Règlement sanitaire départemental du Gers

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Section 3. DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUIPEMENT SANITAIRE __ Article 67. Equipement sanitaire. Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs. Ils doivent être d'un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles. Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique. Les lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage. Les sols des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent. Aucun corps étranger, tels que prospectus, emballages, serviettes hygiéniques, mégots, etc... et susceptibles d'obstruer les installations ne doivent être jetés dans les cuvettes de WC, urinoirs ou lavabos. Cette interdiction devra être rappelée par un avis affiché. Des poubelles seront mises à la disposition des usagers, leur caractéristique et leur entretien doivent être conformes à la réglementation en vigueur (articles 75 et 79 suivants). __ Article 68. Equipement sanitaire des locaux de sports. Les installations sanitaires annexées aux locaux de sports comprennent au moins deux WC, deux urinoirs, une salle de douches collectives (quinze pommes de douches) et deux cabines de douches individuelles pour quarante usagers simultanés. Ces chiffres peuvent être réduits au prorata du nombre des usagers admis simultanément lorsque ce nombre reste inférieur à quarante. Les locaux eux-mêmes doivent être conformes aux prescriptions d'hygiène édictées par les règlements particuliers les concernant. __ Article 69. Equipement sanitaire des salles de spectacle. Il est aménagé au moins un lavabo, un WC et un urinoir par centaine ou fraction de centaine de personnes susceptibles d'être admises dans ces locaux par période de trois heures. L'urinoir peut être remplacé par un WC. __ Article 70. Etablissements de natation ouverts au public. Ces établissements sont soumis, tant en ce qui concerne l'hygiène que la sécurité, aux dispositions des textes spécifiques qui les régissent 48 . __ Article 71. Bains douches. Les établissements de bains et de douches sont soumis, en ce qui concerne leur création et leur exploitation, aux mêmes demandes et autorisations que les établissements de natation. Ils répondent notamment aux prescriptions suivantes : Chaque local de l'établissement de bains et de douches doit être tenu en constant état de propreté, correctement 48 Décret 81.324 du 07.04.81 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées (JO du 10.04.81). Loi 78.733 du 12.07.78 relative aux piscines et aux baignades aménagées (JO du 13.07.78). 49
ventilé et convenablement chauffé. Après chaque usage, les cabines de douches sont nettoyées au jet, les baignoires sont brossées, désinfectées et rincées. Leur sol est antidérapant et nettoyé régulièrement. Un nombre suffisant de cabinets d'aisances, d'urinoirs et lavabos doit être installé. Avec au minimum un lavabo et un WC pour 15 cabines de douches. Les établissements où il est fait usage de l'eau ou de la vapeur d'eau dans des conditions particulières (sauna, hammam) sont aménagés de manière que leur installation et leur exploitation s'effectuent dans de bonnes conditions d'hygiène pour les usagers et le voisinage et que les bâtiments soient protégés contre l'humidité ou la dégradation. 50 __ Section 4. Usage et entretien des locaux. Les dispositions du titre II relatives à l'usage et à l'entretien des locaux d'habitation sont applicables aux établissements visés à l'article 62 ci-dessus, à l'exception : Des alinéas 3 et 4 de l'article 24 ; Des paragraphes 27.1 et 27.2 de l'article 27 ; Du deuxième alinéa du paragraphe 31.2 (conduits de ventilation) de l'article 31. __ Article 72. Entretien des locaux. Le sol des locaux, les murs ainsi que les sièges des WC doivent être maintenus en constant état de propreté. Toutes mesures sont prises pour assurer la destruction des insectes. Le balayage à sec est interdit. TITRE IV ELIMINATION DES DECHETS ET MESURES DE SALUBRITE GENERALE __ Section 1. DECHETS MENAGERS Les dispositions de la présente section s'appliquent aux déchets des ménages et aux déchets provenant des collectivités autres que les établissements hospitaliers tels que restaurants d'entreprises ou d'établissements scolaires. __ Article 73. Présentation des déchets à la collecte. Toute personne ou toute collectivité autre que les établissements hospitaliers, est tenue de présenter leurs déchets au service public de collecte dans les conditions définies par arrêté du Président du Syndicat Intercommunal assurant ce service dans le secteur concerné. Toute construction dont la destination engendre la production de déchets doit bénéficier de l'existence d'un service de collecte des ordures ménagères défini par la loi 49 . 49 Loi 75.663 du 15.07.75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (JO du 16.07.75), et les textes pris pour son application notamment le n° 77.151 portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l'article 2 de ladite loi (JO du 21.02.77).
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