Formation - Onac-erp-soisy.eu

L
’ensemble du personnel
de l’école vous souhaite la
bienvenue.
Notre travail durant votre
formation sera de vous
accompagner dans votre projet
d’insertion professionnelle.
Nous avons bien conscience,
que votre présence dans
l’établissement est parfois difficile pour vous, éloigné de votre famille, de vos
amis et de votre cadre de vie. Que le fait, de reprendre des études dans un cadre
« scolaire », est très différent de votre vie antérieure.
L’équipe de l’École de Reconversion Professionnelle Gabriel et Charlotte
MALLETERRE sera présente pour vous aider à progresser dans cette
nouvelle étape.
Obtenir un nouveau diplôme ou une qualification professionnelle, trouver
un emploi compatible avec votre handicap nécessitera de votre part, un
investissement personnel pour redémarrer dans un nouveau métier. Ce
livret va vous permettre dans un premier temps, de vous familiariser avec
l’organisation de l’établissement. Il se veut concret et doit répondre au
mieux à vos interrogations. Cependant l’équipe de direction, les enseignants,
le service médico-psycho-social peuvent également vous aider.
Bon séjour dans l’établissement.
Le mot de la directrice
Sylvie CHARBONNIER
3

SOMMAIRE
Formation
• Filières ......................................................... 5
• Formation .................................................... 6
• Rémunération, absences ........................... 8
• Arrêt maladie, accidents du travail ............. 10
• Congés, fin de stage, frais de transport ...... 11
Hébergement
• Internat, demi-pension ............................... 12
• Restauration ................................................ 13
Médico-psycho-social & sécurité
• Pôle médico-psycho-social ......................... 14
• Sécurité ...................................................... 15
Délégation stagiaires
• Représentants stagiaires .......................... 16
• Conseil de la vie sociale ............................. 16
• Attribution .................................................. 16
Contacts ................................................. 17
Informations pratiques
• Infos internes, externes ............................. 18
• Plan ........................................................... 20
Annexe réglementation
• Charte ...................................................... 24
• Règlement intérieur .................................. 29
Formation
Accueil, Conseil, Tourisme
Abir Mirza BAC PRO
Bureautique, Gestion Adminis.
BAC PRO Joëlle Logeais
Technicien en Matériel de Santé
Patrick Cubel
Communica. visuelle & Signalétique
BAC PRO. Nicolas Aluze
Étude et Économie du Bâtiment
Pascal Simon BAC PRO
Réhabilitation du patrimoine
Jean-Frédéric GREVET
Économie de la Construction
Daniel VELLU BTS/LICENCE
4 5
Filières

Formation
La formation est une étape essentielle
du dispositif mis en place
pour assurer votre reconversion et
votre insertion professionnelle.
L’ERP propose plusieurs types de
formations. Chacune est animée par
un coordinateur qui sera votre interlocuteur
pour toute information
relative à la pédagogie, au contenu de
la formation ou à votre progression.
Reportez-vous pour cela à la liste
des coordinateurs de formation.
Des stages d’application en entreprise
sont réalisés au cours de la
formation. Ils sont obligatoires et
permettent de valider le diplôme
ou le module de formation.
Au Pôle insertion, Michèle BATTISTI vous
accompagnera et vous aidera tout au long
de la formation dans la recherche de stages
et d’emplois.
Marie-Françoise PROUX effectue la recherche
de stages au sein de l’Union Européenne,
afin de vous permettre d’acquérir de nouvelles
compétences linguistiques et professionnelles.
Joaquim PIRES, Abir MIRZA et Nadia
PEREUILHET vous accueillent au Centre de
Documentation et d’Information (C.D.I.), aux
horaires indiqués à l'entrée.
Vous pourrez y trouver des livres et de
la documentation ainsi que des ordinateurs.
6 7

8
Formation La rémunération Les absences
Constitution du dossier de demande de
rémunération. Avant l’entrée en stage,
le centre de formation vous a fait compléter
et signer le dossier de demande de prise en
charge RS1.
Ce dossier, visé par le centre, lorsqu’il
est complet, est transmis à la Délégation
Régionale de l'ASP dans les meilleurs
délais.
Attention :
– Le 1 er paiement sera effectué sous
forme d'un acompte (environ 650 €).
La rémunération sera régularisée le mois
suivant.
– La rémunération est versée pour le
mois en cours (aux alentours du 20/25
du mois).
Votre rémunération est « mensualisée »
et une journée d’absence entraîne un décompte
de 1/30 e de la rémunération du
mois, les mois étant considérés comme
égaux de trente jours chacun.
Certaines absences n’entraînent pas
de retenue sur la rémunération, sont
accordées dans les cas suivants :
– 4 jours pour le mariage
– 1 jour pour la journée citoyenne
– 3 jours pour la naissance d’un enfant
– 2 jours pour le décès du conjoint ou
d’un enfant
– 1 jour pour le mariage d’un enfant
– 1 jour pour le décès du père
ou de la mère.
Pour une absence résultant de convocations
juridiques ou médicales concernant
le handicap, aucune retenue ne sera opérée
sous réserve que soit fourni le justificatif
correspondant auprès de la conseillère
d'éducation.
En cas d’abandon ou de renvoi du stage, le
stagiaire peut être amené à rembourser la
totalité des sommes perçues.
Rosita BELIA
Secrétariat
Nathalie
DÉTRAZ
Secrétariat
L’absence non justifiée du lundi ou du
vendredi entraîne un abattement de 3/30 e
,
celle du vendredi au lundi inclus 4/30 e
.
Les absences d’un mois sont
décomptées sur la rémunération
du mois suivant, au vu de l’état de
fréquentation établi par la Direction
du Centre.
Le stage en entreprise doit s'effectuer
aux dates déterminées par l'équipe
éducative, sous peine de non
rémunération.
Absence le dernier jour du mois
Quel que soit le motif (maladie,
accident de travail, justifié ou injustifié),
votre salaire sera bloqué. Informez
le secrétariat dès votre retour, afin
qu'il puisse faire débloquer votre
rémunération.
Marie-Hélène FONTANA
Conseillère d’éducation
9

Formation Absences Les congés, la fin de stage
Absences suite à un arrêt en
maladie
1. Adressez le volet n° 3 au secrétariat de
l’ERP dans les 48 heures.
2. L’ERP vous remettra l’attestation de
l’employeur dès que l'A.S.P. l’aura complétée
et renvoyée. Vous l’enverrez alors à
votre Sécurité sociale.
3. Vous recevrez de votre Sécurité sociale
un décompte d’indemnités journalières
que vous remettrez à l’ERP.
4. Ce décompte sera adressé à l'A.S.P. qui
vous versera le complément, car les indemnités
journalières sont d’un faible montant
en raison du taux bas des cotisations versées
durant le stage. En conséquences le
montant de l'indémnité est d'environ 50 %
de votre rémunération (calcul: IJ + ASP - 3
jours de carence)
Absences suite à un accident
de travail
Les indemnités journalières vous seront
uniquement versées par la CPAM.
Elles ne seront pas au taux de 100 % de
votre salaire. Tout accident, même
bénin, à l’intérieur de l’ERP, lors
du stage en entreprise et sur
le trajet direct ERP ou domicile
doit être déclaré dans les
24 heures auprès de la Direction de
l’établissement.
Après un arrêt de travail, informez le
secrétariat dès votre reprise.
Les congés
Le calendrier des congés est communiqué
à votre entrée en formation.
Toutefois des modifications peuvent
être apportées en cours d’année
scolaire. C’est pourquoi nous vous
conseillons de consulter régulièrement les
panneaux d’affichage.
Congés payés
Les congés payés des stagiaires de la
Formation professionnelle sont de 15
jours calendaires (y compris samedi
et dimanche) par période de 6 mois
de formation.
En fin de 1ère année un acompte sur
l'Indémnité Compensatrice de Congés
Payés (ICCP) est demandé à l'A.S.P,
pour le mois d'août, celui-ci devrait-être
du montant de votre salaire
Attention selon le taux de rémunération
tous les stagiaires n'y ont pas droit.
Consulter votre décision de rémunération.
La fin de stage
Blocage du salaire en fin de stage.
Afin de permettre les régularisations, les
sections de préformation et les sections
de 2 e année auront leur rémunération
bloquée en fin de stage (les 15 derniers
jours). Ces jours seront rémunérés le
mois suivant.
Prime de fin stage
Dès la fin de votre formation,
l’établissement vous adressera un dossier
à compléter pour l'obtention d'une
prime.-
ATTENTION, vous avez 1 mois
après votre sortie de stage pour
effectuer ces démarches.
Frais de transport
(au delà de 25 km.):
Tous les stagiaires ont droit au
remboursement d'une partie du trajet :
– pour l'entrée et la sortie de formation.
– pour 1 aller/retour pour les stages en
entreprise.
Selon les situations familiales :
1 à 2 aller /retour pendant la formation.
Aucun autre remboursement ne sera
pris en charge par l'ASP.
10 11

Hébergement L’internat et la demi-pension
Il est attribué selon les critères suivants :
– le nombre de places disponibles,
– le handicap,
– le dossier médical,
– les situations familiales et financières.
Il existe 2 formules d’hébergement :
– chambres au sein de l’école,
– chambres sur la ville d’Evry
(voir les infos pratiques).
Si l’établissement vous a admis en
qualité de demi-pensionnaire
L'hébergement reste à la charge du
stagiaire (une liste de foyers proches de
l’établissement peut vous être fournie).
Le repas du midi est financé par la
Sécurité sociale pour les stagiaires pris en
charge au titre « accident du travail » ou
« maladie professionnelle » ou « Code et
Lionel NATUREL
Intendant
Pensions » et payant pour les stagiaires pris
en charge au titre de la « maladie ».
Toutefois et après accord de l’Intendant
de l’Établissement les stagiaires demipensionnaires
peuvent dîner à l’ERP
mais le repas sera payant pour tous
les stagiaires quelle que soit leur prise
en charge.
Si l’établissement vous a admis en
qualité d’interne
Pour les stagiaires pris en charge au titre
« accident du travail » ou « maladie professionnelle
» ou « Code et Pensions », la
restauration et l’hébergement sont pris en
charge. Pour les stagiaires pris en charge
en « maladie », seule la restauration
restera payante.
NB : aucun repas ne sera servi les
week-ends.
Chantal NEAU Liêu VARDON
Service comptabilité
Les horaires du self
• Le petit déjeuner est de 7 h 45 à 8 h 15.
• Le déjeuner est de 12 h 20 à 13 h 15.
• Le dîner est de 18 h 30 à 19 h 15.
La restauration
Les repas doivent être réglés d’avance
auprès de la comptabilité au prix
unitaire de 3,49 .
En cas de difficultés financières,
adressez-vous à l’assistante sociale.
12 13

Médico-psycho-social Sécurité
Une équipe composée d’un médecin, d’une infirmière, d’une psychologue
et d’une assistante sociale vous accompagne tout au long de la formation.
Consultez les panneaux d’information pour connaître leurs horaires de présence.
Le rôle du pôle médico-psycho-social est de vous accueillir, vous écouter, afin
de mieux vous aider face aux divers problèmes que vous pourriez rencontrer.
N’hésitez pas à poser vos questions auprès de l’infirmière.
Amélie CHAUVET d’ARCIZAS
Assistante sociale
Estelle JOUSSE
Infirmière
Géraldine HASCOUËT
Médecin
Nadège BODIGOFF
Psychologue
La sécurité
Il est demandé aux stagiaires de respecter
scrupuleusement les informations
ayant trait à la sécurité dans
l’établissement. Il est interdit de
fumer dans les locaux et dans les
chambres.
Lorsque l’ordre d’évacuation
est donné, par l’alarme, vous
devez quitter impérativement
et immédiatement les
locaux pour vous rassembler
sur la pelouse au point de ralliement
indiqué sur le plan.
Le regroupement se fait par section.
Cette évacuation doit s’effectuer
calmement en suivant les consignes
des responsables de sécurité.
Ne jamais remonter dans les étages.
Ne jamais prendre l’ascenseur.
14 15
116
EN CAS D’INCENDIE
FAIRE LE 116
OU BRISER
LES AVERTISSEURS
D’INCENDIE

Délégation stagiaires Contacts
La représentation des
stagiaires
L
es stagiaires de l’ERP Gabriel et
Charlotte Malleterre désignent
chaque année par classe :
– 1 délégué titulaire.
– 1 délégué suppléant.
Les délégués sont les intermédiaires entre
le stagiaire et l’administration de l’École.
Ils participent à des réunions avec la
Direction de l’École. Ils présentent à cette
occasion toutes suggestions et demandes.
Le conseil de la vie sociale
Composition :
le conseil de la vie sociale, en accord
avec la réglementation, a été fixé par la
direction de l’ERP :
– 8 représentants des stagiaires
(4 titulaires, 4 suppléants).
– 4 représentants du personnel
(2 titulaires, 4 suppléants).
– 2 représentants de l’ERP
(la Directrice et l’Économe).
Le conseil de la vie sociale se réunit au
moins 3 fois par an.
Attribution
Le conseil de la vie sociale (rendu
obligatoire par la loi n°2002-2 rénovant
l’action sociale et médico-sociale par décret
d’application n°2004-287 du 25 mars
2004) est une instance consultative qui
donne son avis et peut faire toute proposition
intéressant le fonctionnement de
l’établissement, notamment sur :
– l’organisation intérieure et la vie
quotidienne.
– les activités, l’animation socioculturelle.
– les projets de travaux et d’équipements.
– la nature et le prix des services rendus.
– l’affectation des locaux collectifs.
– l’entretien des locaux.
– les relations de coopération et
d’animation développées en partenariat.
– le règlement de fonctionnement.
– le projet d’établissement est soumis
pour avis au Conseil de la Vie Sociale.
– le conseil de la vie sociale doit être
informé de la suite donnée aux avis
et propositions qu’il a pu émettre.
• Standard : ...................................... Rosita BELIA
01 69 89 61 00
•La Direction : ................................ Sylvie CHARBONNIER
Intendance : ..................................... Lionel NATUREL
Comptabilité : ................................... Chantal NEAU / Lieu VARDON
01 69 89 61 04/05
Secrétariat : ....................................... Nathalie DÉTRAZ
01 69 89 61 03
Hébergement et vie quotidienne : ... Marie-Hélène FONTANA
01 69 89 61 06
•Équipe Médico-Psycho-Sociale
Médecin : .................................................... Géraldine HASCOUËT
Infirmière : .................................................. Estelle JOUSSE
Psychologue : .............................................. Nadège BODIGOFF-SANCHEZ
Assistante Sociale : ...................................... Amélie CHAUVET d’ARCIZAS
•Stage-Emploi : ............................... Michèle BATTISTI
01 69 89 61 09
•Programmes Européens : .......... Marie-Françoise PROUX
16
17

Dans l’ERP
Infos pratiques Internes Externes
Une cabine téléphonique et un point
phone sont à votre disposition.
Le foyer, endroit de détente et de discussion
est à tous moments libre. Il est ouvert
du matin jusque dans la soirée. Des distributeurs
de boissons sont à votre disposition,
baby-foot et table de ping pong.
En cours d’année se déroulent des expos
et visites, dans divers établissements et entreprises,
se rapportant à votre formation.
Des voyages et des vernissages sont aussi
organisés.
Entrée et sortie
de l’établissement
Par mesure de sécurité l’établissement
est fermé de 19 h 30 à 7 h 30. L’ERP n’est
alors plus accessible aux véhicules.
Durant cette période un portillon dont
l’ouverture est codée, permet les entrées
et les sorties.
Le code vous sera indiqué à votre entrée.
Les internes souhaitant disposer de leur
véhicule le week-end doivent penser à le
mettre à l’extérieur. Le centre de formation
est inaccessible aux véhicules du vendredi
soir au lundi matin. Il est recommandé de
stationner sur le grand parking municipal
(après le Centre commercial).
En effet, l’accès du petit parking du centre
commercial est réservé à la clientèle. Le
stationnement des riverains y est verbalisé.
Toutefois, un des portails donnant accès à
l'établissement est ouvert :
- le samedi de 11h à 12h
- le dimanche de 18h à 21h.
Le foyer
non fumeur
Accès à l’ERP
Ligne de bus : 403/453 le dimanche
(arrêt Les Meillottes) en provenance
d’Evry. 008 en provenance de Corbeil.
Lignes SNCF : RER D (Gare d’Evry).
Le centre commercial des
Meillottes (bus 403)
Vous y disposez de commerces variés :
supérettes, boulangeries, boucherie,
phar macie, librairie-papeterie-presse,
coif feurs, pressing.
Une antenne de la Poste se trouve sur le
grand parking des Meillottes.
Le centre commercial du
Coudray (bus 403)
Ce centre commercial situé à l’entrée de
Soisy (rond point côté Evry) vous propose
également des commerces variés (alimentation,
station-service, fleuriste, pharmacie,
magasin d’optique, coiffeur, librairie…).
Le centre commercial de
l’AGORA à EVRY (bus 403)
Immense avec ses boutiques à perte de
vue, sur deux étages, vous y trouverez
certainement ce qu’il vous faut. Parmi les
indispensables, le théâtre et les salles de
cinéma.
18 19

Infos pratiques Plan E.R.P. Plans d’accès pour Soisy sur Seine
Plan de l’école :
Pôle Médico
Psycho Social
Internat
Salles de cours
Restauration
Accueil Secrétariat
Direction
Comptabilité
École de Reconversion Professionnelle
Gabriel et Charlotte MALLETERRE
* Arrêt supprimé fin 2006
20 21
Yoann Dumon - graphisme CAP 2 - mars 2012
403
403
Arnaud Massy
Les Petits Bois
Les Trois Parts
Gabriel Jaillard
Imprimerie Nationale
404
404
RIS-ORANGIS COURCOURONNES
LISSES COURCOURONNES
ÉVRY
402
405
406
413
418
414
Bois de l'Épine RER
407
407
Aunettes
Marchais Guesdon-Hôpital
402
413
Orme à Martin
403
413
414
Jean Mermoz
401
413
414
453
La Garenne
414
Thorigny
Collège Paul Fort
453
Le Lac
Chemin Vert - Piscine
Chemin du Vexin
Chemin de la Joute
409 405 415
453 453 453
Petite Montagne Sud
Gaspéri
Petite Montagne
405
415
453
J.M.Djbaou
J.M. Djibaou
Les Estudines
Monseigneur Roméro
405 415 403 408 453
Agora
Evry-Courcouronnes RER
Évry-Courcouronnes RER
Les Miroirs
Jules Vallès
401 407 401 405 414 401 405 403 403
403 414 402 407 415 402 407 405 407
Le Parc
Nouveaux Champs
Rue d'Antin
Aguado
Allée Clémenceau
Pasteur
Saint-Exupéry
404
Gare du Bras de Fer RER
1 1 1
carte Orange - Zone 5
1 1 Sections
À partir du 4 septembre 2006
Yerres-Louise Michel
Place des Aunettes
Les Coccinelles
Rue des Clos
Hôtel de Ville
Place des Aunettes
Les Estudines
Monseigneur Roméro
Agora
Évry-Courcouronnes RER
Les Miroirs
1 1
Jules Vallès
Nouveaux Champs
Ratisbonne
Champs-Élysées Gd Bourg
401 414 401 408 401 405 403 403
408 408
403 415 402 414
404 453 403 415
405
413
404 453
405
La Croix Blanche
Les Quinconges
Les Remises
409 409
413
Hippodrome
Joliot-Curie
L'Écoute s'il Pleut
Evry-courcouronnes RER
402 408
403 453
404
Marinière Lycée
404
405
408
453
Les Osiers
Jean Mermoz
413
414
404
453
Saint-Guénault
Bois Briard
Avenue du Lac
Les Estudines
Monseigneur Roméro
Évry-Courcouronnes RER
Agora
Les Miroirs
Jules Vallès
Nouveaux Champs
Le Parc
Rue d'Antin
405 415 404 408
419
Agora
401 405
402 407
404 408
Les Miroirs
Evry-Courcouronnes RER
401 401 406
404 414 401 407 401 405 414 404 404
404 414 402 407 415 405 407
407
408
403 408
453 453
Gutenberg
Bois Guillaume
Bois Sauvage*
Allée Clémenceau
Aguado
Saint-Exupéry
Gare RER
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Sections
carte Orange - Zone 5
À partir du 4 septembre 2006
404
408
Gare du
Bras de Fer RER*
Route de Mennecy
1
carte Orange - Zone 5
401
404 404
Pasteur*
Gare RER
408
407
408
453
Hameaux de la Roche
Bois des Coudraies
Gerville
403 403
408
453
401
403
453 453 453
413
418
419
Galignani
Mairie
Les Lilas
Cial Aunettes
Notre Dame République
Galignani
Place du Couvent
Mairie
Grand veneur
Rue de l'Ermitage
À partir du 4 septembre 2006
8
Rue des Meillottes
Rue des Carrières
Rue Jean
413
418
419
Daumesnil
de la Fontaine
403
1
Les Meillottes
La Fontaine
Les Meillottes
401
Collège
*
404
401
402
408
Edmond Bonté
407
407
418
419
Sections
Gare Val de Ris RER

22
Le savoir vivre de l’École Malleterre
La vie en collectivité oblige toute institution
à définir un cadre et des règles qui
posent les droits et devoirs des usagers qui y
sont accueillis.
Les règles de vie à l’École de Reconversion
Professionnelle Gabriel et Charlotte
MALLETERRE sont fondées principalement
sur une éthique de respect ainsi
que sur « la Charte des droits et libertés
de la personne accueillie » (Arrêté du 8
septembre 2003).
Section Graphisme en Publicité
Section Bâtiment
Annexes
CHARTE DES DROITS
ET LIBERTÉS
DE LA PERSONNE
ACCUEILLIE
(Arrêté du 8.09.03 du Ministère de la santé, de la
famille et des personnes handicapées)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
E.R.P. de SOISY sur SEINE
INFORMATIQUE
ET LIBERTÉS
(loi n° 78-17 du 6.01.78)
23

Article 1
24
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières
de prises en charge et d’accompagnement,
prévues par la loi, nul ne peut faire
l’objet d’une discrimination à raison de son
origine, notamment ethnique ou sociale,
de son apparence physique, de ses caractéristiques
génétiques, de son orientation
sexuelle, de son handicap, de son âge, de
ses opinions et convictions, notamment
politiques ou religieuses, lors d’une prise
en charge ou d’un accompagnement, social
ou médico-social.
Article 2
Droit à une prise en charge ou
à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une
prise en charge ou un accompagnement,
individualisé et le plus adapté possible
à ses besoins, dans la continuité des
interventions.
Article 3
Droit à l’information
La personne bénéficiaire de prestations ou
de services a droit à une information claire,
compréhensible et adaptée sur la prise en
charge et l’accompagnement demandés ou
dont elle bénéficie ainsi que sur les droits et
sur l’organisation et le fonctionnement de
l’établissement du service ou de la forme
de prise en charge ou d’accompagnement.
La personne doit également être informée
sur les associations d’usagers
œuvrant dans le même domaine.
La personne a accès aux informations
la concernant dans les conditions prévues
par la loi ou la réglementation. La
communication de ces informations ou
documents par les personnes habilitées
à les communiquer en vertu de la loi
s’effectue avec un accompagnement adapté
de nature psychologique, médicale, thérapeutique
ou socio-éducative.
Article 4
Principe du libre choix, du
consentement éclairé et de la
participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales,
des décisions de justice ou des mesures
de protection judiciaire ainsi que des décisions
d’orientation :
- La personne dispose du libre choix entre
les prestations adaptées qui lui sont
offertes soit dans le cadre d’un service à
son domicile, soit dans le cadre de son
admission dans un établissement ou service,
soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement
ou de prise en charge.
- Le consentement éclairé de la personne
doit être recherché en l’informant, par
tous les moyens adaptés à sa situation,
des conditions et conséquences de la
prise en charge et de l’accompagnement
et en veillant à sa compréhension.
- Le droit à la participation directe, ou
avec l’aide de son représentant légal, à la
conception et à la mise en œuvre du projet
d’accueil et d’accompagnement qui la
concerne lui est garanti.
Lorsque l’expression par la personne d’un
choix ou d’un consentement éclairé n’est
pas possible en raison de son jeune âge, ce
choix ou ce consentement est exercé par
la famille ou le représentant légal auprès
de l’établissement du service ou dans le
cadre des autres formes de prise en charge
et d’accompagnement.
Ce choix ou ce consentement est également
effectué par le représentant légal
lorsque l’état de la personne ne lui permet
pas de l’exercer directement. Pour ce qui
concerne les prestations de soins délivrées
par les établissements ou services médicosociaux,
la personne bénéficie des conditions
d’expression et de représentation qui
figurent au code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée de
la personne de son choix lors des démarches
nécessitées par la prise en charge ou
l’accompagnement.
25

Article 5
Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer
par écrit aux prestations dont elle bénéficie
ou en demander le changement dans les
conditions de capacité, d’écoute et d’expression
ainsi que de communications
prévues par la présente charte, dans le respect
des décisions de justice ou mesures de
protection judiciaire, des décisions d’orientation
et des procédures de révisions existantes
en ces domaines.
Article 6
Droit au respect des liens
familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement
doit favoriser le maintien des liens familiaux
et tendre à éviter la séparation des familles
ou des fratries prises en charge, dans
le respect des souhaits de la personne, de la
nature de la prestation dont elle bénéficie
et des décisions de justice. En particulier,
les établissements et les services assurant
l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement
des mineurs, des jeunes majeurs
ou des familles en difficulté ou en
situation de détresse prennent en relation
avec les autorités publiques compétentes et
26
les autres intervenants, toute mesure utile
à cette fin.
Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement
individualisé et du souhait
de la personne, la participation de la famille
aux activités de la vie quotidienne est
favorisée.
Article 7
Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses
représentants légaux et à sa famille, par
l’ensemble des personnels ou personnes
réalisant une prise en charge ou un accompagnement,
le respect de la confidentialité
des informations la concernant dans le cadre
des lois existantes. Il lui est également
garanti le droit à la protection, le droit à la
sécurité, y compris sanitaire et alimentaire,
le droit à la santé et aux soins, le droit à un
suivi médical adapté.
Article 8
Droit à l’autonomie
Dans les limites définies, dans le cadre de
la réalisation de ses prises en charge ou
de son accompagnement et sous réserve
des décisions de justice, des obligations
contractuelles ou liées à la prestation dont
elle bénéficie et des mesures de tutelle
ou de curatelle renforcée, il est garanti à
la personne la possibilité de circuler librement.
A cet égard, les relations avec la
société, les visites dans l’institution, à l’extérieur
de celle-ci, sont favorisées.
Article 9
Principe de prévention et
de soutien
Les conséquences affectives et sociales
qui peuvent résulter de la prise en charge
ou de l’accompagnement doivent être prises
en considération. Il doit en être tenu
compte dans les objectifs individuels de
prise en charge et d’accompagnement. Le
rôle des familles, des représentants légaux
ou des proches qui entourent de leurs
soins la personne accueillie doit être facilité
avec son accord par l’institution, dans
le respect du projet d’accueil et d’accompagnement
individualisé et des décisions
de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire
l’objet de soins, d’assistance et de soutien
adaptés dans le respect des pratiques religieuses
ou confessionnelles et convictions
tant de la personne que de ses proches ou
représentants.
Article 10
Droit à l’exercice des droits civiques
attribués à la personne
accueillie.
L’exercice effectif de la totalité des
droits civiques attribués aux personnes
accueillies et des libertés individuelles
est facilité par l’institution, qui prend
à cet effet toutes mesures utiles dans
le respect, si nécessaire des décisions
de justice.
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Article 11
Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y
compris la visite de représentants des différentes
confessions, doivent être facilitées,
sans que celles-ci puissent faire obstacle
aux missions des établissements ou services.
Les personnels et les bénéficiaires
s’obligent à un respect mutuel des croyances,
convictions et opinions.
Ce droit à la pratique religieuse s’exerce
dans le respect de la liberté d’autrui et sous
réserve que son exercice ne trouble pas le
fonctionnement normal des établissement
et services.
Article 12
Respect de la dignité de la
personne et de son intimité
Le respect de la dignité et l’intégrité
de la personne sont garantis. Hors la nécessité
exclusive et objective de la réalisation
de la prise en charge ou de l’accompagnement,
le droit à l’intimité doit
être préservé.
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule
Toutes les parties concernées adhèrent au principe de la laïcité, qui suppose le devoir de la
tolérance, c’est-à-dire le respect d’autrui dans sa responsabilité et ses convictions, et s’interdisent
tout prosélytisme politique, philosophique ou religieux.
ARTICLE 1 :
Les Écoles de Reconversion Professionnelle
de l’Office National des Anciens Combattants
et Victimes de Guerre ont vocation d’assurer
le reclassement professionnel et social des travailleurs
handicapés voulant acquérir une qualification
par le biais de la formation.
ARTICLE 2 :
Les rapports entre le personnel et les stagiaires
doivent être empreints de correction. Un comportement
semblable à l’extérieur contribuera
largement au renom et au rayonnement de
l’Établissement.
ARTICLE 3 :
Les téléphones portables doivent être éteints
pendant les cours.
ARTICLE 4 :
L’assiduité au cours, ainsi qu’à toute
activité externe à l’établissement, prévue
dans la formation (stages en entreprise, laboratoire
de langues, rapport de stage, visites
culturelles, etc.) s’impose aux stagiaires.
La durée et le lieu des stages en entreprise
sont prédéterminés, mais variables selon
la section.
ARTICLE 5 :
Lors de son admission, tout stagiaire devra se
soumettre à une visite médicale. Le Médecin
et l’Infirmière de l’École sont à la disposition
de chacun selon les horaires en vigueur. Il n’est
pas possible d’assurer des repas à régime strict,
hormis le « sans sel » et le « sans gras ». Pour
des raisons de santé publique et conformément
au Décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre
2006, il est strictement interdit de fumer
dans tous les locaux et sous les préaux. La
détention de produits ou d’objets dangereux,
armes, bouteilles de gaz, alcool ou stupéfiants
est absolument interdite.
ARTICLE 6 :
Le calendrier des congés, les dates des stages,
ainsi que les règles particulières d’organisation
de ceux-ci sont arrêtés en concertation par la
Direction et les enseignants. Ces règles remises
à jour chaque année s’imposent à tous les
membres de la collectivité.
ARTICLE 7 :
La ponctualité sera exigée en ce qui
concerne le respect des horaires de travail,
de repas et de repos. Les retards
seront comptabilisés et traités comme des absences.
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ARTICLE 8 :
Toute absence est préjudiciable à la réussite
du stage. Elle doit être signalée d’abord par
téléphone, puis faire l’objet d’une justification.
Un arrêt de travail doit nous parvenir dans les
48 heures. Toute absence entraînera ipso facto
une retenue sur salaire.
ARTICLE 9 :
Le stagiaire absent 2 jours dans le mois, hors
maladie, recevra une lettre d’avertissement.
L’équipe éducative (enseignants, pôle médico
social, conseillère d’éducation et direction)
peut se réunir pour décider d’un arrêt de stage,
pour absences justifiées ou non, nuisant au bon
apprentissage. Dans ce cas un rapport est établi,
envoyé au stagiaire ainsi qu’à sa MDPH et est
applicable dans les 15 jours.
ARTICLE 10 :
Chacun est pécuniairement responsable des
dommages qu’il causerait aux installations,
soit volontairement, soit par négligence. Une
attestation d’assurance responsabilité civile
sera exigée à l’entrée en stage. Les stagiaires
doivent respecter les règles d’hygiène et de
sécurité. L’établissement Public n’est pas responsable
des vols qui seraient commis dans
ses murs.
ARTICLE 11 :
L’accès aux chambres est formellement interdit
à toute personne étrangère à l’internat (externes,
demi-pensionnaires, etc.) chaque stagiaire interne
ou interne externé recevra un règlement
spécifique à l’internat.
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ARTICLE 12 :
Les stagiaires gareront leurs véhicules sur le
« grand » parking qui leur est réservé. Aucun
véhicule n’est autorisé à se garer sur les voiries
pompiers. Le stationnement à l’intérieur de
l’établissement est une tolérance et n’engage
aucunement l’administration. La vitesse à l’intérieur
de l’école est limitée à 10 km/h. Le portail
donnant accès à l’établissement sera, pour
des raisons de sécurité, impérativement fermé
à 19 h 30 du lundi au vendredi et clos les weekends
et jours fériés.
ARTICLE 13 :
La cafétéria et les activités de loisirs sont
gérées par l’Association du personnel
« 4E » (loi 1901) avec l’agrément et sous
le contrôle de la Direction, exclusivement
en dehors des heures de cours. Les
jeux d’argent et boissons alcoolisées sont
proscrits.
ARTICLE 14 :
Le Conseil d’Établissement peut statuer en matière
disciplinaire. La Direction peut prononcer
une éviction pour faute grave.
ARTICLE 15 :
Un exemplaire du présent règlement, adopté
en Conseil d’Établissement, est remis avant son
admission à chaque stagiaire qui l’accepte sans
réserve et s’engage à se conformer aux prescriptions
qu’il édicte.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies par l’École de Reconversion Professionnelle Gabriel et
Charlotte Malleterre de Soisy-sur-Seine, font l’objet d’un traitement informatique destiné à
assurer la gestion administrative, le suivi de votre parcours de santé et le suivi de votre
parcours professionnel.
Ces données permettent de facturer les frais de formation, d’établir des statistiques pour
évaluer notre travail, pour permettre l’évaluation de ce travail par d’autres organismes (ARS,
Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, Ministère de la défense…).
Les données de santé ne sont accessibles qu’au médecin et à l’infirmière de l’établissement.
Les enseignants ont accès aux données concernant votre parcours professionnel.
Les données relatives à votre dossier de rémunération sont transmises à l’ASP à l’aide du
logiciel Rémunet.
Les données relatives à votre présence dans l’établissement sont transmises aux organismes
de prise en charge de votre formation afin d’obtenir le règlement des frais de formation.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et
de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit
et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à
Sylvie CHARBONNIER, Directrice de l’ERP.
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Maintenance & techniciennes de surface
Une société met à la disposition de
l’école 3 personnes pour l’entretien
de l’établissement.
L’équipe technique intervient dans
l’établissement pour l’entretien et la
réhabilitation des locaux. Pour l’heure, nos
efforts se concentrent sur l’amélioration du
confort, de la sécurité et de l’accessibilité.
Un cahier hygiène et sécurité est à
disposition des stagiaires au bureau de
Marie-Hélène Fontana, pour signaler
toute anomalie.