Colloque international Droit OHADA des sociétés coopératives

Date de la conférence :
Mardi, 18 juin et mercredi, 19 juin 2013
Lieu de la conférence :
Campus de l’Université de Yaoundé I (Cameroun)
Inscription :
- Inscription par e-mail à l’adresse : fdef-colloques@uni.lu
- Colloque payant (voir fiche d’inscription en annexe)
- Nombre maximum de participants : 100
Renseignements supplémentaires:
Contact : Willy Tadjudje
Adresse mail : willy.tadjudje@uni.lu
Bâtiment Weicker
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg
www.uni.lu/fdef/law
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La Faculté des Sciences Juridiques et politiques
de l’Université de Yaoundé II et la Faculté de
Droit, d’Economie et de Finance de l’Université
du Luxembourg
présentent
Colloque international
Droit OHADA des sociétés
18-19 juin 2013
coopératives
Campus de l’Université de Yaoundé I
(Cameroun)

Programme du mardi, 18 juin 2013
08h30 Accueil des participants
09h00 Ouverture des travaux par le Professeur Oumarou Bouba, Recteur de l’Université de
Yaoundé II - Soa
09h15 Mot d’accueil des organisateurs David Hiez (Professeur à l’Université du Luxembourg)
et Alain Kenmogne Simo (Professeur à l’Université de Yaoundé II - Soa)
09h30 Mot d’ouverture du Professeur Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l'OHADA
09h45 1 ère session : L’insertion de l’acte uniforme dans le cadre coopératif africain
Présidence : Adolphe Minkoa She (Professeur, Vice-recteur à l’Université de Yaoundé II –
Soa)
I Le contexte du développement
Sergio Esono Abeso Tomo (Docteur en Droit, Avocat à Malabo) : Le droit des coopératives
africaines vecteur de développement économique et de consolidation étatique
10h15 Geneviève Brémond Sarr (Docteure en Droit, Maitre assistante associée, Université de
Ziguinchor) : Les enjeux de l’acte uniforme : évolution et perspectives
10h45 Discussion
11h00 Pause
11h15 II Le contexte juridique
Willy Tadjudje (Chercheur en formation doctorale à l’Université du Luxembourg) et Jules
Goudem (Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II-Soa) : L’évolution historique du droit
des sociétés coopératives en Afrique
11h45 Mathias Tsagué (Ingénieur économiste, Ministère de l’agriculture et du développement rural
du Cameroun) : Genèse de l'acte uniforme sur les sociétés coopératives
12h15 Alain Kenmogne (Professeur à l’Université de Yaoundé II - Soa) : Le champ d'application de
l'acte uniforme et ses dispositions abrogatoires
12h45 Discussion
13h15 Déjeuner
14h30 2 e session : L’insertion des coopératives dans un cadre juridique original
Présidence : Séverine Menétrey (Assistante-Professeur à l’Université du Luxembourg)
I Le cadre sociétaire
Patrice Samuel Aristide Badji (Docteur en Droit, Assistant à la Faculté de Droit de l’Université
Cheikh Anta Diop de Dakar) : Bonheur et malheur des emprunts aux sociétés commerciales
15h00 Sarah Nandjip (Docteure en Droit, Chargée de cours à l’Université de Douala) : Les familles
coopératives
15h30 Discussion
16h00 Pause
16h15 II Le cadre institutionnel
Shamsidine Adjita (Professeur à l’Université de Lomé) : Le pouvoir des faîtières
16h45 Willy Tadjudje (Chercheur en formation doctorale à l’Université du Luxembourg), Duvale
Kodjo (Docteure en Droit, Université de Yaoundé II - Soa) : Le registre des sociétés
coopératives
17h15 Discussion
Programme du mercredi, 19 juin 2013
09h00 3e session : Le fonctionnement de la coopérative
Présidence : Shamsidine Adjita (Professeur à l’Université de Lomé)
I La Gouvernance
Stéphanie Kwemo (Docteure en droit, Avocate au Barreau de Paris) : Les associés
coopérateurs
09h30 Pascal Nguihe Kante (Docteur d’état en Droit, Chargé de cours à l’Université de
Dschang) : Le principe d’égalité entre les associés coopérateurs en droit OHADA des
sociétés coopératives
10h00 David Hiez (Professeur à l’Université du Luxembourg) : Les affres de la gouvernance
coopérative : de l’édiction de règles à leur mise en application
10h30 Pedro Santos (Professeur à l’Université de Lomé) : La surveillance de la gestion des
coopératives
11h00 Discussion
11h30 Pause
11h45 II Les aspects financiers
Séverine Ménétrey (Assistante-Professeure à l’Université du Luxembourg) : Le sort des
excédents
12h15 Frank Elvis Ndjolo Vodom (Docteur en Droit, cabinet Jean Louis David, Antibes) : La nature,
le contenu et la finalité de l’information comptable dans les structures d’économie sociale
et solidaire
12h45 Déjeuner
14h00 Jiogue Grégoire (Professeur à l’Université de Yaoundé II - Soa) : La liquidation de la société
coopérative
14h30 Denis Roger Soh Fogno (Docteur en Droit, Enseignant chercheur à l’Université de
Dschang) : La soumission des sociétés coopératives aux procédures collectives
d’apurement du passif de l’OHADA
15h00 Discussion
15h15 Pause
15h30 4e session : L’acte uniforme et les autres normes juridiques applicables
Présidence : Grégoire Jiogue (Professeur à l’Université de Yaoundé II – Soa)
Hubert Patrice Zouatcham (Doctorant en droit, Université de Toulouse) : L’applicabilité de
l’acte uniforme sur les sociétés coopératives aux coopératives d’épargne et de crédit
16h00 Ludovic Guedje (Docteur en Droit, Enseignant à la faculté de droit de l’Université d’Abomey
Calavi) : L'intervention des Etats Parties dans la mise en œuvre réelle de l'Acte uniforme
16h30 Ousmane Bougouma (Doctorant en Droit, Université de Ouagadougou) : Quelle fiscalité
pour une meilleure gouvernance des coopératives d’épargne et de crédit au Burkina Faso ?
17h00 Conclusion
Hagen Henry (Professeur à l’Université d’Helsinki) : Le droit des coopératives OHADA dans
le monde
17h30 Discussion générale
18h00 Clôture