €
023 Virement à la section d’investissement 19 329.00 €
Total 023 Virement à la section d’investissement 19 329.00 €
TOTAL 28 476.45 € 28 476.45 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Diminution
de Crédits
Augmentation
de Crédits
1321 Subventions état école numérique ECOL 9 000.00 €
27634 - 233-09-21 Etude Soderef au Goulet 2/3 GOULET 8 902.00 €
27634 - 233-09-22 Véritas Coordonnateur SPS au Goulet 2/3 GOULET 925.00 €
27634 - 233-09-24 Pose de 2 compteurs ErDF feux tricolores 2/3 GOULET 1 422.00 €
Total 13 Subventions d'investissement 20 249.00 €
2031 - 233-09-21 Etude Soderef au Goulet 3/3 GOULET 13 354.00 €
2031 - 233-09-22 Véritas Coordonnateur SPS au Goulet 3/3 GOULET 1 388.00 €
Total 20 Immobilisations incorporelles 14 742.00 €
2111 - 233-09-23 Achat terrain M. Mary VoiRx 6 500.00 €
2152 - 233-09-24 Pose de 2 compteurs ErDF feux tricolores 3/3 GOULET 2 135.00 €
2112 - 233-09-25 Matériel informatique et tableau interactif RISP ECOL 14 445.00 €
2184 - 233-09-26 Armoire de sécurité Adéquat ECOL 1 756.00 €
Total 21 Immobilisations corporelles 24 836.00 €
021 Virement à la section d’investissement 19 329.00 €
Total 021 Virement à la section d’investissement 19 329.00 €
TOTAL 39 578.00 € 39 578.00 €
TOTAL GENERAL 39 578.00 € 39 578.00 €
Pour assurer le financement de la section d’investissement, un débit de la section de fonctionnement de
€19 329 est nécessaire.
Les diverses commissions ont préalablement débattu sur tous ces travaux et sur cette décision modificative.
Après délibération, les membres du conseil présents et représentés à l’unanimité approuvé cette
décision modificative N°2/2009.

Questions diverses et d’actualité
Combien d’élèves pour la rentrée de septembre ?
L’effectif est en progression, 70 élèves déjà inscrits.
Pourquoi le concert du 28 juin à l’église n’a pas fait foule ?
Un manque de communication en temps de la part du Conservatoire de Vernon aux habitants de la commune.
Pour info : le 28 août, la Musique de Chambre de Giverny se produira dans notre église.
Les prochains évènements seront annoncés dans les Clefs de Saint Pierre.
Le comité de jumelage est il à la recherche d’une commune en Angleterre ?
David HEYS président du jumelage est toujours en contact avec plusieurs villages.
Peut on laisser proliférer les chardons ?
L’arrêté du 31 juillet 2000 sur les organismes nuisibles tels que le chardon des champs (Cirsium arvense), le gui
(Viscum album) et bien d’autres nuisibles impose une lutte obligatoire d’éradication.
Quand aura lieu la marche « Courir pour Curie » ?
Cette marche aura lieu le dimanche 27 septembre, nous espérons que les communes voisines se joindront à nous.
Comme de coutume, le procès-verbal de la réunion précédente a été présenté pour signature, tous les
conseillers municipaux présents à cette réunion ont signé sans remarque.
L’ordre du jour étant épuisé, et aucun Conseiller ne demandant la parole, Mr le Maire a levé la séance à 22h30.
et donne la parole à la salle .
Jean Michel Maureille, Maire