Procès-verbal du 1er décembre 2009 - Ville de Percé

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RÉS. NO. 323-2009 : CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2010 Conformément à l’article 319 de la Loi sur les cités et villes, IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Martin Sweeney et résolu à l’unanimité des conseillers et de la conseillère que le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2010 soit établi comme suit : DATE HEURE Mardi 12 janvier 2010 19 h 30 Mardi 2 février 2010 19 h 30 Mardi 2 mars 2010 19 h 30 Mardi 6 avril 2010 19 h 30 Mardi 4 mai 2010 19 h 30 Mardi 1 er juin 2010 19 h 30 Mardi 6 juillet 2010 19 h 30 Mardi 3 août 2010 19 h 30 Mardi 7 septembre 2010 19 h 30 Mardi 5 octobre 2010 19 h 30 Mardi 2 novembre 2010 19 h 30 Mardi 7 décembre 2010 19 h 30 RÉS. NO. 324-2009 : ENDROIT DES SÉANCES DU CONSEIL Monsieur le conseiller Alex Dubé propose que les séances du conseil continuent de se tenir aux endroits actuellement définis, soit alternativement entre l’hôtel de ville et les différents secteurs de la municipalité. Cette proposition est rejetée à la majorité des conseillers et de la conseillère. Monsieur le conseiller Michel Cyr propose que les séances du conseil se tiennent à l’hôtel de ville uniquement. Cette proposition est adoptée à la majorité des conseillers et de la conseillère. RÉS. NO. 325-2009 : RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le maire fait lecture du rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Percé. Ce rapport traite des derniers états financiers, du dernier rapport du vérificateur et du dernier programme triennal des dépenses d’investissement, des indications préliminaires quant aux états financiers de l’exercice en cours et des orientations générales du prochain budget et du prochain programme triennal des dépenses d’investissement. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Edouard Lelièvre et résolu à l’unanimité des conseillers et de la conseillère que le texte de ce rapport soit publié dans le journal Le Havre et le journal The Gaspé Spec. ******************** RÉSULTATS DES INDICATEURS DE GESTION POUR L’ANNÉE 2008 Conformément à la loi adoptée en 2002 par le gouvernement du Québec instaurant des indicateurs de gestion des organismes municipaux, le maire dépose un rapport portant sur les résultats des indicateurs de gestion de la municipalité pour l’année 2008. RÉS. NO. 326-2009 : APPROBATION DES COMPTES ******************** IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Alex Dubé et résolu à l’unanimité des conseillers et de la conseillère d’approuver la liste des déboursés émis au cours de la période du 1 er au 30 2
novembre 2009 et totalisant un montant de 368 343,71 $ et d’autoriser le paiement des dépenses faisant l’objet de la liste des comptes à payer au 30 novembre 2009 au montant de 128 628 29 $. Je, soussigné, Antonio Ste-Croix, trésorier, certifie qu’il y a des crédits suffisants pour les fins auxquelles les dépenses précitées sont autorisées. ******************** ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET DÉPENSES _____________________________ Antonio Ste-Croix, Trésorier Conformément à l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes, il est déposé au conseil les états comparatifs des revenus et dépenses du second semestre. ******************** RÉS. NO. 327-2009 : PONCEAU – RUE DE BELLE-ANSE CONSIDÉRANT QUE lors des pluies abondantes du 4 novembre 2007, un ponceau en T.T.O.G. sur la rue de Belle-Anse a été emporté par la crue des eaux; CONSIDÉRANT QUE l’endigage en amont de ce ponceau, créé par la construction de la route 132, a fait en sorte de provoquer cette situation; CONSIDÉRANT QUE le surplus d’eau qui s’est échappé de tuyau colmaté sous la route 132 et le surplus d’eau qui passait sur la surface de ladite route ont fait en sorte d’apporter un débit d’eau inhabituel; CONSIDÉRANT QUE les usagers de la rue de Belle-Anse subissent un préjudice important dû à cette situation; POUR CES CONSIDÉRATIONS, IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Cyr et résolu à l’unanimité des conseillers et de la conseillère que demande soit adressée au ministère des Transports du Québec de procéder aux travaux de remise en place du tuyau avant l’hiver ou encore de verser à la Ville la somme d’argent nécessaire à leur réalisation. RÉS. NO. 328-2009 : PROJET « RÉFECTION DE LA CÔTE SURPRISE – ROUTE 132 » - ANALYSE DE SOL – CARACTÉRISATION DE SITE PHASE II IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Edouard Lelièvre et résolu à l’unanimité des conseillers et de la conseillère d’accepter l’offre de services de Techni-Sol (Dessau), en date du 22 octobre 2009, au montant de 9 175 $ plus taxes, relativement à la réalisation d’une deuxième phase de caractérisation environnementale des sols dans le cadre du projet « Réfection de la Côte Surprise – route 132 ». RÉS. NO. 329-2009 : PROJET « MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE » – RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Martin Sweeney et résolu à l’unanimité des conseillers et de la conseillère d’accepter l’offre de BPR inc., en date du 25 novembre 2009, pour effectuer et procéder à la mise en plans des relevés topographiques qui seront nécessaires à la réalisation des plans et devis dans le cadre du projet de mise aux normes des installations d’alimentation en eau potable de la municipalité, et ce, sur une base horaire pour un montant maximal de 41 200 $ plus taxes excluant les frais du déboisement qui pourrait être requis. 3
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