Procès-verbal du 1er décembre 2009 - Ville de Percé

1 er DÉCEMBRE 2009 CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE PERCÉ
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à l’hôtel de ville à
laquelle sont présents messieurs les conseillers Edouard Lelièvre, Martin Sweeney, Michel Cyr, Daniel Leboeuf,
Donald Réhel et Alex Dubé et madame la conseillère Anita Collin sous la présidence du maire, monsieur Bruno
Cloutier. Sont également présentes mesdames Chentale de Montigny, directrice générale, et Gemma Vibert,
greffière.
Monsieur le maire ouvre la séance à 19 h 30.
RÉS. NO. 319-2009 : ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Alex Dubé et résolu à l’unanimité des
conseillers et de la conseillère d’adopter l’ordre du jour tel que rédigé par la greffière.
RÉS. NO. 320-2009 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
La greffière s’étant conformée aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et
villes, elle est dispensée de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 17 novembre 2009.
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Donald Réhel et résolu à l’unanimité des
conseillers et de la conseillère que ledit procès-verbal soit et est approuvé tel que rédigé par la greffière.
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Monsieur le maire fait rapport au conseil de sa participation aux dernières réunions du
conseil des maires de la MRC et de différents comités où il siège.
RÉS. NO. 321-2009 : AVIS DE MOTION
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Madame la conseillère Anita Collin donne avis de motion que lors d’une prochaine séance,
il y sera présenté un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 257-98 afin de permettre et de régir
l’installation d’antennes de télécommunication à l’intérieur de la zone 55.1-AF.
Le projet de règlement numéro 404-2009 modifiant le règlement de zonage numéro 257-98
afin de permettre et de régir l’installation d’antennes de télécommunication à l’intérieur de la zone 55.1-AF est
annexé à la présente et est comme s’il était ici au long récité.
RÉS. NO. 322-2009 : ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 404-2009
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Donlad Réhel et résolu à l’unanimité des
conseillers et de la conseillère que le conseil adopte, par la présente, le projet de règlement numéro 404-2009
modifiant le règlement de zonage numéro 257-98 afin de permettre et de régir l’installation d’antennes de
télécommunication à l’intérieur de la zone 55.1-AF, et que ce projet de règlement soit présenté à la population lors
d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le 12 janvier 2010, à 19 h 30, à la salle de l’hôtel de ville;
récité.
QUE le projet de règlement est annexé aux présentes et est comme s’il était ici au long
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RÉS. NO. 323-2009 : CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2010
Conformément à l’article 319 de la Loi sur les cités et villes, IL EST PROPOSÉ par
monsieur le conseiller Martin Sweeney et résolu à l’unanimité des conseillers et de la conseillère que le calendrier
des séances ordinaires du conseil pour l’année 2010 soit établi comme suit :
DATE HEURE
Mardi 12 janvier 2010 19 h 30
Mardi 2 février 2010 19 h 30
Mardi 2 mars 2010 19 h 30
Mardi 6 avril 2010 19 h 30
Mardi 4 mai 2010 19 h 30
Mardi 1 er juin 2010 19 h 30
Mardi 6 juillet 2010 19 h 30
Mardi 3 août 2010 19 h 30
Mardi 7 septembre 2010 19 h 30
Mardi 5 octobre 2010 19 h 30
Mardi 2 novembre 2010 19 h 30
Mardi 7 décembre 2010 19 h 30
RÉS. NO. 324-2009 : ENDROIT DES SÉANCES DU CONSEIL
Monsieur le conseiller Alex Dubé propose que les séances du conseil continuent de se
tenir aux endroits actuellement définis, soit alternativement entre l’hôtel de ville et les différents secteurs de la
municipalité. Cette proposition est rejetée à la majorité des conseillers et de la conseillère.
Monsieur le conseiller Michel Cyr propose que les séances du conseil se tiennent à l’hôtel
de ville uniquement. Cette proposition est adoptée à la majorité des conseillers et de la conseillère.
RÉS. NO. 325-2009 : RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE
Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le maire fait lecture du
rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Percé. Ce rapport traite des derniers états financiers, du
dernier rapport du vérificateur et du dernier programme triennal des dépenses d’investissement, des indications
préliminaires quant aux états financiers de l’exercice en cours et des orientations générales du prochain budget et
du prochain programme triennal des dépenses d’investissement.
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Edouard Lelièvre et résolu à l’unanimité des
conseillers et de la conseillère que le texte de ce rapport soit publié dans le journal Le Havre et le journal The
Gaspé Spec.
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RÉSULTATS DES INDICATEURS DE GESTION POUR L’ANNÉE 2008
Conformément à la loi adoptée en 2002 par le gouvernement du Québec instaurant des
indicateurs de gestion des organismes municipaux, le maire dépose un rapport portant sur les résultats des
indicateurs de gestion de la municipalité pour l’année 2008.
RÉS. NO. 326-2009 : APPROBATION DES COMPTES
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IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Alex Dubé et résolu à l’unanimité des
conseillers et de la conseillère d’approuver la liste des déboursés émis au cours de la période du 1 er au 30
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novembre 2009 et totalisant un montant de 368 343,71 $ et d’autoriser le paiement des dépenses faisant l’objet
de la liste des comptes à payer au 30 novembre 2009 au montant de 128 628 29 $.
Je, soussigné, Antonio Ste-Croix, trésorier, certifie qu’il y a des crédits suffisants pour les
fins auxquelles les dépenses précitées sont autorisées.
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ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET DÉPENSES
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Antonio Ste-Croix,
Trésorier
Conformément à l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes, il est déposé au conseil les
états comparatifs des revenus et dépenses du second semestre.
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RÉS. NO. 327-2009 : PONCEAU – RUE DE BELLE-ANSE
CONSIDÉRANT QUE lors des pluies abondantes du 4 novembre 2007, un ponceau en
T.T.O.G. sur la rue de Belle-Anse a été emporté par la crue des eaux;
CONSIDÉRANT QUE l’endigage en amont de ce ponceau, créé par la construction de la
route 132, a fait en sorte de provoquer cette situation;
CONSIDÉRANT QUE le surplus d’eau qui s’est échappé de tuyau colmaté sous la route
132 et le surplus d’eau qui passait sur la surface de ladite route ont fait en sorte d’apporter un débit d’eau
inhabituel;
CONSIDÉRANT QUE les usagers de la rue de Belle-Anse subissent un préjudice
important dû à cette situation;
POUR CES CONSIDÉRATIONS, IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Cyr
et résolu à l’unanimité des conseillers et de la conseillère que demande soit adressée au ministère des
Transports du Québec de procéder aux travaux de remise en place du tuyau avant l’hiver ou encore de verser à
la Ville la somme d’argent nécessaire à leur réalisation.
RÉS. NO. 328-2009 : PROJET « RÉFECTION DE LA CÔTE SURPRISE – ROUTE 132 »
- ANALYSE DE SOL – CARACTÉRISATION DE SITE PHASE II
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Edouard Lelièvre et résolu à l’unanimité des
conseillers et de la conseillère d’accepter l’offre de services de Techni-Sol (Dessau), en date du 22 octobre 2009,
au montant de 9 175 $ plus taxes, relativement à la réalisation d’une deuxième phase de caractérisation
environnementale des sols dans le cadre du projet « Réfection de la Côte Surprise – route 132 ».
RÉS. NO. 329-2009 : PROJET « MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS
D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE » – RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Martin Sweeney et résolu à l’unanimité des
conseillers et de la conseillère d’accepter l’offre de BPR inc., en date du 25 novembre 2009, pour effectuer et
procéder à la mise en plans des relevés topographiques qui seront nécessaires à la réalisation des plans et devis
dans le cadre du projet de mise aux normes des installations d’alimentation en eau potable de la municipalité, et
ce, sur une base horaire pour un montant maximal de 41 200 $ plus taxes excluant les frais du déboisement qui
pourrait être requis.
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RÉS. NO. 330-2009 : TRANSFERT DUNE PARTIE DES REVENUS DE
LA TAXE FÉDÉRALE D’ACCISE SUR L’ESSENCE
ATTENDU QUE :
la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités révisées de transfert aux municipalités du
Québec d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du
gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et de voirie locale et de ses
annexes;
la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution
gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des
Régions;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Alex Dubé et résolu à l’unanimité des
conseillers et de la conseillère :
que la municipalité s’engage à respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle;
que la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que
leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations,
exigences, pertes, dommages et coûts de toute sorte ayant comme fondement une blessure infligée à une
personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte
délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen du
transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du
gouvernement du Québec;
que la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi à la Direction des infrastructures du ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la programmation des travaux au
30 novembre 2009 et de tous les autres documents exigés par le Ministère, en vue de recevoir la contribution
gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des
Régions;
que la municipalité s’engage à informer la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation des
travaux approuvée par la présente résolution.
RÉS. NO. 331-2009 : RÈGLEMENT NO. 262-98 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET
D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE – DEMANDE DE M. RÉMI GAMACHE POUR LA
CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE _______________________
CONSIDÉRANT QUE le 9 juin 1998, la Ville de Percé a adopté le règlement numéro
262-98 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
CONSIDÉRANT QUE suite à un amendement au règlement numéro 262-98 adopté le
23 septembre 2008, la délivrance de permis pour la construction d’un bâtiment principal sur l’ensemble du
territoire de la ville de Percé, est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des
constructions;
CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Rémi Gamache relativement à la
construction d’une résidence unifamiliale sur le lot 924, Rang A, canton de Percé;
CONSIDÉRANT QUE cette demande, accompagnée des plans relatifs à l’implantation et à
l’architecture, a été soumise au comité consultatif d’urbanisme le 24 novembre 2009;
CONSIDÉRANT QU’après étude de cette demande, le comité consultatif d’urbanisme a
recommandé son acceptation sous réserve des conditions suivantes :
que le revêtement des murs extérieurs soit en vinyle ou en planche de cèdre;
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que le revêtement de la toiture soit en bardeau d’asphalte;
que le branchement électrique souterrain soit à la discrétion du propriétaire;
POUR CES CONSIDÉRATIONS, IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Cyr
et résolu à l’unanimité des conseillers et de la conseillère que le conseil approuve les plans déposés par monsieur
Gamache avec les conditions émises par le comité consultatif d’urbanisme.
RÉS. NO. 332-2009 : RÈGLEMENT NO. 262-98 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET
D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE – DEMANDE DE M. CURTIS JOHNSON POUR
LA CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE______________________
CONSIDÉRANT QUE le 9 juin 1998, la Ville de Percé a adopté le règlement numéro
262-98 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
CONSIDÉRANT QUE suite à un amendement au règlement numéro 262-98 adopté le
23 septembre 2008, la délivrance de permis pour la construction d’un bâtiment principal sur l’ensemble du
territoire de la ville de Percé, est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des
constructions;
CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Curtis Johnson relativement à la
construction d’une résidence unifamiliale sur une partie du lot 7B, Rang 2 Belle-Anse, canton de Malbaie;
CONSIDÉRANT QUE cette demande, accompagnée des plans relatifs à l’implantation et à
l’architecture, a été soumise au comité consultatif d’urbanisme le 24 novembre 2009;
CONSIDÉRANT QU’après étude de cette demande, le comité consultatif d’urbanisme a
recommandé son acceptation sous réserve des conditions suivantes :
que du revêtement de bois soit installé sur les 4 murs extérieurs de la résidence;
que le revêtement de la résidence et celui du garage existant s’harmonisent;
que le revêtement de la toiture soit en tôle pré-peinte rouge;
que les piliers de béton soient recouverts par une jupe;
que le branchement électrique souterrain soit à la discrétion du propriétaire;
POUR CES CONSIDÉRATIONS, IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Alex Dubé
et résolu à l’unanimité des conseillers et de la conseillère que le conseil approuve les plans déposés par monsieur
Johnson avec les conditions émises par le comité consultatif d’urbanisme.
RÉS. NO. 333-2009 : CONFLIT ENTRE LA CRÉ-GIM ET L’ATR DE LA GASPÉSIE
- DÉMÉNAGEMENT À MONT-JOLI DU SIÈGE SOCIAL DE L’ATR
CONSIDÉRANT QUE des municipalités de la Gaspésie ont appuyé la demande présentée
par la Municipalité de Pointe-à-la-Croix au conseil d’administration de l’ATR de la Gaspésie d’entreprendre dès
octobre 2008 une vaste consultation auprès des élus municipaux, des membres de l’Association et autres
intervenants du monde touristique de la région administrative de la Gaspésie afin de vérifier leur position sur le
rapatriement en Gaspésie du siège social de l’ATR;
CONSIDÉRANT QUE l’assemblée générale de l’ATR tenue à l’automne 2008 a décidé de
poursuivre le déménagement du siège social à Mont-Joli;
CONSIDÉRANT QUE la CRÉ-GIM a entrepris des poursuites judiciaires contre l’ATR et
que sa demande d’injonction a été refusée par le juge Jean-François Émond de la Cour supérieur du Québec qui
a tranché en faveur de l’ATR;
CONSIDÉRANT QUE ce conflit est clairement devenu une lutte à finir et ne sert plus du
tout les intérêts ni de la région de la Gaspésie ni de son industrie touristique;
CONSIDÉRANT QUE les échos de ce conflit, repris par les médias de toute nature, ne font
qu’entacher la réputation de la Gaspésie et rejaillir négativement sur son industrie touristique;
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CONSIDÉRANT QUE cette saga judiciaire gaspille inutilement les argents publics dont
bénéficient les deux organisations et dont l’industrie et la région ont grandement besoin;
CONSIDÉRANT QUE la région de la Gaspésie est à la croisée des chemins de son
développement et fait face à de nombreux défis avec de trop faibles ressources financières;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Cyr et résolu à
l’unanimité des conseillers et de la consellère que la Ville de Percé demande au président de la CRÉ-GIM de faire
cesser dès maintenant les poursuites judiciaires contre l’ATR de la Gaspésie et de trouver un terrain d’entente
avec celle-ci afin d’unir nos forces pour bien préparer la prochaine saison touristique;
QUE copie de cette résolution soit également transmise :
aux MRC de la Gaspésie afin d’obtenir l’appui des municipalités de leur territoire respectif à cette demande;
au président de l’ATR de la Gaspésie.
RÉS. NO. 334-2009 : CIRCUIT HISTORIQUE DE PERCÉ
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Daniel Leboeuf et résolu à l’unanimité des
conseillers et de la conseillère d’autoriser la greffière, madame Gemma Vibert, à procéder à un appel d’offres sur
invitation pour la réalisation du volet « conception » dans le cadre du projet « Circuit historique de Percé ».
Cette résolution abroge à toutes fins que de droit la résolution numéro 316-2009 adoptée
lors de la séance ordinaire tenue le 17 novembre 2009 et qui autorisait la greffière à procéder à un appel d’offres
publiques relativement à la réalisation du circuit patrimonial de Percé.
AFFAIRES NOUVELLES
RÉS. NO. 335-2009 : MOTION DE REMERCIEMENTS
IL EST PROPOSÉ par le maire, monsieur Bruno Cloutier, et résolu à l’unanimité
d’adresser une motion de remerciements à mesdames Desneiges Duguay, Sylvaine Lapointe et Danielle
Thivierge et à messieurs Normand Bond, Denis Cain et Mario Cloutier pour leur contribution à l’avancement de la
ville de Percé dans le cadre de leur mandat à titre d’élus municipaux au cours des quatre dernières années.
Aucune affaire nouvelle n’étant portée à l’attention du conseil, monsieur le maire annonce
l’ouverture de la période de questions.
Route de la Station, Saint-Georges-de-Malbaie
Monsieur Normand Mercier de Saint-Georges-de-Malbaie dépose au conseil une pétition demandant à ce que
la route de la Station de l’endroit soit entretenue pendant tout l’hiver.
Monsieur le maire l’informe que le conseil prendra la demande en délibéré et fera connaître sa décision
ultérieurement.
ADVENANT 20 H 30, madame la conseillère Anita Collin propose la levée de la présente séance.
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BRUNO CLOUTIER, GEMMA VIBERT,
MAIRE GREFFIÈRE
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En signant ce procès-verbal, je reconnais que je signe toutes et chacune des résolutions qu’il contient.
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BRUNO CLOUTIER,
MAIRE
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