COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU ...

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 DÉCEMBRE 2012
« Approbation du PLU à l’unanimité »
PRÉSENTS : MM GIROUD Christian, SULTANA Gérard, LEPOT Alain, GUILLOUD Michel, Mmes
PIDRON Brigitte, GOUGLER Michèle, M. LUTTRIN Jean-Claude, Mme THÉVENOT Monique, Mmes
CHAUDET Florence, HEURTEBISE Isabelle, M. POULET Maxime.
ABSENTS (excusés) : M. BOUTEILLE Serge (procuration à LEPOT Alain), Mme DREVET Christiane
(procuration à PIDRON Brigitte), Mme BÉLISSANT Stéphanie (procuration à GUILLOUD Michel), M.
MAES Nicolas (procuration à GIROUD Christian), M. PONSIN Rudy, Mme DUCHÊNE Véronique, M.
JOLY Sébastien.
15 voix
Secrétaire de séance : Michel GUILLOUD
1 – APPROBATION DU PLU
Unanimité
2 – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Unanimité
Arrivée de M. Serge BOUTEILLE
3 – RECONDUCTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Unanimité
4 – PARTICIPATION À LA NON-RÉALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT
Dans le cadre de la construction ou la réhabilitation de logements soumis à autorisation : 3 000 €.
Unanimité
5 – FONCTIONNEMENT DE LA RÉSIDENCE SENIORS
a) Embauche de 2 gouvernantes officiant en alternance une semaine sur deux (10h/j sur 7 jours) à
compter du 17/12/2012. Il s’agit de Mmes Laëtitia DACHOWSKI et Ilham TLOHI. Unanimité
b) La garde de nuit week-end sera rémunérée 70€ par nuit avec mise à disposition d’une chambre de
veille : Mme Pauline LATAST. Unanimité
La garde de nuit de 19 heures à 9 heures en semaine : mise à disposition d’un T3 : Mme Sandra
DECOUEVAS (à partir du 02/01/2013). Unanimité
6 – TRAVAUX RÉSIDENCE SENIORS
Avenants :
a) Pour étude béton armé avec SARL structures bâtiments suite à l’adjonction d’une passerelle
1 000 € HT. Unanimité
b) Pour maîtrise d’œuvre complémentaire avec Architecte Urbanisme Bichat 3 961 € HT.
Unanimité
c) Pour convention de vérification technique « assistance maîtrise d’ouvrage » avec la SAS
Qualiconsult 600 € HT. Unanimité
d) Pour travaux supplémentaires sur passerelle (modification + étude sismique) par entreprise « Les
Métalliers Corréziens » : 3 375 € HT. Unanimité

e) Pour remboursement de mobilier + transport à M. BICHAT architecte : 1 652, 71 € HT.
Unanimité
f) Pour travaux supplémentaires en espaces verts par l’entreprise Jordan : 5 051 € HT. Unanimité
g) Pour travaux supplémentaires en plomberie par l’entreprise Brachet-Comtet : 15 262, 22 € HT.
Unanimité
h) Pour travaux supplémentaires en électricité par l’entreprise SBE : 2 920, 20 € HT. Unanimité
i) Pour travaux supplémentaires en carrelage-faïence par l’entreprise Serrano-Carrelage : 2 846, 66
€ HT. Unanimité
j) Pour travaux supplémentaires en menuiseries intérieures bois par l’entreprise Norba Rhône-
Alpes : 4 112, 71 € HT. Unanimité
k) Pour travaux supplémentaires en isolation plâtrerie peinture plafonds suspendus par l’entreprise
Perrotin sas : 2 020, 20 € HT. Unanimité
l) Pour travaux supplémentaires en menuiseries extérieures par l’entreprise Borello Isoclair : 6 534,
47 € HT. Unanimité
m) Pour travaux supplémentaires de terrassements / VRD par l’entreprise Bertrand TP : 6 152, 75 €
HT. Unanimité
7 – CONTRAT DE VENTE REPAS LIVRÉS EN LIAISON FROIDE
Pour Résidence Seniors pour Compass Group France : repas 5 composantes : 4, 10 € HT = pain coupé (80
g) 0, 23 € HT, potage maison 0, 38 € HT, repas festif sur commande : 6, 12 € HT. Unanimité
8 – TARIF RESTAURATION SENIORS
8 € / repas pour les résidents ; 9 € / repas pour les invités. Unanimité
9 – DÉNOMINATION DES VOIRIES
Allée du Parc ; Parking du Château d’Eau ; Parking du Château ; Parking du Parc. Unanimité
10 – AIDE DE LA CCPC POUR OPÉRATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX
La SEMCODA va construire un ensemble immobilier sur la commune, aussi il est sollicité une
subvention de 46 500 € auprès de la CCPC. Cette subvention sera injectée au capital de la SEMCODA.
Cette délibération annule et remplace la précédente délibération pour octroi de subventions et
reversements à la SEMCODA. 14 voix pour et 1 abstention (Monique THÉVENOT)
11 – DOTATION D’ÉQUIPEMENT AUX TERRITOIRES RURAUX (DETR)
La commune peut prétendre à une subvention pour l’aménagement de la traversée de la RD 1075 au
carrefour avec la rue des Pivolles et au carrefour avec la rue de la Volatière. Les travaux étant estimés à
42 903, 20 € HT, il est demandé 8 580 € (20 %). Unanimité
12 – CONVENTION DE FOURRIÈRE AVEC LA SPA
Renouvelable annuellement : 0, 34 €/an/habitant. Unanimité
13 – APPROBATION CONVENTION D’APPLICATION DE LA CONVENTION CADRE CCPC
/ COMMUNE
Qui concerne la nouvelle compétence de la CCPC : apprentissage scolaire de la natation : la CCPC
prendra à sa charge les travaux d’investissement ainsi que les dépenses d’entretien liés à ces derniers ; la
commune prend à sa charge les frais liés aux études, équipements, matériaux, fourniture et main d’œuvre
autres que ceux liés à l’apprentissage de la natation. Unanimité
14 – VIREMENT DE CRÉDITS
Chapitre 65 compte 6554 / contribution organisme SIVU Jeunesse : + 1 201 €
Chapitre 13 compte 6419 / remboursement, rémunération du personnel : - 1 201 €
15 – AUTORISATION AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE
Unanimité
DÉCISIONS DU MAIRE
Levée option d’achat contrat avec BNP PARIBAS pour numérisation actes état civil (102, 92 €
TTC).

Contrat location avec BNP PARIBAS LEASE GROUP et maintenance avec REX ROTARY
(photocopieurs) 3 139 € HT/trimestre. Durée 63 mois.
Contrat location avec BNP PARIBAS pour acquisition d’un poste informatique et imprimante
pour la Résidence Seniors + environnement technique et installation (JVS Mairistem) : 755, 26 €
HT/mois. Durée 3 ans.
Contrat avec compagnie « Le Filet d’Air » pour spectacle Mishkine du 25/11/2012.
Contrat de coréalisation avec SARL « Le Complexe du Rire » pour les spectacles « Sexe Fort »
du 30/11/2012 et « Ta Gueule » du 22/03/2013.
Encaissement d’un chèque de « La Dauphinoise d’Assurance » de 1 363, 44 € (sinistre du
16/03/2012 concernant une dégradation de panneaux publicitaires).
DIVERS
- Réunion école / parents d’élèves / Mairie avec M. FAGHEL de Scolarest (prestataire repas
cantine) le 12/12/2012 ;
- Réouverture du bureau de Poste le 12/12/2012 à 14 heures ;
- Vente du terrain communal jouxtant le collège à SCI « Les Pierres Plantes » effective 20 000 € ;
- Vœux du Maire le 11/01/2013 (avec hommage à Mme Annie GIRERD) ;
- Réunion du SIVU enfance jeunesse demain à Porcieu : Montalieu d’accord pour signer le CEJ
(Contrat Enfance Jeunesse) avec la CAF ;
- Arthur et Zoé distribué pendant les fêtes ;
- La compétence « électricité » est prise par la CCPC à partir du 1 er /01/2013 ;
- Les lampes publiques à changer sont toujours à signaler en mairie ;
- Le nouveau principal du collège (M. DEFURNE) a instauré un règlement strict de la vie à
l’intérieur du collège ;
- Le bulletin municipal annuel est pratiquement bouclé. Il sera distribué début janvier 2013 ;
- Arrêt du contrat avec « Connaissance du Monde » : une autre proposition est attendue ;
- M. Jean-Jacques GARCIN a « planché » sur l’historique de la Vallée Bleue qui fêtera ses 25 ans
les 22 et 23 juin 2013 lors d’une grande fête populaire ;
- Les travaux de l’EPN (Espace Public Numérique) se poursuivent : ouverture prévue en février
2013 ;
INFOS CCAS
- Distribution imminente du colis des aînés ;
- Le repas des aînés aura lieu dimanche 09/12/2012 ;
- Mme la vice présidente a assisté à l’assemblée plénière de la CORTA (Coordination Territoriale
de l’Autonomie) ;
- L’observatoire du logement constate une baisse de la demande dans notre secteur