Code d'éthique et de conduite professionnelle de l'ACM - Collège ...

Code d’éthique et de conduite professionnelle de
l’Association for Computing Machinery (ACM)
Adopté par le conseil de l’ACM le 16 octobre 1992
Préambule
Le code et les lignes directrices
Préambule
Les membres de l’ACM, qu’il s’agisse de membres électeurs, de membres associés,
ou de membres étudiants, doivent s’engager à suivre une conduite éthique et
professionnelle.
Le code est constitué de vingt-quatre règlements exprimant les composantes
essentielles de cet engagement et traitant de la plupart des problèmes les plus
fréquemment rencontrés en milieu de travail. La première section traite de
problèmes éthiques fondamentaux; la deuxième section traite de problèmes
spécifiques reliés à la conduite professionnelle; la troisième section s’adresse plus
précisément aux membres qui, dans l’exercice de leurs fonctions, seront appelés,
que ce soit en milieu professionnel ou dans le contexte d’une implication bénévole
au sein d’un organisme tel que l’ACM, de jouer un rôle de dirigeant; la quatrième
section contient des règlements ayant trait au devoir de se conformer aux
règlements et aux principes du code.
Les règlements du code seront suivis de lignes directrices visant à clarifier les
principes moraux qui sous-tendent les règlements et à fournir de plus amples
explications quant à l’application de ces règlements. Sans doute, à l’avenir, les
lignes directrices subiront-elles des modifications plus fréquemment que ne le
subiront les règlements.
Les règlements et les lignes directrices visent à fonder les jugements moraux que
nous sommes appelés à poser en milieu professionnel. Aussi, nous permettront-ils
de mieux juger le bien-fondé de plaintes officielles quant à la violation des normes
de la conduite professionnelle.
Bien que la première section ne traite pas explicitement du domaine de
l’informatique, il va sans dire que les principes généraux qui s’y trouvent s’appliquent
tout aussi bien à la conduite des professionnels de l’informatique qu’à la conduite
professionnelle en général.
Bien entendu, les principes moraux régissant la conduite des professionnels de
l’informatique découlent de considérations éthiques plus larges. Tout code d’éthique
contient des mots et des phrases qui sont sujets à de multiples interprétations. De
surcroît, il demeure possible que les règlements et les principes contenus dans le
code viennent à se contredire les uns les autres lorsqu’appliqués dans des
situations concrètes. Lorsque l’issue d’un dilemme moral semble incertaine, il vaut
mieux revenir à l’essentiel que de s’embourber dans les détails. C’est pourquoi le
code repose sur des principes généraux plutôt que sur des règlements compliqués.
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Le code et les lignes directrices
1. Règlements d’ordre général.
2. Responsabilités professionnelles spécifiques.
3. Responsabilités des dirigeants.
4. Le devoir de se conformer au code.
5. Remerciements.
1. Règlements d’ordre général
À titre de membre de l’ACM...
1.1 Je m’engage à contribuer à l’épanouissement de la société et au bien-être
de l’humanité.
L’épanouissement de la société et le maintien de la qualité de vie de ces membres
reposent avant tout sur la protection des droits humains fondamentaux et le respect
de la diversité culturelle. Les professionnels de l’informatique doivent réduire au
strict minimum les effets nocifs des systèmes informatiques, sans oublier de
minimiser les risques posés à la santé et à la sécurité des gens. Tant à l’étape de la
conception qu’à l’étape de l’implantation des systèmes, les professionnels de
l’informatique doivent veiller à ce que le fruit de leurs efforts soit mis à contribution
de manière responsable du point de vue social et ce, afin d’éviter tout préjudice à la
santé et au bien-être des gens.
Le bien-être de l’humanité dépend aussi bien de la sécurité de l’environnement
social que de la sécurité de l’environnement naturel. Il revient donc aux
professionnels de l’informatique oeuvrant dans la conception et le développement
des systèmes, de rester vigilant quant aux risques posés à l’environnement régional
et mondial et, lorsque nécessaire, d’en avertir autrui.
1.2 Je m’engage à éviter de porter préjudice à autrui.
On entend par «préjudice» toute atteinte aux droits, aux intérêts de quelqu’un ou
encore tout tort ou tout dommage. Citons à titre d’exemple la perte d’information, la
perte ou l’endommagement de la propriété de quelqu’un ou encore les dommages
causés à l’environnement. Ce principe interdit l’utilisation des systèmes
informatiques à des fins préjudicielles envers les utilisateurs, les employés, les
employeurs ou le public. Au nombre des actions préjudiciables, il faut compter la
destruction ou la modification intentionnelle de fichiers ou de programmes entraînant
la perte de ressources ou le gaspillage de main d’œuvre dû au temps et à l’effort
requis pour purger les systèmes des virus informatiques.
Il se peut qu’une action bien intentionnée mène inopinément au préjudice. Advenant
un tel cas, les personnes responsables doivent chercher à neutraliser, ou du moins
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à atténuer, les conséquences négatives du préjudice. Afin d’éviter de tels accidents,
il vaut la peine de prendre toutes les précautions possibles aux étapes de la
conception et de l’implantation des systèmes, et ce, en évaluant les risques
potentiels pouvant découler de nos décisions.
Afin de réduire au minimum les risques de préjudice à autrui, les professionnels de
l’informatique doivent réduire les écarts de conduite en suivant les normes régissant
la conception et l’évaluation des systèmes. Il faut évaluer les conséquences sociales
des systèmes afin de prévoir le risque de sérieux préjudices à autrui. Si les
caractéristiques d’un système sont mal représentées aux utilisateurs, aux collègues
ou aux superviseurs, les responsables de la présentation doivent assumer la
responsabilité des dommages qui s’ensuivent.
Les professionnels de l’informatique, dans le cadre de leur environnement de travail,
doivent signaler les dangers posés par les systèmes aux individus et à la société.
Advenant un cas où les dirigeants ne prennent pas les mesures et les précautions
nécessaires afin d’atténuer les dangers signalés, il revient aux subordonnés
d’outrepasser leur autorité et de rapporter leur comportement à une instance
supérieur afin de régler le problème et de réduire les risques. Cependant, il s’agit en
soi d’un préjudice que de procéder, sans bien-fondé, à de tels signalements. Avant
de rapporter les infractions, il faut évaluer l’ensemble des aspects pertinents de
l’incident. En particulier, l’évaluation des risques posés par les systèmes et de la
responsabilité de ceux dont on a rapporté le comportement doit être crédible. Il est
suggéré de chercher l’avis de collègues. Voir le règlement 2.5 concernant les
évaluations de rendement.
1.3 Je m’engage à être honnête et digne de confiance.
L’honnêteté est essentielle à la confiance. Une organisation ne fonctionnera jamais
efficacement si la confiance n’y règne pas. Il est malhonnête de faire des
déclarations fausses ou trompeuses en ce qui concerne les systèmes et la
conception des systèmes. Le principe d’honnêteté impose aux professionnels de
l’informatique de divulguer pleinement les limites et problèmes pertinents des
systèmes.
Les professionnels de l’informatique doivent faire preuve d’honnêteté en ce qui
concerne leurs propres compétences et toutes circonstances pouvant mener au
conflit d’intérêt.
Les membres d’organisations telles que l’ACM sont vus comme les représentants
des organismes qui les chapeautent, ainsi leurs paroles et actions seront jugées en
conséquence. C’est pourquoi, les membres de l’ACM devront éviter de tenir des
propos mensongers sur l’ACM et sur les positions et les politiques de l’ACM ou de
toutes divisions de l’ACM.
1.4 Je m’engage à être équitable et à contrer la discrimination.
Ce sont les valeurs de la tolérance, du respect d’autrui et de l’égalité de tous devant
la justice qui gouvernent le présent règlement. L’ACM ne tolérera aucune
discrimination quant à la race, le sexe, l’âge, le handicap, l’origine ethnique ou toute
autre discrimination de ce genre.
L’utilisation et l’abus de l’information et de la technologie donnent souvent lieu à des
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inégalités entre les collectivités. Au sein d’une société juste et équitable, les citoyens
bénéficient à parts égales de l’utilisation des ressources informatiques et ce, peu
importe leur race, sexe, religion, âge, handicap, origine ethnique, ou tout autre
facteur de ce type. Cependant, aucun idéal ne peut justifier l’utilisation non autorisée
des ressources informatiques ou la violation des autres principes et règlements du
présent code.
1.5 Je m’engage à respecter les droits de la propriété, y compris les
copyrights et les brevets.
Dans la plupart des cas, la loi interdit de violer les copyrights, les brevets, les
secrets commerciaux et les conditions générales des contrats de licences. Lorsque
les logiciels ne sont pas protégés, il n’en demeure pas moins qu’il est contraire à
l’éthique et à la conduite professionnelle de procéder à des violations. Il est interdit
de copier des logiciels sans autorisation. La reproduction non autorisée de matériel
est intolérable.
1.6 Je m’engage à respecter la propriété intellectuelle.
Les professionnels de l’informatique doivent respecter et défendre la propriété
intellectuelle. Il est interdit de s’approprier les idées ou le travail d’autrui, et ce,
même si ces derniers ne bénéficient pas de la protection d’un copyright ou d’un
brevet.
1.7 Je m’engage à respecter la vie privée d’autrui.
L’informatique et la technologie de l’information permettent d’accumuler et
d’échanger les informations personnelles à un rythme et à une échelle sans
précédent dans l’histoire. Cependant, il en résulte une croissance des risques
d’infraction dans la vie privée des individus ou des collectivités. Il en va de la
responsabilité des professionnels de l’informatique de protéger l’intégrité des
données ayant trait à la vie privée des gens. Ainsi doivent-ils veiller à ce que les
données soient authentiques et à ce qu’il n’advienne aucun accès ni aucune
divulgation non autorisés. Il faut trouver des moyens permettant aux utilisateurs de
réviser leurs enregistrements et de rectifier les données inexactes.
Ainsi doit-on ne compiler de données personnelles dans un système que le strict
nécessaire, définir clairement la durée des périodes de conservation et d’élimination
des données et veiller à ce que ces paramètres soient respectés et à ce que les
données ne soient utilisées qu’en vue des fins envers lesquelles elles ont été
compilées, à moins d’une dispensation spéciale de la part des utilisateurs
concernés. Ceci concerne les communications électroniques, y compris les
courriels. Toute procédure visant à capturer ou à surveiller les données
électroniques des utilisateurs sans autorisation et sans justification légitime liée au
maintien ou au fonctionnement des systèmes est strictement interdite. Les données
observées lors des opérations courantes et de l’entretien des systèmes doivent être
traitées avec respect et dans la plus stricte confidentialité, à moins qu’il ne s’agisse
d’un élément de preuve lié à la violation de la loi, des règles d’une organisation ou
des principes et règlements du présent code. Dans ces cas, il faut divulguer
l’information aux autorités appropriées.
1.8 Je m’engage à respecter la confidentialité.
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Les professionnels de l’informatique sont tenus de respecter la confidentialité de
l’information à partir du moment où ils ont promis explicitement de le faire ou encore,
de façon implicite, lorsqu’il s’agit d’informations privées n’étant pas directement liées
à l’exécution de leur fonction. Bref, il faut respecter en toutes circonstances les
obligations que nous impose le principe de confidentialité envers les employeurs, les
clients et les utilisateurs, sauf si la loi vient à contredire ce principe ou s’il y a
contradiction avec les principes et règlements du présent code.
2. RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES
SPÉCIFIQUES.
À titre de membre de l’ACM…
2.1 Je m’engage à ce que les méthodes et fruits de mon travail atteignent un
summum de qualité, d’efficacité et de dignité.
L’engagement le plus important des professionnels est sans doute de viser
l’excellence. Les professionnels de l’informatique doivent tâcher d’atteindre la qualité
totale et prendre conscience des conséquences pouvant découler de la mauvaise
qualité d’un système.
2.2 Je m’engage à atteindre et à conserver un haut niveau de compétence
professionnelle.
L’excellence professionnelle est une question d’engagement. Il revient à chacun de
s’engager à acquérir et à maintenir un haut niveau de compétence professionnelle.
Les professionnels doivent contribuer à fixer les normes de compétence et tâcher de
les atteindre. Il y a de nombreuses stratégies possibles de mise à jour de
connaissances et de compétences techniques. Les professionnels peuvent mettre à
jour des connaissances et des compétences en étudiant par eux-mêmes, en
participant à des cours, à des conférences ou encore, en s’impliquant au sein
d’organisations professionnelles.
2.3 Je m’engage à connaître et à respecter les lois régissant le travail
professionnel.
Les membres de l’ACM doivent se soumettre aux lois locales, étatiques,
provinciales, nationales et internationales, à moins qu’il n’y ait un principe moral
justifiant la désobéissance. Aussi doivent-ils se soumettre aux politiques et aux
règles de procédure en vigueur dans les organisations au sein desquelles ils
oeuvrent. Il est possible qu’une loi ou un règlement fasse atteinte à la morale. C’est
pourquoi, il faut demeurer vigilant et ne jamais hésiter à s’opposer aux lois et aux
règlements qui enfreignent à la morale et au bon sens. Lorsqu’une loi ou un
règlement semble injustifiable d’un point de vue moral, il devient alors moralement
acceptable d’y contrevenir. Il n’est pas immoral d’enfreindre une loi ou un règlement
lorsque ce dernier manque de fondement moral ou encore, lorsqu’il contredit une loi
ou un règlement que l’on juge prioritaire. Toutefois, peu importe les raisons qui le
poussent à agir, il revient à celui qui enfreint la loi ou le règlement de prendre ses
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esponsabilités et d’assumer les conséquences de ses actes.
2.4 Je m’engage à accepter d’être évalué et à évaluer autrui.
La qualité du rendement au travail varie très souvent en fonction de la qualité de
l’évaluation du personnel. Le domaine de l’informatique ne fait pas exception à cette
règle. C’est pourquoi les professionnels de l’informatique ne devraient pas hésiter à
offrir d’évaluer le rendement d’autrui et à demander qu’on évalue leur rendement.
2.5 Je m’engage à analyser et à évaluer, de façon détaillée, minutieuse et
approfondie, les systèmes informatiques, les effets qui en découlent et les
risques associés.
Les professionnels de l’informatique doivent faire preuve de perspicacité, de minutie
et d’objectivité lors de l’évaluation, de la recommandation et de la présentation de
descriptions de systèmes et d’alternatives. Étant donnée l’expertise des
professionnels de l’informatique, les non-spécialistes n’ont d’autre choix que de leur
faire confiance. Ainsi les professionnels de l’informatique doivent-ils fournir des
évaluations objectives et crédibles aux employés, aux clients, aux utilisateurs et aux
particuliers. Tout comme l’indiquent les lignes directrices du règlement 1.3, lorsqu’ils
évaluent un système, les professionnels de l’informatique doivent identifier les
conflits d’intérêts pertinents qui risquent d’en découler.
Tout comme l’indiquent les lignes directrices du règlement 1.2 concernant la
prévention du préjudice à autrui, il revient aux professionnels de l’informatique de
rapporter tout signe de danger provenant de systèmes à ceux qui ont la possibilité
et/ou la responsabilité de les résoudre. Pour de plus amples détails, le lecteur n’a
qu’à se référer aux lignes directrices du règlement 1.2 concernant le préjudice à
autrui et les signalements de violations des normes professionnelles.
2.6 Je m’engage à respecter les contrats, les accords et les tâches qu’on
m’assigne.
Le respect des engagements est une question d’intégrité et d’honnêteté. Les
professionnels de l’informatique doivent veiller à ce que tous les éléments des
systèmes informatiques dont ils ont la responsabilité fonctionnent comme prévu.
Lorsqu’ils travaillent sous contrat, les professionnels de l’informatique doivent tenir
l’employeur ou le client informé de leur progrès.
Lorsqu’on leur assigne une tâche qu’ils jugent impossible de mener à terme telle
que définie, les professionnels de l’informatique sont tenus de demander qu’elle soit
redéfinie. Les professionnels de l’informatique ne doivent jamais entamer une tâche
sans en examiner les détails pertinents et sans fournir à l’employeur une analyse de
risques. Bref, ce qu’il faut comprendre, c’est qu’en tant que professionnels, ils sont
imputables des conséquences de leurs actes. Bien sûr, l’ordre de priorité des
considérations morales peut varier d’une situation à l’autre. Par conséquent, il se
peut que d’autres considérations morales viennent à prendre plus d’importance que
le principe d’imputabilité.
Il peut arriver que l’on s’oppose aux professionnels lorsqu’ils jugeront qu’une tâche
donnée ne pourrait être complétée tel que définie et que, malgré s’être expliqué
convenablement, ils soient obligés, selon les prévisions de leur contrat ou par la loi,
de procéder comme prévu. Face à un tel dilemme, les professionnels ne doivent
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jamais oublier qu’ils sont imputables des conséquences de leurs actes. Il s’agit d’un
dilemme moral; par conséquent, la décision de poursuivre ou non la tâche doit être
prise selon des critères moraux.
Ceux qui prétendront agir contre leur gré ne seront pas moins imputables des
conséquences de leurs actes que ne le seront ceux qui procéderont de leur plein
gré.
2.7 Je m’engage à éduquer le public quant aux principes et aux conséquences
de l’informatique.
Les professionnels de l’informatique doivent partager leurs connaissances
techniques avec le public afin de l’éduquer quant aux principes, aux impacts et aux
limites des systèmes informatiques. Aussi doivent-ils chercher à combattre la
circulation de préjugés et de faussetés à l’égard du domaine informatique.
2.8 Je m’engage à n’accéder aux ressources informatiques et des
communications que lorsqu’on m’en donne l’autorisation.
Le règlement 1.2 interdit le vol et la destruction de propriété tangible et électronique.
Ce dernier interdit également l’infraction et l’utilisation non autorisée des ordinateurs
et des systèmes de communication. Constituent des exemples d’infraction :
l’accession sans autorisation explicite aux réseaux de communication, aux systèmes
informatiques, aux comptes ou aux fichiers reliés à ces réseaux et à ces systèmes.
Tant et aussi longtemps qu’ils respectent le principe antidiscriminatoire du règlement
1.4, les individus et les organisations ont le droit de restreindre l’accès à leurs
systèmes. Il est interdit d’utiliser ou d’accéder sans autorisation aux systèmes
informatiques, aux programmes informatiques ou aux fichiers de données d’autrui.
Avant d’utiliser les ressources d’un système, qu’il s’agisse d’un port de
communications, d’espace réservé aux fichiers, des périphériques du système ou du
temps de traitement d’ordinateur, il est nécessaire d’acquérir l’autorisation
appropriée.
3. RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTS.
À titre de membre de l’ACM et de dirigeant organisationnel…
Attention: Cette section est fortement inspirée du code d’éthique de l’IFIP
présentement en construction, surtout en ce qui a trait aux sections traitant de
l’éthique des organisations et des problèmes d’ordre international. Les devoirs
éthiques des organisations sont absents de la plupart des codes d’éthique et de
conduite professionnelle, et ce, en raison du privilège accordé dans la plupart des
cas à la perspective individuelle. Dans ce qui suit, nous tenterons de résoudre ce
problème en énonçant les principes et règlements à partir de la perspective des
dirigeants organisationnels. Dans ce qui suit, nous entendrons par «dirigeant» tout
membre d’une organisation qui est appelé à faire preuve de leadership et à jouer un
rôle éducatif. Les règlements qui suivront concernent aussi bien les organisations
que les dirigeants. Dans ce qui suit, nous entendrons par «organisations» les
sociétés corporatives, les agences gouvernementales et autres employeurs, sans
oublier les organisations professionnelles à base volontaire.
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3.1 Je m’engage à expliquer à autrui les responsabilités sociales qui
s’imposent aux membres de l’organisation et à encourager les autres à les
respecter.
Toute organisation a des impacts sur le public et aucune organisation ne peut se
permettre de refuser d’assumer les responsabilités sociales qui en découlent. Les
organisations doivent développer des procédures et des attitudes axées sur la
qualité et le bien-être de la société; ce qui contribuera à réduire le niveau de risque
encouru par le public. Ce faisant, les organisations serviront l’intérêt public et
assumeront leur responsabilité sociale. C’est pourquoi les dirigeants doivent
encourager les autres membres de l’organisation à contribuer pleinement à
l’accomplissement des responsabilités sociales de l’organisation et à l’atteinte d’un
haut niveau de qualité.
3.2 Je m’engage à gérer le personnel et les ressources de manière à concevoir
et à construire des systèmes informatiques visant à améliorer la qualité de vie
au travail.
Les dirigeants organisationnels doivent veiller à ce que les systèmes informatiques
contribuent à améliorer et non pas à diminuer le niveau de qualité de vie au travail.
À l’étape de l’implantation des systèmes informatiques, les organisations doivent
tenir compte du développement personnel et professionnel, de la sécurité physique
et de la dignité de tous leurs employés. Les organisations doivent considérer les
besoins ergonomiques de leurs employés dans la conception des systèmes et des
postes de travail.
3.3 Je m’engage à encourager l’utilisation justifiée et autorisée des ressources
informatiques et communicationnelles de l’organisation.
Sachant qu’il est tout aussi possible d’utiliser les systèmes informatiques afin de
porter préjudice à une organisation qu’à lui porter bénéfice, le dirigeant doit définir
clairement ce qui constitue l’utilisation justifiée et injustifiée des ressources
informatiques de son organisation. Bien qu’il vaille mieux réduire au strict minimum
le nombre et l’étendue des règles d’utilisation des ressources informatiques, il n’en
demeure pas moins qu’une fois en vigueur ces dernières doivent être appliquées
aussi strictement que possible.
3.4 Je m’engage à ce qu’à l’étape de l’analyse et de la conception des
exigences systémiques soient identifiés avec précision les besoins des
utilisateurs et de toute personne affectée par ces systèmes et à ce que le
système réponde aux besoins identifiés.
Il faut incorporer dans un énoncé de besoins l’analyse des besoins des utilisateurs
courants et potentiels, ainsi que de toute autre personne susceptible d’être affectée
par un système informatique. La conformité à ces besoins est une composante
essentielle de la validation d’un système.
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3.5 Je m’engage à soutenir et à promouvoir les politiques visant à protéger les
utilisateurs et toute autre personne affectée de près ou de loin par les
systèmes informatiques.
Du point de vue moral, la conception ou l’implantation de systèmes informatiques
pouvant humilier des individus ou des groupes, que ce soit délibérément ou par
inadvertance, est intolérable. Les professionnels de l’informatique en position de
prendre des décisions doivent veiller à ce que les systèmes soient conçus et
implantés de manière à protéger l’intimité des utilisateurs et à sauvegarder leur
dignité.
3.6 Je m’engage à créer des opportunités de formation pour les membres de
l’organisation en matière des principes et limites des systèmes informatiques.
Par la présente, nous complétons le règlement 2.7 sur l’éducation du public. Afin
d’optimiser la participation des membres de l’organisation, il est essentiel de
multiplier les opportunités de formation. Les membres doivent avoir accès à de telles
opportunités en vue d’accroître leurs connaissances et de développer leurs
aptitudes en matière d’informatique, sans oublier les séances de sensibilisation aux
conséquences et aux limites de certains types de systèmes. Il faut avertir les
professionnels des dangers encourus lors de la construction de systèmes à partir de
modèles trop simplifiés, et de la difficulté, voire de l’impossibilité, d’anticiper et de
prévoir chacune des conditions d’opération et de tout autre problème relié à la
complexité de leur profession.
4. LE DEVOIR DE SE CONFORMER AU CODE.
À titre de membre de l’ACM…
4.1 Je m’engage à soutenir et à promouvoir les règlements et les principes
exprimés dans le présent code
L’avenir du domaine informatique dépend tout autant de l’excellence morale que de
l’excellence technique. Non seulement les membres de l’ACM doivent-ils adhérer
aux principes exprimés dans le présent code, mais il leur revient aussi d’encourager
un comportement semblable auprès des autres membres.
4.2 Je m’engage à traiter les violations des règlements et des principes
exprimés dans le présent code comme étant contradictoires avec l’adhésion à
l’ACM
Bien que l’adhésion à un code d’éthique se fasse sur base volontaire, il n’en
demeure pas moins que les membres qui contreviennent aux règlements et aux
principes du présent code verront leur adhésion à l’ACM mise à terme.
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5. REMERCIEMENTS.
Le code et les lignes directrices ont été mises au point par la Task Force for the
Revision of the ACM Code of Ethics and Professional Conduct, le groupe de travail
pour la révision du code d’éthique et de conduite professionnelle de l’ACM. Sont
membres de la Task Force : Ronald E. Anderson, président, Gerald Engel, Donald
Gotterbarn, Grace C. Hertlein, Alex Hoffman, Bruce Jawer, Deborah G. Johnson,
Doris K. Lidtke, Joyce Currie Little, Dianne Martin, Donn B. Parker, Judith A.
Perrolle, and Richard S. Rosenberg. La Task Force a été encadrée par
ACM/SIGCAS et financée par ACM SIG Discretionary Fund. Le conseil de l’ACM a
adopté le code et les lignes directrices le 16 octobre 1992.
La publication non autorisée de ce code dans sa version originale anglaise n’est
permise et que tant et aussi longtemps qu’aucun changement n’y est apporté
d’aucune façon et qu’il porte la mention de copyright. Copyright ©1997, Association
for Computing Machinery, Inc.
La publication de la présente traduction française ne peut avoir lieu qu’avec
l’autorisation du Collège Montmorency.
ACM/Code d’éthique. Dernière mise à jour: 05/12/03
©1997 Association for Computing Machinery
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