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qui ponctuent ou qui accompagnent la mise en œuvre des projets. D’autre part, les arrangements locaux
et les bricolages institutionnels conduisent à un consensus. Dès lors, la question de la régulation conduit
à s’interroger sur le rôle de la sphère publique et du gouvernement, qui normalement devrait maîtriser les
mécanismes de régulation en toute légitimité. Or les pouvoirs publics locaux montrent leur capacité à
orienter les structures de régulation et à organiser les champs d’action des acteurs. Cette capacité
d’intervention qui passe par la mobilisation d’outils adaptés au terrain, permet d’enrayer la fragilisation
des structures physiques et institutionnelles des villes et de remédier à l’assèchement du pouvoir
communal, les deux étant imputables très largement à une gouvernance venue d’ailleurs. Il faut
cependant souligner que cette capacité d’intervention se déploie très souvent en s’appuyant sur des
usages antérieurs de la sphère des pouvoirs coutumiers qui, en Afrique surtout et à l’échelon local, se
posent en intervenants actifs, notamment dans le domaine foncier.
D’une manière générale, les conflits et les crises qui jalonnent les dispositifs de gouvernance urbaine
peuvent se révéler salutaires dans la mesure où cela leur permet de fonctionner. Les arrangements établis
entre acteurs et surtout la qualité des structures en charge de la régulation de la gouvernance rendent
compte de la façon dont sont gérés les désaccords, quelques profonds qu’ils soient.
La recherche de dispositifs de régulation dans les conflits fonciers :
Parmi les cas analysés, l’exemple singulier des dispositifs de gestion foncière à Accra, au Ghana, est
révélateur des obstacles à une régulation du marché foncier conforme à la règle de droit. Il semble
alors nécessaire de composer avec les différents systèmes existants - droit coutumier et droit dit
moderne - pour mettre en place des outils hybrides. Des régulations s’imposent non seulement pour
sécuriser l’accès à la terre pour les investisseurs potentiels mais aussi pour dépasser la gestion foncière
coutumière et répondre aux nécessités de l’aménagement public supra communautaire, qui incombe
aux nouvelles collectivités locales.
A Hanoi, au Vietnam, la réalisation d’opérations immobilières donne régulièrement lieu à des cessions
de terrains par les autorités publiques locales. Mais ce type de pratique aboutit au placage sur le territoire
de projets non raccordés entre eux, sans cohérence spatiale ni souci d’un développement urbain durable,
et répondant à la seule logique de rentabilité économique, et non à des exigences de régulation sociale.
Les cadres institutionnels et juridiques actuels - loi d’administration locale, loi foncière - ne permettent
pas la mise en place de ces régulations dans un contexte d’urbanisation croissante.
Par le biais de la fiscalité foncière et des questions d’allocation des ressources municipales, on touche
au problème des modes de financement des services publics urbains. L’impôt foncier ne constitue pas
une source de revenu conséquente pour les villes africaines. L’enregistrement des terres, le manque de
titres de propriété, les exonérations excessives concédées aux nouvelles entreprises et une organisation
déficiente des services chargés de la régularisation d foncière sont les principales entraves à la collecte
de l’impôt. La décentralisation des politiques fiscales marque le pas. Dans un contexte d’urbanisation
accéléré, où la terre est soumise à de fortes pressions, les différents cas témoignent d’une absence
criante de dispositifs à même de désamorcer les conflits fonciers.
En revanche, l’expérience des budgets participatifs au niveau municipal (Brésil), en se fondant sur une
politique de redistribution fiscale répondant au principe d’une discrimination positive, permet de
privilégier des investissements de caractère social. Les revendications d’accès au sol, à la sécurité
foncière, à un logement décent, au droit à l’accès aux services urbains pour tous sont au cœur des débats.
Si les conflits liés à l’usage des sols sont bien connus, ceux qui sont dus aux évictions, aux
déplacements forcés de populations le sont beaucoup moins... Les dispositifs de gouvernance semblent
inopérants dès lors que les pressions économiques et démographiques relatives à l’étalement des villes
et aux projets d’investissement prennent le pas sur les questions de droit au logement des populations
les plus défavorisées.
La Gouvernance urbaine dans tous ses états
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Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgCiD