PV du 20/09/12 - Site Officiel de la Mairie de Cugnaux

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le vingt septembre, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Philippe GUERIN, Maire.
Etaient présents : MM GUERIN, MARLOYE, TOLSAN, SAINT LEBES, GRANJA, DUPIN,
VRECORD MITEL, ROLLAND, THIBAUT, PHILEMONT MONTOUT, BLANC,
HANDSCHUTTER, MASSON, Pierre GUERIN, HARDY, ADJOUALE, COULON,
COURONNAUD, AUJOULAT, MESSAL, ROURE, ANSART, SANCHEZ, FRANCES-DA
COSTA
Absents ayant donné procuration :
Valérie GAZAGNE ABOUZEIR donne procuration à Isabelle ROLLAND
Martine PREVOT donne procuration à François TOLSAN
Pierre GIL donne procuration à Jean Pierre COURONNAUD
Elisabeth GALIBERT donne procuration à Aké Hervé ADJOUALE
Fabien BENCHIKH donne procuration à Anna Rita MARLOYE
Fatiha IDRICI donne procuration à Régine SAINT LEBES
Marie-Thérèse PETY donne procuration à Marie-Hélène ROURE
Alain CHALEON donne procuration à Michel AUJOULAT
Françoise MARSAT donne procuration à Albert SANCHEZ
Absent : Aucun
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame
Lise MASSON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
:- :- :- :- :- :- :- :- :
Après avoir procédé à l’appel public des élus municipaux, et constaté le quorum, Monsieur le Maire
ouvre la séance.
- :- :- :- :- :- :- :- :
ORDRE DU JOUR
I – ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUILLET 2012....................
2
I – DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-....................................
2
II – ADMINISTRATION GENERALE.....................................................................................
14
III – COOPERATION INTERCOMMUNALE.........................................................................
20
IV – FINANCES....................................................................................................................
22
V – PERSONNEL.................................................................................................................
38
VI – MARCHES PUBLICS....................................................................................................
40
Service
: Marchés Publics...............................................................................................................
42
VII – TRAVAUX....................................................................................................................
45
VIII – URBANISME...............................................................................................................
46

Questions du Groupe « Servir Cugnaux » : Version numérique de la tribune de
l'opposition sur le site internet..........................................................................................
48
- :- :- :- :- :- :- :- :
I – ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUILLET 2012
Le procès-verbal de la séance du 12 juillet est adopté à l'unanimité.
- :- :- :- :- :- :- :- :
I – DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-
Service : Marchés Publics
Rapporteur : Philippe GUERIN
a) Marché relatif à la mission de contrôle technique pour l’extension de l’école
maternelle C.Blanc et l’extension du préau de l’école élémentaire C.Blanc
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour confier à un prestataire la mission de contrôle technique pour l’extension de l’école
maternelle C.Blanc et l’extension du préau de l’école élémentaire C.Blanc.
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.
Tableau des offres (en € HT):
N° d’ordre Entreprises Offres
1 QUALICONSULT 4 932,00
2 ALPES CONTROLES 4 800,00
3 VERITAS 7 092,00
4 APAVE 4 790,00
5 SOCOTEC 4 854,00
6 DEKRA 6 230,00
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
l’offre de l’entreprise APAVE pour un montant de 4 790,00 € HT
:- :- :- :- :- :- :- :
b) Marché relatif à la réfection des sanitaires des restaurants des écoles Eugène
Montel et Jean Jaurès

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour confier à un prestataire la réfection des sanitaires des restaurants des écoles
Eugène Montel et Jean Jaurès.
Les travaux à la charge du titulaire du marché sont les suivants :
1 / la réfection des peintures, du faux plafond et des menuiseries des sanitaires du restaurant de
l'école Eugène Montel
2 / Restaurant Jean Jaurès:
1.Isolation des vestiaires du personnel
2.Réfection des sanitaires pour l'accessibilité des enfants de la maternelle
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.
Tableau des offres (en € HT):
N° d’ordre Entreprises Offres
1 KIWI 17 526,00
2 COULEUR PLATRERIE 16 260,30
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
l’offre de l’entreprise KIWI pour un montant de 17 526,00 € HT
L’offre de l’entreprise COULEUR PLATRERIE, bien qu’inférieure à l’offre de KIWI, n’a pas été retenue
au motif que le dossier technique est incomplet (pas de fiche technique des produits utilisés) et les
délais d’exécutions sont plus longs.
:- :- :- :- :- :- :- :
c) Marché relatif à l’acquisition de logiciels et prestations associées pour le service
État-civil / Élections
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour l’acquisition de logiciels et prestations associées pour le service État-civil / Élections.
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet du BOAMP, sur le site internet
achatpublic.com et sur le site internet de la Ville.
Le marché se décompose en 3 lots :
lot n°1: Logiciel État Civil, prestations et maintenance associées
Option n°1 : Numérisation et intégration des actes d’état civil des années 1900 à 2002.
lot n°2: Logiciel Élections, prestations et maintenance associées
lot n°3: Logiciel Recensement Militaire, prestations et maintenance associées
Tableau des offres (en € HT):

N°
d’ordre
Entreprises
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
Lot n°1 : l’offre de l’entreprise CIRIL pour un montant de 26 144,00 € HT, le prix plus élevé
est justifié par un nombre de jour de formation plus important (5 jours pour Ciril, 2,5 pour
Arpège) ainsi qu'une reprise des données informatiques 2002 – 2012 par numérisation. Enfin,
l'ergonomie du produit a fait l'unanimité auprès des agents concernés.
Lot n°2 : l’offre de l’entreprise CIRIL pour un montant de 12 775,90 € HT, la société Berger
Levrault ne proposant pas d'interface MSP. En effet, depuis 2011, les usagers ont la
possibilité de procéder à leur inscription électorale par voie dématérialisée, cette interface
permet une récupération simplifiée des données déposées.
Lot n°3 : l’offre de l’entreprise CIRIL pour un montant de 5 697,90 € HT, la société Berger
Levrault ne proposant pas d'interface MSP. En effet, depuis 2011, les jeunes ont la possibilité
de procéder à leur recensement militaire par voie dématérialisée, cette interface permet une
récupération simplifiée des données déposées.
:- :- :- :- :- :- :- :
d) Marché de travaux relatif à la réfection de la verrière de l’Hôtel de Ville
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour confier à un prestataire la réfection de la verrière de l’Hôtel de Ville.
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi, sur le site
internet de la Ville et sur le site achatpublic.com.
Tableau des offres (en € HT):
Offres
Lot n°1 Option Total
N° d’ordre Entreprises Offres
1 MARCHEGAY 61 680,00
2 SMAP 83 240,00
3 SANCHEZ 108 628,00
Lot n°2 Lot n°3
1 ARPEGE 10 885,00 9 415,00 20 300,00 13 484,00 6 315,00
2 CIRIL 18 631,75 7 512,25 26 144,00 12 775,90 5 697.90
3 BERGER LEVRAULT 12 303,08 6 481,22 18 784,30 11 424,00 4 019,24
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :

l’offre de l’entreprise SMAP pour un montant de 83 240,00 € HT
L’offre de l’entreprise MARCHEGAY a été éliminée car elle est irrégulière (coefficient thermique des
poly carbonates non conforme au cahier des charges).
:- :- :- :- :- :- :- :
e) Marché de travaux relatif à la réfection des toitures dans divers bâtiments
communaux
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour confier à un prestataire la réfection des toitures dans divers bâtiments communaux.
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.
Ce marché se décompose en 3 lots :
Lot n°1 réfection de la toiture terrasse en revêtement bitumineux (école maternelle E.Montel)
Lot n°2 : réfection de la toiture traditionnelle en tuile de la Poste
Lot n°3 : réfection de la toiture terrasse gravillonnée des loges de la salle de spectacle Paul
Eluard
N° d’ordre Entreprises
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
Lot n°1 : déclaré sans suite – Relance en consultation simplifiée en marché alloti
Lot n°2 : l’offre de l’entreprise MIDI AQUITAINE pour un montant de 11 550,00 € HT
Lot n°3 : l’offre de l’entreprise ASTEN pour un montant de 10 379,00 € HT
:- :- :- :- :- :- :- :
Offres
Lot n°1 Lot n°2 Lot n°3
1 ASTEN 88 066,90 10 379,00
2 KIWI 12 058,00
3 CATRA BTP 10 951,00
4 MAEB 80 078,90 11 212,30
5 MIDI AQUITAINE 11 550,00
f) Marché de travaux relatif à la réfection des toitures à l’école maternelle Eugène
Montel (suite au marché ci-dessus : lot 1 déclaré sans suite)
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour confier à un prestataire la réfection des toitures à l’école maternelle Eugène Montel.
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.

Ce marché se décompose en 3 lots :
Lot n°1 : Réfection étanchéité de la toiture terrasse avec isolant
Lot n°2 : Réfection étanchéité de la toiture sans isolant de la chaufferie et du préau
Lot n°3 : Réparation de remontés d'étanchéité du restaurant collectif
N° d’ordre Entreprises
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
Lot n°1 : l’offre de l’entreprise PSE pour un montant de 18 397,10 € HT
Lot n°2 : l’offre de l’entreprise PSE pour un montant de 4 812,10 € HT
Lot n°3 : l’offre de l’entreprise PSE pour un montant de 1 323,50 € HT
:- :- :- :- :- :- :- :
g) Marché de travaux relatif à la construction d’un espace collectif multi-accueil de 40
places- Lots n°4, 5 et 6
Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a déclaré sans
suite les lots n°4 « Menuiseries extérieures », n°5 « Serrureries » et n°6 « Bardages composite
ciment » relatif à la construction d’un espace multi-accueil de 40 places et a lancé une consultation en
la forme d’un marché à procédure adaptée.
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet du BOAMP, sur le site internet de la Ville
et sur le site achatpublic.com.
Tableau des offres (en € HT):
Offres
Lot n°1 Lot n°2 Lot n°3
1 PSE 18 397,10 4 812,10 1 323,50
2 MAEB 19 990,20 5 830,00 1 380,00
3 ASTEN 24 392,80 6 625,30 2 253,00

N° d’ordre Entreprises
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
Lot n°4 : l’offre de l’entreprise SMAP pour un montant de 137 879,90 € HT
option « velums motorisés » comprise pour un montant de : 36 800,00 € HT
Lot n°5 : l’offre de l’entreprise IDL pour un montant de 27 621,37 € HT
Lot n°6 : l’offre de l’entreprise KUENTZ pour un montant de 12 993,19 € HT
:- :- :- :- :- :- :- :
Offres
Lot n°4 Option Lot n°4 Lot n°5 Lot n°6
1 SARL IDL 115 865,43 Non chiffrée 27 621,37
2 TGM 93 184,22 33 023,60 27 782,40 13 157,58
3
SARL DELEVOYE (L’OMBRE
BAIE)
130 359,60 36 460,00
4 OXARIS 44 279,15
5 LABASTERE 31 109 757,16 17 738,70
6 KUENTZ 12 993,19
7 SMAP 101 079,90 36 800,00
8 SANCHEZ 107 199,65 25 152,00 34 761,70
9 EST 36 506,00
10 BOURDARIOS 27 691,61
11 SCAN 119 017,80 34 360,00 39 077,70
h) Marché de travaux relatif à la mise en conformité des portes coupe-feu et
menuiseries intérieures
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour confier à un prestataire la mise en conformité des portes coupe-feu et menuiseries
intérieures.
Ce marché se décompose en 3 lots :
Lot n°1 : Restaurant Jean Jaurès
Lot n°2 : Gendarmerie
Lot n°3 : École primaire Eugène Montel
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.

Tableau des offres (en € HT):
N° d’ordre Entreprises
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
Lot n°1 : l’offre de l’entreprise ROMANO pour un montant de 1 520,00 € HT
Lot n°2 : l’offre de l’entreprise COULEUR PLATRERIE pour un montant de 11 212,00 € HT
Lot n°3 : l’offre de l’entreprise COULEUR PLATRERIE pour un montant de 15 348,80 € HT
:- :- :- :- :- :- :- :
i) Marché de fournitures relatif à l’acquisition d’outillage électrique et électroportatif à
mains pour les services techniques
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour l’acquisition d’outillage électrique et électroportatif à mains pour les services
techniques.
Ce marché se décompose en 3 lots :
Lot n°1 : Fourniture, livraison et installation avec mise en service d’un compresseur à air
Lot n°2 : Fourniture et livraison d’une plaque vibrante
Lot n°3 : Fourniture et livraison d’outillage électroportatif à mains
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.
Tableau des offres (en € HT):
Offres
Lot n°1 Lot n°2 Lot n°3
1 ROMANO 1 520,00 15 280,00 17 796,16
2 SARL COULEUR PLATRERIE 1 840,60 11 212,00 15 348,80

N° d’ordre Entreprises Offres
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
Lot n°1 : l’offre de l’entreprise MABEO pour un montant de 1 350,00 € HT
Lot n°2 : l’offre de l’entreprise BERNARD PAGES pour un montant de 1 049,00 € HT
Lot n°3 : l’offre de l’entreprise WURTH pour un montant de 1 805,71 € HT
:- :- :- :- :- :- :- :
j) Marché de fournitures relatif à l’acquisition de matériel sportif
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour l’acquisition de matériel sportif (but de foot, tapis saut en hauteur, protection de
panneaux pour basket)
Ce marché se décompose en 3 lots :
Lot n°1 : Buts de foot fixes
Lot n°2 : Tapis de réception de saut en hauteur
Lot n°3 : Protections de panneaux pour basket
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.
Tableau des offres (en € HT):
Lot n°1 Lot n°2 Lot n°3
1 MABEO 1 350,00 1 953,13
2 AUTO DISTRIBUTION
GARONNE
1 374,00 2 154,08
3 BERNARD PAGES 2 500,00 1 049,00 2 099,46
4 COULEURS DE TOLLENS 2 777,00 1 200,00 2 828,00
5 SIDER 3 077,41
6 WURTH 1 805,71

N°
d’ordre
Entreprises
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
Lot n°1 : l’offre de l’entreprise CASAL SPORT pour un montant de 3 133,18 € HT
Lot n°2 : Aucune offre.
Lot n°3 : l’offre de l’entreprise NOUANS SPORT pour un montant de 240,00 € HT
:- :- :- :- :- :- :- :
k) Marché de travaux relatif à la réfection des sols sportifs
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour confier à un prestataire la réfection des sols sportifs.
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement et de reprise de revêtements :
- Complexe sportif De Marchi : reprise des terrains de pétanque réfection totale du terrain de boules
lyonnaises et réfection partielle de boules marseillaises.
- Réalisation d’une piste de saut en hauteur sur la Plaine de Jeux de Loubayssens
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.
Tableau des offres (en € HT):
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
l’offre de l’entreprise DUPUY pour un montant de 55 744,00 € HT
:- :- :- :- :- :- :- :
Offres
Lot n°1 Lot n°2 Lot n°3
1
PCV
COLLECTIVITES
6 579,00 274,60
2 CASAL SPORT 3 133,18
249,00
3 NOUANS SPORT 5 149,55
N°
d’ordre
Entreprises Offres
1 DUPUY 55 744,00
2 LHERM TP 65 255,85
240,00

l) Marché relatif au contrôle technique quinquennal des ascenseurs
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour confier à un prestataire le contrôle technique quinquennal des ascenseurs.
Ce contrôle concerne l’ascenseur de l’Hôtel de Ville et celui de la Maison de la Solidarité.
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.
Tableau des offres (en € HT):
N°
d’ordre
Entreprises Offres
1 APAVE 350,00
2 DEKRA 680,00
3 SOCOTEC 210,00
4 VERITAS 578,00
5 QUALICONSULT 220,00
6 A2C 600,00
7 SCE 800,00
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
l’offre de l’entreprise SOCOTEC pour un montant annuel de 210,00 € HT
:- :- :- :- :- :- :- :
m) Marché relatif à la mise en conformité des panneaux de basket sur différents sites
de la Ville
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour confier à un prestataire la mise en conformité des panneaux de basket sur différents
sites de la Ville.
Les équipements sportifs se trouvent sur les sites suivants :
-Gymnase Jazy : avenue du Comminges
-Élémentaire Montel : square St-Exupéry
-Élémentaire Jaurès : avenue de Toulouse
-Élémentaire Blum : rue Vincent Auriol
-Village Languedocienne et multisport du Vivier.

La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.
Tableau des offres (en € HT):
N° d’ordre Entreprises Offres
1 CASAL SPORT 4 682,80
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
l’offre de l’entreprise CASAL SPORT pour un montant de 4 682,80 € HT
:- :- :- :- :- :- :- :
n) Marché de travaux relatif à des travaux électriques dans divers bâtiments
communaux
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour confier à un prestataire des travaux électriques dans divers bâtiments communaux.
Ce marché se décompose en 3 lots :
Lot n°1 : Alarme intrusion (gymnase Jazy et complexe tennistique Gachassin)
Lot n°2 : Mise en conformité électrique du groupe scolaire Eugène Montel
Lot n°3 : Portier audio/vidéo de la Maison de la Solidarité
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.
Tableau des offres (en € HT):
N° d’ordre Entreprises Offres
Lot n°1 Lot n°2 Lot n°3
1 ALARMES VOL ET
SYSTEMES
3 735,00 2 611,00
2 BELINGUIER 3 073,20 9 009,87 2 050,32
3 REI 4 599,71 8 202,84 2 420,97
4 ERYMA 3 484,15 1 545,89
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :

Lot n°1 : l’offre de l’entreprise BELINGUIER pour un montant de 3 073,20 € HT
Lot n°2 : l’offre de l’entreprise REI pour un montant de 8 202,84 € HT
Lot n°3 : l’offre de l’entreprise ERYMA pour un montant de 1 545,89 € HT
:- :- :- :- :- :- :- :
o) Marché de travaux relatif à la fourniture et pose de film dépoli et rideaux d’intérieur
dans divers bâtiments communaux
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour confier à un prestataire la fourniture et pose de films dépoli et rideaux d’intérieur
dans divers bâtiments communaux.
Ce marché se décompose en 2 lots :
Lot n°1 : Mise en conformité rideaux et pose de film dépoli
- Primaire Christian Blanc
- Maternelle Eugène Montel
- Maternelle Léon Blum
- Élémentaire Montel
- Maternelle Jean Jaurès
- Club House Foot
Lot n°2 : Mise aux normes volets roulants et porte sectionnelle
- Salle des arts I
- Ludothèque
-Centre Technique Municipal
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.
Tableau des offres (en € HT):
N° d’ordre Entreprises
1 ETS DUHAMEL 9 017,65
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
Lot n°1 : l’offre de l’entreprise ETS DUHAMEL pour un montant de 9 017,65 € HT
Lot n°2 : l’offre de l’entreprise L’ART DU STORE pour un montant de 12 102,50 € HT
:- :- :- :- :- :- :- :
Offres
Lot n°1 Lot n°2
2 L’ART DU STORE 10 991,50 12 102,50
3 SANCHEZ 13 115,00

p) Marché relatif à la mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour la
construction de l’espace multi-acceuil de 40 places
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une
consultation pour confier à un prestataire la mission OPC pour la construction de l’espace multiacceuil
de 40 places.
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site
internet de la Ville.
Tableau des offres (en € HT):
N° d’ordre Entreprises Offres
1 R2 CONSTRUCTION 11 705,68
2 EOSIS 10 361,01
3
TECHNIQUES
CHANTIERS
La Commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
établis dans le règlement de la consultation :
l’offre de l’entreprise R2 CONSTRUCTION pour un montant de 11 705,68 € HT
L’offre de l’entreprise EOSIS, bien que moins-disante, n’a pas été retenue au motif que le dossier
technique est incomplet (moyens affectés au chantier et références non fournis).
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PREND ACTE de cette communication
II – ADMINISTRATION GENERALE
:- :- :- :- :- :- :- :- :
1°) Renouvellement des Conventions de Prestations de Service Unique (PSU) des
établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville
Service : Petite Enfance
Rapporteur : Isabelle ROLLAND
17 250,00
4 DAVID SIST 29 340,00
5 OPMP - OTCE 26 805,00
6 BATIPILOT 16 700,00
M le Rapporteur expose au Conseil Municipal que la lettre-circulaire 2011-105 de la Caisse Nationale
d'Allocation Familiale (CNAF) rappelle les principes de la Psu mise en place en 2002 :

Encourager la mixité des publics.
Mieux répondre aux besoins des familles.
Optimiser les taux d’occupation.
S’adapter aux besoins atypiques
Ainsi la CAF de Haute Garonne met en œuvre, à son tour, la réglementation relative à la PSU
demandée par la CNAF. Cette réforme suivra l'échéancier suivant:
Juin 2012 : alimentation par la CAF d’une base nationale de recensement des difficultés de la
mise en œuvre de la PSU
Septembre 2012 : dénonciation des conventions en cours par la CAF
A compter de janvier 2013 : signature d ’une nouvelle convention
Le règlement de fonctionnement de chaque équipement devra être mis à jour et mis à
disposition lors de tout contrôle éventuel de la CAF
Le versement de l’acompte 2013, 90 % du droit prévisionnel 2013, se fera après la réception
de la nouvelle convention signée et du dossier PSU 2012 (données activité et données
financières).
et vise les objectifs suivants:
Appliquer les barèmes de la CAF pour faciliter la mixité des publics,
Réserver à l'heure et non plus à la journée afin de mieux répondre aux besoins des familles,
Développer le multi accueil pour s'adapter aux différents besoins des familles,
Répondre aux besoins atypiques et aux situations d'urgence,
Simplifier les modes de financement des établissements d'accueil du jeune enfants quels que
soient le statut du gestionnaire ou modalités d'accueil.
La PSU correspond à la prise en charge de 66% du prix de revient horaire d’un établissement
d’accueil du jeune enfant, dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf, déduction
faite des participations familiales.
Échéancier de la mise en œuvre de la PSU

:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité des Conseillers présents :
APPROUVE ces nouvelles conventions
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :

2°) Concession à titre gracieux au bénéfice de l’association « Le Souvenir Français »
sur l’ancien cimetière communal
Service : Administration Générale
Rapporteur : Jean Louis DUPIN
M. le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que les travaux de relevage menés dans le cadre de la
procédure de reprise dans l’ancien cimetière communal ont permis la libération d’un certain nombre
d’emplacements.
L’association d’anciens combattants « Le souvenir Français » a depuis quelques années fait savoir à
la commune qu’elle souhaitait pouvoir disposer d’un emplacement à l’issue de ces travaux. Ceci afin
de pouvoir y fonder la sépulture des soldats morts pour la France, dont les restes mortels étaient
inhumés dans des sépultures de famille concernées par la procédure de reprise.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’accéder à la demande de l’association « Le souvenir
Français » et de lui accorder la jouissance de deux emplacements référencés Q1 et Q2 sur l’ancien
cimetière. L’emplacement Q1 est actuellement libre de tout monument et l’association souhaite
pouvoir y ériger une stèle du souvenir. Un caveau, aujourd’hui propriété de la commune, est érigé sur
l’emplacement Q2. Celui-ci servirait à recueillir les reliquaires contenant les restes mortels des soldats
morts pour la France, qui ont été relevés.
Il appartiendra à l’association « Le Souvenir Français » de faire en temps utiles les démarches
nécessaires auprès des services communaux pour obtenir l’autorisation préalable à l’édification d’une
stèle du souvenir sur l’emplacement Q1. L’association s’engage par ailleurs à respecter les devoirs qui
incombent à tout concessionnaire sur le cimetière, en particulier à veiller au bon entretien des
monuments existants et à venir.
Si les membres du Conseil Municipal délibèrent favorablement, un acte de concession à titre gracieux
sera alors dressé entre M. le Maire et les représentants de l’association « Le Souvenir Français ». La
concession sera accordée pour une durée de 50 ans.
M le Rapporteur propose donc au Conseil Municipal d’accepter cette proposition d’attribution de
concession à titre gracieux.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Monsieur PHILEMONT pense que cette délibération est dérangeante à plusieurs titres : tout d'abord
en ce qui concerne la récupération des restes mortels des soldats morts pour la France : je ne
comprends pas pourquoi nous devrions trier les restes mortuaires des familles. Il faut laisser reposer
les morts en paix et tenir compte du fait que c'est peut-être aussi un choix des familles de laisser les
concessions en l'état. Je rappelle qu'elles ont le choix de la durée des concessions. Je trouve cette
sélection dérangeante.
Je m’interroge également sur l’édification de la stèle. En effet, il serait souhaitable que l' association
nous présente son projet de sorte que nous puissions l’apprécier afin d‘éviter le type de problèmes qui
s’est présenté dans d’autres départements, comme les Pyrénées Orientales, le Gard ou le Var. Je ne
fais pas de procès d’intentions aux Anciens Combattants de Cugnaux mais parfois ces occasions
servent à revisiter l’Histoire, notamment sur les colonies françaises.
Monsieur DUPIN rappelle que ces tombes étaient à l’abandon. Après une procédure de relevage, les
tombes à l’abandon portaient un petit rectangle blanc pour identifier les soldats. Les reliquaires qui
vont être déposés dans ce monument libre de toute sépulture sont des reliquaires des Morts pour la
France, il n’y aura rien d’autre dedans. Quant à la deuxième partie de la remarque, je n'y répondrai
pas.
Monsieur HARDY précise que les reliquaires sont réduits, ce qui permet d’en mettre une trentaine
dans cette tombe. Le texte inscrit sera le suivant : « Carré militaire, tombe de Soldats Morts pour la
France ».

Monsieur PHILEMONT indique qu'il ne revient pas sur le texte apposé sur la tombe mais sur le projet
de stèle.
Monsieur HARDY ajoute qu'il sort de l’Assemblée générale de l'association. Il rappelle que la tombe
existe avec son monument en pierre ; à côté, il a une deuxième tombe souterraine dont rien n’émerge.
Il n’y a pas de stèle programmée dessus mais juste un entourage de protection qui sera édifié pour
rehausser le site.
Monsieur DUPIN précise que la stèle sera présentée avant qu’elle ne soit érigée. II rappelle ensuite
que « Le Souvenir Français » finance le tout.
Monsieur Le MAIRE tient à préciser que ce sont uniquement les corps délaissés dans des tombes à
l'abandon qui seront regroupés et identifiés par les Anciens Combattants.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
majorité par 32 voix pour et 1 voix contre (Monsieur PHILEMONT) :
ACCEPTE l’attribution des concessions référencées Q1 et Q2, situées sur l’ancien
cimetière communal, à l’association « Le souvenir Français »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de concession portant attribution des
emplacements Q1 et Q2 à l’association « Le Souvenir Français »
:- :- :- :- :- :- :- :
3°) Rétrocession d’une concession dans le cimetière communal à la commune
Service : Administration Générale
Rapporteur : Jean Louis DUPIN
M. le Rapporteur expose au Conseil Municipal que Mme BERNARD Marie-José, domiciliée 9 rue
Gaston Monnerville, Villa Belsa, Bât B appt 215 à CUGNAUX (Haute-Garonne), souhaite rétrocéder à
la commune une concession au columbarium libre de toute sépulture, située sur l’ancien cimetière,
référencée n°40, dont elle est propriétaire, acquise le 9 octobre 2008, pour une durée de 15 ans au
prix de 91,47 €.
M. le Rapporteur informe en outre que cette rétrocession, si elle est acceptée, entraînera le
remboursement des 2/3 du prix de la concession initiale. En effet, le 1/3 restant, demeure acquis au
Centre Communal d’Action Sociale, il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
M. le Rapporteur propose donc au Conseil Municipal d’accepter cette proposition de rétrocession.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des Conseillers présents:
ACCEPTE la rétrocession à la commune de la concession de Mme BERNARD
Marie-José, acquise le 9 octobre 2008,
AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser à Mme BERNARD Marie-José les 2/3 du
prix de la concession, soit 60,98 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette
rétrocession

:- :- :- :- :- :- :- :- :
4°) Rétrocession d’une concession dans le cimetière communal à la commune
Service : Administration Générale
Rapporteur : Jean-Louis DUPIN
M. le Rapporteur expose au Conseil Municipal que Mme MIERSONNE Marie-Line, domiciliée 17 rue
Romiguière à TOULOUSE (Haute-Garonne), souhaite rétrocéder à la commune une concession au
columbarium libre de toute sépulture, référencée n°37, dont elle est propriétaire, acquise le 1er juin
2006, pour une durée de 15 ans au prix de 91,47 €.
M. le Rapporteur informe en outre que cette rétrocession, si elle est acceptée, entraînera le
remboursement des 2/3 du prix de la concession initiale. En effet, le 1/3 restant, demeure acquis au
Centre Communal d’Action Sociale, il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
M. le Rapporteur propose donc au Conseil Municipal d’accepter cette proposition de rétrocession.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Monsieur AUJOULAT demande si des précisions peuvent être apportées quant aux procédures
menées sur le nouveau cimetière.
Monsieur DUPIN répond que la Préfecture autorise la collectivité à commencer à travailler dans la
mesure où la délibération prise en conseil municipal en 2011, autorisant la signature d'une convention
pour confier à la mairie les travaux de construction du cimetière, vaut autorisation de création du
cimetière. Une enquête publique sera lancée.
Il y aura environ trois cents places, dans un premier temps, plus un columbarium.
Nous avons récupéré environ cent vingt emplacements sur l’ancien cimetière. Sachant que nous
inhumons environ 60 personnes par an, cela nous laisse une marge d'environ 2 à 3 ans sur l'ancien
cimetière.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des Conseillers présents :
ACCEPTE la rétrocession à la commune de la concession de Mme MIERSONNE
Marie-Line, acquise le 1er juin 2006,
AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser à Mme MIERSONNE Marie-Line les 2/3
du prix de la concession, soit 60,98 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette
rétrocession
III – COOPERATION INTERCOMMUNALE
:- :- :- :- :- :- :- :
1°) Partage de l’actif et du passif entre le SIVOM Banlieue Ouest Toulouse pour les
compétences déchets et voirie et la commune de Cugnaux et leur transfert au Grand
Toulouse
Service : Direction Générale des Services
Rapporteur : José PHILEMONT MONTOUT

Par arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2008, la Communauté d’Agglomération du Grand
Toulouse a été autorisée à étendre son objet à la totalité de la compétence déchets et de la
compétence voirie, notamment sur les territoires des communes d'Aussone, Beauzelle, Blagnac, Brax,
Colomiers, Cornebarieu, Cugnaux, Mondonville, Pibrac, Seilh et Tournefeuille, jusqu'alors membres
du Syndicat à vocation multiple de la Banlieue Ouest de Toulouse.
Depuis cette date et jusqu’au 31 décembre 2008, conformément à l’article L 5216-7-III alinéa 2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Grand Toulouse s’est substitué à ces communes dans
le dit Syndicat pour l’exercice de ces compétences.
Au 31 décembre 2008, la transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté
Urbaine a entraîné le retrait des communes du SIVOM Banlieue Ouest de Toulouse.
Il s’agit donc d’organiser le partage de l’actif et du passif entre le Syndicat et les communes qui s’en
retirent, le Grand Toulouse intervenant en tant que collectivité désormais compétence sur le territoire
de ces communes.
Comme prévu par le CGTC (art. L 5211-25-1), les biens mis à disposition de l'EPCI par les communes
leur sont restitués ; les biens acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont
remis aux communes qui se retirent, dans un premier temps, éventuellement avec la dette, les
subventions ou le FCTVA afférent.
Les communes s’accordent pour transférer au Grand Toulouse immédiatement ce patrimoine
nécessaire à l’exercice de la compétence.
S’agissant des autres éléments du bilan, le Syndicat garde ceux qui sont rattachés à l’exercice 2008,
tels les restes à recouvrer et les restes à payer.
Monsieur le Rapporteur demande au Conseil Municipal d’approuver le partage de l’actif et du passif
entre le Syndicat et la commune de Cugnaux, tel que décrit ci-dessous
ARTICLE 1 : Partage de l’actif et du passif du Syndicat pour la commune de Cugnaux – Compétence
voirie
1 -Partage des biens (listes en annexe) :
Les biens mis à disposition par la commune seront remis à celle-ci
Les biens acquis par le Syndicat au titre de la compétence voirie pour la commune seront répartis
comme précisé dans l'article L5211-25-1 du CGCT.
Ils représentent une valeur nette comptable de 21 707 848 € et sont restitués à la commune de
Cugnaux par le Syndicat et immédiatement mis à disposition du Grand Toulouse.
2 -Partage des dettes :
Au 31/12/2008, le capital dû correspondant aux biens transférés est de 4 512 714,37 €, qui seront
remis à la commune de Cugnaux qui les transfère immédiatement à la Communauté urbaine du
Grand Toulouse.
3 – Restes à réaliser :
Au titre de l'année 2008, il restait 439 095,50 € de restes à réaliser.
4 – Subventions :
La localisation géographique ou fonctionnelle permet de déterminer dans quelle mesure la commune
est concernée par la subvention :

Lorsque les travaux ont été payés avant le 31 décembre ou font partie des RAR et que les
subventions ont été notifiées au Syndicat, le Syndicat continue de les percevoir,
Lorsque les travaux ont été payés ou partiellement payés et les subventions notifiées mais
non demandées, le Syndicat les demande et les reçoit,
Lorsque les subventions ont été notifiées sur des travaux futurs n'ayant pas démarré, la
commune se voit restituer la subvention et la transfère immédiatement au Grand Toulouse.
Il restait à percevoir au 31/12/2008 une subvention au titre des travaux en cours ou des RAR pour un
montant de 5 110 €.
La part de subvention affectable aux biens transférés à la commune de Cugnaux depuis qu'elle a
rejoint le syndicat s'élève à un montant de 1 783 199,92 €.
5 - FCTVA :
Le Syndicat restituera à la commune qui le conserve le FCTVA calculé en fonction des travaux
réalisés en 2007 et 2008 sur son territoire, soit un total estimé à 413 423 €.
6 – Marchés, contrats et conventions attachés aux biens :
Ils sont remis à la commune qui les transfère immédiatement au Grand Toulouse.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l'exposé de M Le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des Conseillers présents:
- APPROUVE le partage de l’actif et du passif entre le SIVOM Banlieue Ouest Toulouse
pour la compétence voirie et la commune de Cugnaux et leur transfert au Grand Toulouse
IV – FINANCES
1°) Décision Modificative n°1/2012
Service : Finances
Rapporteur : Pierre GUERIN
:- :- :- :- :- :- :- :- :
POUR : 24
CONTRE : 9 (MM AUJOULAT, PETY pp, CHALEON pp, MESSAL, ROURE, ANSART, MARSAT
pp, SANCHEZ, FRANCES-DA COSTA)
Entendu l’exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, par 24 voix pour et 9 contre :
APPROUVE les propositions ci-dessous
INVESTISSEMENT DM 1 / 2012 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Article Libellé
Dépenses
Propositions Maire
recettes
Propositions Maire
Chapitre 021 : VIREMENT ENTRE SECTIONS 0,00 € 338 118,00 €
021 Prélèvement 338 118,00 €

Chapitre 07001 : Bâtiment Services Techniques 13 300,00 € 0,00 €
2031 Frais d'études 2 500,00 €
2313 Constructions 10 800,00 €
Chapitre 07008 : COUVERT PETANQUE/BOXE 42 900,00 € 0,00 €
2313 Construction 42 900,00 €
Chapitre 10002 : MAISON DES JEUNES 4 600,00 € 0,00 €
2318 Autres immos corporelles 4 600,00 €
Chapitre 13 : SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT 0,00 € 33 670,00 €
1313 Subvention Département 33 670,00 €
Chapitre 16 : EMPRUNTS 0,00 € -321 788,00 €
1641 Emprunts -321 788,00 €
Chapitre 20 : IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES -1 700,00 € 10 800,00 €
2031 Frais d'études
Concessions, licences,
10 800,00 €
2051
logiciels -1 700,00 €
Chapitre 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Matériel de bureau et
1 700,00 € 0,00 €
2183
informatique 2 300,00 €
2188 Autres immos corporelles -600,00 €
FONCTIONNEMENT DM 1 / 2012
Article Libellé
0,00 € 60 800,00 € 60 800,00 €
Dépenses
Propositions Maire
Recettes
Propositions Maire
Chapitre 023 : VIREMENT ENTRE SECTIONS 338 118,00 € 0,00 €
023 Prélèvement 338 118,00 €
Chapitre 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 700,00 € 0,00 €
6541 Créances en non valeur
Subv Ass sportive Collège
3 000,00 €
6574
Montesquieu
Subv Ass "Les Vitrines de
700,00 €
6574
Cugnaux" 1 000,00 €
Chapitre 73 : IMPOTS ET TAXES 0,00 € 100 130,00 €
73111 Contributions directes 100 130,00 €
Chapitre 74 : DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Dotation générale de
0,00 € 200 000,00 €
746
décentralisation 200 000,00 €
Chapitre 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 688,00 €
7788 Produits exceptionnels divers 42 688,00 €
0,00 € 342 818,00 € 342 818,00 €

INVESTISSEMENT DM 1 / 2012 – BUDGET DE L AGORA
Article Libellé
Dépenses
Propositions Maire
Recettes
Propositions Maire
Chapitre 20 : IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 6 000,00 € 0,00 €
2031 Frais d'études 6 000,00 €
Chapitre 21 : IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 73 300,00 € 0,00 €
216 Œuvre d'art dont publicité 73 300,00 €
Chapitre 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS -79 300,00 € 0,00 €
2312 Aménagement paysager
Autres immos corporelles en
10 000,00 €
2318
cours -89 300,00 €
:- :- :- :- :- :- :- :- :
0,00 € 0,00 € 0,00 €
Monsieur Pierre GUERIN explique le détail des opérations de ces deux décisions modificatives.
Pour ce qui concerne la section de fonctionnement du budget principal, un certain nombre de recettes
est constaté :
Contributions directes : 100 130 €
Dotation générale de décentralisation : subvention de 200 000 € qui correspond à la première
attribution de la subvention du Ministère sur la partie culturelle sur l'assiette médiathèque
Transfert de charges : remboursement d’assurance à hauteur de 42 688€
Ce qui donne un chiffre global de 342 818 €.
En ce qui concerne les dépenses :
Virement : 338 118 € somme qui passe sur l’investissement.
Un certain nombre de charges dont des créances qui passent pour une valeur de 3 000 €.
Une subvention : 700 €
Subvention pour les Vitrines de Cugnaux: 1 000 €
Nous constatons donc l'équilibre.
En matière d'investissement, compte tenu du transfert de 330 000 et d’un certain nombre de notifications
de subventions d’investissement qui ont été obtenues, on réduit l’emprunt de 321 488€. En face,
nous retrouvons un certain nombre de charges d’assistante et d'études que nous avons vues en Commission
des Finances et qui font l'objet d'immobilisations.
Pour le budget de l'Agora, nous vous présentons une décision modificative concernant l’investissement,
ayant plus particulièrement trait à l’aménagement du rond-point Jean Monnet, acutellement en
friche. Il est prévu d’y élever une œuvre d’art. Une mise en concurrence sera lancée et six mille euros
seront consacrés à l’indemnisation des concurrents qui n’auront pas été retenus.
Monsieur SANCHEZ fait remarquer que la seule chose dont nous pouvons nous réjouir est la suppression
de la dépense de 90 000 € que vous aviez prévue pour installer un système de stationnement
électronique, avec réservation de place par GSM qui n'aurait servi qu'à faire parler de
Cugnaux... Nous pouvons nous féliciter que le travail de la Commission des finances ait encore porté
ses fruits puisque notre proposition de supprimer cette dépense a été suivie. Nous espérons que ce
projet ne ressortira pas rapidement car l'installation d'un tel dispositif n'est pas une urgence pour les
Cugnalais.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, nous découvrons une subvention pour les commerçants.
Aucune délibération n'a été présentée concernant cette demande.

Enfin, pour le budget Agora et l'aménagement du rond-point Jean Monnet, une dépense de 80 000 €
paraît élevée : nous aurions certainement pu trouver quelques économies pour faire quelque chose de
bien et moins cher.
Monsieur AUJOULAT souhaite faire quelques remarques, à peu près identiques à ce que vient de
dire Monsieur Sanchez. Pour ce qui est des 90 000 € pour le dispositif de stationnement, je pense
que ce genre de décision pourrait se discuter parfois un peu plus en amont. Nous l'avons tous décou -
vert en commission des finances, y compris les membres de la majorité....
Je voudrais savoir aussi comment vous allez procéder pour le choix de l'œuvre d'art dans le rond
point : nous étions partis sur la construction d’une fontaine et allons maintenant vers une œuvre
d’art… Comptez-vous faire participer la population et l'ensemble des élus à la sélection ? Nous serions
ainsi informés de vos choix.
Monsieur Le MAIRE précise qu'il sera constitué un jury composé d’un certain nombre de personnes
et notamment de représentants de la Drac. Je serai Président du jury pour contrôler les choix et éviter
qu’il y ait des propositions trop farfelues. Nous mettrons en lice quatre ou cinq œuvres et les exposerons
aux cugnalais en mairie. La fontaine était un projet intéressant mais cher.
Monsieur SANCHEZ demande comment ce montant de 80 000 € a-t-il été arrêté ?
Monsieur Le MAIRE répond que les services culturels de la ville ont été interrogés. La commande
était d'installer quelque chose de pérenne qui soit dans des matériaux solides et à l‘abri du vanda -
lisme. Nous pouvions avoir beaucoup plus cher.
Monsieur SANCHEZ demande où est passé le beau tonneau qui était sur le giratoire route de Tournefeuille.
Monsieur le Maire répond que le foudre était un don de la famille Serres. Il n’était pas en très bon
état. Nous avons essayé de le traiter mais il aurait fallu le mettre sous cloche afin de le protéger. Nous
le remplaçons donc en mettant un produit plus résistant.
:- :- :- :- :- :- :- :- :
2°) Mise en service du nouveau columbarium- Tarifs des cases sur l’ancien et le
nouveau columbarium et consécutivement - Abrogation de la délibération du
18 février 2000.
Service : Administration Générale
Rapporteur : Jean Louis DUPIN
M le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que la commune a procédé à la construction d’un nouveau
columbarium situé sur l’ancien cimetière afin de pouvoir répondre aux souhaits des administrés
d’inhumer les urnes cinéraires de leurs défunts dans un lieu adapté sur le territoire communal.
Le nouveau columbarium met à la disposition des familles des cases pouvant accueillir une ou deux
urnes. L’ancien columbarium ne pouvant accueillir qu’une urne par case il convient donc de revoir les
tarifs de celles-ci. Ceci entraîne de fait une modification du règlement du columbarium adopté lors du
conseil municipal du 18 février 2000.
A ce jour les cases accueillant une urne dans le premier columbarium étaient vendues aux
concessionnaires aux tarifs suivants :
91 .47 euros pour 15 ans
182.94 euros pour 30 ans.
Après enquête menée auprès des communes voisines, M le Rapporteur propose de fixer les
nouveaux tarifs, applicables sur l’ancien et le nouveau columbarium, sans distinction du nombre
d’urnes pouvant être déposé dans les cases ainsi :
- 120 euros pour 15 ans

- 240 euros pour 30 ans
La délibération du 18 février 2000 ainsi que le règlement du columbarium daté du même jour sont
consécutivement abrogés.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à
l’unanimité des Conseillers présents :
APPROUVE ces propositions
3°) Admission en non valeur
Service : Finances
Rapporteur : Pierre GUERIN
M le Rapporteur expose à l’assemblée que :
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
- VU le budget de la commune de Cugnaux pour l’exercice 2012
- VU l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par le Comptable du
Trésor, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de
gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites
- VU également les pièces à l’appui
- CONSIDERANT que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement,
que le Comptable du Trésor justifie, conformément aux causes et observations consignées
dans ledit état de poursuites exercées sans résultat, de l’impossibilité d’en exercer le
recouvrement.

Année de
l'annulation
Entendu l’exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des Conseillers présents :
ADMET en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2012, la somme de 6 164,01 €
4°) Pertes sur créances éteintes
Service : Finances
Rapporteur : Pierre GUERIN
Montant de
l'annulation
1992 134,93
1994 145,27
1995 181,69
1996 321,33
1997 133,22
1998 242,98
1999 267,74
2000 313,14
2002 35,00
2004 312,02
2005 313,73
2006 474,39
2007 356,57
2008 1 344,70
2009 436,75
2010 222,40
2011 928,15
6164,01
M le Rapporteur expose à l’assemblée que :
:- :- :- :- :- :- :- :- :
- VU le budget de la commune de Cugnaux pour l’exercice 2012
- VU l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par le Comptable du
Trésor, qui admet en non valeur les pertes sur créances éteintes, et par suite la décharge de
son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites
- VU également les pièces à l’appui
- CONSIDERANT que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement,
que le Comptable du Trésor justifie, conformément aux causes et observations consignées
dans ledit état de poursuites exercées sans résultat, de l’impossibilité d’en exercer le
recouvrement.
- CONSIDERANT que le compte 6542 « Créances éteintes » enregistre les pertes sur les
créances éteintes dans le cadre d’une procédure de surendettement ou d’une procédure
collective, lorsque le comptable a satisfait à l’ensemble de ses obligations
Année de
l'annulation
Montant de
l'annulation en €
2008 1 183,69
2009 811,57
2010 76,95
2072,21

:- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des Conseillers présents :
ADMET en non valeur les pertes sur créances éteintes, sur le budget de
l’exercice 2012, la somme de 2 072,21 €
:- :- :- :- :- :- :- :- :
5°) Permanence des Impôts : Versement d’une indemnité de conseil pour l’année 2011
Service : Finances
Rapporteur : Pierre GUERIN
M le Rapporteur expose au Conseil Municipal que, depuis de nombreuses années, un Agent des
Impôts assure une permanence en Mairie au bénéfice des Administrés rencontrant des difficultés de
tout ordre face aux problèmes fiscaux.
Afin d’améliorer les conditions d’accueil des Administrés et de l’Agent, cette permanence est assurée
en Mairie annexe, dans un bureau du C.C.A.S.
Il convient ainsi de préciser :
La durée et le nombre de séances
Les jours
Le montant de l’allocation versée à l’Agent
M le Rapporteur précise que cette permanence s’est tenue une fois de 9h00 et jusqu’à 12h00,
en 2011.
Le montant brut de l’allocation de conseil, pour l'année 2011, s'élève à 84,68 €, sur laquelle seront
déduites les retenues réglementaires (1 % solidarité, C.S.G., R.D.S.).
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des Conseillers présents:
APPROUVE ces propositions
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
6°) Pôle culturel : Demande de subvention auprès du Conseil Général au stade de
l’Avant Projet Définitif (APD)
Service : Marchés Publics
Rapporteur : Pierre GUERIN

Par délibération du 24 novembre 2011, le Conseil Municipal a adopté le plan de financement et
autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles pour la réalisation du
Pôle culturel sur la base du programme suivant :
La tranche ferme est composée de :
- un hall d'accueil avec un espace restauration
- un centre d'arts visuels et un atelier d'éducation artistique
- une Médiathèque avec la cyberbase,
- une école des enseignements artistiques (musique, danse, théâtre, arts plastiques)
- des services internes : service culturel de la ville
La tranche conditionnelle comprend :
une salle de spectacles (400 places)
Le montant du projet s'élève globalement (tranche ferme et tranche conditionnelle) à
16 074 383,52 € TTC, réparti comme suit :
DEPENSES
Tranche ferme
Tranche
conditionnelle Total HT
Travaux 7 583 506,56 € 3 135 191,26 € 10 718 697,82 €
VRD 450 000,00 € 450 000,00 €
Honoraires MO 1 070 550,80 € 350 246,38 € 1 420 797,18 €
Autres honoraires 136 512,83 € 44 662,17 € 181 175,00 €
Équipements mobiles 290 000,00 € 290 000,00 €
S/Total 9 240 570,19 € 3 820 099,81 € 13 060 670,00 €
Assurance DO 160 315,00 € 160 315,00 €
Parkings 219 135,00 € 219 135,00 €
Total HT 9 620 020,19 € 3 820 099,81 € 13 440 120,00 €
Total TTC 11 505 544,15 € 4 568 839,37 € 16 074 383,52 €

Dans le contexte actuel et eu égard à l’importance de l’investissement, il convient de présenter la
demande de subvention pour le Conseil Général sur la base de la première tranche ; étant précisé
qu’une demande de subvention sera introduite auprès du Conseil Général après dévolution de la
tranche ferme et décision de poursuite de la tranche conditionnelle estimée à 3 820 099,81 € HT dont
3 135 191,26 € HT de travaux.
DEPENSES
Dépenses subventionnables :
Plan de financement : Tranche ferme
Travaux : 7 583 506,56 € HT
S/Total : 7 583 506,56 € HT
Dépenses non subventionnables :
VRD : 669 135,00 € HT
Honoraires MO : 1 070 550,80 € HT
Autres honoraires : 136 512,83 € HT
Assurance Dommage/Ouvrage : 160 315,00 € HT
Total : 9 620 020,19 € HT soit 11 505 544,15 € TTC
RECETTES
État 1 900 843,33 €
Région 1 848 114,06 €
Département 1 917 274,63 €
Fonds propres de la Ville 5 839 312,13 €
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Monsieur Le MAIRE rappelle qu'il a souvent été dit lors de réunions du Conseil Muncipal que nous
n'avions reçu aucune notification écrite de subvention. Je vous informe donc que j'ai reçu la notification
et l’arrêté du premier versement de 200 000 €, datés du 17 juillet 2012, adressés par le Préfet de
région. Comme vous le savez par ailleurs, le projet est inscrit dans le contrat d'agglomération, ce qui
génèrera la subvention de la Région. A la demande du Département qui nous a aidé à monter ce dossier
-j'en profite pour remercier les Services de la Ville du travail mené parce que c’est un dossier
compliqué - le montant de la demande de subvention a été inscrite auprès du Conseil général.
Voilà où nous en sommes aujourd’hui, d’où les délibérations demandées par ces deux Institutions de
façon à prendre rang auprès de leurs commissions permanentes qui vont se réunir prochainement.
Monsieur AUJOULAT note donc que la subvention sera versée pendant dix ans. Cela n'a jamais été
présenté ainsi... Sur quels contrôles est basé le versement de ces 200 000 € ? Si dans deux ans vous
n’avez rien fait, qu’en sera-t-il des 400 000 € que la commune aura reçus ?
Monsieur Le MAIRE s'étonne de cette question. Les travaux seront réalisés et le montant des subventions
est affecté.
Monsieur AUJOULAT revient ensuite sur le texte de la délibération : au niveau des subventions que
vous avez demandées, vous employez l'expression "le plus large possible" pour vous, c’est quoi ?

Monsieur Le MAIRE répond que cela correspond à 50 % des montants subventionnables : vous savez
que le Département ne subventionne pas les frais de maitrise d’œuvre mais seulement la partie
travaux.
Monsieur AUJOULAT demande combien pouvons-nous espérer ?
Monsieur Le MAIRE indique que c’est 50% du montant des travaux, VRD… Il reste 5 839 212 € à la
charge de la commune, sachant que le plan de financement prévoit une subvention de 1 900 843,33 €
de l’État, 1 848 114,06 € de la Région, 1 917 274,63 € du Département, l'ensemble de ces chiffres
étant arrêté sur le coût prévisionnel de la tranche ferme. Il faut intégrer ensuite les récupérations de
TVA.
Monsieur SANCHEZ rappelle qu'au départ il était prévu 80 % de subvention.
Monsieur Le MAIRE fait remarquer que les observations de l'opposition vont toujours dans le même
sens, ce projet n'étant pas partagé par les groupes. A chaque conseil municipal il est mis en avant,
depuis le départ, le fait que nous n'aurons pas de subvention, que « le calcul n’est pas bon » et
cætera… Nous avons les subventions de l’État, de la Région et du Département. Nous avançons donc
petit à petit.
:- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des Conseillers présents :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible
auprès du Conseil Général selon le plan de financement exposé ci-dessus sur la
tranche ferme sur la base de 7 583 506,56 € HT.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
- DIT que les crédits seront inscrits en tant que de besoin au Budget Principal de la
Ville
:- :- :- :- :- :- :- :
7°) Pôle culturel : Demande de subvention auprès du Conseil Régional au stade de
l’Avant Projet Définitif (APD)
Service : Marchés Publics
Rapporteur : Pierre GUERIN
Par délibération du 24 novembre 2011, le Conseil Municipal a adopté le plan de financement et
autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles pour la réalisation du
Pôle culturel sur la base du programme suivant :
La tranche ferme est composée de :
- un hall d'accueil avec un espace restauration
- un centre d'arts visuels et un atelier d'éducation artistique
- une Médiathèque avec la cyberbase,
- une école des enseignements artistiques (musique, danse, théâtre, arts plastiques)
- des services internes : service culturel de la ville
La tranche conditionnelle comprend :
- une salle de spectacles (400 places)
Dans le contexte actuel et eu égard à l’importance de l’investissement, il convient de présenter la
demande de subvention pour le Conseil Régional en séparant la tranche ferme et la tranche
conditionnelle.

Rappel du coût global de l’opération :
Travaux : 11 387 832,82 € HT soit 13 619 848,05 € TTC
Équipements mobiles : 290 000,00 € HT soit 346 840,00 € TTC
Honoraires MO : 1 420 797,18 € HT soit 1 699 273,43 € TTC
Autres honoraires : 181 175,00 € HT soit 216 685,30 € TTC
Assurance Dommage/Ouvrage : 160 315,00 € HT soit 191 736,74 € TTC
Total : 13 440 120,00 € HT soit 16 074 383,52 € TTC
M le Rapporteur précise à l’Assemblée délibérante que le bâtiment a une surface de 5314,10 m²
répartis comme suit :
- Pôle culturel : 4004,10 m²
- Salle de spectacles : 1310,00 m²
Plan de financement :
DEPENSES
Dépenses subventionnables
Tranche ferme Tranche conditionnelle Total HT
Travaux 7 583 506,56 € 3 135 191,26 € 10 718 697,82 €
VRD 450 000,00 € 450 000,00 €
Honoraires MO 1 070 550,80 € 350 246,38 € 1 420 797,18 €
Autres honoraires 136 512,83 € 44 662,17 € 181 175,00 €
Équipements mobiles 290 000,00 € 290 000,00 €
S/Total 9 240 570,19 € 3 820 099,81 € 13 060 670,00 €
Dépenses non subventionnables
Assurance DO 160 315,00 € 160 315,00 €
Parkings 219 135,00 € 219 135,00 €
Total HT 9 620 020,19 € 3 820 099,81 € 13 440 120,00 €
Total TTC 11 505 544,15 € 4 568 839,37 € 16 074 383,52 €
RECETTES
Tranche ferme Tranche conditionnelle
(base: 9 240 570,29 €
HT)
(base: 3 820 099,81 €
HT)

État 1 900 843,33 € 358 216,35 €
Région 1 848 114,06 € 764 019,96 €
Département 1 917 274,63 € 1 006 477,48 €
Fonds propres de la Ville 5 839 312,13 € 2 440 125,58 €
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des Conseillers présents :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible
auprès du Conseil Régional selon le plan de financement exposé ci-dessus
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
- DIT que les crédits seront inscrits en tant que de besoin au Budget Principal de la
Ville
:- :- :- :- :- :- :- :- :
8°) Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation de travaux
électriques dans divers bâtiments communaux
Service : Marchés Publics
Rapporteur : José PHILEMONT MONTOUT
M. le Rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il est prévu la réalisation de travaux électriques dans
divers bâtiments communaux.
Le montant total des travaux s’élève à 12 821,93 € HT soit 15 335,03 € TTC.
Les travaux concernent les bâtiments suivants :
Groupe scolaire Eugène Montel: 8 202,84 € HT
Sous-total écoles : 8 202,84 € HT
Gymnase Michel Jazy : 864,00 € HT
Complexe tennistique Jean Gachassin: 2 209,20 € HT
Maison de la Solidarité : 1 545,89 € HT
Sous-total autres bâtiments : 4 619,09 € HT
La collectivité départementale peut apporter une aide financière:
dans les écoles à hauteur de 60% maximum
dans les autres bâtiments à hauteur de 50% maximum
M. le Rapporteur propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée
possible auprès de cet organisme d’après le plan de financement suivant :
DEPENSES 12 821,93 € HT – 15 535,03 € TTC

RECETTES 4 921,70 € de subvention du Conseil Général
estimée à 60% pour les écoles (8 202,84 € x 60%)
Taux maximum en vigueur
Autres subventions NEANT
2 309,55 € de subvention du Conseil Général
estimée à 50% pour les autres bâtiments (4 619,09 € x 50%)
Taux maximum en vigueur
8 303,78 € de fonds propres de la Commune
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers
présents :
ADOPTE le plan de financement exposé par Monsieur le Rapporteur
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible du Conseil Général sur la base du
plan de financement ci-avant
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2012
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
9°) Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la mise en conformité des
portes coupe-feu et menuiseries intérieures
Service : Marchés Publics
Rapporteur : Aké Hervé ADJOUALE
M. le Rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il est prévu la mise en conformité des portes coupefeu
et menuiseries intérieures.
Le montant total des travaux s’élève à 28 080,80 € HT soit 33 584,64 € TTC.
Les travaux concernent les bâtiments suivants :
Restaurant école Jean Jaurès : 1 520,00 € HT
Ecole primaire Eugène Montel: 15 348,80 € HT
Sous-total écoles : 16 868,80 € HT
Gendarmerie : 11 212,00 € HT
Sous-total autres bâtiments : 11 212,00 € HT
La collectivité départementale peut apporter une aide financière:
dans les écoles à hauteur de 60% maximum
dans les autres bâtiments à hauteur de 50% maximum
M. le Rapporteur propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée
possible auprès de cet organisme d’après le plan de financement suivant :
DEPENSES 28 080,80 € HT – 33 584,64 € TTC

RECETTES 10 121,28 € de subvention du Conseil Général
estimée à 60% pour les écoles (16 868,80 € x 60%)
Taux maximum en vigueur
Autres subventions NEANT
5 606,00 € de subvention du Conseil Général
estimée à 50% pour les autres bâtiments (11 212,00 € x 50%)
Taux maximum en vigueur
17 857,36 € de fonds propres de la Commune
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers
présents :
ADOPTE le plan de financement exposé par Monsieur le Rapporteur
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible du Conseil Général sur la base du
plan de financement ci-avant
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2012
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
10°) Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la fourniture et pose de
film dépoli et rideaux d’intérieur dans divers bâtiments communaux
Service : Marchés Publics
Rapporteur : José PHILEMONT MONTOUT
M. le Rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il est prévu la fourniture et pose de film dépoli et
rideaux d’intérieur dans divers bâtiments communaux.
Le montant total des travaux s’élève à 21 120,15 € HT soit 25 259,70 € TTC.
Les travaux concernent les bâtiments suivants :
École maternelle Eugène Montel: 2 621,00 € HT
École maternelle Léon Blum : 3 621,90 € HT
École maternelle Jean Jaurès : 595,15 € HT
École élémentaire Eugène Montel : 1 123,60 € HT
École élémentaire Christian Blanc : 916,00 € HT
Sous-total écoles : 8 877,65 € HT
Club house de football : 140,00 € HT
Salle des Arts I: 1 318,00 € HT
Ludothèque : 1 055,50 € HT
Centre technique municipal : 9 729,00 € HT
Sous-total autres bâtiments : 12 242,50 € HT
La collectivité départementale peut apporter une aide financière:
dans les écoles à hauteur de 60% maximum
dans les autres bâtiments à hauteur de 50% maximum
M. le Rapporteur propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée
possible auprès de cet organisme d’après le plan de financement suivant :

DEPENSES 21 120,15 € HT – 25 259,70 € TTC
RECETTES 5 326,59 € de subvention du Conseil Général
estimée à 60% pour les écoles (8 877,65 € x 60%)
Taux maximum en vigueur
Autres subventions NEANT
6 121,25 € de subvention du Conseil Général
estimée à 50% pour les autres bâtiments (12 242,50 € x 50%)
Taux maximum en vigueur
13 811,86 € de fonds propres de la Commune
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers
présents :
ADOPTE le plan de financement exposé par Monsieur le Rapporteur
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible du Conseil Général sur la base du
plan de financement ci-avant
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2012
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
11°) Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réfection des
sanitaires des restaurants des écoles Eugène Montel et Jean Jaurès
Service : Marchés Publics
Rapporteur : Aké Hervé ADJOUALE
M. le Rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il est prévu la réfection des sanitaires des
restaurants des écoles Eugène Montel et Jean Jaurès.
Le montant total des travaux s’élève à 17 526,00 € HT soit 20 961,10 € TTC.
La collectivité départementale peut apporter une aide financière dans les écoles à hauteur de 60%
maximum.
M. le Rapporteur propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée
possible auprès de cet organisme d’après le plan de financement suivant :
DEPENSES 17 526,00 € HT – 20 961,10 € TTC
RECETTES 10 515,60 € de subvention du Conseil Général
estimée à 60% Taux maximum en vigueur
Autres subventions NEANT
10 445,50 € de fonds propres de la Commune
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers
présents :

ADOPTE le plan de financement exposé par Monsieur le Rapporteur
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible du Conseil Général sur la base du
plan de financement ci-avant
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2012
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
12°) Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réfection de la
verrière de l’Hôtel de Ville
Service : Marchés Publics
Rapporteur : José PHILEMONT MONTOUT
M. le Rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il est prévu des travaux pour la réfection de la
verrière de l’Hôtel de Ville.
Le montant total des travaux s’élève à 83 240,00 € HT soit 99 555,04 € TTC.
La collectivité départementale peut apporter une aide financière à hauteur de 65% maximum.
M. le Rapporteur propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée
possible auprès de cet organisme d’après le plan de financement suivant :
DEPENSES 83 240,00 € HT – 99 555,04 € TTC
RECETTES 54 106,00 € de subvention du Conseil Général
estimée à 65%
Taux maximum en vigueur
Autres subventions NEANT
45 449,04 € de fonds propres de la Commune
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Monsieur PHILEMONT indique que les travaux devraient commencer dans les semaines à venir.
Monsieur Le MAIRE précise que ces travaux sont nécessaires car la verrière actuelle fuit, les
montants sont rouillés. Elle date des années 1987.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers
présents :
ADOPTE le plan de financement exposé par Monsieur le Rapporteur
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible du Conseil Général sur la base du
plan de financement ci-avant
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2012
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :

13°) Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation d’une piste
de saut en hauteur sur la Plaine de Jeux de Loubayssens
Service : Marchés Publics
Rapporteur : François TOLSAN
M. le Rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il est prévu la réalisation d’une piste de saut en
hauteur sur la Plaine de Jeux de Loubayssens.
Le montant total des travaux s’élève à 19 889,00 € HT soit 23 787,24 € TTC.
La collectivité départementale peut apporter une aide financière à hauteur de 50% maximum
M. le Rapporteur propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée
possible auprès de cet organisme d’après le plan de financement suivant :
DEPENSES 19 889,00 € HT – 23 787,24 € TTC
RECETTES 9 944,50 € de subvention du Conseil Général estimée à 50%
Taux maximum en vigueur
Autres subventions NEANT
13 842,74 € de fonds propres de la Commune
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers
présents :
ADOPTE le plan de financement exposé par Monsieur le Rapporteur
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible du Conseil Général sur la base du
plan de financement ci-avant
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2012
V – PERSONNEL
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
1°) Création de postes saisonniers dans le cadre d’un chantier « jeunes/insertion »
Service : Ressources Humaines
Rapporteur : Hanane COULON
Dans le cadre des activités du service jeunesse, M le Rapporteur fait savoir que des Chantiers seront
organisés pour l’aménagement de la Boit’J pour la période du 15 au 26 octobre 2012 . Il précise qu’en
contre partie de cette activité, les jeunes âgés de 16 à 25 ans seront rémunérés.
Pour ce chantier , il est proposé d’ouvrir 5 postes à temps non complet, soit 30h00 au total, du 15 au
26 octobre 2012.
Les jeunes seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint technique de 2e classe, 1er échelon, à
temps non complet.
Les contrats seront signés par le responsable légal du jeune (parent, tuteur légal) et contresignés par
le jeune.

La dépense correspondante pour ces chantiers « jeunes-insertion » est prévue sur le budget 2012.
Les critères d’accès aux chantiers découverte proposés sont les suivants :
- Age : de 16 ans à 25 ans
- Être domicilié à Cugnaux depuis plus de 6 mois
Les jeunes retenus devront fournir :
- Un RIB à leur nom
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des Conseillers présents :
- APPROUVE les critères et le mode de fonctionnement proposés
- APPROUVE la création des 5 postes d’adjoint technique de 2e classe, saisonniers,
1er échelon à temps non complet.
2°) Transformation et suppression de postes
Service : Ressources Humaines
Rapporteur : Régine SAINT LEBES
:- :- :- :- :- :- :- :
M le Rapporteur expose qu’il convient, pour faire face aux besoins des services et aux mouvements
des agents, de transformer des postes permettant d’octroyer des conditions pérennes de
fonctionnement :
Au titre de la procédure de promotion interne 2012 :
- Transformation d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet en un poste de
technicien principal à temps complet.
- Transformation de 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en 2
postes d’agent de maîtrise à temps complet.
Au titre du fonctionnement des service
- Passage à temps complet d’un poste d’adjoint technique de 2e classe – service petite
enfance- (poste actuellement à temps non complet 30/35e)
- Création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe (poste indispensable pour maintenir la
sécurité du théâtre Paul Eluard)
- Création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe (poste de responsable espaces verts –
remplacement départ en retraite)
Suppression de postes
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet (départ agent
en retraite pour invalidité) – service vie scolaire -
- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet (agent ayant fait valoir ses droits
à la retraite) – cuisine centrale -
- Suppression d ‘un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps complet (mutation d’un
agent qui était en position de disponibilité de droit) – service ressources humaines -
- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ere classe à temps complet (agent
ayant fait valoir ses droits à la retraite) – service techniques -
Les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2012.

:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des Conseillers présents :
APPROUVE ces propositions
VI – MARCHES PUBLICS
:- :- :- :- :- :- :- :- :
1)° Marché de prestations intellectuelles (services) relatif à la conception et réalisation
d’une œuvre artistique monumentale sur le site du Rond-point Jean Monnet -
Application du Code des marchés publics- « Procédure adaptée »
Service : Marchés Publics
Rapporteur : Jean Louis DUPIN
M le Rapporteur informe l’Assemblée que la Ville de Cugnaux souhaite faire appel à un artiste pour la
conception et la réalisation d'une œuvre originale et pérenne destinée à l'espace du Rond-Point Jean
Monnet. Ce rond-point dessert actuellement deux axes majeurs, avenue Pompidou et rue de la Vielle-
Église.
Il desservira également très prochainement l'un des accès au futur site du Pôle culturel de Cugnaux
qui ouvrira en 2014.
Cet équipement, réalisé par les architectes Munvez-Morel, comprendra une médiathèque, une salle
de spectacles de 400 places, une école municipale d'enseignements artistiques (musique, danse,
théâtre, arts plastiques) et un centre d'arts visuels.
L’œuvre du Rond-Point doit être réalisée et inaugurée avant l'ouverture de cet équipement.
L’œuvre proposée doit marquer visiblement l'espace public, avoir un lien avec l'environnement et le
site, exprimer un signal fort de dynamisme, de modernité, traduire le développement et l'audace de la
commune. L'élévation est recommandée.
L’œuvre d’art s’intégrera dans le site en veillant à respecter l’environnement du lieu en tenant compte
du contexte paysager, des immeubles alentours, de la circulation…
Le périmètre total du rond-point est de 22X30 m. Pour des raisons de sécurité, des travaux de voirie
sont nécessaires pour empêcher le franchissement, le périmètre réservé à l’œuvre artistique est de 18
X 26 m.
Le projet de l'artiste est par conséquent accompagné de préconisations sur l'esthétique du pavage et
des bordures.
L'artiste doit tenir compte dans la conception de son œuvre de la particularité de l'emplacement – un
carrefour giratoire -, des conditions climatiques et anticiper dans le choix des matériaux sur les
éventuels actes de vandalisme. Il est libre de choisir les matériaux dans la mesure où le respect de
l'environnement du site est garanti et qu'ils ne présentent aucun danger pour les passants, piétons et
véhiculés. L'artiste doit également garantir la pérennité de l’œuvre, faire en sorte que son entretien et
sa maintenance soient faciles.
L’œuvre devra être une création originale. Elle deviendra la propriété de la Commune de Cugnaux
Le montant de l’enveloppe est de 70 000 € TTC. Elle comprend les honoraires de l’artiste retenu, tous
les frais inhérents à la réalisation, présentation et installation de l’œuvre.
Ces premières estimations laissent présager les seuils concernant la procédure de désignation de
l’artiste en la forme d’une procédure adaptée.
Le choix se porte sur une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases.
Phase 1 : recueil et sélection des candidatures sur dossier artistique
Phase 2 : sélection de cinq artistes par un jury composé d’élus et de professionnels. Seuls les
artistes présélectionnés seront admis à présenter une projet complet.

Les concurrents non retenus se verront indemnisés pour la réalisation de leur projet artistique.
Il est proposé de fixer une indemnité pour chaque candidat concerné à hauteur de 1 500 € chacun.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
POUR : 24
CONTRE : 3 (MM MARSAT pp, SANCHEZ, FRANCES-DA COSTA)
ABSTENTION : 6 (MM AUJOULAT, PETY pp, CHALEON pp, MESSAL, ROURE, ANSART)
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
24 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions :
- AUTORISE le lancement d'une procédure adaptée restreinte tendant à la
désignation d’un artiste, conformément à l’article 30 du Code des marchés publics
- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme au
budget de la ZAC Agora
- FIXE l’indemnité attribuée aux candidats ayant remis des prestations conformes au
cahier des charges à hauteur de 1 500 €
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
2°) Choix des entreprises pour le marché de travaux relatif à la construction d’un
espace multi-accueil de 40 places - Lots n°2, n°10 et n°12
Service : Marchés Publics
Rapporteur : Isabelle ROLLAND
M le Rapporteur informe l’Assemblée qu’une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en vue de
choisir les entreprises pour les travaux relatifs à la construction d’un espace multi-accueil de 40
places.
Le marché se décompose en 18 lots répartis comme suit :
Lot n° 1 : Voirie et réseaux divers
Lot n° 2 : Gros œuvre
Lot n° 3 : Étanchéité
Lot n° 4 : Menuiseries extérieures
Lot n° 5 : Serrureries
Lot n° 6 : Bardages composite ciment
Lot n° 7 : Doublages-cloisons-plafonds
Lot n° 8 : Menuiseries bois
Lot n° 9 : Agencement - Mobilier
Lot n° 10 : Chauffage Ventilation
Lot n° 11 : Plomberie - Sanitaires
Lot n° 12 : Électricité - courants forts - courants faibles
Lot n° 13 : Carrelages - Faïences
Lot n° 14 : Sols colles et coulés
Lot n° 15 : Peintures
Lot n° 16 : Espaces verts
Lot n° 17 : Clôtures
Lot n°18: Infiltrométrie

M le Rapporteur rappelle que, suite à la Commission d’Appel d’Offres du 11 juillet 2012, le lot n°2 a
été déclaré infructueux et relancé en marché négocié avec publicité préalable, les lots n°10 et 12 n’ont
pas été attribués en attente de complément d’informations.
Au vu du rapport d’analyse des offres présenté par le groupement RINALDI-LEVADE / SEGATO /
INGEROP / SAGOLS, Maître d’œuvre de l’opération, la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance
du 19 septembre 2012 à 17h00, a attribué les marchés comme suit :
Lot n° 2 à l’entreprise THBI pour un montant de 459 074,03 € HT soit 549 052,54 €
Lot n° 10 à l’entreprise AGTHERM pour un montant de 348 672,21 € HT soit 417 011,96 € TTC
Lot n° 12 à l’entreprise DUNAC pour un montant de 100 629,37 € HT soit 120 352,73 € TTC
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Monsieur SANCHEZ fait remarquer que la majorité municipale n'a pas de chance avec cette crèche...
Entre les appels infructueux, les recours des entreprises et les calculs pour retarder l’ouverture de
cette crèche... elle ne pourra ouvrir en septembre. Nous pourrons dire que vous battez un record car
vous aurez mis six ans pour construire cette crèche !
Monsieur Le MAIRE rappelle qu'il est très important de rentrer dans le budget. Si nous n’avons pas
attribué la première fois un certain nombre de lots, c’est parce qu'ils dépassaient de façon éhontée les
estimations, en particulier le gros œuvre dont l’estimation était à 488 000 €. Je vous rappelle qu'à
l’époque l’entreprise la moins-disante se situait à presque 600 000 €. Le fait de relancer l'offre a bien
fonctionné puisque l’entreprise de gros œuvre qui est retenue aujourd'hui propose une enveloppe d'un
montant inférieur à l’estimation, de l’ordre de 459 000 € HT.
Monsieur SANCHEZ précise que ce n'est pas ce qu'il reproche mais le fait d’avoir pris six ans pour
construire une crèche.
Monsieur Le MAIRE
note que c'est de la polémique.
Monsieur AUJOULAT rappelle qu'il avait précédemment trouvé étonnant qu’il y ait autant de lots
infructueux notamment sur un marché négocié. Vous m’aviez répondu que c’était normal mais force
est de constater qu'aujourd'hui une procédure est cassée par le Tribunal Administratif.
Monsieur le Maire répond que le lot cassé ne faisait pas partie des lots infructueux et qu'au contraire
il a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres à laquelle assistait, je le rappelle, un représentant
de la Direction des Fraudes et de la Concurrence.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers
présents :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises dénommées cidessus
et aux conditions exposées ci-avant ainsi que tous documents s’y rapportant
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2012 de la commune
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
3°) Lot n°13 « Carrelages – Faïences » relatif au marché de travaux pour la
construction d’un espace multi-accueil de 40 places - Article 27.III.2 du CMP
Service : Marchés Publics
Rapporteur : Isabelle ROLLAND

M le Rapporteur rappelle que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 11 juillet 2012, a
attribué le lot n°13 « Carrelages – Faïences » au Groupe VINET pour un montant de 33 456,30 € HT
soit 40 013,73 € TTC.
L’assemblée délibérante, dans sa séance du 12 juillet 2012, a autorisé Monsieur le Maire à signer ce
marché avec l’entreprise indiquée ci-dessus.
.
M le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’une entreprise évincée, SP CARRELAGE, a présenté
une requête en référé pré contractuel le 3 août 2012 devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Le juge des référés a décidé d’annuler la procédure de passation du lot n°13 au stade de l’examen
des offres des candidats en raison de la méconnaissance des dispositions du règlement de la
consultation sur la notation du critère des délais d’exécution.
Monsieur le Maire prend acte de l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal administratif de
Toulouse le 23 août 2012 et propose de reprendre intégralement la procédure de passation.
Compte-tenu du montant estimatif du lot n°13 et du fait que le montant cumulé des lots relancés en
procédure adaptée (c’est-à-dire y compris les lots n°4 « Menuiseries extérieures », n°5
« Serrureries » et n°6 « Bardages composite ciment ») n’excède pas 20 % de la valeur de la totalité
des lots qui composent le marché, il est proposé de relancer la procédure en la forme d’un marché à
procédure adaptée, conformément à l’article 27.III.2 du code des marchés publics.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
POUR : 27
CONTRE : 6 (MM AUJOULAT, PETY pp, CHALEON pp, MESSAL, ROURE, ANSART)
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 6 voix contre :
AUTORISE Monsieur le Maire à relancer intégralement la procédure en la forme d’une
procédure adaptée
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2012 de la commune
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
4°) Marché de travaux relatif à la construction d’un Pôle culturel :
I - Lancement de la procédure en appel d’offres ouvert en la forme d’un marché global
Réf : Articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics
II - Demande d’autorisation de signer le permis de construire
Service : Marchés Publics
Rapporteur : Pierre GUERIN
ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 12 JUILLET 2012
I - Par délibération en date du 13 septembre 2011, l’Assemblée a attribué le maîtrise d’œuvre relatif à
la construction du pôle culturel au groupement constitué de MUNVEZ- MOREL (architecte
mandataire), associé à LIGNES (bureau d’études Haute Qualité environnementale), à GEMMA
SERRA VILA (scénographe), à GAMBA ACOUSTIQUE (acoustique), à SACET (bureau d’études
fluides), à BCET ((bureau d’études structures), à ALAYRAC (économiste de la construction) et a
autorisé Monsieur le Maire à signer le marché.

M le Rapporteur informe l’Assemblée délibérante que la mission Avant Projet Définitif (APD), est
arrivée à son terme.
L’avancement des études permet d’envisager maintenant le lancement de la procédure pour désigner
les entreprises de travaux en charge de la construction du pôle culturel.
La procédure retenue est celle de l’appel d’offres ouvert.
En effet, l’article 33 du code des marchés publics stipule : « L’appel d’offres peut être ouvert ou
restreint. » (…) Le choix entre les deux formes est libre. »
M le Rapporteur informe l’Assemblée délibérante que le marché sera un marché global avec
identification de prestations distinctes (comportant différents lots techniques).
Cette disposition est prévue par l’article 10 du Code des Marchés Publics :
« Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l’objet du marché ne permet pas l’identification
de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés (…). Le pouvoir
adjudicateur peut toutefois passer un marché global, avec ou sans identification de prestations
distinctes, s’il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à
restreindre la concurrence ou qu’elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement
coûteuse l’exécution des prestations ou encore qu’il n’est pas en mesure d’assurer par lui-m^me les
missions d’organisation, de pilotage et de coordination ».
Afin de ne pas restreindre la concurrence, des entreprises générales pourront se porter candidates
tout en laissant la possibilité aux groupements d’entreprises de répondre.
Chaque lot technique revenant à un co-titulaire du marché relevant de sa spécialité ; l’exécution des
travaux fait l’objet d’une coordination par un mandataire qui exécute lui-même l’un des lots techniques.
Ainsi, la consultation est ouverte aux entreprises générales ou aux groupements d’entreprises prenant
en charge la totalité des lots, la coordination et la synthèse entre lots avec un mandataire commun
titulaire du lot gros œuvre.
Dans ce contexte, le Maître d’œuvre a modifié l’estimation des travaux et a arrêté l’estimation
définitive du coût prévisionnel des travaux qui s’élève à :
11 643 649,35 € HT soit 13 925 804,62 € TTC (valeur actualisée février 2012, dernier indice publié) -
et devient le coût d’objectif de l’opération.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Monsieur AUJOULAT demande ce qu'est devenue la délibération portant sur le remboursement des
frais de déplacement de Monsieur Le Maire. Vous deviez voir le Trésorier à ce sujet. Qu'en est-il ?
Monsieur Le MAIRE répond qu'il n'est pas nécessaire de modifier les procédures en cours.
Monsieur SANCHEZ demande à Monsieur Le Maire de préciser sa réponse : il n’y pas de
délibération parce que vous serez remboursé au forfait.
Monsieur Le MAIRE rapporte les propos du trésorier selon lesquels les frais de déplacement des élus
ne sont pas importants.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
POUR : 27
CONTRE : 6 (MM AUJOULAT, PETY pp, CHALEON pp, MESSAL, ROURE, ANSART)
ABSTENTION : 0
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
27 voix pour et 6 voix contre :
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché de travaux en appel d’offres ouvert en
la forme d’un marché global avec identification de prestations distinctes afin de donner
la possibilité aux groupements d’entreprises de se porter candidats

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2012 de la commune suite au vote des
AP/CP
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
II – L’architecte ayant achevé le dossier de demande de permis de construire, le Conseil
Municipal, entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, par 24 voix pour et
9 voix contre :
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- DEPOSER la demande de permis de construire qui constitue un acte de
disposition au sens de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
- SIGNER ce permis de construire
VII – TRAVAUX
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
1°) S.D.E.H.G. : Demande de travaux aménagement plateau de la rue de la
Vimona/CTM – Points 1 et 2
Service : Direction des Services Techniques
Rapporteur : José PHILEMONT MONTOUT
M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de ses compétences statutaires, le
Syndicat Départemental d'Électricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux suivants :
Chemin de la Vimona
Depuis le point lumineux n°2191, création de 33 mètres de réseau souterrain pour alimenter 2
ensembles d’éclairage public destinés à éclairer les 2 passages piétons jouxtant le point lumineux
n°2191.
N’ayant pas obtenu les plans définitifs d’implantation des passages piétons, ce projet pourrait subir
des ajustements
Le coût total de ce projet est estimé à 10 965 €.
M le Rapporteur précise que le S.D.E.H.G.serait attributaire de la FCTVA et solliciterait du Conseil
Général la subvention la plus élevée possible.
Compte tenu de la participation du S.DE.H.G. sur le montant restant à la charge de la commune après
déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 3 176 €.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des Conseillers présents :
APPROUVE le projet
DECIDE de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du S.D.E.H.G.
S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental, après inscription et réalisation des
travaux, une contribution au plus égale à 3 176 €
IMPUTE la dépense sur les crédits ouverts

:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
2°) S.D.E.H.G. : Demande de travaux aménagement plateau de la rue de la
Vimona/CTM – Point 3
Service : Direction des Services Techniques
Rapporteur : José PHILEMONT MONTOUT
M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de ses compétences statutaires, le
Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux suivants :
Chemin de la Vimona
Depuis le point lumineux n°2196, création de 32 mètres de réseau souterrain pour alimenter un
ensemble d’éclairage public destiné à éclairer le nouveau passage piéton.
N’ayant pas obtenu les plans définitifs d’implantation du passage piétons, ce projet pourrait subir des
ajustements
Le coût total de ce projet est estimé à 15 762 €.
M le Rapporteur précise que le S.D.E.H.G.serait attributaire de la FCTVA et solliciterait du Conseil
Général la subvention la plus élevée possible.
Compte tenu de la participation du S.DE.H.G. sur le montant restant à la charge de la commune après
déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 4 565 €.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des Conseillers présents :
APPROUVE le projet
DECIDE de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du S.D.E.H.G.
S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental, après inscription et réalisation des
travaux, une contribution au plus égale à 4 565 €
IMPUTE la dépense sur les crédits ouverts
VIII – URBANISME
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
1°) ZAC de l’AGORA - Secteur Zca2 - Convention de participation - Monsieur Daniel
HUBER et Madame Stéphanie FORTIER
Service : Urbanisme
Rapporteur : Serge VRECORD MITEL
M le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que dans la ZAC de l’AGORA, les constructeurs sont
assujettis au régime des participations aux équipements publics à l'occasion de la réalisation de leur
opération de construction.
M le Rapporteur précise que le document d’urbanisme en vigueur est dorénavant le Plan Local
d’Urbanisme. Cette nouvelle disposition est sans incidence sur le régime financier retenu sur cette
opération d’aménagement.

Il convient donc de signer la convention de participation correspondante avec Monsieur HUBER et
Madame Stéphanie FORTIER, qui souhaitent réaliser une surface supplémentaire de 23 m2 à leur
habitation (chambre d’appoint et bureau) sur un terrain dont ils sont propriétaires 14 rue Olympe de
Gouges, ZAC de l’Agora.
Cette surface est génératrice de Surface Hors Œuvre Nette pour 23 m2. Le projet fait l’objet d’une
déclaration préalable n° 31.157.12.T0.078.
M le Rapporteur propose de retenir, conformément au bilan prévisionnel de la ZAC de l’Agora, le
montant de 70 € HT/m2 SHON autorisée, au titre de la participation aux Equipements Publics due
dans le cadre de la réalisation de cette opération.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur, le Conseil Municipal :
VU le projet de convention de participation à passer avec Monsieur HUBER et Madame
Stéphanie FORTIER,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Conseillers présents:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation ainsi que tous
documents aux actes et effets ci-dessus.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
2°) ZAC de la Françoy - Secteur ZB6 - Convention de participation : changement
d’affectation d’un bâtiment pour un usage d’habitation : Monsieur Julien VASSOR - 6B
impasse du Vercors - CUGNAUX
Service : Urbanisme
Rapporteur : Serge VRECORD MITEL
M le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que dans la ZAC de la Françoy, les constructeurs sont
assujettis au régime des participations aux équipements publics à l'occasion de la réalisation de leur
opération de construction.
Il convient de signer la convention de participation correspondante avec Monsieur VASSOR, qui
souhaite affecter une surface de 29 m2 à usage d’habitation, partie d’un bâtiment actuellement à
usage de garage d’une surface totale de 55 m2, sur un terrain dont il est propriétaire 6B impasse du
Vercors, secteur ZB6 de la ZAC de la Françoy.
Cette surface est génératrice de Surface Hors Œuvre Nette : 29 m2
M le Rapporteur propose de retenir, conformément au bilan prévisionnel de la ZAC de la Françoy, le
montant de 26,00 €HT/m2 SHON autorisée au titre de la participation aux Equipements Publics due
dans le cadre de la réalisation de cette opération.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l'exposé de M le Rapporteur, le Conseil Municipal :
VU le projet de convention de participation à passer avec Monsieur VASSOR,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Conseillers présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation ainsi que tous
documents aux actes et effets ci-dessus.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :

3°) ZAC de l’AGORA – Secteur ZAa1 Secteur U du document d’Urbanisme PLU
Convention de participation : Monsieur Jean-Pierre PROUST
Service : Urbanisme
Rapporteur : Serge VRECORD MITEL
M le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que dans la ZAC de l’AGORA, les constructeurs sont
assujettis au régime des participations aux équipements publics à l'occasion de la réalisation de leur
opération de construction.
Ainsi, il convient de signer la convention de participation correspondante avec Monsieur PROUST,
qui souhaite réaliser une surface de 18 m2 de surface annexe à son habitation (véranda) dans un
appartement dont il est propriétaire 34 avenue Pompidou, Résidence AMASIS.Cette surface est
génératrice de Surface Hors Œuvre Nette de 18 m2
M le Rapporteur propose de retenir, conformément au bilan prévisionnel de la ZAC de l’Agora, le
montant de 70 €HT/m2 SHON autorisée, au titre de la participation aux Équipements Publics due
dans le cadre de la réalisation de cette opération.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Entendu l’exposé de M le Rapporteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers
présents :
VU le projet de convention de participation à passer avec Monsieur PROUST
Après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation ainsi que tous
documents aux actes et effets ci-dessus.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Monsieur AUJOULAT fait remarquer que cela pose quand même un problème : sur ces trois familles,
deux prennent leur garage pour faire une pièce supplémentaire, ce qui veut dire qu'ils gareront leur
voiture dans la rue.
Monsieur Le MAIRE répond que tant qu'ils ont des m2 de SHON disponibles, ils ont le droit de le
faire...
Monsieur VRECORD MITEL indique que souvent, il s'agit de régularisation suite au passage des
services. Dans le même ordre d'idée, les garages sont devenus des véritable buanderies. Au niveau
des collectifs, il est prévu deux places par appartement qui ne sont pas louées. Elles sont vides alors
qu’elle avaient été créées dans les documents d’urbanismes. Ces difficultés de gestion se rencontrent
aussi bien dans le privé que dans le public.
Monsieur le Maire fait savoir qu'il s'est élevé contre la création taxes et surtaxes sur les places de
parking au motif qu'il faut inciter les personnes à utiliser les transports en commun. Quand on est sur
la ville de Toulouse, cela peut s'entendre, mais sur Cugnaux, la desserte est beaucoup plus limitée.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Questions du Groupe « Servir Cugnaux » : Version numérique de la
tribune de l'opposition sur le site internet
« Depuis quelques mois, la tribune des groupes politiques n’est plus présente dans la version
numérique du journal municipal qui se trouve sur le site internet de la Ville. Il est regrettable de
voir pratiquer ce mode de censure.

Pouvez-vous nous donner les raisons de cette décision. Quand comptez rétablir l’intégration de
cette information ? »
Monsieur Le MAIRE répond que cela fait sept mois que nous n’y sommes plus, sachant que nous
sommes tous logés à la même enseigne. Nous avons eu un problème de bug informatique. A partir de
la semaine prochaine tout devrait rentrer dans l’ordre.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Monsieur AUJOULAT fait remarquer que les murs de Francazal sont en train de devenir de
véritables plaies. Cela donne une impression d'abandon qui n'est pas flatteuse pour la commune. Ne
pourriez-vous pas le signaler ?
Monsieur Le MAIRE répond que cela a été signalé. Il rappelle que cette partie est toujours sous
gestion de l’État.
Monsieur AUJOULAT intervient ensuite au sujet des voies en construction pour le TCSP. Nous
avons des questions de riverains qui sont en pétition et qui sont un petit peu étonnés. Première
question : Est-ce que cela sera totalement fermé ? Ensuite, pouvez-vous me confirmer que la route
sera parfois à deux voies et que les bus vont à un certain point du circuit basculer sur la route ? …Ne
peut-on prendre un peu de terrain appartenant à l'armée ?
Monsieur Le MAIRE : explique qu'en partant de Cugnaux, côté gauche, se trouvent la piste cyclable
et l’accès piéton, avec deux voies de circulation automobile. Il y aura également une voie centrale
avec « un système de baïonnette » et une gestion par feux.
Il ne sera pas possible de franchir ces voies et de tourner à gauche. Nous en avons discuté avec les
commerçants riverains lors de deux réunions et étudions la possibilité de créer un giratoire pour
pouvoir donner accès à ces commerces par un parking dont l’entrée se ferait par le Chemin Petit
Jean.
Monsieur AUJOULAT demande s'il n'est pas possible de prévoir un parking sur le côté droit et
permettre aux personnes de traverser la rue.
Monsieur Le MARIE répond que l'on ne peut pas franchir le TCSP. C'est trop dangereux
Monsieur AUJOULAT s'étonne du fait que la voie soit rétrécie au niveau des terrains militaires, ce
qui conduit à basculer les bus sur la voie de circulation des voiture... Cela m’interpelle. Nous avons
assez hurlé pour avoir un cimetière avec l’armée, pourquoi ne pas le faire pour ce problème ?
Monsieur Le MAIRE indique que nous n'avons pas la maîtrise d’ouvrage, c'est la SMAT. Lorsque la
demande a été faite, il a été répondu que ce n'était pas possible du fait de l'emprise aéronautique. De
plus, ce n’est plus l’armée mais la DGAC.
Nous avons bien étudié regardé les plans, ce n’est pas mal en fait, Le système fonctionne bien, il y a
une priorité aux bus avec un système de feux, un à Petit Jean, et un aux Bourdettes.
Par contre, il est évident que pendant les travaux, les commerçants vont être en difficultés. Nous leur
avons donc conseillé de se rapprocher de la Chambre des Métiers pour mettre en place un système
d'indemnisation. Précédemment, pendant les travaux de réseaux, les accès étaient quasiment
infranchissables avec des bornes en béton.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 20h35
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :