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Les mécanismes de régulation comme conditions essentielles de la pérennité
des dispositifs de gouvernance urbaine.
Les termes de “gouvernance” et de “régulation” sont devenus quasiment indissociables. Quel que soit le
type de gouvernance urbaine institué, dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques
ou bien lors de projets, la recherche d’une forme de régulation, lorsque celle-ci est défaillante ou inexistante,
est un objectif central dans la mise en place de dispositifs de gouvernance. Cependant, dès lors
qu’on traite de régulation, il est nécessaire d’identifier le type de mécanisme en cause : s’agit-il de
régulation sociale, de régulation entre les systèmes administratifs et le marché, de régulation dans un
contexte particulier de conflit d’ordre social, ethnique, intergénérationnel, armé ou non, ou bien encore
de régulation institutionnelle ? Comme nous l’avons déjà esquissé, l’introduction de la notion de gouvernance,
entremêlant “marché”, “gouvernement” et “société civile”, a contribué à brouiller les rôles dévolus
au secteur public, au secteur privé et aux citadins. Cela nous conduit à supposer que les mécanismes de
régulation concomitants revêtent le même aspect multidimensionnel qui en rend complexes l’identification
et la lecture.
Parallèlement, lorsqu’on traite de régulation ou lorsque les partenaires associés aux processus participatifs
de gouvernance la recherchent, celle-ci se matérialise par la constitution d’un “lieu” ou par la mise
en place de procédures spécifiques. Il s’agit “d’espaces de régulation” généralement institutionnalisés.
Ceux-ci prennent la forme de table de concertation, de forum ou d’agora dans lesquels chaque acteur
invité à participer est convié à débattre et à exprimer ses opinions et ses souhaits, le but étant d’aboutir à
des compromis négociés. Ceci présuppose l’existence d’un cadre démocratique qui, au minimum,
garantisse le statut d’acteurs à ceux qui sont conviés. C’est toute l’ambiguïté du thème de la gouvernance.
On sait que des États autoritaires sont à même d’établir des systèmes de régulation, mais dans un contexte
non démocratique qui, notamment au plan local, ne permet pas à toutes les voix de s’exprimer. Il est des
situations limites dans lesquelles la coopération internationale ne peut prétendre appuyer des dispositifs
qui se placent en dehors du jeu démocratique. Ces limites posées, nous considérons que la recherche de
régulation répond à deux nécessités : en premier lieu, le besoin d’espaces d’échanges institutionnalisés,
légitimés et ouverts, et en second lieu l’obligation de pallier les asymétries et apaiser les tensions entre
acteurs animant les dispositifs de gouvernance. En d’autres termes, on admet que la régulation vise à
encadrer l’équilibre des relations entre acteurs “concernés”, reconnus au sein des dispositifs de gouvernance,
pour aboutir à des décisions concrètes validées par les parties prenantes.
En observant les pratiques contemporaines de la gouvernance urbaine, il est légitime de s’interroger sur
les modalités de régulation antérieures à l’introduction des prescriptions normatives énoncées par la
Banque mondiale : comment les modes de régulation (sociale, entre marché et administration…) fonctionnaient-ils
auparavant ? En fait, y avait-il une vie avant la gouvernance, avec des modalités de
coordination entre acteurs sociaux ? Ont-elles disparu ? Sont-elles l’une à côté de l’autre, l’une en
dessous de l’autre, ou bien sont-elles imbriquées ? Quelles sont les parties visibles ou invisibles de ces
nouveaux agencements ? Qui a dominé qui ? Qui dépend de qui ? Ainsi, replacer les dispositifs actuels
de gouvernance urbaine dans une dimension temporelle plus large que celle du projet, serait le moyen de
porter un éclairage nouveau sur les conditions de réussite ou d’échec des processus mis en œuvre ?
Enfin les débats du groupe de réflexion ont permis de rappeler que dans la plupart des cas la gouvernance
urbaine est en quête “d’équilibrage”, dans laquelle la fonction d’arbitrage est forte, car elle vise
l’établissement - ou le rétablissement - d’un “ordre urbain”. Ceci ne peut aller sans une prolifération et
une diversification des modèles de régulation. Cependant, compte tenu de la complexité des dispositifs
de gouvernance et de leur multiplicité, proposer une typologie des mécanismes de régulation amplifierait
davantage l’aspect multidimensionnel de la gouvernance et nous conduirait à dresser un catalogue de
situations singulières, donc sans véritable apport réflexif. Aussi, nous envisageons d’examiner la régulation
à la lumière d’éléments mettant à l’épreuve les dispositifs de gouvernance : les conflits qui ponctuent
La Gouvernance urbaine dans tous ses états
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