imposition de vos - Lycée Professionnel Alpes et Durance à Embrun

ATTENTION : le nombre de jour travaillé ne
peut être inférieur à 90 jours et la cotisation
ne peut être inférieure à 25 % de la cotisation
forfaitaire, soit 223 pour 2009.
Les documents à joindre au RSI pour bénéficier
de la proratisation sont :
- Une attestation de l’employeur
- Les trois dernières fiches de paie
- Une attestation sur l’honneur du nombre de
jours travaillés
Si l’activité salariée a généré moins de 465
de cotisation maladie, la cotisation forfaitaire
ne pourra être proratisée.
Rattachement au régime de l’activté principale défini tous les 3 ans prise en compte bénéf
BNC revenu salarié après déduction.
Frais réels ou 10% ainsi que le nombre d’heures effectuées en tant que salarié >1200h
ACTIVITÉ PRINCIPALE
ACTIVITE
SALARIÉE>465
de cot maladie/an
(charges sal+patro,
brut 3431)
COTISATION
FORFAITAIRE 892
proratisée au nbre
de jours travaillé en
tant que non salarié
minimum à payer
sera de 25% de la
cotisation forfaitaire
soit 223 .
BNC ET
BENEF < 13 723
PRORATISATION :
doc à envoyer au RSI ; attestation employeur, 3 dernières fiches de paies, attestation sur
l’honneur du nbre de jours travaillés.
20 livret fiscal et social
PLURIACTIF : BNC ET SALARIÉ
SI ACTIVITE
SALARIALE
13 723
Application taux
de cotisation
6,5% sur bénéfice.
SALARIEE
Bénéfice
salarié>bénéf BNC
et + de 1200h en
tant que salarié.
Application tx
de cotisat° 6,5%
sur bénéf BNC et
prise en charge par
cpam