Comparaison des prix de l'électricité dans les ... - Hydro-Québec

Taxes applicables au secteur industriel
Au 1 er avril 2008
%
Taxe (ou autre) Applicable
Villes canadiennes
Montréal, QC Taxe sur les produits et services (TPS) 5 à la facture de base (taxe remboursable)
Taxe de vente du Québec 7,5 à la facture de base + TPS (taxe remboursable 1 )
Charlottetown, PE Taxe sur les produits et services 5 à la facture de base (taxe remboursable)
Edmonton, AB Taxe sur les produits et services 5 à la facture de base
Halifax, NS Taxe de vente harmonisée 13 à la facture de base (taxe remboursable)
Moncton, NB Taxe de vente harmonisée 13 à la facture de base (taxe remboursable)
Ottawa, ON Taxe sur les produits et services 5 à la facture de base (taxe remboursable)
Regina, SK Taxe municipale 10 à la facture de base
Taxe de vente provinciale 5 à la facture de base + taxe municipale
(taxe remboursable 2 )
Taxe sur les produits et services 5 à la facture de base (taxe remboursable)
St. John’s, NL Taxe de vente harmonisée 13 à la facture de base (taxe remboursable)
Toronto, ON Taxe sur les produits et services 5 à la facture de base (taxe remboursable)
Vancouver, BC Taxe de vente provinciale 7 à la facture de base (taxe remboursable)
Taxe sur les produits et services 5 à la facture de base (taxe remboursable)
Innovative Clean Energy Fund 0,4 à la facture de base
Winnipeg, MB Taxe de vente provinciale 7 à la facture de base (industries autres que
minière et manufacturière)
1,4 à la facture de base (industries minière
et manufacturière)
Taxe municipale 5 à la facture de base (chauffage autre qu’électrique)
1 à la facture de base (chauffage électrique)
Taxe sur les produits et services 5 à la facture de base (taxe remboursable)
Villes américaines
Boston, MA Taxe de vente d’État 5 à une portion de la facture de base
Chicago, IL Taxe d’État ¢/kWh taxe variant selon la tranche d’énergie
Taxe municipale ¢/kWh taxe variant selon la tranche d’énergie
Franchise Cost ¢/kWh taxe variant selon la tranche d’énergie
Detroit, MI Taxe de vente d’État 6 à la facture de base
City of Detroit Utility Users’ Tax 5 à la facture de base
Houston, TX Taxe d’État 6,25 à la facture de base
Taxe municipale 1 à la facture de base
Taxe de transit 1 à la facture de base
Miami, FL Gross Receipts Tax 2,5641 à la facture de base
Franchise Fee 5 à la facture de base + Gross Receipts Tax
Municipal Tax 10 à une portion de la facture de base
Taxe de vente d’État 7 à la facture de base + Gross Receipts Tax
+ Franchise Fee
Taxe locale 1 à la facture de base + Gross Receipts Tax
+ Franchise Fee
1) Les clients commerciaux dont les revenus sont inférieurs à 10 M$ ainsi que les clients du secteur manufacturier ont droit à un remboursement de cette taxe.
2) Les clients du secteur manufacturier ont droit à un remboursement partiel de cette taxe en fonction de leurs revenus imposables.
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