Conditions générales - GLOBALITY

1 Principales informations à connaître avant de
souscrire à l’assurance
1.1 Personnes assurables
Tous collaborateurs/ membres du souscripteur
qui séjournent provisoirement pour au moins
3 mois à l’étranger à la demande du souscripteur
dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle.
Les personnes co-assurables sont les
conjoint(e)s ou compagnes(ons) et enfants accompagnant
l’assuré.
1.2 Maladies préexistantes
À moins de disposition contraire dans le contrat
de groupe, les maladies préexistantes sont toujours
inclues dans la couverture d’assurance.
Toutefois, en fonction des dispositions convenues
avec le souscripteur, le contrat de groupe
peut prévoir que chaque assuré doit répondre
correc tement et sans rien omettre au questionnaire
médical dans la déclaration d’adhésion et
se soumettre à un examen médical (voir numéro
1.3). En cas de risque accru, nous pourrons
alors demander un supplément de prime et/ ou
exclure certaines garanties.
1.3 Adhésion à l’assurance
L’adhésion au contrat d’assurance de groupe
est effectuée par le souscripteur ou par le biais
d’une déclaration d’adhésion, dans lequel il
peut également demander l’inclusion en tant
qu’assurés des conjoints(es) ou compagne(on)
et des enfants des expatriés. La procédure
d’adhésion est définie dans le contrat de groupe.
La déclaration d’adhésion contient un questionnaire
portant sur l’état de santé actuel et les
maladies préexistantes, il est nécessaire que chaque
personne à assurer y réponde correctement et
sans rien omettre.
La déclaration d’adhésion peut nous être envoyée
par la poste, par courrier électronique ou par
téléfax. Nous concédons la couverture d’assurance
en supposant que les personnes concernées ont
répondu sincèrement et sans rien omettre à
l’ensemble des questions posées avant la souscription
de l’assurance (déclarations obligatoires
préalables au contrat).
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