Institutions Européennes - Universitatea"Petru Maior"

« EuPA »
www.upm.ro/eupa
Education Européenne en Administration Publique
Projet no. ­ 69682­IC­1­2005­1­RO­ERASMUS­MODUC ­1
Le cours
INSTITUTIONS EUROPEENNES
Le présent ouvrage est un support pédagogique réalisé pour le module de formation : Communication
Européenne, inclus dans le projet
« EuPA »
Education Européenne du Fonctionnaire Public
Les auteurs :
Didier BLANC Béatrice BOISSARD
(coordonnateurs)
Simion COSTEA Mircea CRISTE
Răzvan VIORESCU Filimon STREMŢAN
Ioan SABĂU­POP Vasile LUHA
JUHÁSZ Ágnes Ozana VODA
RÁCZ Rita
PARTIE I. HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
Coordonnateur Simion COSTEA
SECTION I. Genèse et développement de la construction européenne.
Rédaction Simion COSTEA ; Contribution : Rita RÁCZ, Simion COSTEA,
SECTION II. Le Traité constitutionnel et le Traité de Lisbonne
Rédaction Mircea CRISTE, Contribution Didier BLANC, Simion COSTEA
PARTIE II. LES INSTITUTIONS EUROPEENNES EN ACTION
Coordonnateur : Didier Blanc
SECTION I. Présentation des institutions européennes
Rédaction Didier BLANC, Contribution Razvan Viorescu, Didier BLANC, STREMTAN, Ozana VODA
SECTION II. Les compétences communautaires.
Rédaction Didier BLANC
SECTION III. Les actes communautaires
Contribution Béatrice BOISSARD, Contribution Didier BLANC, Ágnes JUHÁSZ
PARTIE III. LE SYSTEME JURIDICTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE
Coordinateurs Mircea CRISTE et Razvan VIORESCU
SECTION I. La composition du système juridictionnel
Contribution Vasile LUHA, Razvan VIORESCU, Mircea CRISTE
SECTION II. Les compétences
Contribution Razvan VIORESCU
SECTION III. Les recours
Contributions conjointes Mircea CRISTE et Razvan VIORESCU, Contribution Didier BLANC
SECTION IV. L’instance
Contribution Ioan SABAU POP
PARTIE IV. LES FINANCES EUROPEENNES
Rédaction Filimon STREMTAM, Contribution Didier BLANC
Lexique polyglotte
« L’ensemble de ces contrariétés a motivé la révision constitutionnelle du 1 er mars 2005 afin de permettre
la ratification du traité constitutionnel. Le rejet par référendum du 29 mai 2005 de cette démarche a
ouvert la voie à une crise en passe d’être surmontée à l’issue du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007.
Quels que soient ses suites institutionnelles, à n’en pas douter le prochain traité appelé à se substituer
au traité constitutionnel de 2004 ne devrait pas motiver de nouvelles déclaration de non­conformité, le
terrain constitutionnel ayant déjà été en quelque sorte déminé. Pareille affirmation est sans doute aussi
applicable sur le terrain politique. »
Didier BLANC
« Les Communautés européennes, puis l’Union européenne, ont été instituées en vue d’objectifs précis,
auxquels on accède en se posant la question du pourquoi. La réponse au comment est apportée d’un
point de vue formel par l’étude des systèmes institutionnel et normatif. D’un point de vue substantiel,
l’examen des compétences de l’UE et des principes les gouvernant apporte un éclairage
complémentaire. Pour autant les compétences de l’UE baignent dans une lumière diffuse, le flou qui
nimbe leurs contours constitue une faiblesse chronique de la construction communautaire, donnant lieu
par­là même à de rituelles oppositions entre la Commission et les Etats membres. »
Béatrice BOISSARD
« On dit que le verre européen est plein jusqu’au demi. Mais en perspective historique c’est clair que le
processus européen a été ascendant, de Plan Schuman à „Euro” et d’Europe des 6 à l’Europe des 27
états. Aucun état n’a quitte pas les communautés. L’intégration est profitable pour les états et pour les
citoyens. »
Simion COSTEA
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Education Européenne en Administration Publique
Projet no. ­ 69682­IC­1­2005­1­RO­ERASMUS­MODUC ­1
« Le processus de ratification du Traité pour une Constitution européenne a déclenché un vif débat à
travers des États membres, et surtout parmi les constitutionnalistes. La règle de la primauté du droit
européen et l’application, la portée et l’interprétation des droits et principes de la charte des droits
fondamentaux de l’Union incorporée au traité étaient spécialement visées. Les instances
constitutionnelles étaient appelées à trancher le conflit. »
Mircea CRISTE
« Les liens de coopération qu’elle a tissé avec les institutions de l’Union et la communauté bancaire
européenne lui permettent d’assurer une synergie entre ses prêts et les instruments budgétaires de
l’Union, et de catalyser des ressources bancaires solides autour des projets qu’elle soutient dans
l’intérêt des objectifs économiques de l’Union. »
Filimon STREMTAN
« Vu le nombre de plus en plus important des agences créées dans l’espace de l’Union européenne, la
conclusion qui s’impose est qu’il s’agit d’un phénomène de prolifération des organismes décentralisés
voulu est encouragé par la Commission européenne, un phénomène qui s’encadre dans la politique
générale de l’Union européenne. Les agences sont vues dans ce contexte comme « un outil privilégié de
la nouvelle gouvernance européenne », fondée sur les principes d’ouverture, de participation, de
responsabilité, d’efficacité et de cohérence. »
Ozana VODA
« Les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Hongrie,
d’autre part, ont signé l’Accord Européen le 16 décembre 1991 à Bruxelles. Aux termes des articles 67­69
de cet Accord Européen, la Hongrie en adaptant le droit communautaire a l'obligation d’harmoniser sa
législation, et l’exécution de cette obligation était en même temps la condition de l’adhésion à l’Union
Européenne. L’obligation vaut pour l’adaptation de la toute législation communautaire, et le délai final de
l’adaptation était fixé à la date de l’adhésion. »
JUHÁSZ Ágnes
« La Communauté européenne n’est pas qu’une unité d’intérêts de certains États. Elle est en même
temps l’expression d’un ordre de droit propre et autonome dont les sujets de droit sont à la fois les États
et les personnes physiques et morales en tant qu’entités individuelles. L’application des normes
communautaires est sujette à un contrôle juridictionnel indépendant réalisé par les instances
communautaires, parmi lesquelles la Cour européenne de justice joue un rôle remarquable. »
Vasile LUHA
« Toujours par voie d’ordonnance motivée statuera la juridiction communautaire si elle constate qu’elle
est manifestement incompétente pour connaître d'un recours, qu’il existe des fins de non­recevoir
d'ordre public ou qu'un recours est manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout
fondement en droit. »
Ioan SABĂU­POP
« Le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, ci­après dénommé «Tribunal de la fonction
publique», exerce en première instance les compétences pour statuer sur les litiges entre les
Communautés et ses agents en vertu de l'article 236 CE et de l'article 152 CEEA, y compris les litiges
entre tout organe ou organisme et son personnel, pour lesquels la compétence est attribuée a la Cour de
Justice. »
Razvan VIORESCU
« La Hongrie a progressivement mis en conformité sa législation nationale avec l’acquis communautaire.
Elle a développé son économie et son système politique en fonction des exigences de l’UE mais aussi en
harmonie avec ses intérêts nationaux. Ainsi quand les questions concrètes de l’adhésion ont été mises à
l’ordre du jour, la législation hongroise avait déjà souvent coïncidé ou avait été similaire à celle de l’UE.
Vers le milieu de l’année 2001, la Hongrie avait déjà clos 22 groupes de thèmes sur 31 chapitres de
négociation, la plaçant en tête des pays candidats. »
RÁCZ Rita
Education,
Audiovisuel &
Culture
Agence
Exécutive
Ce projet est destiné à l’éducation des fonctionnaires publics et a été financé avec le soutien de la Commission
Européenne à travers son Agence Exécutive «Education, Audiovisuel & Culture» impliquant, comme partenaires, six
Universités et des institutions publiques:
Université Petru Maior, Târgu­Mures, Roumanie
Université de Versailles St Quentin en Yvelines, France
Université de Lecce, Italie
Université de Miskolc, Hongrie
Université du 1 er décembre 1918, Alba Iulia, Roumanie
Université Stefan cel Mare, Suceava, Roumanie
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Conseil de la Région Mureş
La Préfecture du Département d'Mureş
Conseil de la Région Suceava
La Mairie du Municipe Suceava
La Mairie du Municipe d'Alba Iulia
La Préfecture du Département d'Alba