Vade mecum technique et administratif relatif à la biométhanisation ...

Remarque: Le stockage au champ d'effluents de volaille caractérisés par une
teneur en matière sèche inférieure à 55% est interdit.
En outre, le stockage au champ de fumier et d'effluents de volailles ne pourra être effectué sur une
même aire au cours de deux années consécutives mais à au moins 10 mètres des limites extérieures
de l'aire précédente.
De plus, les dépôts de ces matières ne pourront être implantés à point bas d'un creux
topographique, ni à moins de 10 m d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un
piézomètre ou d'un point d'entrée d'égout public. Les ruissellements éventuels de jus issus de ces
dépôts ne pourront atteindre une eau de surface, un ouvrage de prise d'eau, un piézomètre ou un
point d'entrée d'un égout public.
Enfin, le stockage des fumiers et effluents de volaille au champ, sur fumière ou aire de stockage,
sera aussi autorisé.
c) Stockage d'autres lisiers, purins et jus d'écoulement
De même que pour les matières végétales à taux de matière sèche suffisant et les effluents de
volaille, le stockage d'autres types de lisiers, purins et jus d'écoulement sera autorisé s'il s'effectue
dans des infrastructures de capacité suffisante, étanches et dépourvues de trop-plein de manière à
empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture. Leur dimensionnement
suivra les mêmes règles que celles citées ci-dessus à la différence que le stockage devra être limité
à 6 mois, au maximum.
Le Ministère de la Région wallonne (DGRNE) fixe des conditions d’exploitation relatives aux
citernes de lisier à savoir :
1. Le lisier est stocké dans une cuve étanche, construite en matériaux durs et maintenue en
tout temps en parfait état d’étanchéité.
2. Les émissions d’odeurs provenant de la cuve à lisier ne peuvent pas constituer une source
de nuisances pour le voisinage.
3. Les abords de la cuve sont toujours maintenus en parfait état de propreté.
4. L’exploitant veille au fonctionnement correct et au bon entretien des installations de
pompage du lisier.
5. L’évacuation du lisier est réalisée de manière à ne pas incommoder le voisinage ; elle est
en tout cas interdite les samedis, dimanches et jours fériés.
6. L’épandage du lisier est effectué en conformité avec les diverses législations en la matière,
notamment celles relatives à la protection des eaux de surface et souterraines contre la
pollution ; de plus, l’épandage est interdit sur terrain gelé.
d) Compost de fumier et d'autres fertilisants
Le stockage et la manutention du compost de fumier et d'autres fertilisants devront être réalisés de
manière à prévenir toute pollution des eaux par les nitrates. En regard à cet objectif, des conditions
spécifiques de stockage et de manutention de ces fertilisants peuvent être fixées.
V.2. Réglementation relative aux conditions d’épandage des digestats.
Le projet d’AGW relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture n’autorise l’épandage de
fertilisants que pour couvrir les besoins physiologiques en azote des végétaux, tout en veillant à
limiter les pertes d’éléments nutritifs.
Bureau d’études IRCO Sprl – Facilitateur en biométhanisation – Vade mecum technique et administratif 30