imposition de vos - Lycée Professionnel Alpes et Durance à Embrun

Taux de cotisation 2009
Le taux de cotisation pour le régime de base (CNAVPL) s’applique sur les bénéfices.
La cotisation est d’abord calculée sur le revenu de deux ans avant (2007).
Elle sera revue en 2011 lorsque le revenu 2009 sera connu.
TRANCHES REVENUS PROFESSIONELS TAUX
Tranche 1
De 0 à 85 %
IMPOSITIONS du plafond de la DE Sécurite VOS REVENUS sociale
Tranche 2
De 85 % à 5 fois
le plafond de la Sécurite sociale
Au 1 er janvier 2009, le nombre de points attribués est de :
Cotisation retraite complémentaire.
La cotisation due à la CIPAV est calculée selon des tranches de revenus (ceux de
deux ans avant)
26 livret fiscal et social
Revenus jusqu’à
29 162
Revenus de
29 162 à 171 540
Tranche 1 1 point pour 64,80 de revenus, soit au maximum 450 points.
Tranche 2 1 point pour 1 423,78 de revenus, soit au maximum 100 points.
REVENUS
PROFFESSIONNELS 2007
CLASSES
MONTANT DE
LA COTISATION
8,6 %
1,6 %
POINTS
ATTRIBUES
Inférieurs ou égaux à 40 605 1 988 4
Jusqu’à 48 459 2 1976 8
Jusqu’à 56 870 3 2 924 12
Jusqu’à 65 285 5 4 940 20
Jusqu’à 81 655 7 6 916 28
Supérieurs à 81 655 10 9 880 40
A la différence du régime de base cette cotisation n’est pas regularisée sur les revenus de
l’année.
Cette cotisation peut être réduite à votre demande selon le tableau ci-dessous :
CONDITIONS DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES
REVENUS
PROFESSIONNELS
DE 2008
TAUX
DE REDUCTION
Inférieurs ou égaux à 5 146 100 %
De 5 147 à 20 019 75 %
De 20 020 à 24 182 50 %
De 24 183 à 31 649 25 %
En cas de réduction, seuls sont attribués les points de retraite correspondant à la fraction
de cotisation versée.