DOSSIER D'APPEL D'OFFRES - PNUD

S’il s’agit de travaux de même nature que certains initialement prévus, ils seront réglés en leur appliquant des prix unitaires du bordereau des prix. S’il s’agit de
nature de travaux ne figurant pas au bordereau, ils seront réglés sur la base de propositions complémentaires fournies par l’Entrepreneur. Dans la mesure du
possible, ces prix seront établis par analogie avec ceux figurant au bordereau des Prix. Dans tous les cas, l’entreprise soumettra au Maître de l’ouvrage ses sous
détails de prix.
ARTICLE 19 : DIMENSIONS ET DISPOSITIONS DES OUVRAGES
L’entrepreneur ne peut, en application des dispositions de l’article 39 du CCAG.T, et de lui-même n’apporter aucun changement aux dispositions techniques
prévues par le marché. Sur injonction de l’administration par ordre de service et dans le délai fixé par cet ordre.
ARTICLE 20 : ATTACHEMENTS, SITUATIONS ET RELEVES
Pour les attachements, situations et relevés, il sera fait application des dispositions de l’article n°56, paragraphe B du CCAG.T.
ARTICLE 21 : ACOMPTES SUR TRAVAUX
Le payement des acomptes, s’effectue au même rythme que celui fixé pour l’établissement des décomptes provisoires sauf retenu d’un dixième pour garantie
conformément aux dispositions de l’article n°59 du CCAG.T.
Le maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur et
mentionné sur son acte d’engagement. Les paiements à effectuer sont liquidés sur la base des situations vérifiées, des acomptes précédemment payés, de la retenue
de garantie, des pénalités, des primes d’assurances et généralement de toutes les sommes à la charge de l’entrepreneur.
Toute délégation de créance est interdite à l’entrepreneur, sans autorisation expresse du maître d’ouvrage.
ARTICLE 22 : DECOMPTE PROVISOIRE, DECOMPTE PARTIELS ET DEFINITIFS
Pour les décomptes partiels et définitifs et du décompte général et définitif, il sera fait application du paragraphe B de l’article 62 du CCAG.T.
ARTICLE 23 : VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu’après son approbation par l’autorité compétente en vertu de l’article 78 du décret n°02-06-388 du 05
Février 2007.
ARTICLE 24 : DELAI D’EXECUTION
L’entrepreneur du présent marché prendra les dispositions nécessaires pour terminer les travaux dans un délai de Trois (3) Mois.
Ce délai, prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Pour le calcul du délai,
les dispositions de l’article 7 du CCAG-T sont applicables par le maitre d’ouvrage.
ARTICLE 25 : PENALITES POUR RETARD
En application de l’article 60 du CCAG.T et à défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les travaux à la date fixée ci-dessus, il lui sera appliqué une pénalité de
1/1000 du montant initial du marché, et par jour calendaire de retard. Le plafond des pénalités ne pourra excéder dix pour cent du montant initial du marché
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