Règlement sanitaire départemental du Gers

PREFECTURE DU GERS
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE D.D.A.S.S.
ET DE LA REGLEMENTATION SERVICE DES ACTIONS SANITAIRES
Bureau de l'Urbanisme
et du Cadre de Vie
ARRETE
portant Règlement Sanitaire Départemental
Le Préfet, Commissaire de la République du Département du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique...
...
VU la circulaire de M. le Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale du 20 janvier 1983 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 1981 portant promulgation du Règlement Sanitaire Départemental ;
VU les avis émis par le Conseil Départemental d'Hygiène au cours des séances des 9 novembre 1982, 4 janvier 1983
et 14 décembre 1983 ;
VU le rapport de Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du 6 janvier 1984 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général du Gers ;
ARRETE
Article Premier.
La brochure ci-annexée, complétant le Règlement Sanitaire Départemental prescrit par les articles L. 1 et L. 2 du
Code de la Santé Publique est établie comme suit pour l'ensemble des communes du département du Gers.
Article 2.
Les articles 7.5, 16.3, 16.9, 31.6, 42, 45, 53.2, 53.3, 53.4, 53.5, 53.6, 53.7, 53.8, 64.1, 64.2, 125.1, 127, 129.1, 133,
147.2 du Règlement Sanitaire Départemental pris par arrêté préfectoral du 1er juillet 1981 sont abrogés.
Les articles 74, 75, 76, 77, 78, 79, 79 bis, figurant à l'annexe III du Règlement Sanitaire Départemental pris par arrêté
préfectoral du 1er juillet 1981, relative à l'hygiène en milieu rural, sont abrogés.
Article 3.
M. le Secrétaire Général du Gers, MM. les Sous-Préfets, Commissaires Adjoints de la République des
Arrondissements de CONDOM et MIRANDE, Mmes et MM. les Maires du département, Mme le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Directeur Départemental de l'Agriculture, M. le Directeur Départemental de
l'Equipement, M. le Directeur Départemental de la Protection Civile, M. le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi,
M. le Directeur Départemental des Services Vétérinaires et M. l'Ingénieur Subdivisionnaire des Mines, Inspecteur des
Installations Classées, M. le Directeur du Service Départemental de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité,
M. le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Gers, M. Commissaire Principal, Directeur
Départemental des Polices Urbaines du Gers, M. le Directeur du Bureau Municipal d'Hygiène, Mesdames et MM. les
Inspecteurs de Salubrité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent Arrêté.
Auch, le 11 mai 1984
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général du Gers,
Ferdinand-Maurice CONSTANT