Règlements de sécurité contre l'incendie applicables au ...

SER – Syndicat des Energies Renouvelables
SOLER – Groupement français des professionnels du solaire photovoltaïque
La paroi de séparation susvisée peut ne pas occuper toute la profondeur de la gaine
commune si cette dernière dimension excède nettement la dimension de protection
recherchée (30 cm).
Arrêté du 31 janvier 1986 - Art. 82 (revenir au § 6.3.2) (revenir au § 8)
1. Lorsque le parc est contigu à un immeuble d'habitation tel que défini à l'article R. 111-1
du Code de la construction et de l'habitation, les murs, planchers séparatifs, sauf le plancher
bas, ainsi que les éléments qui le constituent doivent être coupe-feu de degré deux heures si
l'immeuble contigu est classé en troisième ou quatrième famille, coupe-feu de degré une
heure si l'immeuble est classé en deuxième famille.
Les communications éventuellement aménagées dans ces murs ou parois doivent être
réalisées par un sas d'une surface de trois mètres carrés minimum et muni de deux portes,
chacune pare-flammes de degré une demi-heure et équipées d'un ferme-porte, s'ouvrant
toutes les deux vers l'intérieur du sas.
Tout autre dispositif présentant les mêmes caractéristiques coupe-feu et agréé par le
ministre de l'urbanisme et du logement et par le ministre de l'intérieur et de la
décentralisation peut également être utilisé.
2. Lorsque le parc n'est pas contigu mais se trouve à moins de huit mètres d'un immeuble
habité ou occupé, les murs ou parois verticales extérieurs du parc, compris dans cette zone
de 8 mètres, doivent être pare-flammes de degré une heure.
Les baies éventuelles doivent être fermées par des éléments pare-flammes de degré une
demi-heure.
Arrêté du 31 janvier 1986 - Art. 83 (revenir au § 6.3.2) (revenir au § 8)
Dans le cas où le parc comporte plus d'un niveau en superstructure les dispositions de
l'article 14 ci-dessus s'appliquent aux façades du parc, les valeurs C et D répondant aux
définitions de l'article 14 sont liées par la relation ci-après quelle que soit la masse
combustible des façades : C + D > 1 mètre.
Arrêté du 31 janvier 1986 - Art. 85 (revenir au § 6.3.2) (revenir au § 8)
Lorsque la couverture du parc est dominée par les façades vitrées ou ouvertes
d'immeubles habités ou occupés, elle doit être pare-flammes de degré une heure sur une
distance de 8 mètres, mesurée en protection horizontale, de l'ouverture la plus proche.
Arrêté du 31 janvier 1986 - Art. 86 (revenir au § 6.3.2) (revenir au § 8)
a) Les revêtements de couvertures classés en catégorie M0 peuvent être utilisés sans
restriction.
Les revêtements de couvertures classés en catégorie M3 peuvent être utilisés sans
restriction s'ils sont établis sur un support continu en matériau incombustible ou en panneaux
de bois, ou d'agglomérés de fibres de bois.
Les couvertures à revêtements classés M3 établis sur un support ne répondant pas à la
définition de l'alinéa précédent doivent avoir les mêmes caractéristiques que celles fixées cidessous
pour les couvertures à revêtements classés M4.
b) Les couvertures à revêtements classés M4 doivent se situer à plus de 8 mètres du
bâtiment voisin.
32