POUR PUBLICATION IMMDIATE - Autorité des marchés financiers

Dossier COOP Plus et COOP Harmonie Plus
L’AUTORITÉ INTENTE TROIS POURSUITES PÉNALES
ET RÉCLAME DES AMENDES TOTALISANT 120 000 $
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
Montréal, le 1 er avril 2009 – L'Autorité des marchés financiers intente trois poursuites pénales contre
Serge Fréchette, Jacqueline Soucy et Nicolas Viau devant la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) dans les districts de Montréal et de Longueuil et réclame ainsi des amendes totalisant
120 000 $.
L’Autorité intente une première poursuite pénale dans le district de Montréal contre Serge Fréchette
où elle dépose 16 chefs d’accusation et réclame des amendes qui totalisent 96 000 $. L’Autorité
reproche à Serge Fréchette :
• d’avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout
en contravention des articles 148 et 202 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) (8 chefs) et
• d’avoir aidé, par acte ou omission, la société Coopérative Québécoise de formation des
travailleurs autonomes (COOP Plus), à procéder au placement d’une forme d’investissement
soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en
contravention des articles 11 et 202, avec référence aux articles 204 et 208 de la Loi (8 chefs).
Une deuxième poursuite pénale comportant 2 chefs d’accusation est intentée dans le district de
Longueuil contre Jacqueline Soucy dans laquelle l’Autorité réclame des amendes totalisant 12 000 $
pour :
• avoir agi à titre de courtier en valeur sans être inscrite à ce titre et
• avoir aidé, par acte ou omission, la société Coopérative de service de travailleurs autonomes
(COOP Harmonie Plus), à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la
Loi, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité.
Enfin, l’Autorité intente une dernière poursuite pénale dans le district de Longueuil qui comporte 2
chefs d’accusation contre Nicolas Viau dans le cadre de laquelle elle réclame des amendes totalisant
12 000 $ pour :
• avoir agi à titre de courtier en valeur sans être inscrit à ce titre et
• avoir aidé, par acte ou omission, la société Coopérative de service de travailleurs autonomes
(COOP Harmonie Plus), à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la
Loi, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité.
Les amendes réclamées dans le cadre de ces poursuites équivalent au double des peines minimales
fixées par la Loi. L’Autorité a considéré la gravité objective et subjective des infractions commises
ainsi que des motifs de dissuasion générale et de protection des investisseurs dans la détermination
des peines réclamées.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur
financier du Québec.
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