Personnes physiques et successions En bref - Éditions Yvon Blais

Modifications d’intérêt touchant la législation fédérale
Article 25 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6)
L.C. 2012, ch. 1, art. 139
Entrée en vigueur : 2012-03-13
La définition de personne graciée dans la Loi canadienne sur les droits de la personne est modifiée.
Modifications d’intérêt publiées dans les parties I et II de la Gazette officielle du Québec
Règlements et autres actes
Avis d’indexation
Article 125 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur, R.R.Q., c. P-40.1, r. 3
(2012) 144 G.O. I, 189
Entrée en vigueur : 2012-05-01
Articles 1 à 3 de l’annexe II du Règlement d’application de la Loi sur le curateur public, R.R.Q., c. C-81, r. 1
(2012) 144 G.O. I, 356
Entrée en vigueur : 2012-04-01
DOCTRINE
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE (Du 1 er janvier au 13 juin 2012)
NOUVEAUTÉS AUX ÉDITIONS YVON BLAIS
Personnes, famille et successions – Collection de droit 2012-2013, volume 3, École du Barreau (à paraître en juillet).
Développements récents en successions et fiducies 2012, volume 353, Service de la formation continue du Barreau du Québec.
La liquidation des successions : variations sur un thème – Collection Blais, volume 11 – 2011.
FORMATIONS
CRV, FRV, REER immobilisés et régimes de retraite québécois et canadiens : pièges successoraux et fiscaux à éviter, par M e Serge
Lessard, à Montréal, le 17 septembre 2012.
Le droit du patient au consentement aux soins : ce qu’il faut savoir, par M e Mylène Beaupré, à Montréal, le 20 septembre 2012, à
Québec, le 28 septembre 2012.
Le mandat d’inaptitude, par M e Michel Beauchamp, à Laval, le 1 er octobre 2012.
Les fiducies entre vifs et testamentaires : un outil pratique, flexible et utile, par M e Murray Sklar, à Montréal, le 15 octobre 2012,
à Québec, le 22 octobre 2012.
Le testament : de l’entrevue à la rédaction, par M e Michel Beauchamp, à Québec, le 9 octobre 2012, à Montréal, le 26 novembre
2012.
La liquidation d’une succession étape par étape, par M e Michel Beauchamp, à Montréal, le 19 novembre 2012.
Le droit à la vie privée et Internet, par M e Catherine Morissette, à Laval, le 18 avril 2013.
WEBINAIRES
L’affaire Gatti : les dessous de l’indignité, par M e Michel Beauchamp (en rediffusion).
Et si la fiducie n’était pas la solution…, par M e Caroline Marion (en rediffusion).
Les droits successoraux étrangers lors du règlement d’une succession québécois, par M e Elizabeth C. Lamarre, diffusé le 2 octobre
2012 (en rediffusion dès le 9 octobre 2012).
Pour plus d’informations et une liste complète, visitez www.editionsyvonblais.com
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