AG du 21 janvier 2013 - CCI Nice Côte d'Azur

Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013

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OBSERVATIONS - NOTES PERSONNELLES
Vos contacts pour l'Assemblée :
Jacques GARENCE
Véronique STORELLI
Service Institutionnel et Marchés
Direction des Affaires Institutionnelles Juridiques
et Sociales
Tél : 04.93.13.73.31
Fax : 04.93.13.21.09
veronique.storelli@cote-azur.cci.fr
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Article 34 du Règlement Intérieur 7 ème alinéa : " Les registres des procès-verbaux sont
conservés par la Chambre et sont des documents administratifs au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet
1978. Ils sont communicables à toute personne qui en fait la demande par écrit au Président, sauf
pour ceux comportant des informations protégées par le secret en vertu de la loi précitée. Les
éventuels coûts de reproduction et d’envoi sont à la charge du demandeur".
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Assemblée Générale du 21 Janvier 2013
Table des Matières
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Présents ............................................................................................................ 3
Excusés............................................................................................................. 4
Absents ............................................................................................................. 5
Ouverture .......................................................................................................... 6
Condoléances .................................................................................................. 10
Félicitations ..................................................................................................... 11
Approbation du Proces-Verbal de la séance du 17 Décembre 2012 ......................... 12
I – COMMENT AMELIORER LES DEPLACEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES ........... 13
Diagnostic et premiers axes de propositions - M. Pascal NICOLETTI ........................ 14
Débat - Discussion............................................................................................ 35
Mobilisation en faveur de la Nouvelle Ligne Ferroviaire - M. Le Président B. KLEYNHOFF
...................................................................................................................... 45
II – POINT SUR LES ACTUALITES .......................................................................... 53
III – DELIBERATIONS .......................................................................................... 72
Affectation de la ressource fiscale perçue en 2012 ................................................ 75
Délibération portant sur la signature de la convention cadre pour un Observatoire des
loyers dans les Alpes-Maritimes.......................................................................... 77
...................................................................................................................... 79
Modification de l'annexe 5 Au Règlement Intérieur................................................ 79
Délégation de signatures – Fonction Sociale......................................................... 79
Liste des marchés prévisionnels 2013 ................................................................. 80
IV – DESIGNATION - Membre suppléant à la Commission des Marchés ...................... 81
V – QUESTIONS DIVERSES A MONSIEUR LE PREFET ............................................... 83
Question portant sur le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) ...... 84
Question portant sur la décharge de La Roque. .................................................... 85
Autres questions ............................................................................................. 98
Clôture de l’Assemblée Générale par M. GAVORY représentant M. Le Préfet des AM .. 93
ANNEXE ......................................................................... Erreur ! Signet non défini.
Liste des marchés prévisionnels 2013 ............................. Erreur ! Signet non défini.
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Présents
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Monsieur Gérard GAVORY, représentant Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet
des Alpes-Maritimes,
Madame Florence LABAT, représentant Monsieur Gérald DEMEY, Directeur
Pôle Gestion Publique, Trésorerie Générale.
Messieurs, PERUGINI Francis, STELLARDO Gilbert, Présidents Honoraires,
Monsieur FOUGUES Jean-Pierre, Trésorier Honoraire.
Messieurs KLEYNHOFF Bernard, Président, Jean-Pierre SAVARINO, Viceprésident,
LACHKAR Laurent, Vice-président, DI NATALE Paul, Vice-président,
TOURNAIRE Luc, Vice-président, BRINCAT Bernard, Trésorier, EBEL Jean-Marie,
Trésorier Adjoint, FOURQUIN Frédéric, Secrétaire, Membres du Bureau.
Mesdames, Messieurs, ALLARD Frédéric, AUGE Ghislaine, BATEL Claude, BODINO
Christian, CAGNA-PERAZZO Marc, CIBELLY Michel, DAUFES Eric, DESJARDINS
Philippe, ESTEVE Dominique, GAMON Christophe, GUITTARD Cynthia, HENRY
Jean-Pierre, IANNONE Pierre-Yves, IPPOLITO Philippe, IVALDI Dominique,
JOURDAN-GASSIN Frédéric, LAVANDET Frédéric, MILLO Pierre, NICOLETTI
Pascal, PELLEGRIN Bernard, PICOLET Lionel, RAMEL Marie-Dominique, ROUX
Robert, SALUSSOLIA Brigitte, SCARAMOZZINO Christine, VALENTIN Bruno,
Membres Titulaires.
Soit 34 Membres titulaires présents, quorum atteint.
Messieurs, BOUFFIES Jacques, CAPELLETTI Roger, LONDEIX Laurent, MATOUT
Jean-Louis, PERRY Antoine, VOISIN Thierry, Membres Associés.
Madame, Messieurs, ALEXIS Henri, ASTOLFI Olivier, CORDERO Jean-Paul, DAO
Georges, DE PERETTI Vincent, DELAUNAY Bernard, DELVALLET J-Christophe,
DORE Eric, GARACCI René, LANTERI Marc, MERCIER Sébastien, PEREZ Dario,
ROSSI Jean Pierre, ROUSSEL Christian, ROUTIER Pascal, THILLAUD Dominique,
VIDAL Frédérique représentée par BOISSE Jean-Christophe, Conseillers
Techniques.
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Excusés
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Messieurs Benoît AONZO, BONA José, ESTEVE Maurice, Présidents
Honoraires.
Madame CASTELLANI Maryse, Secrétaire, Membre du Bureau,
Mesdames et Messieurs, AUBERTIN Eric, BARAVALLE Michel, CERAGIOLI
Geneviève, CLARET Christophe, COSTAMAGNA Anne, COURTADE Anny, DAVID
Vincent, DUPHIL Thierry, GRECH Stéphane, GROSSO Yvon, KOTLER Jacques,
MANE Jean, PAPIEROK Gérard-Marie, PARSEKIAN-NAVARRO Alexie, PHILIPPE
Daniel, PICCINI Thierry, RENAUDI Philippe, SALDUCCI Jean-Philippe, TEBOUL
Thierry, TORDO Christian, TSCHANN Michel, Membres Titulaires,
Madame, Messieurs, ALFANDARI Bernard, BENARD Pierre, BOURDEAUX Philippe,
CASALS Jean, DE BOOM Alex, FERRALIS Gérard, GENOUD Thierry, GIANA
Christian, GUILLOT Michel, LE VEN Philippe, LECHACZYNSKI Anne, MOLINES
Gérard, VOLPI Robert, Membres Associés,
Mesdames et Messieurs, ANTONIOLI Jean-Paul, BABU Frédéric, BRUNELOT Hervé,
CHAIX Bernard, CHEVILLON Michel, FERRAND Serge, KERBORIOU Yves, MASSE
Philippe, NADAU Jean-Michel, NICOLETTI Bernard, TEYSSIER Gérard,
Conseillers Techniques.
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Absents
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Mesdames, Messieurs, CIMELLI Michèle, DI GIOVANNI Noël, ESTIN Max,
JOHANSEN Nicolas, LEFEVRE Christophe, MATAS Jean-Michel, PELLICER Carole,
SFECCI Daniel, STELLARDO Gilles, SZEPETOWSKI Michel, Membres Associés,
Madame et Messieurs, ALEMANNO Pierre, BERARD Jean-Marc, DUNESME Philippe,
INES Edouard, JEANNOT Philippe, JOURNEL Fabrice, LACHKAR Gérard, MARTIN
Jean-Claude, MISSERI Albert, PALAMITI Alain, ROSIER Roch-Charles, SIGWALD
Marc, SVETCHINE Luc, Conseillers Techniques.
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Ouverture
Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
Bonjour à toutes et à tous.
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Nous avons le plaisir d'accueillir Monsieur Gérard GAVORY, qui représentera
Monsieur le Préfet MIRMAND.
A l’aube de cette nouvelle année, et après avoir échangé nos vœux de vive voix
jeudi dernier, je souhaite à ceux qui n’ont pu être parmi nous, une merveilleuse
année 2013 pour vous et pour ceux qui vous sont chers.
Espérons que 2013 vous comblera de bonheur dans tous les domaines, santé,
famille, amour, profession et surtout IMPLICATION CONSULAIRE.
Je saisis cette occasion pour vous rappeler que 2012 a été une année cruciale,
avec des challenges divers et variés que nous avons relevés comme la mise en
place du projet d’entreprise CCI 2015, la construction de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Région. Nous avons participé et eu à digérer la
nouvelle organisation intercommunale des Alpes-Maritimes, la création de la
Métropole et autres. Nos actions ont été calées sur ces enjeux économiques et
d’attractivité du territoire.
« Notre top 3 » pour 2013, ou nos priorités seront :
-> une CCI, encore plus proche des entreprises
-> une CCI, porte-voix des entreprises 06
-> une CCI qui investit pour la compétitivité du territoire
1 - Notre CCI, encore plus proche des entreprises
Nous aurons l’occasion de déployer le programme REBONDS dans lequel nous
allons essayer d’anticiper et d’accompagner les Chefs d’entreprises qui pourront
connaître des difficultés.
Cet accompagnement se fera sur 4 axes :
- prévenir et anticiper avec des outils comme le CIP (Centre d’Information et
de Prévention) / le BIP (Bureau d’Information et de Prévention), les
autodiagnostics,
- faire face aux difficultés (parcours de traitement des difficultés avec nos
partenaires),
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
- accompagner la cessation d’activité (entreprise & entrepreneur),
- et redevenir entrepreneur (accompagnement à la re-création), pour ceux
qui auront envie d’une re-création après avoir connu une cession ou un
échec.
Toujours dans ce souci de proximité, notre Chambre de Commerce et d’Industrie
organisera avec ses partenaires plus de 150 manifestations et animations pour
les entreprises des AM, dont une quinzaine de rendez-vous majeurs :
- En Février : la Nuit de l’Orientation
- En Mars : Business Accelerator avec l’UPE 06
- En mars encore : pour le mois de l’apprentissage Le Bus «Apprentissage
Tour» sur le terrain ….
- En juin : Innovative City
- Fin Juin, une nouveauté : la première fête du port de Cannes
Bref, nous aurons toute l’année pour faire vivre ces événements.
2.- Notre CCI, porte-voix des entreprises 06,
Le principal sujet de cette Assemblée Générale, est bien la preuve de notre
engagement :
Nous allons débattre des déplacements dans les Alpes-Maritimes, car le constat
actuel est alarmant : congestion, coût, niveau de service ferroviaire totalement
dégradé, pollution...
Nous nous mobiliserons aussi sur d’autres sujets comme :
les besoins des entreprises en matière de zones d’activités :
implantation ou extension,
les besoins en logement,
la gestion des déchets des entreprises, sujet brûlant d’actualité…
la fiscalité du yachting,…
3.- Une CCI qui investit pour la compétitivité du territoire et soutenir
l’activité dans les Alpes-Maritimes.
100M€ seront investis en 5 ans dont 80% dans le cadre des concessions
portuaires.
En 2013 : 35 millions seront investis, après 25 millions en 2012.
Nous vous avons présenté ces choix lors des Assemblées Générales précédentes.
Quelques exemples parmi d’autres :
- En fin d’année, nous devrions livrer le Parking de la Douane sur le port de
Nice.
- Un autre chantier d’envergure, le Campus Régional d’Apprentissage où, en
2013, nous nous attacherons à finaliser le montage financier et l’achat du
terrain (14 millions d’euros confirmés par le 1er Ministre dans le cadre du
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
programme des investissements d’avenir et nous sommes en attente des
financements de la Région et autres partenaires).
Enfin, j’émets aussi le vœu supplémentaire pour que 2013 soit pour nous tous,
une année d’implication et de mobilisation sans précédent au sein de
notre CCI.
Vous suivez comme moi la conjoncture économique. Il ne faut pas se voiler la
face, 2013 sera une année difficile.
Nous avons réactivé le Comité de Suivi de la Conjoncture où Paul DI NATALE
nous représente, et je veux saisir l’occasion pour, en votre nom à tous, le
remercier chaleureusement pour son implication.
Merci Paul.
Applaudissements
Ce comité a pour mission de surveiller tous les indicateurs avec nos partenaires
que sont les services de l’Etat, les Tribunaux de Commerce, les banques ou
l’ordre des Experts Comptables.
Ce sont de vrais capteurs du niveau d’activité du département et ils nous
permettent d’orienter le dispositif de réponses, d’actions concrètes et
complémentaires vers nos entreprises.
Nous avons proposé nos services à Christian TORDO, pour Texas Instruments,
nous suivons le cas d’IBM à la Gaude avec Frédéric ALLARD.
Il était prévu que je laisse la parole à Frédéric BABU, Directeur Régional d’Air
France à Nice, pour faire un point sur la situation d’Air France à Nice, après les
multiples déclarations ou démentis lus dans la presse.
Il semblerait que pour l’instant Frédéric soit auprès de ces équipes parce que la
météo leur pose quelques difficultés. L’occasion lui sera donnée de nous en
reparler plus tard.
Je crois que le résumé de ce qui se passe chez Air France est, et ils le verront en
Septembre, en mesurant une année d’expérience ou presque, ce qu’il y a lieu de
faire avec ces bases de province.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Ils ont fait des annonces qui nous laissent à penser que, pour l’instant les choses
continuent, puisqu’ils ont annoncé de nombreux nouveaux tarifs, entre autre, au
départ de ces villes et de ces bases de province.
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Condoléances
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Depuis la dernière séance, nous avons eu le regret d’adresser nos condoléances
à :
Monsieur José DE VILLE, Directeur de l’Institut de Formation Automobile, suite
au décès de sa maman.
Charles Ange GINESY et sa famille suite au décès de M. Charles GINESY,
Sénateur, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes de 1990 à 2003.
La famille SARRIEN, suite au décès de Monsieur Alain SARRIEN qui de 1974 à
1994 a marqué l'histoire de notre Chambre de Commerce et d’Industrie, en lui
apportant son expérience et son implication, notamment dans les ports, d’abord
comme membre associé, puis membre élu, Secrétaire du Bureau puis Vice
Président, ses 2 derniers mandats ayant duré 2 mandatures.
Je vous propose de respecter une minute de silence en sa mémoire.
minute de silence
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Félicitations
Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
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Depuis la dernière séance, nous avons eu le plaisir d'adresser nos félicitations à :
Monsieur Jacques LESIEUR, nouveau Directeur de TEAM Côte d'Azur depuis le
lundi 14 janvier dernier, nous lui souhaitons beaucoup de réussite dans ses
nouvelles missions.
Monsieur le Colonel Patrick BAUTHEAC, du Service Départemental d’Incendie
et de Secours pour sa nomination au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur.
Monsieur Robert ROUX, notre Collègue, suite à son élection à la Présidence du
Conseil de Développement Durable et de Proximité de la Métropole Nice Côte
d’Azur. Ce qui nous permettra d’avoir des échanges encore plus forts entre notre
Chambre de Commerce et d’Industrie et la Métropole sur les sujets économiques.
Monsieur Dominique FACHE suite à son élection à la Présidence de la
Fondation Sophia Antipolis.
Monsieur Ferjani NEFFATI, notre collaborateur de la Direction des Entreprises,
suite à son élection à la Présidence de la Jeune Chambre Economique Nice Côte
d'Azur.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Approbation du Proces-Verbal de la séance du 17 Décembre 2012
Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
Vous avez été informés par mail du 17 Janvier 2013 de la mise en ligne du
procès-verbal de l’Assemblée Générale du 17 décembre 2012, sur le site
web@ssemblée.
Je vous propose de me faire part de vos remarques éventuelles par mail ou par
courrier dans les jours qui viennent.
Sans remarques de votre part dans un délai de dix jours à compter de la date
d’envoi du mail, nous le considèrerons comme adopté.
Y a-t-il déjà des remarques ou des commentaires ?
Je vous remercie.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
I – COMMENT AMELIORER LES DEPLACEMENTS DANS LES
ALPES-MARITIMES
Diagnostic et premiers axes de propositions
Première application : mobilisation en faveur de la Nouvelle Ligne
Ferroviaire
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Diagnostic et premiers axes de propositions
Introduction de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF :
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
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C’est un vrai sujet. Compliqué.
Nous ne pouvons pas mettre tout le monde sur des scooters à 3 roues…
Je vous propose que nous fassions, dans un premier temps un diagnostic et
quelques premiers axes de propositions.
Ensuite, nous verrons une application concrète qui est la mobilisation en faveur
de la Nouvelle Ligne Ferroviaire, une mobilisation forte qui démarre demain.
Dans le cadre de notre rôle de porte-voix des entreprises en 2013, nous avons
un chapitre important sur l’amélioration des déplacements des entreprises et de
leurs salariés.
Nous parlerons tout à l’heure du plan d’action de la Nouvelle Ligne
Ferroviaire.
C’est un projet à long terme, mais les chefs d’entreprises comme nous, leurs
salariés sont aussi préoccupés par l’engorgement croissant de nos infrastructures
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
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de transport dans les Alpes-Maritimes, qui deviennent de plus en plus
pénalisantes, malgré les efforts accomplis par les Collectivités Territoriales, le
Conseil Général, ESCOTA et la Métropole.
Les transports en commun, les pénétrantes, les dessertes des Zones
Industrielles, le tramway, sont des avancées importantes mais insuffisantes.
J’ai demandé aux services d’actualiser le diagnostic des déplacements et à Pascal
NICOLETTI de travailler avec les Membres du Bureau sur des premières
propositions.
Nous allons vous les présenter maintenant. Il s’agit de les partager avec les
entreprises et les autorités compétentes, de les compléter et ensuite, dans
quelques mois de mettre en place les actions partenariales correspondantes.
Pascal, nous t’écoutons.
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Intervention de Pascal NICOLETTI :
Merci Président.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
C’est à moi de vous faire digérer la galette sans avaler la fève et Dieu sait que ce
n’est pas facile, vu le sujet.
Le problème des déplacements, ainsi que le rappelait notre Président, est un
vieux serpent de mer, puisque nous en avons parlé de manière récurrente depuis
20 ans.
La vraie difficulté est que c’est certainement un des secteurs sur lesquels nous
sommes le moins « aux manettes », sans aucune capacité d’interaction directe,
sauf la volonté de participer aux débats et à l’évolution des infrastructures, où
qu’elles soient, sur des organisations territoriales liées à la politique ou à
l’urbanisme.
C’est dans ce sens que nous avons mené nos premières réflexions afin de savoir
comment nous pourrions intervenir utilement.
Tout d’abord, nous allons refaire un état des lieux simple. Aujourd’hui, je pense
qu’il n’est pas nécessaire de vous rappeler les problématiques que nous avons
sur l’A8 et l’évolution globale de nos difficultés routières.
Il faut savoir que, hormis une baisse pendant quelques années (liée à une mise
en service de certains élargissements et une baisse de trafic liée à la crise
significative) qui avait été constatée par ESCOTA, le trafic et les engorgements
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
sont repartis de plus belle avec un rythme de croissance important d’heures
kilomètres bouchon, comme vous le voyez ci-dessous.
Il faut savoir que ces heures kilomètres bouchons représentent à peu près entre
5 et 6000 constatations de problèmes, c'est-à-dire 15 par jour si nous ramenons
en jour calendaire.
Un exemple : le plus gros trafic est celui de Cagnes / Nice. C’est 140.000
véhicules par jour.
Aujourd’hui, les projections qui sont faites amènent le fait que nous avons un
équivalent de 12 heures perdues par mois et par personne dans les
embouteillages, avec une extrapolation à 22 heures par mois et par personne en
2023.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Pour vous donner une idée, une des difficultés, qui amènera une des solutions
proposée par la Chambre de Commerce et d’Industrie, est l’évolution du Trafic
Poids Lourds sur l’A8, notamment en comparaison du trafic du Mont Blanc et du
Fréjus :
- Au Fréjus : la hausse entre 1994 et 2007 a été beaucoup plus modérée (de
0,74 à 0,88 millions de PL soit +18%) puis baisse pour retrouver en 2011 les flux
de 1994
- Au Mont Blanc : c’était le passage le plus important en trafic PL en 1994 (0,82
millions de PL), mais il y a eu l’accident du tunnel de 1999 suivi d’une reprise
progressive et encadrée des trafics PL à partir de 2002. Les flux restent
aujourd’hui 26% inférieurs aux flux de 1994 : 0,61 millions de PL en 2011)
En fait, notre trafic actuel représente autant que le Fréjus et le Mont-Blanc
réunis, si ce n’est qu’ils ont été en stabilité, soit en décroissance depuis 1994,
alors que nous avons quasiment doublé depuis cette période.
Je ne sais pas combien représentent les Chiffres d’Affaires du Fréjus et du Mont-
Blanc, mais il faudra que nous les regardions afin de les avoir en mémoire.
Les véhicules supplémentaires impliquent non seulement une saturation, bien
sûr, sur nos axes routiers, une moins bonne utilisation de ces axes par nos
propres transporteurs pour nos propres dessertes locales et, une consommation
importante d’espace au vu des lois imposées au trafic routier, de repos et d’aires
d’arrêt.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
En plus de cet élément autoroutier particulier, nous avons un réseau routier qui
est aussi très engorgé, et notamment sur les interfaces entre les réseaux routiers
et autoroutiers. Nous avons des routes qui accueillent plus de 30.000 véhicules
par jour, ce qui est un chiffre important en termes de trafic.
Nous savons que ces interfaces sont souvent liées à des acteurs politiques
différents, entre les réseaux autoroutiers, les réseaux locaux, les réseaux
nationaux, même si dans certaines organisations administratives, cela tend à se
simplifier.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Si nous prenons l’état des lieux de la ligne ferroviaire, vu que nous avons deux
axes que sont les routes et le réseau ferré, nous avons eu la chance, c’est vrai,
d’avoir certainement la continuation de la ligne PLM assez rapidement à la fin du
19 ème siècle.
Mais depuis, hélas, nous n’avons pas eu grand-chose. Je ne vous dis pas que
nous roulons sur les mêmes rails, mais nous pouvons dire que nous roulons sur
la même infrastructure qu’à l’époque, en termes d’espace, ce qui fait que nous
avons en plus le plus petit linéaire de voie ferrée par habitant.
Il convient de noter que nous avons, malgré tout, les liaisons locales régionales
les plus importantes en dehors de Paris.
Nous voyons sur le tableau ci-dessus : 1 ère ligne de province en taux
d’occupation. Ce n’est pas très parlant.
Il faut savoir que les lignes CANNES/NICE et NICE/MONACO sont à peu près
équivalentes, entre 22.000 et 25.000 personnes par jour, ce qui les classe au
niveau d’une ligne D du RER à Paris.
Ces chiffres sont tout sauf négligeables.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Au niveau des transports en commun, il est vrai qu’il y a eu des améliorations
significatives. Est-ce lié à une problématique de prise en compte des évolutions
ou à un phénomène de mode ?
Il se trouve, quand je parle de phénomène de mode, qu’il y a énormément de
villes en France qui ont développé soit des bus à haut niveau de service en site
propre, soit des tramways.
Nous sommes certainement une des dernières régions urbaines fortes à les avoir
instaurés. Il n’empêche que cela fonctionne.
Derrière la première ligne du Tramway sur Nice, il y a actuellement un bus à haut
niveau de service sur Antibes/Sophia qui est en cours, et celui de Cannes dont
les travaux ont démarré.
Il est vrai que les Collectivités Locales, Communales ou Intercommunales ont pris
la mesure de ces dessertes internes.
Il n’empêche que nous pouvons nous poser des questions quant au financement,
vous le verrez, et sur le fait que cette desserte ne doit pas être qu’une desserte
urbaine liée pour les urbains, mais aussi une desserte qui serve tout le territoire,
aussi bien dans ses transports interurbains que dans les transports des salariés
pour décongestionner le trafic pour les entreprises.
Il est vrai que la politique d’offre est un élément essentiel, c'est-à-dire que le fait
qu’il y ait une voie, les gens l’utilisent et le fait qu’il y ait un ticket à prix réduit,
les gens l’utilisent.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Donc, véritablement, entre la poule et l’œuf, pour une fois nous pouvons
trancher. C’est l’offre qui fait la priorité et non pas la demande.
Le problème de l’offre dans les déplacements, c’est une chose qui se prévoit 10
ans, 15 ans ou 20 ans à l’avance, la plupart du temps. C’est pourquoi il est
urgent de prendre les dernières décisions que nous sommes capables de prendre
actuellement.
L’évolution importante de la fréquentation est liée essentiellement à la mise en
place de nouvelles liaisons, soit à des tickets modérés.
Nous voyons qu’il y a une forte augmentation.
Les noms qui sont sur la gauche : Sillages (Grasse), SITP (Cannes/Mandelieu),
CASA (l’agglomération), NCA (Nice) et CARF (Menton) sont les noms des
organisations de transports telles qu’elles sont aujourd’hui existantes.
La CARF a une particularité car elle est la seule à ne pas taxer les entreprises. Je
ne dis pas racketter, ce ne serait pas correct, car à partir du moment où c’est
prévu par la loi, ce n’est pas du racket. Il n’empêche que nous sommes en droit
de demander ce que nous avons en face. C’est ce que nous allons voir dans le
document suivant.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Vous voyez les zones sur lesquelles les AOTU (Autorités Organisatrices de
Transports Urbains) apparaissent. Les zones grises sont les zones où il n’y a pas
d’AOTU.
Je vais faire un aparté et je demande à ceux qui ont des postes électifs
communaux de bien vouloir m’excuser. Pendant très longtemps, les AOTU ont été
la manière de faire plaisir à l’association locale, au club de boules, en faisant
payer les entreprises qui subventionnent les AOTU pour transporter tout, sauf les
salariés. Cela s’est passé de cette manière pendant très longtemps.
Il y a eu des refontes d’AOTU qui se sont regroupées, qui sont devenues
beaucoup plus efficaces, notamment celle de Nice Métropole. Et ce n’est pas lié
au prix, puisque c’est celle qui ponctionne le plus, mais c’est celle qui contribue le
plus à titre personnel dans un équilibre.
Et ce que nous recherchons véritablement, c’est qu’il y ait une prise en compte
par la plupart des acteurs politiques de cet équilibre nécessaire entre l’effort des
entreprises vis-à-vis de la Collectivité et le fait que la Collectivité se subventionne
par elle-même aussi quand elle en a besoin.
Simple remarque, vous verrez, il se trouve que les AOTU sont verticales et non
pas perpendiculaires au littoral, alors que notre problème de transport prioritaire
est, bien sûr, parallèle au littoral. Vous comprendrez pourquoi une de nos
propositions est que les AOTU essaient de fusionner ou essaient de mieux
discuter entre elles.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Quand il est noté « hors SITP par rapport au niveau national », c’est tellement
réduit sur Cannes/Mandelieu que c’est totalement urbain. En fait, cela correspond
à la plupart des classements nationaux.
Nous sommes totalement atypiques, comme souvent dans beaucoup de
domaines, sur la manière dont nous créons une AOTU ici, par rapport au nombre
de personnes transportées, c'est-à-dire nombre d’habitants, et la manière dont
nous fonctionnons.
Ces chiffres sont communiqués par l’Agence des Déplacements des Alpes-
Maritimes.
Nous nous rendons compte que nous avons un mélange complet de réseaux qui
desservent aussi bien des territoires totalement contrastés en termes
d’urbanisation et, en termes de solidarité nous ne pouvons pas dire qu’il ne faut
pas y aller. Il n’empêche qu’il ne faut pas que cela se fasse au détriment des
priorités qui sont à traiter et qui sont souvent non traitées ou en tout cas mal
traitées pour l’instant.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Pourquoi avons-nous le droit d’exprimer librement notre opinion ? Nous pouvons
parler financement. La moyenne nationale, hors Ile de France, de financement
des AOTU est représentée par le trait noir.
A partir du moment où nous sommes en dessous, cela veut dire que les
contributions, aussi bien celles des entreprises (la part rouge qui représente le
versement transport) que les autres contributions publiques, sont équilibrées.
Mis à part la CARF qui ne prélève pas de versement de transport auprès des
entreprises, NCA, bien qu’ayant le taux le plus élevé 2%, qui est le taux maximal
prélevé par rapport à la masse salariale, a une forte contribution publique. Donc,
nous pouvons estimer qu’on joue le jeu.
A l’opposé, la CASA vit essentiellement de l’argent prélevé sur les sociétés de son
Territoire et ne finance quasiment rien en contributions publiques. Il faut savoir
que si nous devions pointer le nombre de salariés qui utilisent les transports en
commun dans la CASA, nous aurions du mal à sortir un chiffre, cela se compte en
faible pourcentage comparé aux 80% de subventions qui sont représentés.
Deux chiffres pour vous donner cet exemple. La CCI, je ne vais pas poser la
question à Bernard KLEYNHOFF parce que je ne la lui ai pas posée avant, il n’a
pas la réponse, mais pour une année normale, la CCI paie 450.000 Euros de
versement transport.
…/…

Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF
Bien sûr, je le savais.
Intervention de Monsieur Pascal NICOLETTI
C’est remarquable !
26
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Les entreprises cotisantes sont celles de plus de 9 salariés et les versements
transport varient entre 1 et 1.5 à 2%.
Le problème est celui de la quotité. 2% c’est énorme, mais 2% quand les gens
jouent le jeu en mettant en face d’autres subventions pour développer le réseau,
nous pouvons espérer qu’il y ait un aboutissement.
Quand c’est uniquement le versement transport qui fait vivre un réseau, nous
sommes en droit d’avoir des doutes sur la capacité d’évolution.
C’est la raison pour laquelle aujourd’hui, cela fait partie de nombreuses réflexions
qu’il y a avec les différentes AOTU pour réussir à faire passer le message que,
s’ils vivent de par nos taxes, il faudrait aussi que nous en ayons un minimum de
retour quant à la fonctionnalité de nos entreprises, l’attractivité du Territoire, car
cela compte aussi pour les touristes qui doivent prendre le bus ou le train.
Il nous parait essentiel que ces éléments soient mis en avant.
…/…

Bien sûr, cet état des lieux a d’autres impacts.
27
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Il est vrai que développer des lignes ou avoir une stratégie d’offre, cela se fait
aussi en cohérence avec les développements urbains, l’urbanisme au sens
général et plus particulièrement l’urbanisme commercial, vu que souvent ce sont
des points de blocage des systèmes d’accès dès qu’il y a des constructions un
peu trop denses.
Malgré tout, cela fait partie de la vie économique que de créer des zones
commerciales. C’est pour cela qu’il faut aussi que cela rentre dans une politique
globale d’aménagement dans laquelle les transports sont essentiels.
Je ne citerai pas quelqu’un de la DDE, il y a quelques années, qui m’avait dit
Monsieur le Préfet, que les embouteillages sur la 202 lui allaient très bien parce
que cela la rendait beaucoup moins accidentogène quand il y avait des gens qui
allaient sur un centre commercial bien connu.
Il est vrai qu’il y a un lien de cause à effet…
…/…

28
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Un petit rappel pour montrer que le problème n’est pas un problème Plaine du
Var ou Plaine de la Siagne.
Des ensembles commerciaux, il y en a partout, le long des routes nationales, le
long de l’autoroute, dans les voiries perpendiculaires à nos fameuses liaisons
côtières qui sont prioritaires.
Nous nous rendons bien compte que la problématique est pleine et entière sur le
fait qu’il faille à la fois concevoir des lieux de vie, des lieux de commerce et à la
fois les accompagner sur la manière d’y aller.
…/…

Si nous passions à nos propositions.
29
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Vous avez bien vu que nous n’avons pas grand-chose à voir sur l’urbanisme
commercial et que la plupart des sujets qui ont été évoqués sont des sujets sur
lesquels, à part être contributeurs financiers, nous n’avons pas énormément de
choses à faire valoir en termes d’acteurs.
C’est la raison pour laquelle nous nous sommes repositionnés sur ce que nous
pouvons amener comme propositions, sachant, ainsi que je vous l’ai indiqué, que
les propositions dont nous allons maintenant parler, n’aboutiront peut-être que
dans 15 ans ou 20 ans.
La vraie difficulté est qu’au quotidien, nous subissons et on oublie et on « râle »
à nouveau. Mais à un moment, il faut arriver à comprendre que notre Territoire,
vu son évolution, ne peut pas être traité uniquement sur des zones restreintes et
qu’il faut le voir d’une manière un peu plus globale.
Dans cette globalisation, nous vous proposons 12 thèmes que nous aimerions
voir développés.
Le premier, je ne voudrais pas le commenter car je pense que le Président en
reparlera après, c’est la Nouvelle Ligne Ferroviaire sur la section LE MUY / NICE,
plus une continuation de mise à niveau de NICE / VENTIMILLE sur laquelle il faut
reconnaître que nous avons un soutien plein et entier de la CCIR et de beaucoup
d’autres acteurs.
…/…

30
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Il est dommage d’avoir loupé les échéances il y a 20 ans. On entend encore des
gens dire « de toute manière on ne l’aura jamais ». Nous sommes là pour dire :
IL NOUS LA FAUT ABSOLUMENT.
En attendant, si la décision est prise, nous pouvons espérer en 2023 en voir
certains aboutissements, il est bien évident qu’il faut optimiser l’offre ferroviaire,
augmenter l’intermodalité, et donc, continuer et finaliser les morceaux de 3 ème
voie qui sont en cours, l’ensemble des opérationnalités entre les gares ainsi que
ce qui est en train de se construire au niveau des transports en site propre
notamment.
Bien que nous soyons favorables à contribuer, nous aimerions avoir une
stabilisation du versement transport et un meilleur équilibre en termes de
financement.
Il n’y a pas que ce que l’on paie. Il y a aussi les contributions amenées par les
autres. Cela nous paraît essentiel qu’il n’y ait plus de langue de bois et que les
gens comprennent que lorsqu’ils font fonctionner leur réseau de bus, ils le font
fonctionner avec notre argent.
Nous proposons le regroupement des AOTU de l’Ouest du Département parce
que, comme souvent, l’Ouest du Département manque de lisibilité, parfois. Il
nous semblerait essentiel qu’il y ait un geste politique pour que les gens
commencent à se parler et se rendent compte qu’on ne peut pas traiter des
zones aussi imbriquées en ne se parlant pas et en ayant uniquement les lignes
du Conseil Général pour faire la transversalité.
…/…

31
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Le cinquième point est le développement des liaisons de transport en commun
express, via autoroutes et voies rapides, même si parfois elles sont saturées.
C’était le résultat d’une enquête qui avait été menée par l’ADAAM où, il est vrai,
nous pouvons à certaines périodes augmenter la facilité d’accès à certaines zones
en privilégiant des systèmes de bus.
Il y a un système en application sur la zone de Carros et nous nous rendons
compte aussi que c’est l’offre qui créera l’utilisation et qu’il faut absolument faire
des essais in situ pour être certains et donner l’envie.
Nous en parlerons en conclusion, mais l’aspect pédagogique est essentiel dans le
fait de prendre des transports en commun.
Le point 6 est le développement de lignes inter départementales entre les Alpes-
Maritimes et le Var car cela fait longtemps que le Var est l’avenir des Alpes-
Maritimes dans beaucoup de domaines et pour plusieurs raisons, notamment
logistiques. Il est essentiel, quand nous voyons le flux des personnes qui habitent
dans le Var et travaillent dans les Alpes-Maritimes et l’inverse, que ces éléments
soient développés.
Nous proposons la poursuite et l’aboutissement des résorptions des points noirs
et notamment certains qui paraissent essentiels, comme la réalisation du demi
échangeur de Biot.
…/…

32
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Ce que nous pouvons regretter, c’est qu’aujourd’hui le bus à haut niveau de
service Antibes/Sophia démarre alors que le demi-échangeur n’a pas été fait.
Quand on sait par où il passe et les difficultés qu’il va y avoir pour le créer, il
aurait été intéressant que nous ne mettions pas la charrue avant les bœufs. Sauf
que ce sont des acteurs différents qui doivent intervenir et sur lesquels il y aurait
besoin d’augmenter leur conviction à faire que le service des utilisateurs soit
traité aussi en dehors du péage.
Le point 8, c’est évoluer et continuer les initiatives actuelles. Il y a eu beaucoup
de travaux qui ont été fait sur les plans de déplacement inter-entreprises. Il
convient d’améliorer les gestions dynamiques.
Pour votre information, il existe trois systèmes de suivi des difficultés routières
dans les Alpes-Maritimes : Il y en a un au Conseil Général, un à Nice Côte d’Azur
et le troisième à ESCOTA. Ils ne se parlent pas forcément. Quand nous écoutons
la radio, nous avons les sources qui sont données, mais il serait intéressant qu’il
y ait un système commun.
De la même manière, c’est bien d’avoir des bus qui arrivent, à condition que l’on
puisse tout simplement marcher ensuite, et aller à son entreprise. Cela vaut pour
Sophia, mais cela vaut aussi pour d’autres lieux. Je défie quiconque d’aller à Cap
3000 à pied en partant de Nice.
Il y a des sujets sur lesquels il ne faut pas oublier que quelqu’un qui prend les
transports en commun redevient un piéton juste après. Sur Sophia, c’est
notamment le cas. Il n’y a pas beaucoup d’endroit où l’on peut se déplacer d’une
manière globale.
Une contribution purement CCI et dont on peut se réjouir qu’elle ait été reprise
par le Conseil Général et par la Métropole, maintenant, c’est le développement
des autoroutes de la mer. Regarder dans le cadre, c’est bien, regarder hors du
cadre, parfois c’est mieux. Il est vrai que cela fait partie des bonnes idées dont
nous ne savons pas comment les valoriser, comment les mettre en avant.
Il n’en demeure pas moins que le jour où nous aurons une baisse de trafic de
poids lourds sur notre réseau autoroutier, nous nous porterons mieux.
C’est quelque chose à mettre en place et à faire fonctionner, ce qui n’est pas
évident. Nous y travaillons depuis quelques mois. Il faut espérer que cela soit fait
en continuité, quelles que soient les évolutions de stratégie et notamment au
niveau de l’arbitrage qui sera fait sur la Commission Transport actuellement en
cours.
…/…

33
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Nous proposons d’améliorer la desserte multimodale des zones d’activités, tout
simplement parce que, même si nous avons des bus, parfois il manque de
l’interconnexion. C’est le cas dans beaucoup d’endroits. Un bus, ça s’arrête à un
endroit, ça ne va pas forcément partout. Aujourd’hui, où des zones comme Grand
Arénas ou autres sont en train de se faire jour, l’intermodalité devient quelque
chose d’essentiel.
Le but est de se rendre compte qu’il faut que quelqu’un ait un parcours complet
depuis chez lui jusqu’au lieu où il veut aller. Aujourd’hui, c’est quelque chose que
nous avons du mal à mettre en avant, notamment pour beaucoup d’entreprises
qui sont excessivement mal desservies.
Le point 11 est la cohérence entre politiques d’urbanisme et de transports. C’est
la question qui fait réponse. Il est évident qu’aujourd’hui, les orientations doivent
être prises de manière régulière, en tenant compte des évolutions, des
glissements du temps qui font que certains projets se font et d’autres pas. C’est
simplement montrer qu’on ne peut pas figer une fois pour toute un schéma et
dire « c’est ce que je veux, il faut absolument qu’on le fasse vivre ».
Le dernier point est la réactivation relative à la logistique urbaine qui était un
sujet important. De mémoire, le PAL avait été créé pour cela au début. C’était
pour interdire la circulation des camions de fort tonnage à l’intérieur de la Ville de
Nice. Cela pourrait s’appliquer à bien d’autres communes. C’est vrai que la
logistique du dernier kilomètre ou de l’accès est un élément important.
…/…

Voici les 12 points que nous voulons mettre en avant.
J’aimerais en rajouter un 13 ème totalement personnel :
34
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Je vous ai parlé tout à l’heure de pédagogie : quand vous avez pris l’habitude de
prendre le métro quand vous êtes enfant, vous le prenez sans problème quand
vous êtes adulte. Le transport en commun, cela s’apprend.
Nous avons privilégié pendant des années le transport tous véhicules. Je pense
que nos enfants ont bien compris ce qu’était le scooter, le Président l’a rappelé.
Je crois que nous avons une nouvelle génération à préparer, celle qui prendra
l’habitude de prendre le bus ou le tram ou le train pour se déplacer.
Cela me permet de faire le lien avec ce que vous dira le Président plus tard.
Nous avons souhaité que certains d’entre vous aient le courage de prendre le
train, c’est parce que nous pensons que beaucoup d’entre vous ne l’avaient pas
pris localement, pour une petite distance comme Antibes/Cannes ou
Antibes/Nice.
La plupart le font en voiture en râlant dans les embouteillages.
Le jour où nous aurons une offre cohérente pour aller de Nice à Cannes avec un
taxi cohérent qui nous attendra, peut-être que nous ne prendrons plus notre
véhicule.
Bon nombre de personnes à Paris ne prennent plus leur véhicule. Bon nombre de
personnes au monde ne prennent plus leur véhicule. Cela existe. Cela ne veut
pas dire qu’on peut vivre sans, mais on peut vivre mieux en fonctionnant
différemment.
Voilà Président quels étaient les 12 points principaux. Ils sont tout sauf limitatifs.
Le problème est comment contribuer à faire prendre conscience à l’ensemble de
nos populations et à nos acteurs politiques que nous avons une carte qui est en
train d’évoluer. Il est essentiel que nous y contribuions.
Je vous remercie. Président, je te laisse lancer les débats.
…/…

Merci Pascal.
35
Débat - Discussion
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Le tableau que vient de nous dresser Pascal n’est pas brillant, mais reflète la
réalité. Ce n’est pas nouveau et aujourd’hui, notre Chambre de Commerce et
d’Industrie doit être en capacité de faire des propositions. Nous ne pouvons pas
nous contenter de faire du constat et d’attendre.
Je vais vous amener sur un sujet, mais avant cela, je vais vous laisser émettre
vos avis et opinions, de manière générale.
Nous allons parler ensuite d’une partie de la solution.
Quand Pascal a parlé des Autoroutes de la mer, j’ai entendu dire « c’est
epsilon ». Non, ce n’est pas epsilon, c’est beaucoup. C’est énorme parce que
dans les Alpes-Maritimes, c’est environ 660.000 camions par an que nous
pourrions basculer de l’autoroute sur les autoroutes de la mer.
Quand nous savons qu’il y a 1.300.000 poids lourds qui y circulent, c’est la
moitié.
Quand nous nous promenons sur l’autoroute en « râlant » comme dit Pascal,
nous constatons que la très grande majorité des poids lourds que nous
rencontrons sur cette autoroute sont des poids lourds étrangers et qu’ils font des
liaisons entre l’Italie et l’Europe de l’Est et l’Espagne, voire plus loin s’ils ont
envie de continuer en Afrique du Nord.
…/…

36
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Ils ne font même pas d’escale chez nous, ce qui, en terme de valeur ajoutée, ne
nous apporte rien, si ce n’est qu’ils nous consomment nos autoroutes et qu’ils
nous les abiment, puisque par définition une autoroute s’use.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre FOUGUES
Ils paient le péage.
Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF
Oui, ils paient le péage qui ne profite qu’à quelques uns et qui ne permet pas
d’entretenir.
Mais entre payer le péage et nous pourrir notre qualité de vie, en encombrant
nos autoroutes mais aussi avec la pollution que cela entraine ainsi que les risques
d’accident que cela incombe, nous pouvons les faire payer en passant par les
autoroutes de la mer et ce serait parfait, puisque que les éco taxes dont on nous
parlent ne peuvent pas être séparées entre les locaux et les grands routiers.
Donc à un moment donné, il faut choisir un moyen pour que, dans ce Territoire,
nous puissions nous déplacer.
Et ce sera le deuxième sujet dont nous allons parler, puisque l’idée de base de la
Nouvelle Ligne Ferroviaire n’est plus de parler de très grande vitesse ou de LGV,
mais de parler aussi de nos déplacements quotidiens dans ce Territoire et dans la
Région Provence Alpes Côte d’Azur.
Avant de revenir sur la Nouvelle Ligne Ferroviaire, qui va être un gros morceau et
dont nous aurons l’occasion de reparler encore demain, je vous écoute sur ce qui
a été présenté par Pascal NICOLETTI.
Monsieur THILLAUD, une question ?
Intervention de Monsieur Dominique THILLAUD, Président du Directoire
des Aéroports de la Côte d'Azur :
Bonjour.
Je reviens sur l’éco taxe dont vous venez de parler, au détour d’une phrase.
L’éco taxe va générer des ressources. Les ressources sont fléchées ou encore
« fléchables », je crois que c’était sur les infrastructures ferroviaires, mais nous
…/…

37
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
pouvons imaginer qu’elles soient « fléchables » aussi sur des sujets de type
autoroute de la mer ; en terme de désengorgement des voies routières, une
sorte de report modal sans vraiment être un report modal puisque cela reste des
camions sur le bateau.
Mais je crois que cette piste qui est de travailler sur le fléchage des ressources de
l’éco taxe sur des infrastructures du Territoire et un rééquilibrage par rapport à
d’autres flux est intéressante, puisque c’est la compétitivité pour un transporteur
routier. Si ça lui revient plus cher de passer par le FREJUS, il fera le détour par
l’endroit qui nous préoccupe : l’A8.
Je crois qu’il y a potentiellement une piste à regarder, outre que cela peut
déformer un peu la répartition du trafic de transit international entre les 3 points
de passage que nous avons vu sur la carte, quitte à ce que le financement « du
surcoût » de l’autoroute de la mer puisse être en partie couvert par une
ressource qui soit fléchée depuis l’éco taxe.
Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF
L’éco taxe telle qu’elle nous est présentée, nous pose un problème par rapport à
nos transporteurs locaux.
Tout ce qui concerne ce que nous allons appeler « le cabotage » en camions
serait aussi soumis à l’éco taxe. Il n’y a pas de distinction.
Donc l’éco taxe n’est pas un argument que nous allons pousser à tour de bras,
tant que nous n’aurons pas la distinction de ceux qui paient et ceux qui ne paient
pas, sachant que le fléchage ira en partie dans de la fiscalité dont nous ne
connaîtrons pas le devenir.
Intervention de Monsieur Thierry VOISIN
Merci Monsieur le Président.
Je suis très content que nous parlions des autoroutes de la mer. Cela fait des
années que nous nous évertuons à en parler.
Nous avons fait un A8, nous avons voulu un A8bis que nous n’avons pas eu. Puis
nous avons dit que cela s’arrangerait. Nous savions tous très bien, ceux qui
étaient informés, que cela ne s’arrangerait pas.
Heureusement que je n’habite plus Valbonne et que je suis venu dans Nice, parce
que, tous les matins, quand je vois les gens qui font la queue pour rentrer dans
Nice, je crois que je deviendrais complètement fou.
…/…

Les camions, les autoroutes de la mer, ça marche.
Les camions sur les trains, ça marche.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Le problème est que derrière, il faut qu’il y ait une volonté politique et, comme tu
l’as très bien dit, il faut savoir où vont les ressources quand nous en avons. C’est
le grand problème. Et là, nous allons nous adresser au monde politique qui a les
clés du coffre et qui décide d’utiliser, dans un sens ou dans l’autre, les
ressources.
Ne nous faisons pas trop d’idées. La politique est devenue un métier, donc les
hommes politiques doivent être élus et, quelque part, si jamais leur élection
concordait avec nos objectifs, ce serait extraordinaire. Que ferions nous ?
Le problème qui se pose est que l’élection du riverain moyen ne correspond pas à
nos objectifs. C’est le grand problème que nous avons.
Je reste toujours très dubitatif car, dans cette noble Assemblée, nous avons des
discussions et des réflexions extrêmement intéressantes, mais comment les faire
passer au niveau du citoyen lambda en lui disant que, pendant un moment, il va
falloir faire des efforts dans une direction. Quelque part, nous allons
certainement faire des gens qui ne sont pas heureux. Car « Not in my back
Yard (pas dans ma arrière-cour)», c’est un vrai discours de français.
Quant aux autoroutes de la mer, j’ajouterai pour en finir qu’il faut des ports et il
faudra bien qu’un jour les Alpes-Maritimes se posent ce problème là puisque nous
avons déjà les camions qui passent. Ceux qui rentrent en pleine ville, nous
pourrions très bien les faire arriver.
Nous parlons aussi simplement des 30 camions qui, tous les jours amènent le
kérosène à l’aéroport de Nice et qui, tous les jours sont là. Alors que nous
pourrions très bien les amener avec un seul petit cargo, comme le cimentier qui
va en Corse.
Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF
Sur les autoroutes de la mer, juste une petite précision, si tu le veux bien, aussi
bien le Président de la Métropole que le Président du Conseil Général portent
avec nous, à tous les niveaux, le projet des autoroutes de la mer. Car ce projet,
concerne Gênes ou Savone pour l’Italie ou Civitavecchia sur Barcelone, ne
concerne pas nos ports pour l’instant. Il y a quelques départs ou quelques
liaisons qui se feraient avec Toulon, mais ce projet concerne uniquement le Nord
de l’Italie et le Nord de l’Espagne.
…/…

39
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
C’est ce qui représente 660.000 camions par an sur notre autoroute et qui serait
un moyen de nous donner de l’oxygène.
Maintenant, dans ce qui nous a été présenté par Pascal NICOLETTI, il y a des
éléments qui reviennent de manière récurrente parce qu’ils sont vrais pour la
logistique, c'est-à-dire le dernier kilomètre, mais ils sont vrais aussi pour le
déplacement du piéton lambda qui, après un transport en commun redevient
piéton. Nous avons besoin de répondre à des solutions pour le dernier kilomètre.
En ce qui concerne les 25 ou 30 semis qui vont à l’aéroport, si nous en enlevons
660.000 de l’autoroute, nous devons encore être capables de les supporter
quelques temps. Mais nous avons aussi besoin de faire tourner l’aéroport car,
nous allons en reparler lorsque nous aborderons le sujet de la NLF, l’aéroport
Nice Côte d’Azur est aujourd’hui le seul moyen que nous avons sur ce Territoire
pour pouvoir venir et partir.
11 millions de passagers en 2012. Ce résultat à tout de même du sens.
Nous savons, par contre, que d’ici 2020/2023, l’aéroport va être saturé à 18 ou
19 millions de passagers et là , nous revenons sur notre Nouvelle Ligne
Ferroviaire.
Mais l’organisation de l’aéroport a aussi prévu des améliorations puisque
l’aéroport a un beau projet de stockage de carburant et de carburateurs, qui
devrait permettre aussi de fluidifier une partie de la circulation en l’organisant
différemment.
Est-ce que je me trompe Dominique ?
Intervention de Monsieur Dominique THILLAUD
Non.
Il ne faut pas stigmatiser les 25 semi-remorques qui vont à l’aéroport. Beaucoup
plus de semi-remorques circulent en ville car, comme vous le savez, il n’y a pas
de dépôt de carburant dans les Alpes-Maritimes et donc, l’essence qui est
achetée pour un véhicule à la station du coin de la rue vient par semi-remorque.
Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF
Il n’en reste pas moins vrai que, de toute façon, la question de l’alimentation des
Alpes-Maritimes en biens, marchandises de consommation, biens d’équipement
et autres, se pose.
…/…

Nous ne pouvons pas imaginer tout camion, tout le temps.
Intervention de Monsieur Thierry VOISIN
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Nous avons quand même 1 million et demi de personnes entre Menton et
Mandelieu et ceux-là, il faut bien les alimenter.
Je n’ai pas du tout voulu stigmatiser l’aéroport parce qu’il parait qu’il y a autant
et même plus de camions de café tous les jours en ville et, chaque jour, nous en
découvrons des plus intéressants. Il y a tout de même énormément de camions
qui rentrent. Nous les voyons en ville.
Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF
Nous allons laisser parler les transporteurs.
Olivier, tu souhaites intervenir ?
Intervention de Monsieur Olivier ASTOLFI
J’avais juste une remarque sur le diagnostic qui a été présenté.
Il en a été question au détour d’une phrase, mais je suis étonné de ne pas voir
dans ce diagnostic tout ce qui appartient au réseau Conseil Général, puisque, à
priori, la problématique essentielle vient des déplacements Est/Ouest sur le
littoral.
Les préconisations qui sont faites, sur les voies expresses et les voies rapides,
sont des sujets de compétence Conseil Général. Je pense qu’il serait intéressant
de voir apparaître les chiffres des déplacements issus des lignes du Conseil
Général dans le diagnostic, sachant que c’est beaucoup plus important que le
réseau CARF, puisque la ligne principale du réseau CARF est une ligne Conseil
Général.
Je crois qu’il ne faut pas oublier cet acteur car dans les déplacements des salariés
aujourd’hui, il est majeur et apporte une vraie contribution à ces déplacements.
C’est le Conseil Général qui est donneur d’ordre, même s’il n’y a pas de
versement transport. Il n’y a pas que les AOTU dans le Département.
…/…

Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Merci Olivier.
Pascal NICOLETTI va nous organiser une réunion du Groupe de Travail
Transports, début février, dans lequel vont s’exprimer tous les socio
professionnels qui sont acteurs du transport et des déplacements, afin d’affiner le
constat et affiner nos propositions.
C’est un sujet qui touche tout le monde. Ce sera l’occasion d’en parler et que
chacun puisse mettre en avant ses arguments.
Intervention de Monsieur Pierre MILLO
En principe il devrait y avoir un peu moins de camions d’ici 10 à 12 mois sur la
route car, depuis le 1 er janvier 2013, notre Ministre des Transports a signé le 44
tonnes. Chaque semi-remorque va porter 4 tonnes de charge utile en plus et la
projection qu’a fait notre Fédération fait ressortir 5 à 10% de poids lourds en
moins sur les routes.
Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF
Ce qui permettra d’avoir davantage de travaux d’entretien des routes, qui seront
un peu plus abimées…
Intervention de Monsieur Pierre MILLO
Non. Cela ne changera pas grand-chose.
Nous avons de la chance aussi, concernant éco taxe, bien que nous aussi allons
être taxés.
Les principaux flux de transports se font actuellement sur l’autoroute dans le
Département des Alpes-Maritimes. Il faut savoir qu’éco taxe ne concerne pas les
autoroutes puisqu’elles sont déjà payantes.
Ce sont les routes départementales et les routes nationales qui vont être, pour
certaines, impactées. Il va y avoir un report des camions qui circulaient encore
sur les nationales ou les départementales, sur les autoroutes.
Donc, nous n’allons pas subir un surcroît de camions sur le Département, puisque
éco taxe ne nous concerne pas par le passage des camions sur les nationales ou
départementales. Le plus grand flux, à part la desserte pour les communes, se
…/…

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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
fait déjà par l’autoroute. Je pense que nous aurons une diminution, de facto,
grâce aux 44 tonnes.
Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF
C’est bien. Si nous avons plus de camions sur l’autoroute, nous serons encore
plus saturés chaque jour, puisqu’on nous dit qu’ils ne circuleront plus sur les
routes nationales, mais sur l’autoroute…
Intervention de Monsieur Pierre MILLO
Concernant le transport des camions par la mer, je pense que nous n’avons pas
trop parlé de l’emprise foncière. Les financements sont difficiles à trouver, mais
je crois qu’il est encore plus difficile actuellement de trouver des terrains pour
pouvoir mettre en place ces ères de stockage.
Je le pratique moi même. Je vais souvent en Italie. Nous en faisons pour la
Corse, pour les pays du Maghreb. Il faut énormément de place.
Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNOFF
Le projet des autoroutes de la mer n’a pas d’impact sur le Territoire des Alpes-
Maritimes puisque c’est seulement extraire un certain nombre de camions qui
iront de Gênes à Barcelone. Nous n’avons rien à stocker. Nous avons juste à
donner des conseils. L’objectif est qu’ils ne viennent pas chez nous.
Monsieur le Préfet, une intervention ?
Intervention de Monsieur Gérard GAVORY représentant Monsieur le
Préfet
Votre débat m’amène à vous faire part de quelques observations. Je pense que
l’intervention concernant le rôle joué par le Conseil Général était bienvenue. Il
est vrai que c’est un acteur majeur, parce qu’il est compétent de par la loi pour
organiser des transports de voyageurs à l’intérieur du Département.
L’observation que je fais est qu’il y a beaucoup de thématiques. On mélange
beaucoup de sujets :
La Nouvelle Ligne Ferroviaire, vous allez y venir,
Les transports urbains,
Les trajets domicile/travail,
…/…

Les autoroutes de la mer
…
43
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Le grand débat sur l’intercommunalité qui s’est achevé par l’adoption définitive
du schéma de coopération intercommunale à la fin de l’année dernière devrait,
puisqu’il y aura une nouvelle communauté des pays de Lérins notamment sur le
bassin cannois, voir cette communauté se doter de 2 compétences majeures :
le traitement des déchets ménagers
l’organisation des transports.
Je pense que c’est de nature à faire évoluer le paysage.
De même, l’autre communauté, celle du pays grassois, qui regroupe les 3 autres
communautés, devrait également se voir doter de la compétence transport.
Il y a des signes d’évolution positive à la condition, je n’en doute pas un seul
instant, que les élus concernés s’emparent du sujet. En tout cas, ils ont voulu le
faire en créant ces communautés d’agglomération.
Nous aurions tendance en vous écoutant, à dire que rien n’a été fait dans cette
Région. Il y a tout de même un contrat de projet qui a été signé entre l’Etat et la
Région, qui vient à échéance en attendant la négociation du prochain, qui a
prévu un certain nombre de réalisations, notamment sur le volet ferroviaire qui
est très important, lequel a permis la réalisation de la troisième voie.
Les choses avancent plus vite qu’on ne le pense.
Des travaux complémentaires sont liés à ces réalisations :
des travaux de couverture de la voie à Villeneuve Loubet, qui est un sujet
un peu compliqué mais qui a été traité,
l’amélioration de la liaison Cannes/Grasse. Des investissements
considérables ont été réalisés dans le précédant contrat de projets et qui
sont poursuivis dans l’actuel,
la liaison entre Cannes et Monaco qui est une ligne assez ancienne qui
nécessite des investissements considérables, notamment des travaux de
sécurité.
pour 2013/2014 des travaux très importants de sécurisation de la voie
entre Nice et Monaco.
Tout cela pour dire que l’Etat, la Région, le Conseil Général, les
intercommunalités soutiennent ces investissements et nous ne faisons pas qu’en
parler. Ces investissements sont réalisés.
Monsieur THILLAUD le sait beaucoup mieux que moi, puisqu’il était encore dans
un passé récent dans cette grande Maison qu’est la SNCF, le fret ferroviaire
…/…

Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
souffre peut-être d’un manque de volonté politique, mais c’est à l’échelle
européenne.
44
Nous évoquions la circulation des camions entre l’Espagne et l’Italie et au-delà. Il
est évident qu’il faut une politique européenne des transports qui a du mal à voir
le jour.
Mais ce n’est pas parce que c’est compliqué qu’il ne faut pas essayer de trouver
des solutions qui dépassent le seul intérêt des Alpes-Maritimes, Monsieur le
Président…
Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF
Nous avons conscience de tout ce qui a été fait, puisque nous en avons parlé
dans le constat.
Quand nous parlons de résorption des points noirs, c’est à continuer.
Il y a une évolution des prix des billets de transports en commun, il y a la mise
en place de nouveaux transports en commun, puisque nous avons eu sur la Ville
de Nice la mise en place du Tram, il y a les Bus à Haut Niveau de Service qui
sont en cours. Celui de Cannes a commencé. Celui d’Antibes/Sophia va démarrer
très vite.
Les choses se mettent en place. C’est ce que moi, j’appelle le dernier kilomètre.
Nous n’oublions pas non plus le contrat de plan Etat/Région. Le sujet que nous
allons aborder maintenant sur la NLF, certains vont être surpris de voir qu’en fait,
la Nouvelle Ligne Ferroviaire LE MUY / NICE ira tout de même jusqu’à Ventimille.
En effet, la partie Nice/Ventimille est actée dans le contrat de plan Etat/Région à
la fois dans son recalibrage et dans les modifications qui vont permettre de rouler
sur cette voie ferrée à 220 ou 250 km/h au lieu des 100 ou 120 km/h
d’aujourd’hui. Ces travaux sont planifiés, mais sont hors de proportion avec ce
qu’est cette Nouvelle Ligne Ferroviaire.
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45
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Mobilisation en faveur de la Nouvelle Ligne Ferroviaire
La Nouvelle Ligne Ferroviaire est un sujet bouillant pour notre Chambre de
Commerce et d’Industrie.
Quel est le contexte ?
Nous avons loupé la LGV PACA il y a 20 ans, nous l’avons loupée il y a 10 ans,
nous venons de la louper aujourd’hui, puisque le projet présenté avec un tracé
des Métropoles à 25 milliards et le tout en très grande vitesse, ne se fera pas
dans ces conditions.
Le Gouvernement a mis en place la mission Mobilité 21 dont l’objectif est de
définir quels sont les travaux et les projets prioritaires dans le cadre des
déplacements ferroviaires. En accumulant tous les projets de lignes à grande
vitesse qui existent aujourd’hui en France, le coût s’élève à 245 milliards d’euros.
Le Gouvernement a quelques difficultés à financer le tout. Il faut donc faire des
projets plus réalistes.
Cette Commission Mobilité 21 a été mise en place avec une lettre de mission très
précise, dont le dernier paragraphe parle beaucoup des déplacements au
quotidien.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Monsieur le Préfet faisait allusion à la 3 ème ligne littorale, qui est un petit morceau
de l’amélioration, puisque cette 3 ème ligne littorale va de Cannes à Cagnes… Elle
va permettre à quelques trains de se croiser.
Mais nous avons tout de même besoin d’une nouvelle infrastructure de transport
ferroviaire car c’est le moyen que nous aurons pour que se mettent en place des
vrais TER cadencés, c'est-à-dire 10 trains par heure ou au moins un train toutes
les 10 minutes.
Ce qui permettra aux gens de ce Territoire, que ce soient nos salariés, les
étudiants, les touristes, les employés de l’Administration, de pouvoir se déplacer
dans des conditions que je qualifie de « normales », c'est-à-dire en sécurité et
avec une ponctualité raisonnable de façon à ce que les uns et les autres arrivent
à destination au moment prévu, ou à peu près..
Aujourd’hui, nous avons une dégradation de la qualité du transport TER dans ce
Territoire qui fait que les gens ne veulent plus s’en servir.
Et quand nous parlons de pédagogie, ou quand Pascal disait tout à l’heure que
c’est l’offre qui créée l’envie, aujourd’hui, aucune solution n’est proposée, donc il
est difficile de leur dire de prendre les transports en commun, puisque la
réponse, qui est souvent le reflet de la réalité est que ça ne marche pas.
Nous sommes amenés, au travers de cette Nouvelle Ligne Ferroviaire, à
demander à la Commission Mobilité 21 de prendre en compte les vrais
arguments. Ce Territoire des Alpes-Maritimes est le département de France qui a
le moins de linéaire ferroviaire par habitant.
Il ne s’est pratiquement rien passé depuis le 19 ème siècle et nous sommes en
retard sur tout. Nous n’avons qu’un seul moyen d’accès à notre Territoire, c’est
l’aéroport. Je fais abstraction de l’autoroute qui est saturée donc, ce n’est pas un
vrai moyen d’accès, en ce qui me concerne.
Il y a éventuellement le maritime. Ce qui m’a valu un jour de demander à ce que
notre aéroport soit classé ultra marin. Il m’a été répondu que c’était un peu
exagéré.
Si demain, nous n’avons pas de Nouvelle Ligne Ferroviaire, nous n’avons pas de
solutions.
Les choses doivent être posées en termes de problèmes. Il n’appartient pas à
notre Chambre de Commerce et d’Industrie de proposer un tracé, ni de proposer
un financement.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Par contre, il nous appartient de faire des constats et de dire que nous ne
pouvons plus nous déplacer et que nous le pourrons de moins en moins. Nous
avons besoin d’une vraie solution.
Le dernier comité de pilotage de ce qui était la LGV a permis de faire ressortir un
consensus, au moins entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur et le Territoire
des Alpes Maritimes.
Beaucoup de choses vont se dérouler puisqu’il est convenu que la solution qui
semble la plus sérieuse, soit de commencer avec des éléments qui démarreront à
l’Ouest, ce qu’ils appellent la diamétralisation de Marseille, qui est un cul de sac
ferroviaire aujourd’hui.
Mais il faudra faire des échanges entre l’Est et l’Ouest de Marseille. Cela se fera
avec une gare sous Saint Charles. Il semblerait qu’il n’y ait pas d’autres solutions
techniques pour que cela fonctionne.
La contrepartie de cela est de démarrer à l’Est le tronçon qui va aller du Muy à
Nice en continuant jusqu’à Ventimille à travers le contrat de projets Etat/Région,
le tout avec des phasages qui font que sur les 10 ans qui viennent, le programme
s’élève à 7 milliards et demi et non plus 25 milliards.
Etant entendu que les varois, jusqu’à aujourd’hui se sont exprimés en nous
expliquant, en tout cas certains, qu’ils ne voulaient rien. L’idée est donc de ne
rien faire dans le Var, dans un premier temps, puisque cela va bien à certains.
Aujourd’hui la démarche qui est la nôtre se fait avec le soutien total et la
participation pleine et entière de notre Chambre de Commerce et d’Industrie de
Région (j’en profite pour remercier Dominique ESTEVE), mais aussi avec le
soutien plein et entier de l’ensemble des CCI de notre Région Provence Alpes
Côtes d’Azur, y compris la CCI du Var.
Quelle est l’idée ?
C’est que cette Commission Mobilité 21, qui doit rendre un rapport fin mai, puisse
nous écouter et entendre les politiques de notre Territoire. Il faut que,
globalement, le Territoire Provence Alpes Côte d'Azur porte et défende un seul et
même message. Nous n’avons pas d'autre choix que d'avoir une nouvelle
infrastructure de transport ferroviaire.
Il appartient à nos techniciens, que ce soient ceux de RFF, de l'aménagement du
Territoire et les techniciens de l'Etat, de créer des passages, de nous dire
techniquement par où cette ligne doit passer sans créer les perturbations que
nous avons pu connaître pendant les différentes périodes électorales. Le tout en
se disant que peut-être la très grande vitesse n'est pas adaptée à notre
Territoire.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
J'entends par très grande vitesse celle qui nous promettrait de faire Nice -
Marseille en 50 minutes. Il est certain que 50 minutes ce serait « top », mais
mettre 1 heure 10 ou 1 heure et quart ce n'est pas un drame non plus. Parce que
je pense qu'il vaut mieux aller à Marseille en 1 heure et quart avec une Nouvelle
Ligne Ferroviaire que d'y aller en 50 minutes avec une LGV qui ne verra jamais le
jour !
Ce que nous voulons éviter, c'est de mettre, comme aujourd'hui, 2h30. Si nous
obtenons d’y arriver entre 1h10 et 1h20, cela se traduit par 45 ou 50 minutes
pour aller à Toulon, ce qui signifie que la Région PACA peut commencer à exister
parce que correspondre virtuellement avec nos ordinateurs c'est bien, mais à un
moment donné il faut que les gens se rencontrent, se parlent et que les échanges
soient physiques et réels.
C'est ça le projet que nous portons et c'est ça la manifestation de demain. Pour
dire à la Commission Mobilité 21 qu’aujourd’hui, nous avons bien compris les
impératifs du territoire, nous avons bien compris les impératifs financiers, mais
que dans le Territoire de la Région PACA et dans les Alpes Maritimes en
particulier, nous n’avons pas d'autre choix : il nous faut une nouvelle
infrastructure de transport ferroviaire.
Ce n'est pas pour dire que nous voulons aller à Paris en 3 heures avec le train.
Ce n'est pas notre propos. Nous, nous parlons de l'arc latin, de déplacements
futurs vers d'autres régions de France, c'est-à-dire de pouvoir aller à Toulouse ou
à Barcelone dans des conditions normales en termes de temps de déplacement
ou de pouvoir aller à Gênes et demain à Turin, quand le Pendolino italien viendra
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
jusqu'à Vintimille, de pouvoir faire en sorte que cette Eurorégion qui existe,
puisse aussi exister dans les faits.
Je voudrais rappeler à cette occasion que l'intérêt pour nous d'être une
Eurorégion c'est que, puisque l'Europe nous a inscrit dans son schéma de
transport ferroviaire, à un moment donné, il faudra que les financements soient
accordés.
Voilà l'objectif de toute la démarche que l'on mène sur la Nouvelle Ligne
Ferroviaire et en particulier l'objectif de la "manif", puisqu'on va l’appeler ainsi,
qui va avoir lieu demain.
Pascal vous l'a dit, cela consiste à faire venir un certain nombre d'acteurs
économiques, de Chefs d'entreprise avec le train, chose qu'ils n'ont peut être pas
fait depuis longtemps c'est vrai, moi le premier, de nous retrouver à la gare de
Nice Saint Augustin qui, pour l'occasion, sera rebaptisée « gare de Nice
Aéroport ».
Je profite de vous rappeler qu'il y a une navette qui va de cette gare aux 2
terminaux de l'aéroport. Personne ne le sait, on ne trouve pas un dépliant pour
nos touristes qui dise qu’il existe une liaison train-aéroport. Ce sera le moment
de le faire savoir demain.
L'objectif est donc de nous concentrer à la gare de Nice Saint Augustin et puis
d'aller à pied de la gare jusqu'au terminal 1 de l'aéroport où nous pourrons nous
exprimer un peu j'espère avec la presse, pour leur dire quelles sont nos attentes,
nos volontés, sachant que dans cette démarche pour cette nouvelle
infrastructure, comme je l'ai dit et répété nous allons tirer ainsi certainement
notre dernière cartouche.
C'est-à-dire que si nous nous loupons cette fois-ci on ne reparlera pas de
nouvelle infrastructure avant 30 ou 40 ans.
Nous sommes aujourd'hui dans une configuration qui fait que l'ensemble des
politiques de ce Territoire des Alpes Maritimes et l'ensemble des politiques de la
Région PACA sont d'accord sur le projet.
Parce que faire un Comité de Pilotage et un consensus avec Messieurs VAUZELLE
et ESTROSI ce n'était pas gagné d'avance ! Et aujourd'hui c'est fait, ils sont
d'accord à la fois sur le tracé, sur les phasages … donc maintenant il faut que
cela se fasse.
Demain, nous aurons quelques contraintes : nous sommes condamnés au succès,
nous considérons que l'échec est interdit, ce n'est pas une option.
Demain nous avons besoin d'être nombreux, nous avons besoin de tous porter ce
message. Nous avons besoin que tous vous puissiez signer la pétition parce que,
une fois encore, comme l'avait dit Dominique lors de sa mandature au sujet de la
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
LGV, nous avons fait une pétition et une action POUR un projet et non pas
CONTRE quelque chose, ce qui est un peu original dans ce pays, parce qu'en
règle générale lorsqu'on mène des actions c'est contre quelque chose. Nous,
nous sommes POUR ce projet.
Je crois qu'il s'agit d'une solution d'avenir dont notre Territoire ne peut pas se
passer si nous voulons devenir autre chose qu'une réserve d'indiens pour des
futurs touristes chinois…
Je précise que ceux qui ne pourraient pas prendre le train doivent venir quand
même.
Intervention de Monsieur Pascal NICOLETTI :
Vous pouvez prendre le train à Nice-Ville, à Cagnes sur mer, à Saint Laurent du
Var, Antibes…
Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF :
Il y a un départ de train à 9h24 de la gare d'Antibes.
Tout à l'heure Pascal doutait que je vous donne le montant de notre versement
transport mais vous voyez que je peux aussi vous donner les horaires de train !
5 départs des gares de Grasse 8h47
Cannes 9h11
Antibes 9h24
Menton 8h59
Nice Centre ville 9h37
Point de ralliement : Gare de Nice saint-Augustin à 9h45
Cortège de la gare de Nice St-Augustin à l’Aéroport en passant par
l’Arénas
10h30 :10h45 arrivée Terminal T1 salle New York
11h00 : interventions Président CCI, Président UPE et Président CMA
11h30 : fin de la manifestation
11h45 : Cocktail
Nous avons réussi sur ce projet à faire quelque chose d'assez innovant car il n'est
pas exclu que, d'ici la fin de la mobilisation sur cette NLF, nous puissions avoir le
même visuel de communication pour tous les acteurs du Territoire, puisque
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
quand nous l’avons présenté au Président de la Région avec le logo de la Région,
il l'a adopté.
Nous l’avons présenté à la Métropole, à la CASA, à M. LEONETTI, à la Ville de
Mouans Sartoux qui va en faire un affichage dans ses abribus.
Je crois que nous sommes dans une situation unique où nous sommes tous
d'accord sur le message qui doit être porté et sur la finalité de la chose.
Nous ne pouvons pas faire autrement que de réussir.
Nous avions même préparé des affiches avec le logo de la Préfecture mais là,
l'Etat nous a dit qu'il n'était pas très participatif dans les manifs ! Mais j'espère
que le cœur y sera et que nous aurons autour de nous une organisation de
sécurité qui nous permettra de faire cette manif en toute sécurité.
Vous pouvez voir les horaires affichés.
Il faut signer la pétition, nous en sommes à un peu plus de 1800 signatures je
crois, ça ne fait que démarrer.
Il faut que nous soyons nombreux au moment de se regrouper à la gare de Nice
Saint Augustin pour bien marquer toute l'importance de cette démarche et de
cette Nouvelle Ligne Ferroviaire pour l'ensemble des acteurs économiques de ce
Territoire.
Pour l'instant, nous ne pouvons pas y venir en tramway.
Demain, les conditions météo sont bonnes : pas de neige, pas de pluie, pas
d'excuses.
Cette manifestation se déroule avec le soutien et la participation de notre
Chambre de Commerce et d’Industrie de Région, car j'y représenterai le
Président Estève, ainsi qu’avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Marseille Provence.
Dominique, un petit mot ?
Intervention de Monsieur Le Président Dominique ESTEVE :
Oui, merci Bernard de me donner la parole.
Je voudrais effectivement rebondir sur ce sujet pour dire que dès le début de la
mandature, nous avons réuni un groupe de travail sur ces questions
d'infrastructure et en particulier sur ce qui concerne les infrastructures
ferroviaires.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Nous avons eu un consensus qui s'est très très rapidement et largement dégagé.
Alors, certes les départements alpins sont plus intéressés par le Montgenèvre ou
l'A51 que par la Nouvelle infrastructure Ferroviaire, mais il est tout à fait évident
que les milieux consulaires, c'est-à-dire les Chambres de Commerce et
d'Industrie Métropolitaines ou Territoriales concernées, sont bien en ligne, y
compris la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence.
En effet, l'option retenue a été de dire que les travaux démarreront par les 2
extrémités, qui sont également les extrémités où les impacts sur les
déplacements au quotidien, c'est-à-dire sur le "court courrier", sont les plus
grands et les besoins, tant du côté Marseillais que du côté azuréen, de nouvelles
structures ferroviaires sont importants, puisque si nous sommes mal lotis en
termes d'infrastructures ferroviaires au niveau régional, je peux vous dire que la
Région marseillaise n'est guère mieux lotie que nous.
A ce sujet, il faudrait peut être rappelé aux varois, tout de même, que Hyères les
Palmiers, en 1860, avait refusé le chemin de fer et nous voyons le
développement économique que ça lui a amené un siècle et demi plus tard.
Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF :
Je termine en vous disant que demain, il faudrait que nous atteignions le chiffre
de 150 à 200 participants.
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II – POINT SUR LES ACTUALITES
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
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Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Monsieur ROUGET, si tu veux bien nous dire quelques mots sur les actualités de
notre Chambre de Commerce et d'Industrie.
Intervention de Monsieur Sylvain ROUGET :
Merci Président, bonjour à toutes et à tous.
Sans redite, juste en complément pour le plan de com. Pour la pétition nous
aurons un affichage dans toutes les gares sur 3 semaines, de la radio sur les
autoroutes et puis une campagne assez large sur les réseaux sociaux,
évidemment le relais mobilisation CCIR/CCIT.
Je reviens sur ce qui s'est passé en image depuis la dernière AG :
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
La semaine dernière, il y avait les vœux de la CCI. Ce sont près de 600
personnes qui se sont réunies dans le Palais Consulaire. Je vous laisse découvrir
en image…
Nous avons également fait nos vœux à la presse.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Il y eu au mois de décembre l'inauguration du quai Saint Pierre à Cannes : 3,8M€
investis par la CCI pour le rehaussement du quai, l'aménagement des voieries et
notamment la création d'une promenade de 7 mètres de large.
Du côté de l'IFPS, l'espace "soins à la petite enfance" a été entièrement
réaménagé afin d'offrir des postes supplémentaires et permettre à nos
apprenants de mieux travailler.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Côté ports, vous retrouvez sur YouTube et directement sur CCI TV un petit film
qui est un zapping 2012 très bien fait de la vie des Ports. Donc une rétrospective
format zapping.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Demain soir à la CCI nous aurons la manifestation « 100 chances 100 emplois »
qui est programmée à destination des jeunes des quartiers dits sensibles, ceci
afin de leur permettre d'accompagner leurs projets et les accompagner vers
l'emploi.
A cette occasion il sera fait le bilan de la dernière promotion de « 100 chances
100 emplois » et la prochaine opération sera lancée. Vous voyez les logos de nos
partenaires que sont l'Etat, la Métropole, les Missions locales, le CG et bon
nombre d'entreprises.
A noter le rendez-vous annuel des azuréens dans le domaine du tourisme et de
l'événementiel, en gare maritime du Vieux Port de Cannes le 31 janvier à partir
de 18h00, avec notre partenaire Book your event.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
A noter, Vendredi 1 er février à la CCI à 10h30, visite de Monsieur le Préfet de
Région pour la présentation du Pacte national de compétitivité qui vise à accroître
la compétitivité et à retrouver la croissance et l'emploi.
Intervention du Président Bernard KLEYNHOFF :
Je veux juste rajouter un mot : le 1 er février est un moment important avec le
Préfet de Région, car il est sensé nous expliquer et nous faire passer le message
des nouvelles mesures qui doivent accompagner la compétitivité de nos
entreprises.
Il faut que nous soyons tous présents afin de relayer le message et essayer de
tout comprendre parce que vous savez que ce n'est jamais très simple. Il faut
être sûrs que nous ayons tous compris les mêmes choses.
Intervention de Monsieur Sylvain ROUGET :
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Performance globale 06 : L'UPE 06 donne RDV le 5 février à la CCI pour la
présentation de la 1 ère promotion de ce programme qui, je vous le rappelle, est
une opération qui permet d'aider les PME-PMI à relever le défi d'un
développement économique durable alliant progrès social, respect
environnemental et engagement sociétal.
La nuit de l'orientation : Vous avez dû recevoir vendredi un mail de relance de
notre Président. Pour ceux qui ne seraient pas encore inscrits, il est plus que
jamais temps de le faire. L'idée de la nuit de l'orientation c'est la rencontre avec
des entreprises afin d'aider les jeunes à se projeter dans leur avenir. Vous voyez
quelques images du plan de communication, les « flyers ». Nous aurons
également le tram, donc entreprises, salariés, n'hésitez pas à vous inscrire !
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Lancement le 12 février à la CCI du Club PME Performance +. C’est un
programme d'accompagnement des PME sur 18 mois avec un référent CCI qui
vous oriente et qui vous propose des solutions et services. A cette occasion
accueil des nouveaux participants aujourd'hui. Nous en sommes à 45 PME-PMI.
Business accelerator se tiendra cette année à la CCI, événement UPE/CCI, le 20
mars de 8h30 à 20h00. C'est le RDV de l'innovation qui permet aux entreprises
de se rencontrer le temps d'une journée, concrétiser des opportunités d'affaires,
rencontrer vos premiers grands clients ou prendre conseils auprès d'experts.
Nous visons un objectif de 80 à 100 entreprises innovantes.
Plus d'infos sur ba06.com
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Cette année au mois de mars nous aurons le bus de l'apprentissage à l'occasion
du mois de l'apprentissage, mais nous avons renouvelé le concept. Durant 2
semaines, ce bus tournera à la fois sur la cible "jeunes", donc devant des
établissements scolaires partenaires les mercredi et samedi. Ce même bus
tournera sur des zones d'activités pour faire la promotion de l'apprentissage
auprès des professionnels et entreprises les 2 ème et 3 ème semaines de mars.
Lancement de la démarche FEDE 2015 : les 8 Fédérations sont : Fédération de
l’Ouest, Fédération de la Siagne, Fédération Juannaise, Fédération des
Commerçants de Cagnes sur Mer, Fédération des Commerçants et Artisans de
Nice, Fédération de l’Est, Fédération Vésubie Mercantour, Fédération de Grasse.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Côté Ports : Poursuite et lancement des travaux en 2013, vous voyez la liste pour
le Port de Cannes et de Golfe Juan ainsi que les montants associés.
Ports de Nice et Villefranche. Vous voyez les 2 chantiers ainsi que les montants
associés.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Port de Cannes : lancement d'un nouveau service CCI prévu en mars. Il s'agit
d'une plateforme qui permet de donner les offres commerciales à tous les clients
du Port. Vous aurez ainsi tout Cannes en quelques clics. Le service s'appelle
« Cannes I get ».
Je vous laisse prendre connaissance de l'agenda des Ports.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Pour SKEMA des conférences et événements autour des enjeux de
l'enseignement supérieur privé à destination des responsables de classes
préparatoires.
Organisation d’une conférence sur la finance à Sciences Po…
Je vous laisse prendre connaissance de ces événements et noter les dates
d’évènements.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Je passe la parole à Dominique THILLAUD concernant le contrat de gestion
ALBENGA
Intervention de M. Dominique THILLAUD :
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En deux mots, comme nous avons le parking P8 pour les voitures, nous
cherchons à avoir un "parking P8" pour les avions lors des périodes de
saturation.
Le fait de pouvoir avoir accès et participer à la gestion de l'aéroport d'Albenga-
San Remo, pourra nous permettre d'avoir les jets qui déposent leurs passagers
dans les périodes de pointe sur Nice et ensuite aillent stationner sur Albenga
avec, comme toujours, un prix très attractif pour tous types de parking à
l'aéroport.
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A présent, le trafic :
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Nous constatons une très forte progression de l'international. La répartition est
d'à peu près 60/40. Il y a toujours cette déformation, petit à petit, en faveur de
l'international avec un national, notamment sur Paris, qui a été légèrement en
contraction.
Le pourcentage 5,3% pour le national dissimule un peu le développement de nos
relations domestiques françaises.
A noter également une très très forte progression d'Emirates, Qatar Airways en
direction de l'orient avec beaucoup de travail et beaucoup plus de passagers en
croissance très forte sur l'extrême orient.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
L'aviation d'affaires atteint 1,9 %. C'est une performance assez exceptionnelle
puisque tous les autres aéroports européens se placent plutôt dans une moyenne
de moins 5%.
Avions commerciaux : Nous constatons une moindre progression en termes de
nombre de mouvements comparés au nombre de passagers.
Ceci est dû à des modules plus gros et la politique commerciale annoncée il y a
quelques semaines par Air France sur la mise en place d’une offensive sur les
prix et un alignement sur ce qu'on appelle le "value cost".
C'est-à-dire plutôt EasyJet va permettre j'espère d'améliorer le taux de
remplissage des avions, ce qui est un élément assez faible chez Air France,
puisqu'en moyenne il y a 15 points d'écart sur la même destination entre un vol
EasyJet et un vol Air France.
Intervention de Monsieur Sylvain ROUGET :
Merci Dominique.
…/…

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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Avant de conclure nous vous incitons à vous rendre dans la rubrique @President
de notre site WEB, rubrique dédiée, où vous retrouverez de façon hebdomadaire
les billets d'humeur du Président ainsi qu’un lien avec les comptes de Bernard
KLEYNHOFF sur les réseaux sociaux.
…/…

A demain !
Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF :
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Juste une précision, pour ceux qui souhaitent se garer demain matin, nous avons
l'accord de la Ville de Nice et du M.I.N. pour nous garer sur le parking du M.I.N.
puis rejoindre la gare à pied. C'est une solution, mieux que rien, même si ce
n'est pas l'idéal…
…/…

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III – DELIBERATIONS
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
…/…

Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
Nous avons deux délibérations à passer :
- sur l'affectation fiscale perçue en 2012
- sur la participation à l'observatoire des loyers
Et deux informations concernant :
- délégations de signature fonction sociale
- liste des marchés
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Sur la partie Affectation de la ressource fiscale 2012, je vais demander à Patrice
LE DIUZET, en une phrase pas trop longue, de tout vous expliquer.
…/…

Intervention de Monsieur Patrice LE DIUZET :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Rapidement pour vous informer que les services fiscaux ont notifié début
novembre 2012 à la CCIR le montant définitif de la Taxe pour Frais de Chambre
collectée pour la CCIR PACA au titre de l’année 2012.
Ce montant diffère sensiblement des chiffres prévisionnels examinés lors de
l'Assemblée Générale du 31 octobre de la CCIR. La différence s’établit avec les
rôles supplémentaires connus à 10 371 196. €
Le Bureau de la CCIR a, lors de sa séance du 15 novembre 2012, adopté à
l’unanimité une proposition de répartition de cette ressource.
La Commission des Finances de la CCIR s’est prononcée favorablement sur cette
répartition le 12 décembre 2012.
L’AG de la CCIR par vote électronique du 19 décembre 2012 a voté à l’unanimité
cette répartition.
Pour notre CCIT, nous constaterons donc dans nos comptes 2012 une somme de
TFC supplémentaire de 1 516 173€ qui vient impacter le budget rectificatif 2012
que vous aviez voté lors de l’AG du 26 novembre 2012.
Pour cette somme supplémentaire, nous allons vous faire une proposition
d'affectation.
Je laisse la parole à Claude Tardy.
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ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JANVIER 2013
DELIBERATION
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Affectation de la ressource fiscale perçue en 2012
Intervention de Monsieur Claude TARDY :
Nous avons abordé ce sujet au cours du précédent Bureau de notre Chambre de
Commerce et d’Industrie Nice Côte d'Azur. Concernant cette fiscalité
complémentaire, qui n’arrive qu’une fois car ce ne sera pas du récurrent, le
Bureau a proposé de l'affecter à des projets et actions structurants pour notre
économie.
Nous vous proposons de privilégier ainsi l'utilisation de ces ressources :
- De l’ordre de 300 à 500 K€ pour nos actions en faveur des entreprises et
notamment les entreprises en difficulté pour des actions d'accompagnement,
- Environ 1 M€ de fonds propres CCI en plus sur le Campus Régional de
l'Apprentissage pour limiter le recours à l’emprunt et alléger le portage de
cette opération qui était une recommandation de la Commission des
Finances.
Enfin, l’impact de la réforme des CCI sur la mise à disposition des collaborateurs
va générer un surcoût annuel non prévu à notre BP de l’ordre de 500 à 600K€,
cela concerne notamment le paiement de la Taxe sur salaires. Il faudra trouver
des solutions de financement dans le cadre de l’affectation fiscale régionale et
dans le cadre de notre budget. Cet impact touche toutes les CCI de France à des
niveaux divers.
Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF :
Après la présentation de Patrice et Claude, je vous demande donc d’approuver si
vous en êtes d'accord l'utilisation de ces fonds complémentaires.
Vote
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Unanimité
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Je vous remercie.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
APRES EN AVOIR DELIBERE, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE
COTE D'AZUR ADOPTE A L'UNANIMITE LES TERMES DE CET EXPOSE ET DECIDE
DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION.
…/…

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ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JANVIER 2013
DELIBERATION
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Délibération portant sur la signature de la convention cadre pour un
Observatoire des loyers dans les Alpes-Maritimes
Exposé de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF :
Dans un contexte de tension du marché immobilier, et particulièrement du
marché locatif, la ministre de l’Égalité, des Territoires et du Logement souhaite
mettre en œuvre un dispositif d’observation des loyers au plan national.
En concertation avec la Préfecture et les Collectivités Territoriales, l’ADIL 06
(Agence d’Information pour le Logement dans les Alpes-Maritimes) a donc
proposé la création d’un outil d’observation pérenne et neutre du marché locatif
dans les Alpes-Maritimes qui s’inscrira dans cette démarche pour que ses
résultats bénéficient de la reconnaissance du dispositif déployé au niveau
national.
Cet outil départemental vise à doter les Collectivités partenaires d’une
connaissance des loyers du parc privé nécessaire à leur définition des politiques
locales en matière d’habitat.
Il aura également pour missions de :
- Faciliter la connaissance, le fonctionnement et la lisibilité du marché locatif,
- Etre un lieu d'échanges dans le domaine du logement,
- Développer des instruments de consultation et de concertation essentiels à la
production de véritables outils d'aide à la décision en matière de logement,
- Traduire en chiffres et analyser les réalités observées,
Dans ce contexte, une convention cadre pour un observatoire des loyers a été
élaborée, avec pour partenaires : l’ADIL –maître d’œuvre - l’Etat, la Métropole
Côte d’Azur, la CASA, et la CCINCA, qui constitueront le Comité de Pilotage de
cet Observatoire.
La CCINCA sera représentée au travers de son Observatoire Immobilier d’Habitat.
Cet observatoire des loyers permettra de renforcer la synergie des acteurs
immobiliers au profit d’une démarche en faveur du logement des actifs sur
laquelle la CCI est engagée depuis 2003.
…/…

Je vous demande :
d’approuver l’adhésion de la CCINCA à cet Observatoire des loyers
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
de me donner tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération et signer cette convention.
Je vous remercie beaucoup.
Vote
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Unanimité
APRES EN AVOIR DELIBERE, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE
COTE D'AZUR ADOPTE A L'UNANIMITE LES TERMES DE CET EXPOSE ET DECIDE
DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION.
Intervention de M. Jean Marie EBEL:
Président.
Nous pouvons peut-être souligner que le Département des Alpes Maritimes est un
des 17 départements pilotes qui a été retenu par l'Etat pour ce projet et,
évidemment, l'implication de la Chambre de Commerce et d’Industrie dans
l'observation statistique à travers OIH, n'y est pas du tout étrangère.
Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF :
C'était bien de le préciser, merci Jean Marie.
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ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JANVIER 2013
INFORMATION
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Modification de l'annexe 5 Au Règlement Intérieur
Délégation de signatures – Fonction Sociale
Exposé de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF :
Notre Assemblée a adopté en début de mandature un ensemble de délégations
de signature destinées à permettre le bon fonctionnement de ses services
opérationnels et fonctionnels.
Vous savez que depuis le 1 er janvier 2013, nos agents publics sous statut ont
comme employeur la CCIR PACA qui, conformément à la loi, nous a remis ces
agents à disposition à la même date.
Vous avez par ailleurs voté au dernier trimestre la demande de délégation de
recrutement et de gestion de ces personnels et l'Assemblée de la CCIR du
31/11/2012 a autorisé le Président de la CCIR à nous donner cette délégation.
Quelques modifications vont intervenir dans les délégations de signature au
niveau :
- De la cessation de la relation de travail avec les agents.
- Des relations avec les partenaires sociaux.
- Des informations à assurer auprès de la CCIR.
- Des règles à respecter en matière de recrutement et de mobilité.
Je vous informe, conformément aux textes, de la reconduction de l'intégralité des
délégations de signature applicables à la fonction sociale (annexe 5 au Règlement
Intérieur) en tenant compte des modifications rendues nécessaires par les textes
en ce qui concerne les signatures touchant aux dispositifs régionaux listés cidessus.
Nous profitons de l'occasion pour prendre en compte dans les délégations de
signature,
- la création du poste de Directeur des Ressources Humaines, Sylvie MAURICE,
effectuée au mois de juin 2012 dans tous les processus
- ainsi que la bascule, maintenant également achevée, au droit privé des agents
qui sont affectés sur nos concessions portuaires et à la Direction des Ports et qui
ne sont donc pas concernés par les règles régionales.
L'ensemble des nouvelles délégations sera bien sûr intégré dans l'annexe 5 au
règlement intérieur – Délégation de signature – et publié comme il se doit.
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ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JANVIER 2013
INFORMATION
Liste des marchés prévisionnels 2013
Exposé de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF :
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Vous vous souvenez que nos procédures prévoient que la liste des marchés
prévisionnels inscrits au budget de notre Compagnie Consulaire vous soit
présentée en Assemblée Générale et que la liste des marchés réalisés et
attribués vous soit présentée lors de notre Assemblée des comptes par le
Président de la Commission des Marchés.
Nous vous présentons la liste des marchés prévisionnels 2013 qui sera annexée
au procès-verbal de cette Assemblée. Vous aurez ainsi tout loisir de l'étudier, de
faire vos commentaires, le cas échéant.
Vous verrez qu'il y a des investissements et des marchés dans tous les domaines
et établissements qui sont ceux de la Chambre, que ce soit l'ISN, le PAL, le
Siège, le Campus Régional de l'Apprentissage bien sûr, la DFPA, la Direction des
systèmes d'information, la DGAIJS, les Ports bien sûr…
Afin de ne pas vous infliger une lecture fastidieuse, je vous invite à voir sur
l'écran cette liste et vous rappelle que nous l'annexerons au PV de la présente
Assemblée Générale.
Vous comprendrez que pour des motifs de confidentialité la liste annexée au PV,
document public, pourra ne pas comporter la totalité des chiffres affichés
aujourd'hui.
Voir annexe 1 au PV.
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IV – DESIGNATION
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
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ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JANVIER 2013
DESIGNATION
Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Pour des raisons personnelles, notre collègue Daniel PHILIPPE a souhaité
démissionner de ses fonctions de membre suppléant à la Commission des
Marchés.
Je vous propose de désigner pour le remplacer dans cette fonction, notre
collègue Bernard PELLEGRIN, qui ne sera pas en terrain inconnu puisqu'il a
déjà exercé cette fonction lors de précédentes mandatures et je l'en remercie
chaleureusement.
Je vous remercie.
Vote
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Unanimité
APRES EN AVOIR DELIBERE, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE
COTE D'AZUR ADOPTE A L'UNANIMITE LES TERMES DE CET EXPOSE ET DECIDE
DE LE TRANSFORMER EN DELIBERATION.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
V – QUESTIONS DIVERSES A MONSIEUR LE PREFET
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Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
Y a-t-il des questions diverses ?
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Intervention de Monsieur Luc TOURNAIRE : Question portant sur le SDIS
(Service Départemental d'Incendie et de Secours)
Nous avons été alertés par une vingtaine d'industriels du département sur la
position du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) en matière
de protection incendie. En effet, ces entreprises ont sollicité le concours du
SDIS, comme l'exigeait l'évolution de la réglementation, et ont toutes reçu une
réponse négative. Nos entreprises ne comprennent pas cette position du SDIS
qui semble être un cas isolé tant au niveau National que Régional.
Cela signifie concrètement que le SDIS demande à nos entreprises d'être
autonomes 24h/24, 7j/7 en matière de risque incendie.
Vous comprendrez que cette position va contraindre les industriels des Alpes
Maritimes à des investissements très lourds et, bien sûr, augmenter leurs frais de
fonctionnement.
Dans un contexte économique déjà très tendu, beaucoup de ces entreprises ne
pourront assumer ni ces investissements ni ces frais de fonctionnement, cela
impactera donc fortement le secteur industriel.
Notre demande, Mr Le Préfet, est de savoir si vous pouvez intervenir auprès du
SDIS afin que celui-ci revoit sa position ?
Intervention de Monsieur Gérard GAVORY
Effectivement c'est un sujet qui ne nous est pas inconnu. Pour être très précis,
c'est l'application d'un arrêté ministériel du 3 octobre 2010 qui vise les dépôts
aériens de liquides inflammables soumis à autorisation. Par conséquent, le champ
du sujet est restreint.
Il est vrai que le SDIS, dans un souci de précaution mais aussi de juste utilisation
des moyens qui sont, en réduction, a pris cette décision de manière unilatérale.
C'est une décision qui est pour l'instant unique en région PACA, je n'ai que les
éléments de comparaison en Région PACA.
Nous sommes, avec les services de l'unité territoriale de la DREAL, en train
d’examiner avec le SDIS les moyens de faire en sorte que l'application de cet
arrêté, puisqu'il faudra quand même qu'on l'applique, se fasse de manière moins
brutale afin de ne pas pénaliser les entreprises concernées.
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85
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Je prends l'engagement, que, nous organiserons à brève échéance, une réunion
avec les industriels concernés que vous pouvez regrouper et le SDIS, pour
examiner dans le détail comment cet arrêté peut être mis en œuvre.
Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
Sans vouloir créer la polémique, Monsieur le Préfet, de ce que j'en sais, c'est une
décision du SDIS qui n'est pas partagée par les autres lieutenants colonels des
pompiers. Elle émane d'un responsable incendie pour les ICPE avec lequel j'ai eu
l'occasion de m'entretenir pour mon entreprise, à titre personnel et qui a un
mode de raisonnement très particulier.
Intervention de Monsieur Gérard GAVORY
J'ai fait l'effort d'être un peu diplomate et de parler en termes moins choisis que
vous !
Nous allons effectivement regarder ce sujet car, très honnêtement, il n'est pas
normal qu'une décision unilatérale, comme celle-là, soit prise de manière aussi
brutale.
Comme je l'ai dit, je prends l'engagement de réunir les industriels concernés et le
SDIS et pas uniquement le lieutenant colonel que vous venez de décrire.
Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
Paul, il paraît que tu as une question pour Monsieur le Préfet ?
Intervention de Monsieur Paul DI NATALE : Question portant sur la
décharge de La Roque.
Monsieur le Préfet, cela fait maintenant une semaine qu'on en parle : le site de
stockage de La Roque sur Roquefort les Pins accueillait plus de 500 000 tonnes
par an de matériaux inertes. Il a été fermé le 4 janvier dernier sur décision du
Tribunal Administratif.
Vos services de la DDTM ont organisé une réunion lundi dernier où différentes
solutions alternatives ont été identifiées. Cependant, elles sont insuffisantes et le
département reste largement déficitaire de plus de 500 000 tonnes par an.
Etant donné le contexte économique très difficile, personne ne voudra supporter
le surcoût engendré par le transport de ces matériaux dans un autre
département (surcoût évalué entre 20€ et 25€ la tonne).
…/…

Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Cette situation, désastreuse économiquement risque de provoquer :
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- l'arrêt de nombreux chantiers en cours ou prévus,
- la recrudescence de dépôts sauvages et d'utilisation de décharges
sauvages,
- la fermeture des sites des autres départements, notamment ceux des
Bouches du Rhône, qui subissent depuis de nombreuses années
l'incapacité des Alpes Maritimes à gérer ses déchets de façon autonome.
Monsieur Le Préfet, la décision ne peut venir que de l 'Etat et non des élus. Le
monde économique ne peut compter que sur vous.
Quelles sont les mesures que vous envisagez de prendre pour sortir le
département de cette crise ?
Intervention de Monsieur Gérard GAVORY
Merci Monsieur le Président. Je m'attendais à cette question.
Il est vrai que nous avons été un peu pris de court par une décision ou plus
exactement un jugement du Tribunal Administratif de Nice qui a annulé
l'autorisation relative à l'ISDI légale, de La Roque pour incompatibilité de
l'installation avec le Plan Local d'Urbanisme, plus exactement le POS de la
commune de Roquefort les Pins.
Nous sommes, bien évidemment, tenus d'exécuter ce jugement. Je sais que le
bénéficiaire de l'autorisation examine la possibilité d’engager une procédure
demandant le sursis de cette décision de justice arguant du fait que, comme vous
l'avez souligné, cette installation est vitale pour les entreprises du département
et surtout, afin de veiller à ne pas interrompre les chantiers, comme vous l'avez
souligné.
Nous avons examiné le sujet avec vous. Monsieur le Préfet a demandé aux
services concernés, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
d’examiner avec les professionnels concernés quelles sont les mesures qui
peuvent être prises à court terme, à moyen terme et à long terme afin de faire
face à cette situation.
La première mesure est, à très court terme, d'utiliser les installations du
Département, il y en a encore quelques unes : Malaussène, La Gaude-Saint
Laurent du Var et celle de la carrière de La Turbie, soit un volume d'environ
200.000 tonnes par an alors qu'il en faut 500.000.
Bien évidemment il faudra vérifier et s'assurer de la qualité des matériaux qui
vont y être apportés.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Ensuite, l'entreprise SPADA a déposé une demande d'exploitation temporaire que
nous sommes en train d'étudier, mais clairement, le problème qui a valu
l'annulation par le Tribunal Administratif de l'autorisation demeure. C'est-à-dire
que ce type d'exploitation reste incompatible avec le POS de la commune de
Roquefort les Pins.
Je dois souligner que, et c'est sa responsabilité, le Maire de la commune a dit
publiquement qu'il n'a pas l'intention de modifier le Plan d'Occupation des Sols et
d'autoriser un PLU pour pouvoir autoriser cette installation.
Nous sommes également en train d’étudier la possibilité, ce sont des choses très
techniques au titre de la législation sur les installations classées, de mettre en
place un stockage temporaire, mais sous le régime de la déclaration et non plus
de l'autorisation, de manière à pouvoir accueillir un volume qui ne peut pas
dépasser 75.000 m 3 c'est-à-dire 150.000 tonnes.
C'est une deuxième piste à très court terme. De même nous étudions aussi la
possibilité d'avoir un stockage temporaire sur le site de la vallée du Paillon, le
centre de tri SITA, pour apporter une réponse immédiate au sujet posé.
Cela dit, j'ai bien conscience de ce que tout cela risque de générer un surcoût
mais, ce sont des solutions à très court terme qu'il faut exploiter au maximum.
Après le très court terme dont je viens de parler, vient le court terme.
Je l'ai dit il y a une demande de sursis à statuer qui a été déposée, que nous
allons accompagner, en faisant nous-mêmes appel de cette décision.
Il y a un projet qui est en train de voir le jour qui est celui de Levens,
actuellement en cours d'instruction avec un volume de 32.000 tonnes.
Un courrier va être adressé à l'ensemble des Communautés d'Agglomérations, les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ainsi qu'au Conseil
Général afin de rechercher également d'autres éventualités dans des endroits où
les règles d'urbanisme permettent la réalisation de ces installations de stockage.
A moyen terme, c'est-à-dire dans un délai d'un an, parce qu'il faut bien faire face
à la situation de l'impossibilité posée par le Tribunal Administratif, c'est de mettre
en œuvre une procédure de déclaration de projet afin de mettre en compatibilité
le projet avec le document d’urbanisme de la commune.
Il faut veiller à garantir la sécurité juridique de cette procédure qui ne manque
pas d’être attaqué devant le Tribunal Administratif.
Les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer sont en
relation avec l'entreprise SPADA justement pour constituer ce dossier afin de
gagner un maximum de temps dans la mise en œuvre de cette procédure.
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Le sujet des déchets est un sujet d’actualité. On parle des déchets du bâtiment
mais aussi des déchets ménagers. Il y a une nécessité de revoir tout cela, car
l'Etat, là aussi, est interpellé, même si le plan départemental d'élimination des
déchets est désormais une compétence relevant du Conseil Général.
Le Préfet et le Président du Conseil Général réuniront l’ensemble des élus
concernés le 31 janvier pour leur faire prendre conscience qu'il y a une nécessité
d’agir. Ils en sont convaincus mais il est nécessaire de réaliser les équipements
au traitement des déchets. Le transport des déchets vers les départements
voisins du Var et des Bouches-du-Rhône coûte cher. Il sera impossible d’y
transférer les déchets à moyen terme.
C'est une mesure qui va être appliquée par les élus concernés et par le Préfet des
Bouches du Rhône.
Pour en revenir au site de La Roque, j'ai bien conscience que les solutions que
nous apportons sont, pour l’instant, provisoires.
Les services de l'Etat ont toujours considéré que ce site respectait toutes les
dispositions réglementaires en vigueur. Le juge en a décidé autrement.
Nous restons, bien évidemment, à votre écoute et nous travaillons en liaison
avec la profession pour trouver des solutions qui sont impératives, encore une
fois, pour ne pas interrompre les chantiers en cours dans les Alpes-Maritimes.
Intervention de Monsieur Paul DI NATALE :
Merci Monsieur le Préfet.
Je souhaite juste ajouter que les 3 décharges - zone de stockage que sont la
Turbie, Montaleigne et Malaussène, ne parlons que de celle de Montaleigne/Saint
Laurent du Var car nous ne pouvons y accéder que par petits camions,
représentent un coût supplémentaire et nous ne pouvons pas y déverser des
terres végétales telles que celles que nous avons à côté à Méridia.
Ces terres ne peuvent aller non plus en totalité à Malaussène et il reste le
problème de les envoyer sur La Turbie. Ce sont encore des coûts
supplémentaires dont les promoteurs, dont Monsieur EBEL, qui est à côté de moi,
ne veulent pas supporter les coûts.
Les entreprises ayant traité les chantiers qui sont en cours aujourd'hui à des prix
très bas ne pourront pas supporter ce surcoût, c'est impossible.
Cela va créer ainsi des problèmes très importants.
…/…

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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
C'est pour cela que la solution de stockage provisoire sur La Roque était une
solution provisoire, mais qui va aussi engendrer des coûts parce que demain, il
va falloir prendre ces terres et les porter ailleurs. Il faudra bien les payer.
Nous sommes vraiment dans une situation difficile.
Intervention de Monsieur Pierre MILLO :
Monsieur le Préfet je voulais également intervenir.
J'ai rencontré l'entreprise SPADA au sein du Tribunal de Commerce et je suis très
inquiet sur la fermeture de la décharge de La Roque à Roquefort les Pins.
Je pense qu'il faut que vous soyez très conscient que là, nous sommes vraiment
dans le cadre de très graves difficultés de trésorerie pour l'entreprise qui ne
s'attendait pas du tout à ça et qui a été très rapide, ça a été un vrai couperet et
nous avons du mal à trouver, nous, au niveau du Tribunal de Commerce, des
solutions pour sauvegarder cette entreprise.
Alors j'en appelle à l'Etat pour qu'il puisse prendre des décisions provisoires mais
qui puissent permettre de continuer et rouvrir cette décharge.
Merci.
Intervention de Monsieur Jean Marie EBEL :
Juste un petit mot Monsieur le Préfet en tant que Président d'Honneur de la
Fédération des Promoteurs, pour que le propos de mon ami Paul DI NATALE ne
soit pas mal interprété.
La réaction des promoteurs est liée au fait que c'est un élément supplémentaire
qui pèse sur le prix de revient et qui pèse donc sur l'utilisateur final du logement.
Or, il me semble que le gouvernement actuel, à juste titre, mène un combat
contre la hausse des prix pour faire une pression sur les prix de l'immobilier avec
justesse, parce que c'est tout à fait indispensable. Donc c'est un élément qui
vient perturber cette décision stratégique et c'est dans cet esprit là que nous
réagissons.
…/…

Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Intervention de Monsieur Gérard GAVORY représentant M. Le Préfet :
Je confirme que le message est bien reçu.
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Nous allons nous efforcer de faire face au problème. Malheureusement, ce n'est
pas l'Etat, encore une fois je le précise, qui est à l'origine de cette décision.
Nous sommes dans un pays où il y a un principe de séparation de l'autorité
judiciaire et de l'autorité administrative et nous sommes là en plein dedans.
Simplement, les éléments que vous apportez à propos de la situation de
l'entreprise SPADA sont de nature à justifier, à motiver une demande de sursis à
statuer, l'intérêt général, l'intérêt de l'entreprise, de son activité et des emplois
qu'elle génère.
Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
Monsieur le Préfet, avant de vous laisser conclure, vous avez dit que dans les
démarches qui étaient les vôtres, vous alliez solliciter les différents EPCI pour
qu'elles vous proposent et qu'elles réfléchissent à de nouvelles solutions.
Moi, je sais que certains élus territoriaux ne sont pas contre, bien au contraire,
mais que le portage de ces projets est difficile sur le plan électoral, et vous n'êtes
pas sans savoir que des élections arrivent prochainement au niveau de nos
municipalités.
Donc, si votre courrier de sollicitation était un peu plus que de la sollicitation,
limite contrainte, cela ne déplairait pas à certains et cela nous faciliterait la vie
parce que ça leur permettrait de dire "ce n’est pas moi, c'est l'Etat" ! Ce qui fait
que ça neutralise l'interférence électorale…
Intervention de Monsieur Gérard GAVORY représentant M. Le Préfet :
Là aussi message reçu…
Mais je note que vous êtes parfois très satisfait de voir qu'il y a un Etat qui
contraint …!
Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
J'ai toujours dit que nous étions tout à fait satisfait de l'ensemble des services de
l'Etat, sauf un, et il se trouve que c'est toujours le même !
…/…

Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Intervention de M. Gérard GAVORY représentant M. Le Préfet :
91
Il y a toujours en France des élections, même si l'année 2013 est une année sans
élection, miracle !
Mais il y a une ardente obligation. C'est à dire que là, nous sommes dans une
situation de politique de traitement des déchets dans un département de la taille
et de l'importance des Alpes Maritimes et il n'est pas normal d'être confronté à
une telle situation.
Il faut absolument trouver une solution. Je crois toutefois pouvoir dire qu'un
grand nombre d'élus, les élus principaux sont conscients et motivés à l'idée de
réaliser les équipements nécessaires, mais ce n'est pas tous les jours simple.
Je rappelle que c'est un débat et, je le disais tout à l'heure à propos des
transports, le sujet du traitement des déchets a été un débat aussi qui a sous
tendu l'intercommunalité à l'ouest du département.
Intervention de Monsieur Paul DI NATALE :
Oui Monsieur le Préfet parce que nous avons également les déchets du BTP de
classe 2, donc c'est une affaire qui dure depuis 1996 avec la fermeture du Jas de
Madame et ensuite de la Glacière.
Aujourd'hui nous exportons nos déchets de classe 2 sur les Bouches du Rhône et
cela nous coûte 50% de plus que les transports sur les Alpes Maritimes et ça,
nous l’avons englobé dans nos prix.
Mais nous nous trouvons aujourd'hui dans des situations de gestion des déchets
draconiennes. Cela fait 20 ans qu'on parle d'une décharge et on n'y arrive pas !
Je tiens à dire aujourd'hui et vous le savez, c'est grâce au Préfet LAMY et au
Président CIOTTI que le site de La Roque a pu rouvrir parce que nous nous
sommes trouvés dans des moments très difficiles et l'Etat a "mis le paquet" si
vous me permettez l'expression, et on a rouvert.
Malheureusement aujourd'hui il se passe autre chose et si l'Etat n'intervient pas
dans ces décisions de décharges, nous n’aurons plus rien du tout pendant 20
ans.
…/…

Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
Nous n’avons pas parlé des grands projets :
92
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
- ligne 2 du Tram,
- coulée verte,
- parking Sulzer,
- futur parking Fodéré où là-aussi ça devrait générer quelques déchets
inertes du bâtiment…
Je vais inviter Monsieur Gérard GAVORY à conclure notre Assemblée Générale.
…/…

Intervention de M. Gérard GAVORY
Je vais conclure rapidement.
93
Clôture de l’Assemblée Générale
Intervention de
M. Gérard GAVORY
Secrétaire Général de la
Préfecture des AM
représentant M. Le Préfet
Procès-verbal de l’Assemblée Générale
du 21 Janvier 2013
Vous l'avez dit, Monsieur le Préfet de Région va venir le 1 er février exposer le
détail du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.
Ce pacte qui a été adopté par le Gouvernement à la fin de l'année 2012,
comporte 35 mesures et notamment une mesure relative au crédit d'impôt
compétitivité/emploi qui est sensée apporter 20 milliards d'euros aux entreprises
d'ici la fin du quinquennat.
Nous en avons discuté ensemble ce matin, Monsieur le Président, la mise en
œuvre de crédit d’impôt compétitivité/emploi nécessite des explications
pratiques. Monsieur le Préfet de Région viendra avec ses équipes exposer les
modalités pratiques de mise en œuvre de pacte national.
Je vous invite à y assister nombreuses et nombreux car c'est un sujet important,
c'est la politique essentielle du gouvernement afin de soutenir la croissance et la
compétitivité.
Par ailleurs, vous l'avez noté, la création de la Banque Publique d'Investissement
depuis le 1 er janvier de cette année doit apporter un soutien sous forme de crédit
aux PME pour des entreprises qui rencontrent des difficultés, mais aussi aux
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entreprises qui ont besoin de se restructurer et de renforcer notamment leurs
capitaux propres, car nous savons que la sous-capitalisation est un mal français.
Cette banque, qui dispose d'une enveloppe de 42 milliard d'euros jusqu'à la fin
du quinquennat, dont 20 milliard de prêts, 12 milliards de capacité de garantie et
10 milliards de capacité d'investissement, disposera d'une déclinaison régionale.
Un Conseil Régional d'Orientation dans lequel le Conseil Régional aura une place
importante sera crée, le Préfet de Région en parlera certainement lors de sa
visite du 1 er février.
Je souhaite vous dire enfin que ce matin nous étions en réunion du Comité de
suivi de la conjoncture économique.
Nous avons établi un bilan de la situation économique dans le département.
En résumé, mais vous le savez mieux que moi puisque, chacun dans vos secteurs
d'activité respectifs, vous le constatez, nous assistons à une dégradation au
cours des derniers mois de l'année 2012 avec notamment un nombre important
de liquidations directes de très petites entreprises, malgré tous les dispositifs de
prévention que les uns et les autres mettent en place notamment votre Chambre
Consulaire. Les Présidents des Tribunaux de commerce, qui ont fait leur rentrée
solennelle et qui étaient présents ce matin, l'ont tous souligné.
Nous nous rendons compte que les oublis de prévention ne suffisent pas et c'est
une vraie préoccupation.
Les recettes fiscales ont augmenté en 2012 de plus de 5% dans les Alpes-
Maritimes, et c'est un paradoxe, mais avec des variations importantes : la TVA a
bien été encaissée dans le département, à la différence du niveau national,
puisque nous avions un déficit de remboursement de TVA qui a motivé un surgel
de plus de 2 milliards d'euros qui pèse sur les dépenses publiques, puisqu'il faut
que la France tienne ses objectifs.
Mais nous assistons, en raison de la crise de l'immobilier, à une baisse très
sensible des droits de mutation à titre onéreux qui sont une ressource essentielle
pour le Conseil Général, utilisée pour soutenir sa politique d'investissement.
C'est donc un sujet de préoccupation. Nous ne voyons pas de signe positif sur
l'évolution de la situation du marché immobilier qui reste bloqué.
En revanche, il y a des éléments encourageants comme la saison touristique qui,
selon les professionnels, a été une bonne saison.
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S’agissant de la situation de l'emploi nous constatons toujours, même si la
dégradation a été moins forte lors des deux derniers mois de l'année, une
progression du taux de chômage, qui est à peu près équivalent au taux national à
9,7% de chômeurs. Les deux catégories les plus concernées, restent les mêmes :
les jeunes de moins de 25 ans et les séniors de plus de 50 ans.
Tout ceci milite pour que les services de l'état soient et restent mobilisés pour :
- prévenir les difficultés des entreprises,
- traiter les plans sociaux,
- lancer les opérations de revitalisation,
- mettre en œuvre les mesures pour l'emploi avec les emplois d'avenir et
le contrat de génération qui devrait voir le jour dans les premiers mois
de l'année 2013 pour pouvoir faire face à cette situation de crise.
Merci de votre attention.
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Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF :
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Merci Monsieur le Préfet, merci à tous et je vous donne rendez-vous le lundi
4 mars pour notre prochaine Assemblée Générale.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16h45.
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