Echanges septembre 2007 n° 252 - CGT Avenance Entreprises

Septembre 2007
N'252-o,23€
Sommoire
p. 4 : Les sons popiers de Buffolo-Grill
o. 8 : Lq froude sociole ou menu
p. I 2 : Les ossises du €ommerce ef des Services
p. 20 : Gentre Commerciol Lyon lo Port Dieu
p. 24 : €oopérotion syndicole europêenne Lidl
p.26 :Action Goro Golmor l4 iuillet
p. 30 : Moc Donold Avignon
p. 34 : Élections prudhommoles
Le site de la fédération : www.commerce.cqt.fr
RESERVE AUX MIUTANTS DE IA FEDERATION CGT DES PERSONNETS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES
263, RUE DE PARIS . CASE 425 . 93514 MONTREUII. CEDEX

Ioro
Une déclaration fracassante
Lr noix cl'honneur cle l été, comme clirait 'le Crnarcl
Encheîné", revient sans nul doute :i Chlistine Lagarcle,
ninistre cle l'économie. qui a déclaré, sans rire, que
''si
les entreprises proposent des tentps pîftiels, c est
qtt elles trc so]1Î pûs ett nlesure (1e proposer des tentps
p/el,ls': Cette brillante sortie, que tous les salariés :i
tenps pafiiel contlxint âppfécieront, a l'avantage cle
por,n oir' être déclinée :1 l infini. On pourrait inuginer
cles cféclarations clLr type .çl les etûrepises proposent
de bas salaires, de ntauuaises cotttiitiorts de nauail.
ptatiqtrcnt le sotts eflèctil el la tépression sltntlicdle,
c est rpt elles irc sotû pas etl mesttre de.fàire atrtrentent".
Cette cléclal'ation fi'acassante, la ninistre l a fàite dans
Lln contexte non rnoins fracassant:elle a défrayé la
chronique cle l été en affirnant. à qui vor,rlait l enten
clre qu il f:rllait libér-aliser le travril du dirnanche clans
les cor]Ilerces pour' créer cle la consornlDation et
cies ernplois'. Elle a alrssi cléclaré qr.re ce travail serâit
r.najoré " clans le caclre cle l:r nouvelle législation sur
les heures supplérnentaires. . .
lJne approche qui fait fr cle tout ce qui a été écrit,
clit et clémontré sur le travail dorninical et le tlxvail :i
tenps pafiiel et qlri résulte cl une mission confiée par-
Nicohs Sarkozy.
Elle panicipe :i clessiner le contexte cle rér'olution
libérale que tente cle lnettre en cruvre le golrvernement.
per clel:'t son ouverture" cosr.uétique. Avec l:r
loi sr.u le service minin.rlrm clans les transports, véritlble
uttuqtre en r'ègle contre le clroit de grève ou
encore la flanchise nédicale qui fait que plns on est
r.nalade, plus on pâie. la n.rajorité n (nlvre sûrement
pes clens l'intérêt cles suleliés.
Les collps que nous rttenclions conrllencent à tomlær : li
r.rous cle les
palef en ofganisant
Llne
liposte fbne
cles salaliés I
PREVES
t(nat\ge\/ r' l) z / >Ef IEMÉKE luul.)
La Ggt affirme sa pÉsence
chez Fabio Lucci
rO LUGC-
a Le 14 juin 2007 une procédure de licenciement
est engagée contre Hofiense Dufour, Déléguée
syndicale Centrale Cgt chez Fabio Lucci-Vétura,
racheté par Eram dernièrcment.
Mais l'action du tous ensemble paie. En effet,
après des rassemblements devant le siège à Pantin,
le comité de soutien et Ie millier de mes.sages
à Hortense ainsi que de nombretx envois de
contestations à I'employeur, cela à l'initiative de
la Cgt ont pesé sur la décision de l'lnspecteur du
Travail "considérant que des irrégularités sont de
nâture à porter atteinte aux droits de la penonne
et rendent illicite le moyen de preure invoquè
qu'il resson de ces éléments que la matédalité
des faits reprochés à Madame Hortense Dufour à
I'appui de la demande d'autorisation de licenciement
ne peut être établie".
Donc le licenciement est refusé, la mise à piecl
est levée ct donc payée. et notre déléguee a réintégré
son poste de travail.
On peut se sâtisfâire d'avoir déjoué des pratiques
de répressions grâce à la mobilisation solidâire,
dont nous avons tous besoin aujourd'hui face
à un Medef et un gouvemement qui préfèrent
supprimer les acquis des salariés et exercer une
répression syndicale.
Aujourd'hui, Fabio Lucci Vétura a fait appel, mais
il y aura toujours la Cgt devant elle ainsi que
la solidadté ouvdèrc.
l€s prcchâines élections auront lieu dans
un mois et le Triburul d lnstance de Pantin
doit rendre sa décision le 15 septembre 2007
concernant la reconnaissance d'une unité
économique et sociale entre le groupe Fabio
Lucci VétuIa et Tati, I'occâsion
pour Ia Cgt d'affirmer à la direction
sa présence et sa détermination de
défendre les intérês individuels et
collectifs des salariés.

4 Échonges / n" 2 52 / SEPTEMBRE 2OOZ
)REPoRTAGE
Les Sans papiers de Butfalo-Grill
Officiellement pour la Direction de Buffalo-Grill tout a
commencé le 17 février 2OO7,le restaurant d'Orgeval
(Yvelines) est contrôlé inopinément par des gendarmes,
qui découvrent que quatre salariés ont de faux papiers.
Le groupe véri-fie alors les documents de ses 600 salariés
étrangers et commence la chasse aux sorcières. La
préfecture desYvelines a une autre version. I1 n'y a pas
eu de contrôle le 17 février. Une intervention était prél-ue le 19, mais a été reportée
car nles salariés concernés n'étaient pas présentsn. On assure que ce contrôle
faisait suite à une dénonciation du responsable du restaurant d'Orgeval.
es qllatre salariés sans papiers de cet
établissement y ont travaillé plusieurs
années. Leur manager les aurait prévenus
le 15 févder : 'J'ai reçu r,rn coup cle téléphone
des genclarmes. Vous avez de faux
papiers. Il faut clémissionner". Ils refusent et
ne mettent plus les pieds au restaurant.
Le 2 mars, ils sont convoqués pour un entretien
préalable de licenciement, mais sont
arrêtés durant l'entrevue. La pÉfecture atteste
que le responsable d'Orgeval était "en
contact" avec la gendarmerie.
Pourquoi Les dénoncer ?
Salourn Cissokho a sa version. Il s'est présenté
aux élections professionnelles sous les
couleurs de la Cgt en septembre 2006 : "J'ai
dénoncé nos conditions de travail. Ça n'a pas
plu au chef".
Dès le 27 rnai un ntouvement cle grève s'engage
avec le soutien cle I'union départementale
Cgt cle l Essonne. Les 4 salariés du restaurant
cl'Orgeval sont rejoints par 6l autres salariés
sans papiers provenant d'autres restaurants
de la Chaîne de restauration. La seule réponse
de la direction générale a été la fermeture
du restaurant de Viry.
Le 17 juin, le PDG du groupe s'en prend à
la Cgt et aux grévistes dans rrn courrier interne
destiné aux salariés : "Des personnes
en situation irrégulière auraient-elles plus cle
droits que des salariés en règle ?"
Le 20 juin, la fédération du comrnerce et services
engage une campagne internationale
avec I'aide de I'UITA qui aboutira par cies
milliers de coulriers adressés au fond d'investissement
américain Colony Capital propriétaire
cle la chaîne. L'affaire fait grand bruit et
se propaéae sllr toute Ia planète.
Le mardi 3 juillet 2007 , cinq jours après la décision
du Tribunal de grande instance d'Evry,
le fond d'investissement et de pension "Colony-Capital",
propriétaire de la chaîne de restaurants
Buffalo-Grill a fini par obtenir l'appui
d'une compagnie de CRS pour contraindre
les employés "sans papiers" embauchés par
Buffalo-Grill à évacuer le parking du restaurant
de Viry-Châtillon.

)nreonrnor
Le même jour, à I'invitation du Préfet de I'Essonne,
les représentants du directoire de Buffalo-Grill
France et de I'Union Départementale
Cgt de I'Essonne (Marc Roumejon, secrétaire
général et Raymond Chauveau, membre du
Bureau de I'UD) participent à une table ronde
qui aboutira à la régularisation de 20 salariés
"sans papiers" de Buffalo Grill.
C'est une première victoire pour ces travailleurs
venu du Mali dont les grands pères étaient à
Verdun de février à décembre 1916. Il est vrai
qu'à l'époque il était plus facile d'avoir la carte
d'identité bleu, blanc, rouge estampillée .bon
pour le seruice,, et pour cause ! Beaucoup
d entre eux y ont laissé leur vie. . .
Pourquoù a.utant de tran t aill.eurs
sans papiers dans I'bôtellerie
re stauration ?
Tout d'abord soixante milles emplois disponibles
en France dans le secteur des Hôtels
Cafés Restaurants ne trouvent pas preneurs.
Une moyenne nationale de deux offres d'emplois
pour un candidat, quatre offres d'emplois
pour un candidat sur Paris.
Les raisons principales de cette défection sont
les bas salaires institués par la grille conventionnelle,
le non respect des droits sociaux les
plus élémentaires et des conditions de travail
d'un autre âge.
Dans un tel contexte on comprend mieux
pourquoi cefiains employeurs de la profession,
peu scrupuleux, attirés par une main d'æuvre
soumise, corvéable à merci et dans I'impossibilité
de faire valoir ses droits, font appel à
des travailler.rrs sans papiers. Il est bien évident
qlre ces patrons cherchent à obtenir de la main
d'ceuvre à moindre coût et qu'ils n'hésitent pas
à en faire venir clandestinement de l'étrznqer.
tchonges,/ n-2)2/5tP EMBRT 200l )
Le durcissement des textes en mâtière d'emplois
de sans papier n'est qu'un leurre, qui a
dé,à été bien contourné par nos employeurs
avec I'arrivée sur le marché du travail de salariés
d'Europe de I'Est qui bénéficient depuis
peu d'une liberlé de travail sur notre territoire.
A ce sujet il faut se rappeler les propos tenus
dès l'année 2004 par certains responsables
de syndicats patronaux de la branche ; "Les
Français ne veulent plus travailler clans nos
métiers parce qu'ils sont trop contraignants,
l'arrivée de salariés d'Europe de l'Est est une
bonne chose pour la profession".
Diffrcile aujourd'hui pour les employeurs
comme pour le gouvernemeni d'uiiliser le
karcher afin d'effacer une sitlration qu'ils ont
eux-mêmes créée.
N'est-ce pas pour ces raisons que l'on fait appel
aux inspecteurs du travail pour faire la
chasse aux sans-papiers. Alors que la police
a besoin du feu vert cl'un juge pour forcer
la porte d'une entreprise soupçonnée d'employer
des clandestins, eux pellvent y entfef
Iibrement. D'où la tentation de les utiliser
comme ouvre-boîtes.
Devant cette situation on comprend mieux la
colère des fonctionnaires de la DDTE qui sans

(t Echonges / n" 252 /SEPTEMBRE 2007
)rreonrece
aucune sécurité devront jouer le rôle de la police.
faire la traque aux salariés sans papiers
souvent venus d'Ærique devenus inutiles aux
yeux de nos employeurs qui leur préfèrent
aujourd'hui des salariés d'Europe de I'Est.
Voir les articles du sile fédéral Cgt Hôtels Cafés
Restaurants ' http'//www. hcr.cgt.fr
Interaention du Camarad.e Saloum
Cis soklto, sa.la.rié " sans papiers"
d.e Buffalo-Grill à I'occctsîon de
I'as semblée d.épartementale d.e I'UD
CGT 91, Ie 1O juill.et 2OO7,
réunis s a.nt 76 militants
d.e 51 syndicarts d.u département.
Très chers camarades.
Je voudrais avant tout vous remercier bien
sincèrement pour I'appui et le solltien de
la Cgt qui ne nous ont iamâis fâit défaut au
cours de cette lutte qui vient de s'achever.
Nous associons à ces remerciements la Fédération
du PCF de I'Essonne et tolltes les
bonnes volontés du Département. Nous en
sommes très heureux et volls en remercions
bien sincèrement.
La principale leçon que nolrs tirons de cette
bataille, c'est qu'elle a prouvé qu'il est possible
de faire bouger les choses. Tout en
nous réjouissant donc de cette victoire que
nous venons d'arracher de haute lutte, nous
la considérons comme une étape dans notre
combat que nous venons d'engager pour la
régularisation de tolls les travailleurs sans papier
de Buffalo-Grill qui ont pris part à cette
Iutte. L'expérience que nous venons d'acqué-
rir sous la direction de la Cgt nous oblige à
redoubler d'effort et à aller de I'avant.
Nous ne polrvons pas baisser les bras car atr
moment où 20 de nos camarades ont eu leurs
papiers le plus grand nombre reste sans papiers
dont les dirigeants de Buffalo-Grill ont
leur nom inscrit sur une liste noire.
Il est donc de notre devoir de poursuivre le
combat pour la régularisation de tous les camarades
grévistes sans discrimination âucune.
Et cette bataille, nous sommes prêts à la
mener jusqu'au bout pour la régularisation
de tous.
Nous voudrions profiter de cette occasion
pour tendre une main fraternelle à tous nos
collègues sans papiers de Buffalo-Grill, qui
n'ont pâs pâfticipé à cette lutte et qui continuent
à travailler, à se joindre à nous pour
exiger la régularisation de tous les travailleurs
sans papier de Buffalo-G ril..
Très chers camarades
Nous souhaiterions continuer à bénéficier du
soutien et de l'appui de la Cgt pour la poursuite
de notre combat.
En avant, camarades, la lutte continue.
saloum cissokho

8 Échonges,/n'252lSEPTEMBRE 2OOZ
)lcn unssnr
Dans le secteur des hôtels café restaurants,
un établissement sur quatre
ne vefse pas la totalité des cotisations
sociales. Un salarié sur dix n'est pas
déclaré.
e secteur s'est toujollrs illustré par ses mauvaises
pratiques sociales et a déjà été pointé
dn cloigt par cle nombreux mppons de la
DILTI* ou cle I'URSSAF.
"D'.lns Llne cr'êperie de Cannes, la jeune femme employée
l'été clernier était senle pour assurer la cuisine,
le selice et le ménage. Son patron, resté en
Alsace, n a pas voulu la payer à la Ên de la saison :
il juÉieait le chiffre d'affaires insuffisant. Dans un hôtel
du 11' arronclissement parisien, le réceptionniste
et homne à tout faire, en poste depuis cinq ans,
n'est toujours pas cléclaré pzrr son employenr Il gagne
300 er.rros pal mois". Ces deux exemples illustlent
les conditions cle l'emploi cians de nomtrreux
hôtels, cafés oLr restaurants.
On per-n dés lors s'étonner cle la générosité cles différents
gouvernelnents qlli ont accordé plusieurs
milliards cl'euros à la profession clepr.ris quelques
années sans jamais y associer la moindre contrepaftie
sociale. On peut également s'interroger sur
la faiblesse cles rnoyens de contrôle, tant en n.ntière
de recouvrement des cotisations sociales qu'en matière
cle respect .lu clroit du travail.
Reste qr,re la frar.rde et les allégements fiscaux constituent
un manque à gagner énorine pour notre système
de protection sociale.
Ies caisses de la. sécu pénalisées
Une enquête nationale effectuée en 2005 dans
2 400 établissernents jugés représentatifs montre que
26,5 0/o de ceux-ci sont en infraction et ne versent
pas toules leurs cotisations sociales à I'URSSAF. 3 %
sont également jugés suspects. Le taux cf infraction
s'élève à 48 % dans les dépaternents d'outre-mer et
à 61 %o en Île-de-France. Cette enquête, diligentée
par I'Agence centrale cles organismes cle Sécurité
sociale (ACOSS), révèle que, dans les hôtels cafés
et restaurants, un salarié sur dix n'est pas déclaré.
Les différentes bmnches de la Sécurité sociale perdraient
ainsi 10 % des ressources que devrait leur
* (DILTI) Délégation interministéricllc à la luttc contre lc
travail illégal

)tlcn unssnr
apporter ce secteur Sans doute des dizaines de millions
d'euros en moins pour la protection sociale.
Monsieur Daguin, président de la principale organisation
patronale s'est contenté de se lamenter sur la
concurrence déloyale exercée par les fraudeurs au
détriment de ceux qui respectent les règles. Voilà qui
est un peu court âu regard des conséquences sociales
et fiscales engendrées par I'ampleur de la fraude.
Trois façons de frauder !
Dans ce triste constat, il existe trois types de fiaudeurs
: Ies employeurs qui ne déclarent pas leurs
salariés, ceux qui ne payent pas oll ne déclarent pas
les heures supplémentaires et ceux qui utilisent des
travailleurs clandestinement. Les salariés ne profitent
pas de ce système. La fraude profite aur employeurs.
Il n'y a pas de torts partagés !
La Cgt revendique un renforcement imponant des
contrôles, des sanctions plus importantes pour les
fraudeurs et la suppression de toute exonération fiscale
pour ces derniers. L'ampleur de la fraude doit
également pousser le législateur à renforcer les prérogatives
des représentants du personnel qui pourraient
servir de bouclier pour lutter contre ces dérives
inacceptables. Rappellons que les salariés qtri
pourraient être tentés, ou qui sont souvent forcés
d'accepter de travailler partiellement ou totalement
sans faire I'objet d'une déclaration à I'URSSAI que
la fraude ne profrte qu'aux seuls employeurs. Le
gain de rémunération qu'ils pourraient enregistret
durant cette période de travail illégal serait en effet
complètement annihilé lors d'une période de maladie
ou de chômage, sans parler de la pene sèche
pour leur pension de retraite.
Crntfalfement à ce que certalns médias ont
rappofté, la ft:aude aux [IRSSAF n'est iaflâis un
choix des salar{és, rnâls blen un choix imposé
par les entreprises.
Le gouoernetnent donne des bons
points aux ma.uaais élèoes
Les résultats de l'enquête laisseraient penser que les
contrôles doivent être plus nombreux. Or le gouvemement
met en ceuvre une politique diamétralement
opposée. Le 25 juillet. la ministre de l Éco-
Echonges,u n'252,/SEPTEMBRE 2OO7 9
nomie, Christine Lagarde et deux autres membres
du gouvernement ont signé une charte qui stipule
que "les opérations de contrôle sont menées dans
la discrétion, en évitant les contrôles effectués dans
les heures d'affluence de la clientèIe", Cene chane
vise à garantir aux patrons du secteur des contrôles
allégés et discrets. Le texte signé promet mêr.ne cle
ne pas ébruiter une éventLlelle infraction "afin de
limiter les risques d'atteinte à l in.rage du professionnel
concerné".
Pour la Cgt, ce texte est un véritable "pennis de
frauder" accordé généreusement aux employeurs
mâl attentionnés.
Ce qu'ilfaut saaoir:
Iæs aldes Sarkory reconduites pour 2007
Un décret vient de prolonger et d'augmenter les
aides accordées aux employeurs des hôtels Cafés
restaurants jusqu'au 31 clécembre 2007.
Le montant de ces eicles cst frxe à :
. 180 euros par mois et par salarié pollr les rcsÎâLrratellrs
.90 euros par mois pour les autres secteurs d'acriviré
. 114,40 euros par mois lxrur un salarié dont le salaire
est compris entre le Smic et le Smic majoré de 3 70.
Ces aides entrent dans le caclre du "grand plan tourisme"
signé le 17 mai 2006 entre le gouvernement et
les organisations patronâles cle la branche. Il coûtera
aux contribuables français la n.rodique soffln]e annoncée
de 20 milliards cl'euros, sans aucune contrepârtie
sociale, le gouvernement ayant volontairement
exclu les syndicats de salariés de la négociation.
En voici les principales lignes : Augmentation de la
prime Sarkozy. Simplification de la procédure de demande
de cette aide. Dispositif fiscal pour rénover
les établissements. Création d'un titre "maître restaurateur"
A.ssouplissement clu régime des heures supplémentaires
et le recolus aux extras. Création d'un
nouveau mécanisme de finâncement des murs.
De plus, l'Etat s'engage :i poursuivre les négociations
avec l'union Européenne pour obtenir une baisse de
la TVA à 5,5 7o contre 19,6 %o aujourd'hui, en faveur
du secteur de la restauration. I-e gouvernement distribue
des bons points arx mauvais élèves.. .

1O Échonges/ n" 252 / SE PTEMBRE 2OOZ
)nnvnrL Lr DTMANCHE
Les objectifs de Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission
à Ghristine Lagarde, Ministre de I'Economie des Finances et
de I'Emploi, sont très clairs.
Pour revaloriser et accroître la quantité de travail le Président
Sarkozy prône "l'autorisation du travail du dimanche
pour les salariés volontaires".
e repos dominical conslirue
J
I
une conquête sociale qLri
I-ipermet à la grande maiorité
des salariés de disposer d'un jour
de repos commun. L'existence
de ce jour de repos coûmun est
remise en cause par des attaques
incessantes depuis 20 ans. Sous le
lobbying des grandes enseignes et
du Medef, les augmentations des
ouvertures des commerces, les
dimanches. les jours fériés mais
aussi les amplinrdes des horaires
ne cessent de croître.
Ce sont plus de 3,5 millions de
salariés qui subissent la prêcarité,
le temps partiel imposé et
Ies bas salaires, qui seront les
otages d'un gouvernement pour
qui . travailler plus pour gagner
plus , va se traduire par une déstmcturation
de la vie familiale et
sociale.
Quelle démagogie de parler de
volontariat, il n'existe pas de "liberté'
de volontariat en droit de
travail, tous les salariés sont subordonnés
juridiquement, c'est
seul l'employeur qui décide de
qui travaille ou ne travaille pas le
dimanche. Dans beaucoup d'enseignes,
l'acceptation du travail
du dimanche frgure sur le contrat
de travail. Si le postulant refuse
il ne sera pas embauché ou son
CDD ne sera pas renouvelé.
En ce qui concerne les contreparties,
sous entendu un meilleur
salaire pour .ceux qui veulent gagner
plus'. cet argument s appuie
sur les majorations de salaire
pour ce jour de travail exceptionnel.
Lorsque tous les magasins
finiront par être ouvefts tous
les dimanches, les majorations
disparaîtront.
Le Conseil économique et social
qui avait été saisi par I'ancien
premier ministre a rendu
un avis en fér rier 2007, celui-ci
recommande "de ne pas banaliser
cette journée en généralisant
l'ouverture des commerces et de
maintenir le principe de repos
dominical".
Pour la fédération Cgt commerce
et services ce principe doit rester
la règle. Les salariés du commerce
et des services avec leur organisation
syndicale réaffirment :
- Le repos dominical doit être
préservé car il constitue un
jour de repos commun à tous
les salariés. L'existence de ce
jour de repos commun est nécessaire
à la cohésion de notre
société.
- Nous revendiquons une réglementation
restrictive qui doit
s'inscrire en terme de Loi, mettant
fin à I'anarchie des multiples
dérogations.
- L'ouverture des magasins le
dimanche ne crée ni richesses
nouvelles, ni emplois supplémentarres.
- Consofimateurs et salariés font
le choix où l économie ne prime
pas sur Ia vie sociale.
- Le "travailler plus" doit se traduire
par la frn du travail à
temps paniel imposé et un Smic
à 1500 euros.
Où en est-on d.e la zone
contnxercia.le de Plan
d.e Campa.gne ?
Comme à Plan de Campagfle,
cette zone commerciale située
entre Aix-en-Prove nce et
Marseille , qui depuis quarante
ans est aux mains de patrons
voyeurs et qui ouvre en toute illégalité
en matière

)nnvnrL Le DMANCHE
F-*.,
d' ouverture dominicale, méprisant
ainsi la loi, la iustice et le
code du travail,la Cgt a marqué
depuis ces tlernières années, sa
volonté de s'inscrire dans des
négociations pour revenir au
droit commun, tout en préservirnt
l emploi et le pouvoir
d'achat des salariés.
organrsâ-
En revanche. Ia volonré exprimée tions syndicales Cgt
par le Medef local (I'UPE 13), et Cfdt : Plan de Campagne doit
aidê par quelques élus locaux et fermer Ie dimanche à Plan de
le nouveau gouvernement affir- Campagne comme ailleurs, la
me le souhait d'un changement règle c'est le dfunanche, iour
de loi pour banaliser le travail de repos heMomadalre pour
du dimanche, retirant ainsi tout toùs.
le cadre légal du code du travail
qui garantit et protège les salariés
sur la durée hebdomadaire
du travail.
Non sâtisfâit par ces décisions,
le Medef local (I'UPE 13) entame
un bras de fer contre la Cgt et
la Cfdt, allant jusqu'à manipuler,
détourner, désinformer les sala-
IA JUSTICE CONDAMNE tES riés et I'opinion pr.rblique du vé-
PATRONS DE PIAN DE CAMPAGNE; ritable enjeu.
LE PREFET LEUR DONNE I.ES MOYENS L'enjeu de cette zone, pour la
DE CONTOURNER tA I-OI,
Cgt, est le retour au droit commun
en garantissant I'emploi et
Toutes les instances iuridiques. le pouvoir d'achat des salariés.
judiciaires (conseil, d'état, tribunal L'accord de janvier 2007 signé
administratif, tribunal de grande par la Cgt et la Cfdt sous l'égide
instance) ont donné raison aux du préÊet était un appui concret.
peut être trop concret pour les
patrons qui ont refusé toutes négociations
sérieuses.
L'anivêe du nouveau préfet, frarchement
nommé, se place délibérément
en dehors de l'état de
droit et donne des autorisations
jusqu'à juin 2008.
Ia zo e de Plan de Campagne
redevient de par sa volonté un
problème national tustifrant sa
décision de renouveler les déro'
gations dans le cadre du projet
du changement de la loi sur le
repos dominical.
n'252 /SEPIÊMBRE 2007 11
Il couvre également les actes des
municipalités de Cabriès et des
Pennes Mirabeau qui n'ont de
cesse de faire obstruction aux
décisions de iustice par I'utilisation
abusive des dérogations de
ses mares.
Avec cette notrvelle situation à
Plen de Cempagne qui consiste à
ce que le préfet des Bouches du
Rhône déroge une fois de plus à
la règle législative du repos dominical.
c est tout un enjeu local qui
retrouve une portée nationale.
Même si patrons et gouvernement,
avec de fallacieux arguments,
montent au créneau
pour autoriser de nouvelles dérogations,
ou plus grave encore
veulent banaliser le travail du dimanche
dans le commerce, notre
organisation syndicale, sera,
comme depuis près de 30 ans. à
I'offensive de la défense du repos
dominical jour de repos commun
à tous.
Nous continuerons d'agir pour
préserver cette espace de liberté.
La Cgt er lâ Cfdr 13 conrinuenr
dans cette logique en assignant
au tribunal administratif ces nouvelles
dérogations.

12 Échanses/ n" 252 / SE PTEMBRÊ 2OOZ
)casrNo
Un point sur I'activité syndicale
dans le groupe Gasino
Ies salariés unis dans I'a.ction gagnent
cbez Vindémia à la Réunion
es deux jours de grève à 95 0/o du personnel
auront suffi aux salariés de chez Vindémia
(filiale dans I'océan indien du Groupe Casino)
à la Réunion pour faire plier leur direction
et I'obliger à signer un accord de fin de conflit.
Avec la Cgt et Ia Cfdt Réunionnaises ils obtiennent
entre 60 et 105 euros de hausse de salake et 3 o/o
pour l'encadrement. De plus, de peur de voir se
poursuivre le mouvement la direction octroie le
paiement d'un jour de grève.
C'est un point d'appui pour le syndicalisme dans
le groupe Casino, qui prouve que lorsque les salariés
sont déterminés à agir, solidaires dans I'unité
syndicale et sur Ia bases d'une revendication commune,
ils gagnent.
Cette exemplaire démonstration d'action solidaire
fait envisager la nécessité d'une rencontre entre la
Cgt RéLlnion et la Cgt France de Casino pour mettre
en commun des convergences revendicatives.
Oui, c'est possible de gagner.
Casino aoudrait ômposer I'ouoerture
des dimancbes matin des supenna.rcbés
!
La direction du supermarché Casino de Saint-Barthélemy-de-Beaurepaire
dans l'lsère (38) voulait
ouvrir tous les dimanches. Mais c'est sans compter
sur l'ensemble du personnel employé, 34 salariês,
qui avec leur nouveau syndicat Cgt ont refusé en
bloc et ont débrayé le 8 et le 15 juin 2007 contre
ce proJet.
Soutenu par I'Union Locale et l'association des petits
commerçants, ils ont fait reculer la direction
sur ces prétentions, le magasin restera fermé le
dimanche.
Par ailleurs, cette âction se traduit par une interdiction
d'ouverture de ce mâgâsin formulée par
les maires de la communauté d'agglomération de
Beaurepaire.
En 7 an la. Cgt afaùt des petits...
Depuis un an, la Cgt fait des petits, c'est dans plus
de 8 supermarchés Casino que les salariés se syndiquent
et présentent des candidats aux élections
professionnelles. Et ces petits agissent, par exemple
le 17 âoût, à Albi, c'est 4O o/o du personnel du
supermarché qui débrayent pour faire entendre
Ieurs revendications.
Ce renforcement syndical se développe en entrepôt,
à Easydis Aubagne (13) et Saint-Laurent-de-
Mure dans le Rhône. Mais également en cafétéria
comme celle de Vannes, Rouen et Quimper. Et
aussi en Hypermarchés Géant comme à Narbonne
ou Fontaine-les-Dijon, Albi. Des salariés militants
et élus, quittent la Cfdt pour adhérer à la Cgt au
Géant de Saint-Etienne ou encore celui de Rennes.
Un nouveau syndicat se crée au siège social
de Saint-Etienne dans la filiale CIT. (entreprise du
service informaticue).

FASTNo
Les gérants mandataires s'org,anisent
àla Cgt
Depuis 1980 la Cgt n'était plus représentée chez
les gérants mandataires "petits Casino". Mais depuis
décernbre 2006, c'est une cinquantaine de gérants
qui viennent de rejoindre notre organisation
syndicale, quittant leurs anciens syndicats (CFDT
et UNSA) en raison de divergences de point de
vue revendicatif.
Casino ne voit pas d'un bon

l+ Ècnonqet n z)l/>Éf È/vltlr'E luul
)aneNcrr PHoToGRAPH E
Un instantané de I'activité de la branche
professionnelle (convention collective|
de la Photographie
r.nes respectifs pour r'éclaner lzrréintégration
cles
gérants licenciés injustelnent.
Sept ans après sa création,
Collective Nationale (CCN) de la Photographie
pourrait se vider de ses salariés. Malgré
cela, les représentants Cgt continuent à négocier
les droits à la formation professionnelle
pour les salariés de ce secteur.
epuis pr-esqr.re clix ans, cle r.nr,rltiples entreprises
de photoglaphie ont fini clans
le gilon cl'trn seul grolrpe : Photo Service.
Fâce r'i cette situlltion cle qrLlsi monopole, les
accl-ris négociés dans la CCN cle la Chinie (dont
clépenclâient odginellement les salar-iés de la br-anche)
clonnricnt clcs garanties aux salariés jugés
trop ilnpoltants par le patronat, ainsi, une Conven
tion Collectir.e firt créée sur mesure : la CCN cle la
Photogr-aphie (n.rar-s 2000).
Ilien sûr. pour la façacle. plusieurs Éaroupements
cl employe'urs colnposaient la Chanbre Patton2rle,
mêrre si cle l avis cles orlaanisîtions syndicales de
sâhriés, seule la présence cle la DRH (Direction
cles Ressources Humainc) de Photo Seruice eut été
nécessâirc !
La . Évolution ' nurnérique passant par là, ernlrcîtant
le pas ij la privatisation cle Flance Télécom au
trîvers c[l lachat de la marquc ct dn réseau anglais
Orange. le sor-t cle 90 % cles salariés cle la photo
g|apl.rie va l)ientôt être réglé : exit le développement
rlrpicle cle pellicr.rles argentique, reconversion
folcée zi la vente cle téléphone. Le coût social est
énonne clans les cleux enseignes, Photo Service
et Photo Stxtion,90 rnagasins venclus,250 salariés
sul h sellette et ce malgré le courzrge des représentants
cle la Cgt.
+DlF r Droit Incli|iclucl ;.L li F(rnxti()rr
*ANI
: Accofd \lti()nal lnterprofessionnel
la Convention Les enjeux d'un accord.
sur la formation profe s sionnell.e.
C'est clans ce contexte là, que la Cgt a cl.roisi cle
renfbrcer sâ représentation dans cette branche,
tentant d'afl'acher à la Charnbre Patronale devenue
unique, un accord sul la Formation Professionnelle.
Cet avenant tenent compte cle la situation, s'il
était valiclé, clonnerait aux salariés de ce secleur
professionnel en cas de licencienent la poursuite
de ler.rrs ch'oits ar.rx DIF* dans le cadre d un nouvel
enlplol.
En effèt le projet cl'accord en néÉlociation, prévoit
21 herlres contre 20 heures prévue dans l'accold
ANI- cle 2004. Dans le cadre cles contrats de professionnalisation,
le projet d'accord de cette branche
comporterait cles tr-lteurs qualiÊés et fonnés,
évitant ainsi les cléviances l.rabituelles d'rnilisation
cles salar-iés en formation comne main d'

)nÉvrNroN sÉcuRLTÉ
Guide de la
syndicalisation
pour les salariés
de la prévention
sécutité
La branche prévention sécurité, regroupe
un nombre important de métiers différents,
140 000 salariés et à l'horizon 2009 plus de
200 000.
Les enjeux de syndicalisation y sont donc
lmDOrtants.
a volonté de lenforcer et développer le rap
port de fbrce clans la profession cst rencllt
diffrcile de palt l isolenent des salariés sur
leurs clifïérents lieux cle trâvail et la lnultiplicité
cles sites. Mais les r.r.rilitants cle la Cgt se sont lancés
r,rn défit, et Élageons que cet objectif soit attient.
Il nous fàllait donc trouver Lrn moyen pernettant
d'aller à la conquête cle nouveatx syncliqlrés, tolrs
en pérennisant les forces existantes.
Notre fédération, dans le cache cl'un proiet colnrnun
avec le syndicat UNI, branche Europa, qui
rellroupe les synclicats cle la sécurité et clll gar
diennage au niveau er:ropéen, a édité un guide, à
5000 exen-rplaires à cette intention.
Ce natériel cle comrnunication se velrt un outil
d'aicle :i la synclicalisation.
Il a ponr objectif cle présenter notl'e organisation
syndicale, et l utilité de se syncliqr.rer. Il est âussi
porteur des revendicatior"rs de la pr-ofèssion.
Echonge' n'252 SEPTEMBPE 2OO- / t
Salariés
de la prévention
sécurité
$Y1{DrQUÉSTCOl{QtJÊTrS
trrICACITÉrS0LlDARlIÉ
RtVtt{ DICATI01{$rtUIItS
c0ilDrIr0Ns Dt IRAvAlL
SAl.AlRtSoAG I R t t{SElt|Bl.t
PROGRES SOCIAUX
Eommerce
et srervlces>
263, rue de Paris Case 425 - 93574I'4ontreuil cedex
Tét. : 01 48 18 83 11 tax : 01 48 18 83 19
Il est ploposé aux responsablcs syndicar-rx (l)SC.
DS, élus et r.nanclatés) cles entreprises clans le caclre
cle projets précis, concrets et élabot'és cntte
les synclicats, la féclér'ation et les unions locrles.
Au clémarrage cle chaque projet, cles réunions
sont progranrrées fixant à chacun des synclicats
des objectif.s zr réaliser.
Déjà cles initiirtivcs se sont réalisées chcz G'iS
(groupe.1 Séculitor') et îLl ni\.eau clu cléparteurcnt
cltr Ptry cle Dôr.ne avec courme cible les entrepri
ses Sécuritas et Brinks.

)onrtlrroN
Ecfonges/n z)z/ >Èrtatv\t)Kt tvu/ r /
La formation Eco-CE à Cannes
Un stage Eco-CE s'est déroulé dt 18 at 22
mai à Cannes et comme il faut ioindre l'utile
à l'agréable, les responsables avaient choisi
un cadre enchanteur "le château Aeecrof" à
Théoule.
18 camarades ont pârticipé à cette session,
tous issus de branches professionnelles différentes
de la sécurité à la FCD en passant
par l'hôtellerie et les services à la personne.
Si chacun(e) des stagiaires avait un niveau
de formation syndicale différent, la cohésion
du groupe s'est réalisée dès les premières
heures de travail et chacun(e) est reparti(e)
avec un petit "bagage" de connaissances
nouvelles ou révisées.
Ce stage est la mise en ceuvre des décisions
et axes de travail pris par le collectif fédéral
formation.
Le fait de poursuivre des formations syndicales
au plus près de son lieu de vie et de
travail est prépondérant pour une formation
optimale de nos syndiqué(e)s. Décentraliser
les formations est une évidence et d'ores et
déjà une réussite. Bien sûr d'autres stages
vont être amênagês dans ce sens.
La formation économique et sociale est un
droit pour tolls les membres élus à un comité
d'entreprise ou d'établissement.
Seul, le congé nécessaire pour la durée de
ce stage, est pris en charge par l'employeur et
rémunéré comme temps de travail. Le cout pédagogique
et les frais annexes sont à impllter
au budget de fonctionnement du CE. (0,2 %
- voir le droit des CE Cohen 8èn'" édition).
Ce congé est renouvelable tous les 4 ans, ce
qui signifie qu'un titulaire réélu a droit à ce
congé tous les 4 ans. Cela permet de remettre
à jour ses connaissances.
Ce dit congé, n'est imputable ni sur le quota
des heures de délégation, ni sur le contingent
d'hellres prévu pour la formation économique
et sociale.
IMPORTANT
. Un membre élu suppléant peut bénéficier
de cette formation si le CE en assure la
charge financière.
. La demande d'absence doit être formulée
par écrit à I'employeur au moins 1 mois à
l'avance.
. Chaque stagiaire doit remettre une attestation
de stage à son employeur lors de sa
reprise de travail.
. L'aLltorisation est de droit pour les membres
titulaires.
Ce stage est dispensé par la Cgt qui est un
organisme formateur agrêê par le ministère.
Cette formation est le "pied à l'étrier" pour
tout nollvel élu titulaire au CE. Il va s'en dire
qu'il est une nécessité absolue pour pouvoir
mener à bien son mandat. Il est impératif
que partout où la Cgt est présente, cette nécessité
soit prise en compte pour ses élus.

1 ë) Échonges/ n" 252 /SEPTEMBRE 2OOZ
)snrsoNN ens rcn
t'Entre deux saisoltsr
je touche au plus le Rmi"
Article d'Agnès Naton, secrétaire de la Cgt paru dans Le Peuple î'1651 - I I luillet 2007
ouide de vos droits
T
:r FrJncr çst l:l prernière
I
destinetion touristiquc trron-
Izl.li:rlc. Les s;risrrnniers -vcrsion
Éte- se prL:pilr(nt (nr unt déjà
(1,nrnren(É i tftrv:riller strr lcs eôtes,
d:rns les régions utontaÉïneuses
ou agricoles. Mais, clepuis le
18 janvier 2006, une convention
r'lrôrrrege. signée p:rr trois orglnisations
syndicales (Cfclt-Cgc-Cftc)
et tlois olgânisâtions patronales
(Meclef, Cgprre, Upa), remet en
cause leur indemnisation pendant
les périodes d'intersaison.
De nouvelles rnesures leur sont
appliqrrées, clles linritent à rrois
le nomlrre cle périodes successives
cle versement cles allocations
au titre clu chômage saisonnier.
Pour Antoine Fâtiga, animateur
cltr collectif saisonnier de la Cgt,
"ces dispositions ne répondent
en rien aux demandes justifiées
des travailleurs saisonniers et aggravent
encore leur situation. Ces
salzrriés vont cotiser pour un système
de soliclarité : I'Unedic, et
ne vont rien toucher alors qu'ils
sont toujours plus précaires."
5 OOO signatures
contre la conoention
Le collectif saisonnier Cgt den.tande
une reconnaissance de la
saisonnalité. Une abrogation des
dernières clispositions du régin.re
cl'assurance chôrnage les concernant.
L'instlllration cl'une indemnité
minimrxn journalière de 30
euros clurant les périodes non
tmvaillées. L'ouverture des droits
à I indcnrnis:rtion irprès lrois mois
cle travail effecttré par période de
douze ntois.
'.fe
suis saisonnière depuis cle
nombreuses années. Cene fonction
esl devenue permanente. je
suis une salariée à pan entière, témoigne
une militante du collectif,
à I'occasion d'une conférence de
presse. Mais je ne peux envisager
un projet de vie, mes conditions
sont de plus en plus précaires.
Entre deux saisons, je touche au
plus le Rmi", se désole-t-elle.
''L'afflux
de touristes génère cles
ressoLlfces financières pour les
entreprises et le budget cle I'Etât,
et dans Ie même temps, la sitr:ation
sociale des saisonniers se clégrâde',
aioute Antoine Fariga.
Une situation qui entraîne parfois
c'erÎâins saisonnie$ à ne pas
vouloir être déclarés pour ne pas
perclre leurs droits, entrer dans le
système Unedic, et qui favorise
clonc le travail au noir.
Le 21 juin, plus de 5 000 signatures
contre la nouvelle convention
étaient remises par le collectif
à Annie Thomas, présidente
du conseil d'administration cle
l Unedic -péririon disponible sur
le site cle la Cg.
Et, pour la Cgt, "L'action envers
les slisonniers ne s arrête plrs l'r
leur indemnisation." Une brochure
"Saisonniers, salariés à part
entière" circulera dans tor.rs les
coins touristiques. Une campagne
cle syndicalisation est entamée, et
eltrmnt tout l élé. cles èquipes nrilit:rntes
sillonneront poul aller i
la rencontre des saisonniers, les
infonner cle leurs droits et les
aicler à les faire respecter.

)sn soNNrrns rcn
Le guide:
une aide précieuse...
\rcrus uvez été eurlxuché pour la
s;tison été-l.tiver p()ur ()ccuper un
empkri saisonnier Réulisé par des
sltisonniers, ce guicle v

2O Echanges/ n" 252,/5EPTEMBRE 2OOZ
)voN
SYI{DICAT
Trauailler dans la
Dffi h3 ilôæ ù grûd c br cmrfild d6 h PNrt-Ucu à LFn, br emdotts
du comnrorco sont m soultrNncê. Sùtss, d|dd|r, brult 0t rnaurab rHrF.gË sont ls
quddl0n d€s quahue 3 500 sdarlér. Plu mr |ongbrnpû, d b filall drû or!ûbù
ilom syndlcrba - CGT m t6{o - porb sæ fnft, Lr cmtr ù Clolhe., ù1!|i dr3
quos{ons de sa|É et d'améllrdon d03 corddms d0 fsnd, ql vloril d'àbs mb cn
d&a 8l slbcùo. >t'*xh
c'Esf !i lElttl, uac c.ùédrilê,
un vrai bonhcur pou. lcr
miuh.r dê fâ d.r pkiod.s d.
|old.3. ccrt uD cErfcr mur ccut
qul y tr.1,rlllcnl. En pl.iû cc.ut
d. Ltotr. fac. à l. B.r. SNCF,
métior. bu! a tramrvaya dà[raant
laura IloB dc

)voN
Échorges / n'2 52 / SEPIEMSRE 2OA7 21
fièure
acheteuse
sa-!-t in h- b Ê - tr b *.u - Çt bfl
bilitè. ct . Fi., drnt h fouléc, r.
ctrtc à l. CGT, . trorr .rtc}!nr
.v4 tt'.r,B tlràhv,.t da WranJat
afiraprivt tta ûttaualisar
nd &1, p., palùr à tcn',r è
h crl,,liûr d'un syadita a, '.,,/tquaû
pcs, d'tæ UL ù dtc... , gtdrc.l.iL
On lc voit. l'.mbition
rtldic.lc G.t tr.!dc. Et Lt Ëêc!
t. bout

)rNnLvsr
Les français jugent le travail
Pouf 75 o/o des Français, le travail est égal au
stress. C'est, en substance, ce qui ressort du
sondage TNS Sofres. I-es personnes sondées
étalent, en effet, furvitées à choisir le mot qui
décrivait le mleux la manière dont les gens vivent
leur travail.
- 75 %o cl entre eux ont opté pour le stress
- 39 7o I'intérêt
- 28 %o la coruée
- 18 %r I'ennui.
- 18 %r le plaisir.
Par lilleurs, il semblemit que parmi les problèrnes
les ph.rs cliffrciles à snpporter au travail on trouve,
- 54 % I'incenitude face zi lavenir professionnel
- 4i "" le rrrrnqrre de reconnlisslncc
- 36 n/a 12\ surcharge de travail
- 36 % les conditions cle travail
- 27 o/o Ies relations avec Ia hiérarchie.
De plus, 61 7o des personnes inten'ogées considèrent
que les conditions cle travail se sont dégraclécs
en Fr:rnce durent ces elcrnières ennées.
Le trâvâil subit d'importants changements, il devient
:j la fois plus intense et mins valorisé, ainsi
I'aspiration des salariés au travâil bien fait se
heurte souvent à I'impossibilité cl y parvenir dtr fait
d'une clemande de rentabilité cle plus en plus impon2rnte.
La pénibilité et le risque professionnel ne sont plus
seulement physiques, mais résultent aussi d une
charge mentale accrue.
Chez cerhins de nos employeurs l'étymologie latine
clu r.l.rot travail prend tous s()n sens, en effet
il est isstr (l\ l in "trepalirr? " qui était un instruïnent
cle tortLlre.
Avant de travailler plus pour gagner plus comme
le préconise notre président de la République,
conmençons dans notre beau pays par travailler
mieux et dans de meilleures conclitions.
Échonges / n" 252 / SEPI EMB R E 2OOl 2-J
I'Europe d.ans Ia même tourtnente
que la France,
f)rns l'ouvrage Bilan sociaI de I Utlion européen tle
2OO6 l récernrnent publié pâr l'ETUI-REHS (institut
synclical Etrropéen), un chapitre entier est consacré
:'r h santé au trzrv?ril. Son alrtelrr, Laurent Vogel,
qui est chercheur au clépafiement Santé et Sécurité
cle I'ETUI-REHS, ose y p()ser la qllestion suivante
| "La santé a.u traao.il Prise en ota.ge par Les
pohfiques de compétitlaité ?" Selon l'auteur,
"l'activité de l'Union européenne a été entravée
par le souci permanent de ne pas porter atteinte
aux intérêts privés. investis pour les besoins de
la c:ruse cl une sorte cle vertu pr.rblique bâptisée
'compétitivité".
Il évoqtre égaler.nent Ie ntuntTrc tl efficacité dtt
conlrôle des nègles du ntctrcbé, qui a des conséquences
directes sur la protection de la santé cles
travailleurs.
En f inlancle le SAK, la plus importante conféclération
synclicâle du pays, récl:rne lrz dtu'cissetl?et
(16 peitrcs pour lcs errrpk ryctrls qtri contreviennent
à la législation srv b pt'dcctiotl de ld sécutité et de
la santé des travailleu$.
Au Royalrme-Uni des chiffles récents font état
(I'tne augmentafion de 1 I %) des accidents morfels
au travail au colu's cle l'année écoulée due au manque
cle moyens de Iinspection clu travail, âffirme
les syndicats.
I)ans la dynamique de la c()nstnlction européenne,
il en est dn social contme cle l Eden : une promesse
clélicieuse - Un i()ur viendra , disent les
politiques. Et il faudrait enclurer pendant qlle nos
enrployeurs s'enrichissent bedttcoltp de souffianccs
(læaucolrp cle réformes) âvant qu'un système
social communauhire réponcle aux besoins des
P()pulâUons.

2 I Échonges/ n' 252 /SEPTEMBRE 2OOZ
)eooeÉnnrroN sYNDrcArE
Lidl : actions transfrontalièrcs des
syndicalistes contrc la précarisation
Du livre noir Lidl sur les
conditions de travail au rabais
jusqu'à la coopération
entre le syndicat allemand
Ver.di et la Cclla résistance
à la précarisation s'organise
de façon transfrontalière !
Tout le monde le sait, les Allemands
font fort en exportation,
Voit:res ou machines, I'Allemagne
est champion du monde cle
I'export. Ce qui est moins connu,
c'est que l'Allemagne se distingue
également par le fait de répandre
des conditions de tr.rvril au rabais
en Ellrope.
L'enseigne LIDL, pafiie essentielle
du groupe familial Schwarz d'ongine
allemande, est un pionnier
international du dénommê "Hard
Discount".
Avec plus de 7 500 nngasins dans
']J lrys et plus dc 80 000 cutployés
en Eurone. LIDL fait figrrre tlLrn véritable
n.ustodonte qui croit le ph:s
vite parn.ri les chaînes de supermarchés
à bas prir. Plus de 40 milliards
de chiffre d'affaires permettent ar-r
fondateur de cette n.rultinationale
du commerce, M. Schwarz, d'être
parmi les hommes les plus riches
d'Allemagne. Par contre ce sont
les salariés qui font les frais cl'une
logique tarifaire en tenne de bas
salaires mais également en terme
de mauvaises conditions sociales :
rythme de travail effréné à cause
du manque chronique de personnels,
précarisation des contrats de
travail généralisée, surveillance et
tentatives d'intimidation en permancnce
à lcneontre des salariés
constituent un véritable système
LIDL. Ce système LIDL est caractérisé
par un management basé sur
la pression et la peur
Pour préserver ces conditions de
surexploitation, l'entreprise LIDL
exerce de surcroît une politique de
répression anti-syndicale et contre
les représentants du personnel,
pafiiculièrement sévère dans le
pays d'origine. Le n.nnagernent de
LIDL aboutit à ce que seulement
dans 7 magasins sur 2 600 en Allemagne
ont lieu des élections des
représentants du personnel, privant
l'écrasante majorité des 40 000 employés
d'un des droits les plus fondamentalx
des salariés. De mênre
les ouvriers cle plus de la moitie
des 35 entrepôts de LIDL or-ltre-
Rhin se trouvent dépouruus cl'une
rcprésentation du personnel.
Le syndicat allemand Ver,di (Verernigte
Dienstleisfungsgewerkschaft :
syndicat unifié des services) lançait
en automne 2004 une campagne
pour contraindre LIDL à respecter
les droits des salariés et à introdL.
re des conditions de travail dignes.
En mobilisant les salariés mais aussi
l'opinion publique par la coopération
avec des organisations de la
société civile, par exemple I'organisation
âltermondialiste Attac ou
des organisations de protection
des consommateurs, des artistes,
politiciens ou mêmes des hommes
d'église qui panzinaient les personnels
de magasins, le syndicat
commençait à faire pression sur le
patronat de LIDL pour renverser le
rapport de force défavorable.
Un premier point crucial de cette
canrpagne a été Ia publication par
Verdi du premier livre noir sur
LIDL le l0 décembre 2004. Journee
Internationale des Droits de I'Honrme.
L'ouvrage, aussi traduit en anglais,
révélait les dessous du fonctionnement
de la multinationale
en s'appuyant sur les témoignages
de plus de 100 employés. Le nianagement
de LIDL est accusê d'un
grand nombre cl'intolérables abus
de pouvoir qui portent atteinte aux
droits lonclarnentaux des salaries :
heures supplémentaires forcés et
non-rémunérés, pâuses non-respectées,
surueillance et méfiance
accompagnées d'une pression
permânente sur les salariés, climat

)cooPÉRAToN sYNDtcArE
insupportable pour les employés
allant jusqu'au harcèlement moral
er anri-syndical et précârisation généralisée
de l'emploi et des salaires
pour le personnel, majoritairement
composé de femmes (CDD, temps
partiels imposés, salaires minimes,
flexibilite et modrrlation des horaires,
etc.).
La campagne de Ver.di a généré
quelques effets : légère amélioration
des conditions de trzvail (par
Du Portugal à la Norvège et de la
Pologne à la France il est rnonrré
que la multinâtionale du "hard discount"
exporte une culture d'entreprise
de dumping social. Harcèlement
morâl, des conditions de
travail dégradantes et une pression
incessante sur ses 90 000 salariés
européens : le systèrne LIDL se révèle
dans tous les rapports publiés
sur 20 pays européens, malgré
les variations notables concernant
exemple la prise en compte du par exemple l'existence d'une re-
temps réellement travaillé etc.). présentation dLr personnel. Les re-
Mais I'essentiel du système LIDL moignages sur les abus de LIDLreste
inchangé. Avant tout, LIDL ne France liennenr une place de cholx
permet toujours pas l'élection des dans le livre. En effet, avec ses plus
représentants du personnel. L'en- de 14 000 employés en France, elle
treprise LIDL est un pionnier cle représente le plus gros investisse-
la mondialisation capitaliste avec ment de I'enseigne, en salariés et
plus de 50 7o du chiffre d'affaires en magasins, hors d'Allemagne.
obtenu à l'étranger. De plus, il est Il serait donc souhaitable qu'à coté
naturel pour Verdi d'essayer de se de la traduction anglaise et italien-
coordonner avec d'autres syndine (en cours) une version française
cats européens pour internationa- du livre voit bientôt le jour.
Iiser la campagne et augmenter la ApÈs un atelier au Forun Social
pression sur le management. Avec Européen à Athènes en 2006 per-
l'aide de UNl-Conrmerce Europe nlettanl la prise de contact au ni-
une première journée d'action inveau européen entre syndicalistes
ternationale pour les droits des de LIDL une conférence contre
salariétets chez LIDL érdit organi- lEurope Précajre était organisée
sée dans plusieurs pays européens en juin 2007 au parlement euro-
Ie 8 rnars 2006. lors cle la Journée péenne à Bnrxelles qr-li a permis
Internationale des Femmes. En de créer une réseau anti-précâdté
France c'était la CGT qlri répondait avec les syndicalistes de 15 pays.
favotablement à I'initiative de Ver. Ce réseau européen âppelle, entre
di. Les deux organisations syndi- autre, à une joumée d'action pour
caleS exprimaient leurs revendica- les droits des salariés du "hard distions
ensemble et informeront les count" pour le 10 décembre 2007,
consommateurs de lâ réalité socia- Journée Internationale des Droits
le dans I'entreprise.
de I'Homme.
Dans un deuxième temps Verdi A la suite des actions communes
renforçait la campagne de pression du 8 mars 2006 et dc leur contri-
avec la publication en juin 2006 du bution all livre noir européen, la
"Livre Noir de IIDL en Europe" CGT et Ver.di ont décidé d'inten-
Ecltanges/ n' 252 / SEPIEMBRE 2OO7 2 5
sifier lellr coopérâtion concernant
LIDL. Lâ prise de contact entre responsables
des syndicats a été survie
d'une rencontre cles militants
syndicaux de LIDL du 75 au 77
iuin en Allemagne qui a permis de
faire connaissance et d'établir un
premier échange, entre autre, sur
les activités syndicales de chacun,
les démarches revendicatives, I'organisation
et les conditions de travail
et la politique salariale, Tous
les pârticipants trouvant la réunion
agréahle et intéressante mais
tlop courte porlr éclaircir tous les
sujets, il était convenu d'organiser
une deuxiàne rencontre à
Paris sans doute en 2008. Entre
temps des actions communes all
siége de I'enseigne à Strasbor,rrg
et dans les deux pays vont être
entreprises, particr"rlièrement le 10
décernbre 2007 et le 8 rnars 2008.
L'action du 10 décemtrre porterait
notamnent sur la défense du
repos dontinical qui cst mcnacé
de la même manièrc des deux
cotés dn Rhin. Ces interyentions
syndicales européennes dans
l'enseigne LIDL fédéreront des
rcvendications communes : pour
le respect de la liberté syndicale,
pour exiger Ia considération cle la
dignité des salariés, porlr réclarner
l rrnélioration dcs conditions
de vie et de travail des sahriés. Ce
serait un pas en avant pour opposer
l'européisation de la solidarité
cles salariés à la globalisation des
capitaux.
Claudius Vellay, représentant
de Ver.di pour la campagne Lidl
en France, contact :
Claudius.Vellav@wanadoo.fr

1/a -
zu Ecnonges/n l)z/Jtr ttv\ttKa ltv/
)tcroNs
La journée de solidarité du 14 juillet,
se transforme en action au Gora de Golmar
Situé à Colmar-Houssen (Alsace) et d'une
superficie de 14 500 m2 avec une galerie
marchande , l'lrypermarché est dans la périphérie
de Colmar dans une zone commerciale
très fréquentée. Nous

)cloNs
vées dans les différents selices. Des employés sont
venus nous expliquer pourquoi ils ne feraient pas
grève. Exemple : on les menaçait de ne plus leur accorder
de facilité pour l'obtention d'un jour de congé
occasionnel ou pour choisir leur dates de congés
payês... La direction a été jusqu'à parler "d'erreurs
managériales" pour les chefs de rayons dont les employés
s'annonçaient grévistes ! (Pour ce qui est de
l'encadrement, il a été por.rr ainsi dire réquisitionné,
certains ont été rappelés de leurs congés).
Ainsi, la grève s'annonçait très suivie : un seul surveillant,
pas de vendeurs, personne à I'accueil, pas
de pâtissiers, personne à la carte Cora... en caisse
seules 5 hôtesses ne souhaitaient pas se joindre
à la grève. Seuls les étudiants, nombreux en été,
n'étaient pas concernés : il faut clire que ce jourlà,
n'ayant pas d'heures de solidarité à donner, ils
étaient payés double, contrairement aux employés
Cora qui travaillaient "gratllitement". La ph:pan des
services devaient donc tourner essentiellement avec
les étudiants. A une semaine de la grève, chacun y
allait de ses pronostics (ouvrira - ouvrirâ pas) mais
chacun s'accordait à dire que l'on ne pourrait pas
ouvrir dans de bonnes conditions d'accueil et de
sécurité. Le jour J, la (mauvaise) surprise a été qu'il
tcharges/ r' l> 2/ >tY I t^.r''6Kt lU0/ z /
fasse venir d'autres mâgasins Cora des employés
pour remplacer les employés grévistes. Ainsi dâns
le seruice caisses, 45 l.rôte(esse)s de caisse extérieurs
sont venus casser la grève et tenir les caisses.
Il faut sor-rligner également que ces employés venus
des autres Cora ont eu clroit à I'hôtel. le restaurant.
qu'ils ont été payés double et ont eu droit au bouqllet
de flellrs. (L'anecdote vellt que les hôtesses qui
sont venues travailler, elles n'ont pas eu de fleurs).
Le magasin a donc pu ouvrir ses portes et le directeur
ne cachait pas sa joie. Mais con.une nous nous
doutions de la manæuvre, nons avions demandé la
visite de l'inspecteur du travail qlri a pu constater
le remplacement des grévistes et les divers délits
d'entrave, notaûlment aLl CE. Pour ce qui est des
clients, ils sont venus en nombre (c'est bien là le
problème I chacun veut bien aller faire ses courses
le dimanche et les jours fériés, mais si ce sont les
autres qui tràvaillent). Ar,r frnal, ils sont sllrtollt venus
se promener et profiter de la climatisation du
magasin puisque le chiffre d'affaires a été plus que
décevant. Ainsi, en remplaçant les grévistes, la direction
a démontré qu'elle avait bien choisi ce jour
de solidarité pâr souci de rentabilité et qu'elle était
prête à tout pour sauver son chiffre d'affaires.

2éi Échonses / n' 2 52 /SEPTEMBRE 2OOZ
)oRTRATT
Tlavailler plus...
pour se faire avoir
Article publié clans Polûtu le ?4 mar 2007
Avec la participxtion cle Stéphane Fust€c, membre cle la cornmission exéctrtive féclérale
et responsable cle la Cgt commerce Pâris.
Mesure phare du programme de Nicolas Sad

)onrnnrr
auec la prolifération des contrats d'extra, des CDD
à très courte durée que I'on peut renouueler chaque
jour".
Mais la réforme ne s'adresse qu'à "ceux qui ueulent
lrauailler plus", assure le gouvernement.
"Ineptie !" rétorque Gérard Filoche, "c'est une
ignorance totale du principe fondamental du
droit du trauail. Le contrat de trauail se caractérise
par un "lien de subordination'. Il n'y a donc
pas de liberté dans I'exécution d'un contra.t. Refuser
une beure supplémentaire est même une
faute qui peut donner lieu à un licenciement."
C'est d'ailleurs une manière de se débarrasser
du personnel indésirable. "Souuenl, on fait craquer
les gens en les surcbargeant de boulot. On
les pousse ainsi à la faute ou à la démission",
raconte Stéphane Fustec. Et travailler plus, mais
dans quelles conditions ? Salariêe d'Eurodisney
et déléguée syndicale CFDT, Diamila Ouas explique
que "les beures supplémenf a.ires sont calculées
en fonction des besoins par mélier et non des
personnes. Mais, quand on passe deux ou qua.tre
beures dans les lranspot'ts pour se rendre au 1:arc
ou qu'on rencontre des dfficultés pour gérer la
garde de ses enfa.nts, on ne ueut pa.s de traûail
en plus. Cette lnesure ua renforcer la Jlexibilité.
C'est pousser les sa.lariés à aller jusqu'au bout de
leurs limites et leur imposer des beures en plus
sa.ns tenir compte de leur qualité de uie". Djamila
Ouas soulève un autre problème, celui de
la poly.valence des métiers . "On uoudrait que
les salariés soient Jlexibles au point de pratiquer
plusieurs métiers. Auec les beures supplémentaires,
on ua forcer un salarié à faire en plus un
autre méîier que le sien plutôt que d'embaucber
une personne dont c'est Ia qualif.cation."
Est-il possible de gagner plus avec des heures
sup .? Pendant Ia campagne présidentielle, Nicolas
Sarkozy a proposé que ces heures soient
défrscalisées et payées 25 o/o en plus. Mais, si la
majorité des emplois, malgré la réforme des 35
heures, ont été maintenus à 39 heures, celles-ci
"ne sont payées que 39 b 24, soit une majoration
de 1O o/0. Et même quand les salariésfont 40 ou 43
beures, il existe déjà une minuscule majora.tion
Ecnonges/n 2az/>Éf Êtv\éKÈ zvv/ zv
d.e 25 o/o", rappelle Gérard Filoche. "Auec la nouuelle
conuention collectiùe d.ans la resta.ura.tion,
les beures supplémentaires ne sont majorées que
de 10 o/0", répond Stéphane Fustec, qui ajoute
avec ironie | "Et c'est un exploit quand elles sonf
pa!ées ! Car, la plupan du temps, on n'en uoiî
jamais la couleur. Alors 25 o/o de zéro, je uous
laisse deùiner combien ça fait à la fin du mois."
Signalée par les inspecteurs du travail, la réalitê
est que les heures sup ne sont souvent pas déclarées
ni majorées. Elles constituent une bonne
partie du travail au noir en France, En témoignent
les nombreux recours aux prud'hommes
qui, quand ils ont lieu, signifient que les salariés
ne retrouveront pas leur emploi. Récemment, le
tribunal correctionnel du Havre condamnait à
des amendes allant de 2 000 à 792 000 euros les
dirigeânts du groupe Protection service (protection
de centres commerciaux), reconnus coupables
de "trauail dissimulé" pour avoir institué un
système de paiement d'heures supplémentaires
en notes de frais. Selon les enquêteurs, le système
mis en place permettâit à cette entreprise
d'échapper aux cotisations sociales et de bénéficier
d'allégements de charges au titre des lois
Aubry, L'Urssaf a chiffré à 30 millions d'euros le
préjudice.
Ce ne sont donc pas ceux qui veulent "trauailler
plus" qLri gagnent forcément plus. Et c'est peutêtre
ce qui réjouit les chefs d'entreprise qui approuvent
Ia mesure phare du nouveau gouvefnement.
Certes, Laurence Parisot, présidente du
Medef, qualifie cette mesure de "ntstine, alors
qu'il faudrait cbanger la roue", mais des patrons
comme Michel-Édouard Leclerc y voient
un "effet Sarkozy" digne d'une "révolution culturelle
qui consiste à sortir d'une idéologie du partage
du travail et d'une culpabilisation de I'enrichissement
personnel". Il y a pourtant de quoi
s'interroger sur des profits qui ont gagné dix
points en vingt ans, au détriment des salaires.
L'enthousiasme de Leclerc â au moins le mérite
de lever le voile sur I'arnaque : les heures sup.
ou comment gagner plus grâce à ceux qui travaillent
olus.

Ense
Mc Donald's Avignon La Cristole
2t ,uln 2OO?
Eulbtn d'lnbrmltlon du Gollcc-tlf Gomrncrc..t S.rulccs dâ I'Union Départementalo CGT de Vaucluse
Quel souffle d'optimisme !
'Glrarrd G'est ûo& c'osl hp" ot res salarlês, qulls solentjeunes an plus anciens, sevent toul
nrtreflonmt r rÉlnventr r le syndicalisme câaque fois qu'il m ont besoin.
Fac€ à une dégradallon constanle dè
leurs condilions ds lravall. les ieunes
selâriés de Mc Oonald's r La
Cdslol€ D en Awnon onl pris leurs
afialres en main. lls onl élaboré une
pélition reprenanl leurs re\rÊndicslions,
dsns le but dê sensibilisgr leur
diraclion. Faca au succès roncontré
per leur inilieli\e et sg lrouvant devenl
los prémic€s d'un mouvement soclal,
c'asl toul nelurÊllôment qu'ils sonl
v€nus rencontrer la CGT Dour
demsnder conseils el soutien à leur
démârche.
Après un la]gs débat, décision s élé
p.ise d'app€ler à une hour6 da grève
lê 27 iuin au momênt du c Rush r.
Cralgnanl qus la Dlraclion tonte par
lous les moy€ns dê cssser leur grève
(cralntes toul à tait justllléês, comme
on le v€na plus terd). c'est ( sous le
msnteâu D qu'ilg conllnuelent à 3 ou 4
d'lnfomer les salarlés ol do fâire
signor lsur pétilion. Ainsi, lô iour J, ils
eveiont rocuoilli 25 signâlures sur 29
posglbleg.
Voulant égslement populsrlsor su
maximum l6ur acllon av€c la CGT. ils
Invilalent la grosse â \,anlr lôs
rqnconlr€r le msrûrdi 27 juin an lui
edrassant un communhuô dâns la
soirês du Mardi. C'ssl comme ça qus
également lô soutiôn èn inlormanl en Après une hêure de terglversâlion, la
Interne du nécassairs soulien dont Dkectlon était obligéê de \Ënir
avail besoin lês iaunas. Ainsl, ce sont s'explquer devânl les salsriês.
une trentalne do milllânts chominots. Explicalions du porte perols,
de postiers, d'Auchan. Frencine de élonnêment d6 la Oireclion feEnant de
Lêclerc Lês Anglês qui renvoyait la ne pas sevoir ce qui se passe dans
bâlle. dos cemârâdos do l'UD et son enlrsprise, demières recomman-
surtout la sono dè Gill€s et se dalions d8s copeins de la CGT et une
famguse siràno...
délégstion de quatre sâlariés étail
Jour J: HeurÊ H: les Dremièrs reçue.
la Oiraction I su qu'll sa pessail gréVsles sorlenl du Mc DO sous les Urc heura trsnle Dlus tard. 18
quolquê choss à La Cristolc ct qu'clle applaudissemônls do leurg copâins ne délégation faisait son comple rêndu
ramsutall l'gnsembl€ dcs supeMs€urs travaillant pas à cêt instenl mais élânt aux salâriés qul lss enendaient on
do sos autros Mc DO pour lalro l€ quând mêmô vÊnu soulÊnlr le nombrc. Rediscussion. redébâi. re-
boulot. En ettèt, dès 16 marcrodl melln, mouvêmônl. Aprôs quehues minutos, conssils et après une demlère visite à
Veuclusô-Matln r3ndall comDlê dê se sont 25 leunes de Mc DO, salariês la direcllon le prlncipe d'une réunlon
I'actlon paévua, lout comma NRJ. ou éludiânts qui s'étalônt rass€mblés de négociallon tixée le 29 au matin
Oommage que cottô domlèra n'eil pas dêvent le rosleurent âu son do étell aclée par écrit, Plulôt qug
padô du résunat.
( Motlvê, moll!é, ... !.
d'oblenir lo paiement ds la grèvo pour
Oc son côté, le Colloctif Commerce
CGT Grand Avignon, prÊneil à se
charge h rédacllon de d6ux lracts i un
à deslinalion dos selâriés èl un pour lâ
cllontàlo qui I èté dlstrlbué p€ndanl le
duréa de la Grè\Ë. ll orgeniseil

les seuls grévistes, les ieunes ont Alors qu'une des principelesA
ce stade, pour les jeunes c'était déià
préléré négocier le pai€menl d'une rewndications porlait sur le manque une victoire ! Obliger la dkecllon à les
heur€ d€ travail pour tous les salariésde
climâtisation et lâ chaleur ên renconlrer sur pl8ce. l'heure payée, les
orésents dans laction. Eh oui ! Dans cuisine, c'esi avec lê sourirô qu6 les ventilaleurs €t sunod ce néc,essâira
la lutte on redécouvre la veleur de la copains qui lravaillaient lE soir ont w besoin de rêconnâissanc€. Mais ce
solidarilé.
aniwr deux gros ventilat€urs .... n'est pas toul I
:'
eJ Le 29 iuin à 10h30. Emilien el Marion
était rsçu au siège sociâ|, rue d6 la
République. La direclion â tenu sês
engagements et a répondu point par
oolnl aux r€wndlcations dans un r6levé
d€ décisions écrit et signé par
lensemble des parlies.
On peut donc quâlifi€r cette aclion de
vic1oir6. Vicloirê des i€unes. mais aussi
,ld€
la CGT qui s'est iorlêment lmpliquée
dans lâ prépaaâtion et la mise en Guwe
de ce connit. 4 adhésions onl été
réalisées et nous allons bien srlr battre
le fer pendant qu'il est chaud pour
développer nolre syndicalisme dans
tous les Mc Donald's du Grand Avignon
qui, appânenânt tous au méme PDG,
constiluent une Unlté Economloue et
Sociâle, dâns laquelle, nous pouvons
désigner un Délégué Syndicel.
Emeline ne peul que le constâter: ( çâ lâit un
moment que çâ n'ellait plus, mais chaque fois
qu'un salarié va seul trouver lâ Direclion ça ne
change fien. Là au moins en se metlânl
ensemble. on voit bien que çâ merche D.
( Au début on ose pas lrop en parler aulour de
nous de peur que ça reùenne aux oreilles de la
direclion. mâis comme nous avons des affinités
entre seleriés. quand on se décile entin à en
parler on s'aperçoit qu'on pense la même
. CnOSe )t.
ldem du côté de Franck: ( Si on se sert les
coudes face â la direclion. on esl obligé de
gâgner câr c'est nous qui tâisons le trâvail )r.
( Reroindre I'action n'est jamais facile. mais
quend on fait le pes. on s'eperçoit que c'esl
beaucoup plus simple qu'il n'y parail au début.
d'aulant qu'à la CGT \ous nous avez bien aidé )ù
contie Emilien.
( ll suflit mainlenanl de poursuiwe dans cetle
voie en essayant d'ètre encore plus nombreux,
c est pour çâ que nous allons a\ôir une
campagne d'information à destination des aulres
Mc DO d Avlgnon D déclâre Emeline en guise de
conctu90n.
Les salariés obtiennent :
- €n plus des 4 @@98 âcqubâs le jour de le gÈ\Ë, il
y aura 4 embauches le 4 juill€l 61 3 nouwll€s embauchês
âvenl l€ 15 juillet. Pâr âilleurs, lâ dirociion s'ângag€ à lrâilêr
favorâblêmônt lâs dêmendes d'augm6niâlion de duée des
contrals à lemps parliel qui seraient demandé€s pâr l€
personnel.
- Concâment les p!g!Di!!qa: h dir€clion Éconnân gue l6s
nouvelles €mbauchês permeltro plus ds souplêss€ dans lâ
programmation des plennings qui soronl communhués l0
jours avant. De plus, les plannings tiendront comÉ€ d'un€
p€rsonne supplômer eire au momenl des ! Rush, ot coci
jusqu'au 31 août.
- La diredion s'engagê à ne plus slgner d'ave!!!!!!!
temooraire au conùel à posteriori. A cè suiet, lâ prathue
petronale consistânt à tâire signer des awnanls temporaires
âu conlral de travail à lemps pel|iel est une prathue fort
discuteble. En tait il s'agit de @ntoumer la loi pour quo le
salarié travaille plus en gagnent moins. Pour plus de
précisions, n'hêsitez pas à nous contacler.
- Concemânt la formation du ærsonnel, la diredion
orévoil une remise à niveau de trois formâteurs afin de
pouvoir former I'onsemble des équipiers dès le mois d'août.
Ainsi. le manager shifl dewa s'âssurêr d'un€ bonno rolation
d€s différents Dostes.
- La g!hau$!io!_dgLa-9!S!.æ, sera réalisés dans la
nuit du 3 au 4 iuillet. Les enlrêprises concemées se sont déià
engegées. Quant au problème des chms et de h grâissô qui
coulâit sur le sol il a élé réglé dès le 28 juin.
- La Direction propose de con\Dqusr une 4!g0ig!-!g

}wre
EalaîQes/ r- z) I / >Lf t/v\L1KE IUUI JJ
www.commerce.Ggt.fr
Notre fédération du commerce et des services Cgt s'est dotée d'un site internet pour permettre
aux syndiqué(e)s, aux syndicats, aux salarié(e)s et aux différentes structures
de notre organisation d'êÎe au plus près de I'information et de I'activité fédérale
Cet outil sera, nous le pensons, un moyen efficace de communiquer et de s'informer entre nous.
Sur ce site vous aurez accès à des informations concernant I'actualité sociale de nos secteurs
d'activité, à l'organisation de la fédération, à la vie syndicale (calendriers des stages, compte
rendu des réunions paritaires des négociations des branches proTessionnelles), mais aussi au
matériel de communication oue nous éditons
Nous espérons que ce site répondra à vos attentes,
vos futures remarques ou suggestions seront les bienvenues.

J1 Échanges/ n" 2 52,/SE PTEMB R E 2O0Z
ILrcrroNs
Elections prud'homales 2008
La phase n préparation o est ouverte. Cet
article est paru dans le Peuple n' 1651l1
juillet 2007. Le dossier complet vons
sera présenté dans Echanges en trois
parties, en voici la première.
Les élections prud'homales auront lietr
le 3 décembre 2008, nous pouvons à
présent démarrer le compte à rebours.
Avec des tâches précises d'organisation
collective, de connaissance des électeurs
et électrices. de bilans et de réflexion sur
le rôle des conseillers prud'hommes.
e Ccn- lr ele loccrsion. porrr Bernard Thi-
J
hault - sc( rÉlrire générel de la Cgt - de placer
I
I-rllcnjeLr quc rcvêt(nt lcs pruchaines Élc,.tions
prucl'honales, por.rr les salariés, le syndicalisme et
la Cgt.
Extrait de son intervention.
"Dans une période de remise en cause des clroits
cles salariés, de volonté affichée de contoLlrner
les prérogatives des organisations syndicales, les
élections doivent être l'occasion d'une mobilisatlon
lmportante.
Les élus prud'hommes jouent un rôle irremplaçable
dans la défense des salariés de ph.rs en
ph-rs confrontés à la précarité et à I'arbitraire patronal.
La Cgt continuera à valoriser cette institution
originale et à revendiquer les conditions
propres à améliorer son efficacité et à préserver
le statut des conseillers prud'hommes salariés.
Comme celle cle la "sécurité sociale professionnelle",
la question cle la représentativité ne pour-
ra pas, elle non plus, être encore plus longtemps
éludée. Dans des propositions que nous avons
formalisées en coûrmlln avec la Cfclt, nolls revendiquons
la généralisation cles élections professionnelles
et la reconnaissance clu principe
majoritaire poul la validité des âccords. Cette
disposition continlre à rencontrer une hostilité
marquée cl'une grande partie du patronat et une
résistance cle la part d'organisations syndicales
qui estiment que leur position serait menacée
par I'acloption cle cette réfbrme démocratiqr,re.
En tolrt état cle cause, même si trne décision de
principe devait être prise rapidement, il y a peu
cle chances qu'un tel système pr-risse être opérationnel
avant la tenue des élections prr.rd'homales.
Dès lors, celles-ci joueront encore, par défar-rt,
le rôle cle baromètre de la représentativité
cles syndicats. Une campagne électorale dynamique
ancrée sur les revendications des salariés,
quelle que soit leur catégorie, une forte participation
à ces élections, Llne Cgt confortée à ce
scrutin dans sa place de première orgânisation
syndicale, sont des éléments qtri pèseront dans
le paysage social. Le syndicalisme confédéré en
sortirait renforcé et la marge de mancxuvre des
opposants de tolrt poil à une expression démocratiqlle
incontestable cle sa légitimité en serait
d'aLrtant réduite.
Ces élections se tiendront le 3 décembre 2008.
Cette échéance peut paraître encore éloignée,
Mais je voudrais vor.rs faire partager la conviction
de la direction confédérale et de la commission
confédérale Prud'hommes, opérationnelle
depuis quelques mois dé1à, que notre résultat se
gagne dès maintenant.
Un autre Ccn reviendra plus largement sur cette
échéance. Il fixera, notamment, la conception
de notre campagne et notre plan cle travail pour
2008. Nous avons cependant, dès aujotrrd'hui,

)rLrcrroNs
des premières dispositions à prendre. ceci
d'autant que deux questions importantes doivent
être traitées très en amont : d'une part le
contrôle des listes électorales qui débutera dès
novembre 2007 el, d'autre part, il est suggéré
que des assemblées générales d'unions départementales
ouvrent dès cet automne un processus
d'appel à candidatures dans les syndicats pour
constituer les listes Cgt.
En une deuxième étape, de mars à juin 2008 au
plus târcl, les listes définitives de la Cgt seront
finalisées pâr Llnions départementales.
L'objectif est que la désip;nation des candidats
participe à la dynamique de campagne, avec des
débats dans les syndicats et des possibilités de
choix réels pour rajeunir, féminiser et diversifrer
nos listes, à I'image de tout le salariat de notre
pays.
L'impulsion et la mise en place du dispositif de
campagne de la Cgt renvoient à un impératif :
l'existence dans chaque union départementale
d'un collectif "Pn:d'hommes" et d'un animateur
identifié qui sera le relais entre les unions départementales
et la confédération. Notre objectif
est qlle chacun de ces collectifs soit créé dès
maintenant et se soit réuni au moins une fois
âvant cet été pour procéder à un premier bilan
de la mandature.
La commission confédérale "Prtrd'hommes" propose
au Ccn de mettre en place, rapidement, un
dispositif de sensibilisation et de formation des
directions d'unions départementales et des responsables
de collectifs Prud'hommes d'ici la frn
de l'année. Un livret sera d'ailleurs disponible
sur ce slliet dans les prochaines semaines. Des
notes vont être établies pour aider les camarades
à se mettre en situation, en visant I'engagement
de toutes les directions syndicales.
t hôrges/r- 2t2/5LfI tMbKt ZUUl -J)
Nous voulons gagner chaqtre organisation à établir
son propre plan de travail, en lien avec les
échéances imposées par la campagne électorale,
bien en prise avec I'acttralité et les enjer.lx revendicatifs.
En premier lieu, il sera nécessaire qu'à
l'échelle des régions et des départements, on
s'arrête pour une analyse des évolutions qui se
sont prodllites dans la composition et l'implantation
du salariat pour mettre sllr pied les dispositifs
militants adéquats permettant la meilleure
intervention possible de la Cgt.
L'efficâcité nous obligera à concevoir des coopérations
entre territoires et professions qui nous
permettront de cibler et de concentrer nos efforts.
Pour jouer la gagne, et c'est possible, nous
devons nous y mettre maintenant."
L'appel à s'engagerr dès à présent, pour être en
silualion de mener campagne. renvoie à trn impératif
d'utilité pour I'activité Cgt. En effet, si la
campaÉine, ou sa préparation, est perçLle comme
une tâche supplémentaire, elle risque d'être reléguée
à plus tard et réseruée aux spécialistes.
Il nous revient de décliner la mise en place du
dispositif et les premières réflexions sllr cette
échéance en lien direct avec I'actualité revendicative
et les problèmes quotidiens,
La conquête de forces nouvelles, de clroits nouveallx
oll la défense des libertés, sont les bonnes
portes pour donner à la campagne la dimension
utile, immédiate et d'efficacité au service
de I'action syndicale. Elle doit nous permettre,
aussi, de replacer l'activité juridiqr,re au c

)BRÈvES
Le Medef et la droite n'ont pas
encore gagné la bataille des
idées...
Le 14 juillet, les Galeries Lafayette Hausmann à
Paris étaient fermées.
Medef et gouvernement avaient pourtant bien orchestré
la câmpâgne médiatique et malgré le chant
des sirènes du .travailler plus pour gagner plus',
les salariés ont fait la démonstrâtion qu'ils n'étaient
pas prêts de renoncer à leurs acquis.
La fermeture des Galeries Lafayette Hausmann fait
suite à la forte mobilisation des salariés lors de la
journée de grève du 27 juin, premier jour des soldes
était un véritable
symbole.
Au sein d'autres enseignes qui étaient pour leur
part ouvertes, les salariés ont choisi d'autres formes
d'action pour exprimer leur refus de travailler
les jours fériés. A la grande épicerie de Paris, les
salariés ont fait grève et distribué un trâct à destination
de la clientèle.
Dans les magasins Tati de la région Parisienne,
97 o/o des salariés ont refusé le "volontariat, et ont
choisi de ne pas travailler, la direction a du embaucher
une centaine d'étudiant pour les remplacer.
Au Printemps Hausmann, les salariés ont également
refusé de travailler le 14 iuillet.
Ceux qui prônent la déréglementaton, la généralisatlon
des ouvertures dorninicales, du
travail des iours fériés et des ouvertures nocturnes
devront en tenir compte : les salariés
du Comrnerce et des Servlces ont droit à ure
vie en dehors du travall, et lls se battront pour
faire. respecter cette exlgence.
$ufiÉsDt oomict
OClU RtilEs
Dlr^rcHË3
JOURS FERËS
I
çrt|mrt
acholges/ n- l)l/>LP L^/IÔI

-) I tct,onges/ n' 252,/SEPTEMBRE 2OOZ
)anÈvrs '1unro ours
Quelques informations du pôle fédéral
"Droits, Libertés et Actions Judiciaires"
Que faire des Gontrats Nouvelles
Embauches IGNEf après la décision
de la cour d'appel de Paris ?
Dans l'état actuel de la jurisprudence, les employeurs
désireux de se séparer d'un salarié titr.llaire d'un
CNE, dewaient respecter la procédure applicable
aux nlptllres des Contrats à Duré Incléterminée.
L'arrêt dr,r 6 juillet 2007 cle la cour d'appel de Paris
confinne le jugement du Conseil des Prud'hommes
cie Longjumeau : le Contrat Nouvel embauches n'est
pas conforme aux clispositions cle la convention 158
de l'Organisation Intemationale dr-r Travail.
Cette décision peut encore fâire I'objet d'un pourvoi
en cassâtion, mais ce dernier n'a pas d'effet suspensif.
Par conséquent, dans l'état actuel de la jurispmdence,
les règles propres de rupture de contrat CNE
par I'employeur seront, en cas de conflit prud'homal,
jr-rgées inapplicables, en tout cas dans les ressofis
des cours cl'appel de Paris et de Bordeaux.
Quelle est, dès lors, la situaton des entreprises
qui ont conclu de tels contrats ?
Rien n'obliç l'employeur à proposer un CDI à la
place du CNE. Cependant le recours âu CNE ne présente
plus aucun intérâ prztique pour l'entreprise ;
L'entreprise qui désirerait transforiner le CNE en
CDI "classique", sans attendre la fin de la période
cle consolidation de I'ernploi (période de précarité
pour la Cgt), devrait à notre avis, obtenir l'accord
du salarié :
- L'er]]ployeur qui souhaite se séparer du titulaire
d'r,rn CNE cloit, s'il ne veut pas s'exposer à la
sanction des tribunaux, respecter la procédure
de licenciement : convocation à entretien préalable,
indication des motifs du licenciement, respect
du préavis de licenciement.
Toutefois, il Ieste à notre avis, tenll au paiement
de I'indenrnité cle rupture de 8 % propre au CNE
(cette disposition ne fait pas partie des dispositions
ilrgées contraires à la convention de I'OIT).
Employés de maison :
durée du travail.
En cas de recours au chèqtre-emploi-service, c'est
à I'employeur de prouver que le contrat de travail
est à temps paniel : Un employé de maison
à temps partiel estime que le temps qu'il effectue
ne correspond pas au temps qr.ri lui est rémunéré
par chèque-emploi service. Il saisit les tribunaux
d'une demande de rappel de salaires, et il obtient
la requalification de son contrat en contrat à temps
plein (soit 40 heures par semaine conformément à
la convention collective des salariés du panicr-rlier
employeufl.
souruLs : Di.tionnJire permrnsnl \o( irl. E(lirion: lcgi'l:rtrre.
Heures supplémentaires :
retour sur le régime
des allégements de charges.
Le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et
du ponvoir d'achat" a été adopté, le 27 juillet par
le Sénat. Après une première lecture dans cltâque
assemhlée. il der rait ètre examiné pîr une commission
paritaire mixte composée de 7 sénateurs
et 7 députés (le 1" août 2007) : en bénéficieront
les heures effectr,rées au-delà de la durée maximale
hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord
de modulation et, à l'exclusion de ces dernières,
les heures effectuées au-delà du plafond légal fixé
à 1 607 hetrres par an.
A compté du 1" octobre 2007, la rnajoration des
8 premières heures supplémentaires sera portée
à 25 o/o (.de la 36e-. U la 43ène heure incluse), et
50 0/o pour les heures supplémentaires accomplies
au-delà de la 43'"" heure.
Les taux légaux susvisés s'appliquent à défaut de
taux fixés par convention ou accord de branche
ou accord d'entreprise ou d'établissement ; les
taux conventionnels ne peuvent être inférieurs à
70 o/0.