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Facturation
Les parents enregistrent les heures d’arrivée et de départ de leur enfant.
La facturation mensuelle sera basée sur les heures indiquées au contrat.
Déductions possibles :
• Première semaine d’adaptation,
• Hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un justificatif sous 48 heures,
• Eviction de l’enfant par le médecin de l’établissement,
• Maladie à partir du 4ème jour (le délai de carence comprend le 1er jour
d’absence et les deux jours calendaires qui suivent) sur présentation d’un
certificat médical sous 48 heures,
• Fermeture exceptionnelle de l’établissement.
Facturation complémentaire :
1) Accueils ponctuels en fonction des disponibilités avec une réservation au moins
48h ouvrées à l’avance, facturation au taux normal
2) Dépassements horaires par rapport au contrat selon la règle suivante :
• Au-delà de 15 minutes consécutives, une heure pleine sera facturée au taux
normal
3) En cas d’oubli d’enregistrement, une journée sera facturée aux heures du contrat.
Démarrage et fin de contrat
La participation familiale est due à compter de la date d’effet du contrat, y compris en
cas de report de la date d’entrée de l’enfant dans l’établissement.
En cas de départ anticipé, un préavis d’un mois est facturé même s’il n’est pas effectué.
Le présent contrat prend effet à compter du jj/mm/aaaa, pour une durée de 12 mois.
Révision possible de l’amplitude horaire selon les disponibilités de l’établissement, 1 fois
par an.
Contrat établi en deux exemplaires
(un exemplaire représentants légaux, un exemplaire établissement)
Date et lieu de signature
Le(s) représentants légal(aux ) de l’enfant Le responsable de l’établissement
Lu et approuvé
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