'l'Approvisionnement respectueux' - the Union for Ethical BioTrade

Vers
‘l’Approvisionnement respectueux’
Profil

Vers
‘l’Approvisionnement respectueux’
Qu’entend-t-on exactement par la biodiversité ? Dans la perspective de l’année internationale de la
biodiversité, en 2010, l’Union pour le BioCommerce éthique (the Union for Ethical BioTrade) a commandité
une étude portant sur 4.000 personnes en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis,
pour évaluer leur niveau de sensibilisation à la biodiversité et à sa pertinence pour les produits qu’ils
achètent. Ceci est particulièrement important dans le secteur des cosmétiques et des produits de soins
personnels, où la biodiversité naturelle est une riche source d’ingrédients.
Plus de la moitié des personne interrogées ont estimé que les entreprises cosmétiques devraient prouver
qu’ils acquièrent leurs ingrédients naturels de manière éthique et plus de 85% souhaitaient en savoir
davantage sur les pratiques d’approvisionnement utilisées dans le secteur des cosmétiques.
L’Union pour le BioCommerce éthique vise à contribuer à rassurer les entreprises et
leurs clients sur l’histoire réelle des produits vendus par celles-ci. En adhérant à l’Union,
les entreprises qui visent activement l’approvisionnement éthique (ethical sourcing) de
la biodiversité peuvent se différencier sur le marché, en jouant un rôle de précurseur
pour satisfaire la demande de produits éthiques.
L’Union pour le BioCommerce éthique est une association qui promeut « l’approvisionnement respectueux
» (Sourcing with Respect) en ingrédients puisant dans la biodiversité indigène. Ses membres veulent
établir dans un temps déterminé des pratiques d’approvisionnement promouvant la préservation de la
biodiversité, le respect des savoirs traditionnels et garantissant un partage équitable des avantages tout
au long des filières d’approvisionnement, du producteur jusqu’au fabricant du produit fini.
Une organisation jeune, avec de profondes racines
Les normes de l’Union proviennent des principes et critères élaborés par la Conférence des Nations-
Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), par l’intermédiaire de son « BioTrade initiative
». Ces règles reflètent les objectifs de la Convention sur la diversité biologique (CDB), à la Convention
sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
ainsi que les Objectifs du Millénaire pour le développement.
En décembre 2008, l’Union a signé un accord avec la CDB en vue d’une collaboration, pour encourager
les entreprises qui interviennent dans le biocommerce à adopter des pratiques d’approvisionnement
éthique de la biodiversité.
‘L’approvisionnement éthique de la biodiversité’ renvoie aux pratiques qui favorisent l’utilisation durable
d’ingrédients naturels issus de la flore et de la faune qui surviennent naturellement dans la zone
d’approvisionnement. Il vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, tout en garantissant que
tous les contributeurs des filières d’approvisionnement, y compris les petits producteurs, soient rémunérés
à des prix justes et bénéficient d’un partage équitable des avantages de la vente des produits finis.
L’approvisionnement éthique de la biodiversité reconnaît le droit souverains des pays sur la biodiversité
et respecte celui des communautés locales et autochtones sur leurs connaissances traditionnelles.
Conserver la biodiversité en l’utilisant – de manière durable
Comment le secteur privé peut-il agir pour protéger la biodiversité ? En suivant les principes et critères
du BioCommerce éthique, les entreprises peuvent réellement contribuer à la conservation et à l’utilisation
durable de la biodiversité. Le renforcement des relations à long terme avec leurs pays sources leur permet
de créer des emplois, de contribuer au développement local et d’aider à préserver les écologies locales.

‘Principes et Critères du BioCommerce Éthique’
Le BioCommerce éthique est bon pour les affaires
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‘l’Approvisionnement respectueux’
Conservation de la biodiversité Préserver la variété et la complexité de la diversité génétique, des
espèces, et des écosystèmes.
Utilisation durable Approvisionner en ingrédients naturels de manière et à un taux
n’entraînant pas le déclin à long terme de la ressource ni des écosystèmes.
Partage équitable des avantages Assurer que toutes les contributions à la composition d’un produit
naturel soient reconnues et compensées de manière juste et que tous
les acteurs partagent les avantages provenant de l’utilisation de la
biodiversité.
Durabilité socio-économique Adopter des mesures de production, de finance et de marketing
économiquement viables et socialement acceptables.
Conformité juridique Selon toutes les réglementations internationales, nationales et locales
de référence.
Respect des droits des acteurs Tenir compte des droits de l’homme, de l’égalité des sexes et considérer
à juste valeur le travail des parties prenantes.
Clarté sur les régimes fonciers Le respect du droit de la propriété, des règles d’accès aux ressources
biologiques et des savoirs traditionnels sur la base d’un consentement
préalable.
L’adoption de pratiques éthiques viables est tout simplement une stratégie avisée. L’Union pour le
BioCommerce éthique sert à appuyer les déclarations des entreprises en matière d’approvisionnement
éthique et ouvre la porte aux compétences, aux meilleures pratiques et à un appui financier potentiel.
Comme l’Union met l’accent sur un développement progressif plutôt que sur un respect immédiat des
règles, les entreprises jouissent de reconnaissance pour les efforts qu’elles ont fournis antérieurement.
De plus, le système de vérification, tout en étant rigoureux, est plus économique qu’une approche
d’étiquetage traditionnel, car il ne suppose des audits qu’une fois tous les trois ans, plutôt qu’annuellement.
Les entreprises disposent de cinq années pour se mettre en conformité, et sont donc en mesure d’intégrer
les objectifs de BioCommerce éthique dans leurs propres priorités. Si les entreprises estiment que les
consommateurs exigent des étiquettes pour certains produits, les arrangements de coopération de l’Union
en matière de systèmes d’étiquetage garantissent que ceci peut se faire avantageusement.

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‘l’Approvisionnement respectueux’
En même temps qu’elle créee un réseau d’organisations qui partagent le même esprit, l’Union peut mettre
en contact les entreprises en fin de filière avec celles qui fournissent des ingrédients provenant de sources
éthiques – et souvent innovatrices ; de même, les fournisseurs ont accès à des acheteurs ayant une
philosophie similaire à la leur. L’Union aide également à sécuriser la chaîne d’approvisionnement en identifiant
les conflits potentiels et en favorisant l’accès à long terme aux ressources, en particulier face au tarissement
de cette dernière ou à des variations de prix résultant d’utilisations concurrentes. Elle reconnaît la valeur
de la fidélité et aide à établir des partenariats à long terme entre acheteurs et fournisseurs. Enfin, l’Union
peut aider les entreprises à répondre à leurs responsabilités sociales et à motiver leurs employés.
Orientation chemin faisant
La norme de l’Union aide les entreprises à adhérer aux principes et critères du BioCommerce éthique.
Elle assiste également en partageant connaissances et compétences et en créant des liens entre
organisations ayant des objectifs similaires.
La mission de l’Union pour le BioCommerce éthique
Réunir les acteurs attachés au BioCommerce éthique et promouvoir, faciliter et reconnaître les pratiques
du commerce éthique de marchandises qui répondent aux objectifs de développement durable énoncés
dans la Convention sur à la diversité biologique.
Reconnaître
> Au niveau des entreprises même
> Grâce au système de vérification
indépendant
> Les progrès
Promouvoir
> Sensibilisation à l’approvisionnement
éthique (ethical sourcing) de la biodiversité
> Promotion des pratiques d’approvisionnement
éthique à l’échelle mondiale
> Etablissement de liens entre membres
Reconnaissance des efforts
Faciliter
> Cadre de vérification
> Plans de travail
> Echange de meilleures pratiques
> Accès aux compétences
> BioCommerce éthique
Programme des dons pour les
communautés de BioCommerce
éthique
L’Union offre aux entreprises la possibilité de démontrer qu’elles s’approvisionnent de manière étique en
ingrédients venant de la biodiversité et qu’elles font une contribution positive à la conservation de la
biodiversité. L’adhésion à l’Union permet aux entreprises de se différencier sur le marché et les membres
peuvent en tirer des avantages commerciaux tangibles.

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‘l’Approvisionnement respectueux’
Tant les fabricants que les producteurs à toute échelle sont encouragés à promouvoir socialement et
écologiquement le commerce éthique de produits naturels. L’Union reconnaît leurs efforts en leur
permettant d’utiliser le logo de membre pour montrer qu’ils adhèrent aux principes et critères du
biocommerce éthique. Cependant, en raison des nombreuses étapes à parcourir sur le chemin de
l’approvisionnement éthique, l’Union reconnaît la démarche de progrès constants réalisées par ses
membres. Ceci est renforcé par un système de vérification indépendant.
Facilitation des progrès
Le cadre de vérification est l’outil utilisé pour déterminer quels changements une entreprise doit effectuer
pour s’aligner sur les pratiques de commerce éthique, socialement et du point de vue environnemental.
Des audits permettent d’identifier les lacunes, afin que les membres puissent développer des plans de
travail et progresser vers la mise en conformité de manière systématique.
Outre les conseils et les informations techniques sur les meilleures pratiques fournis par l’Union, les
membres peuvent également accéder à un réseau d’entreprises ayant des objectifs et des enjeux similaires,
créant ainsi un forum d’échange d’idées.
Le programme de dons pour les communautés de BioCommerce éthique (The Ethical BioTrade Community
Grant Programme) – voir ci-dessous – est pour l’Union, un autre moyen de soutenir ses membres et de
les encourager à adopter des principes de durabilité et de partage des avantages.
Promotion de la compréhension
En dépit de la sensibilisation croissante au commerce éthique et à la biodiversité parmi les consommateurs
et l’industrie, une méconnaissance générale des problèmes en question est toujours prévalante. Dans
le même temps, de nombreuses petites et moyennes entreprises des pays en développement répondant
déjà à plusieurs des critères doivent trouver un moyen de se démarquer sur le marché.. La promotion
des liens commerciaux entre membres permet à l’Union d’aider à sensibiliser davantage l’industrie et à
élargir le marché des produits provenant de sources éthiques. L’Union contribue ainsi à encourager les
pratiques d’approvisionnement éthique à travers le monde, et à tous les niveaux des filières
d’approvisionnement.
Programme de dons pour les communautés de BioCommerce éthique
Les membres commerciaux de l’Union de petite et moyenne taille peuvent prétendre à ce
nouveau système de dons, qui vise à aider les fournisseurs communautaires locaux à respecter
les principes et critères du BioCommerce éthique, en collaboration avec les membres de
l’Union qui s’approvisionnent auprès de ces communautés.
Les entreprises membres de l’Union s’engagent à adopter les pratiques de BioCommerce éthique pour
tous leurs produits liés à la biodiversité. Elles doivent mettre en place progressivement un système de
gestion à l’échelle de l’entreprise qui permette d’appliquer les principes et critères de BioCommerce
éthique pour tous les produits qui utilisent des espèces indigènes, tout au long des filières
d’approvisionnement. En chemin vers la réalisation de ces objectifs, les entreprises peuvent arborer le
logo de membre, démontrant ainsi leur approche holistique et leur engagement envers le BioCommerce
éthique.
Quel est le montant des frais d’adhésion ?
La cotisation pour les membres commerciaux est fonction du chiffre d’affaires. Le montant annuel minimal
est de 50 dollars et le montant maximal de 50,000 dollars.

Candidat
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Qui sont les membres ?
La plupart des entreprises membres sont actuellement des fabricants de cosmétiques et de produits de soins
personnels. Certaines sont également actives dans les secteurs des produits pharmaceutiques et alimentaires
naturels. D'autres secteurs seront incorporés à terme. Les membres de l'Union proviennent des pays suivants :
Bolivie, Brésil, Colombie, Équateur, France, Pérou, Afrique du Sud, Suisse, Ouganda, Royaume-Uni et États-Unis.
Il y a trois types de membres : les membres commerciaux, les membres affiliés et les membres individuels.
Les membres commerciaux et les membres affiliés élisent le Comité directeur de l'Union et approuvent
la gestion de l'organisation.
Les membres commerciaux peuvent se situer à quelque niveau que ce soit des filières.. Les membres
affiliés comprennent des organisations ou des personnes qui soutiennent les principes du BioCommerce
éthique, mais qui n’interviennent pas directement dans des activités commerciales. Les membres individuels
peuvent être des journalistes, des universitaires ou toute autre personne travaillant dans un domaine
associé au biocommerce et ayant un impact sur l'opinion publique.
Qu’y a t’il dans un logo ?
Les entreprises qui deviennent membres peuvent utiliser le logo correspondant comme
signature sur leurs matériels de communication tels que sites Web, rapports annuels,
papier à lettres, encarts ou publicités de produits. Les membres utilisent ce logo en
conjonction avec le leurs propres, afin de montrer qu’ils œuvrent activement à aligner
leurs pratiques sur les normes de l’Union. Le logo, dont la marque est protégée, doit
être clairement lié à l’organisation elle-même, et ne doit donc jamais être utilisé sur les produits ou les
emballages, car il n’est pas un élément de preuve de conformité.
Adhésion à l’Union
Les entreprises privées et publiques, les associations professionnelles, les organisations non
gouvernementales (ONG), les producteurs ou collecteurs communautaires, les programmes de biocommerce
nationaux et toute autre organisation active dans le domaine du biocommerce peuvent faire une demande
d'adhésion à l'Union. Tous les membres doivent satisfaire aux exigences minimales qui comprennent :
le maintien des écosystèmes et des habitats naturels, l'utilisation de méthodes agricoles sans danger
pour l'environnement, la démonstration de transparence au niveau du partage des avantages, l’établissement
de relations commerciales éthiques, la viabilité économique, le respect des droits de l'homme, et des
conditions de travail appropriées, ainsi que le respect des régimes fonciers. Les membres doivent
également s'engager fortement à se conformer au cadre de vérification.
Processus d’adhésion à l’UEBT – Membres commerciaux
Candidat
agréé
> Demande d’adhésion > Audit indépendant > Plan de
> Evaluation par le travail > Approbation par le
Comité de membres Comité directeur > Rapport
Candidat agréé annuel sur les progrès réalisés
Membre en chemin vers la
conformité
Année 0 Année 5
> Rapport annuel sur les progrès réalisés > Audits
périodiques > Rapports résumés mis à disposition du
public > Utilisation du logo de membre
conformité

Comment faire une demande d’adhésion ?
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‘l’Approvisionnement respectueux’
Par sa demande d'adhésion, un membre commercial potentiel s'engage à mettre en pratique les normes
du BioCommerce éthique. Une fois approuvé par le Comité de membres, le postulant doit se soumettre
dans un délai de six mois à un audit de tierce partie (indépendant) effectué par une organisation agréée
par l'Union,. Cet audit vérifie si les exigences minimales sont satisfaites et détectera tout écart éventuel
entre les pratiques courantes et les principes et critères du BioCommerce éthique. Cette étape passée,
le postulant est tenu de soumettre à l'Union un plan de travail décrivant les mesures qu’il compte prendre
pour se mettre en conformité avec le cadre de vérification. Il devient membre une fois que le rapport
d’audit et le plan de travail ont été approuvés.
La demande d'adhésion en tant que membre affilié est un processus plus simple et comprend uniquement
un formulaire de demande d’adhésion à remplir et une revue par le comité d'adhésion.
Qui est qui à l’UEBT ?
Le fonctionnement de l’Union est régi par le Comité directeur, élu périodiquement par les membres
commerciaux et affiliés. Le Secrétariat, situé à Genève, est chargé de la gestion quotidienne des tâches
liées au travail de l’Union.
Les membres fondateurs du secteur privé comprennent entre autres : Aldivia (France), Candela (Pérou),
Labfarve (Colombie), Natura Cosmetics SA (Brésil) et Organic Partners (Royaume-Uni). Les membres
fondateurs affiliés comprennent les Programmes de Biocommerce au Pérou et en Ouganda, l'Union
internationale pour la conservation de la nature (UICN), la Société financière internationale (IFC) et la
Fondation des Nations Unies. La CNUCED, l’IFC et la CDB servent comme observateurs au Comité
directeur.
Comment nous contacter :
Union for Ethical BioTrade
32, Rue de Berne
1201, Genève, Suisse
Tél : + 41 22 5661585
Fax : + 41 22 7310240
www.ethicalbiotrade.org
® Union of Ethical BioTrade Registered Trademark Owner Union
for Ethical BioTrade Trademark owner
© Union for Ethical BioTrade (2009):
Reproduction interdite sans accord écrit préalable de l’Union for Ethical Biotrade.
© Photos : Copyrights Dominique Silberstein

La biodiversité est
l’ensemble des
espèces vivantes
présentes sur la terre
et les communautés
formées par ces
espèces.
Beauté,
respect et traçabilité
Qu'il s'agisse de soins haut de gamme, d'huiles essentielles, ou de chocolat gourmet, les produits naturels
sont très sollicités. Les richesses offertes par la faune et la flore sont de plus en plus convoitées. L’alliance
de la biodiversité et de la science moderne permet la création de produits innovants, mais
peut s’avérer complexe dans son processus de développement : « Qui a accès à la
biodiversité ? » et « Qui bénéficie de son utilisation ? ». Autant de questions essentielles
auxquelles nous nous devons de répondre.
Avant qu’un produit ne soit en rayon, il existe diverses étapes fondamentales impliquant
de nombreux acteurs, d’activités commerciales, et de différents pays. Ceci signifie que
les entreprises doivent respecter les règles d’accès et les réglementations locales. Cellesci
étant complexes, leur maîtrise permet de faire face à des situations épineuses.
Les extraits naturels utilisés en cosmétique proviennent souvent de la biodiversité indigène
de pays en développement. Pour les découvrir, les chercheurs dans leur prospection
d’ingrédients, peuvent s'appuyer sur les connaissances acquises par les communautés locales au sujet
des espèces et de leurs utilisations. Les scientifiques s'efforcent alors d’identifier les ingrédients actifs
afin d’optimiser la formulation des nouveaux produits. Cultiver ou collecter les ressources naturelles et
biologiques rend alors nécessaire l’accès aux terrains et l’emploi des populations locales pour la récolte.
Ensuite, la fabrication et la commercialisation des produits finaux impliquent le plus souvent encore,
d’autres acteurs dans la chaîne. Ceci signifie que les responsabilités d'une entreprise peuvent être
différentes selon l’ingrédient, la phase de production et le pays dans lequel elle opère.
Beauté, respect et traçabilité
Prospection R&D Collecte Traitement Formulation Ventes
Phase de développement Phase de production
Phase de
commercialisation
« Sourcing with Respect » signifie « l'approvisionnement respectueux », c'est-à-dire qu'à chacune de ces
phases, les entreprises impliquées doivent s'efforcer au maximum de conserver la biodiversité, de respecter
les connaissances traditionnelles, de s'assurer que chaque employé et fournisseur est rémunéré de
manière équitable et qu'il partage les avantages générés par la vente des produits.
Si les entreprises ne font pas cet effort, elles risquent d'être accusées de biopiraterie (utilisation d’ingrédients
de la biodiversité ou de connaissances locales sans compensation auprès des communautés) ou de «
greenwashing » (revendications « vertes » non légitimes, destinées à accroître les parts de marché). Deux
accusations difficiles à combattre, même si elles ne sont pas fondées.
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est récemment aperçue qu'un nombre important
d'entreprises utilisant la biodiversité n’a pas conscience des exigences concernant le partage des bénéfices
avec les communautés locales.

Beauté, respect et traçabilité
Alors que certaines d’entre elles sont réticentes à se conformer aux lignes directrices de la convention,
beaucoup sont simplement inconscientes des enjeux.
On peut alors se demander comment les entreprises peuvent protéger la biodiversité de ces pays, et
s’assurer que les communautés locales, gardiens de cette biodiversité, perçoivent une partie des
bénéfices..Tout simplement, en se posant des questions clés à chaque étape de la filière.
Phase de développement Phase de production
Prospection R&D
Y a-t-il un permis
d'accès pour
effectuer la
recherche ?
Le consentement
des communautés
locales a-t-il été
obtenu en vue de
l’utilisation de leur
connaissances
traditionnelles ?
Le partage
d'avantages a-t-il
été convenu ?
Y a-t-il des
problèmes de
biopiraterie?
Les brevets
reconnaissent-ils
l'origine des
ressources et des
connaissances ?
Collecte Traitement Formulation Ventes
Les salaires et les
prix sont-ils
équitables ?
Les droits de
l'homme sont-ils
respectés ?
Qu’est ce qui est
fait pour que la
biodiversité soit
préservée?
Ceci contribue-t-il
au développement
local ?
Comment
l'approvisionnem
ent des ingrédients
s'effectue-t-il ?
Les brevets
prennent-ils en
compte tous les
acteurs ayant
contribué dans la
filière ?
Y a-t-il un système
de suivi en place ?
Sommes-nous
sûrs que les
ingrédients ont été
achetés
conformément aux
principes du
BioCommerce
éthique ?
(politique d'achat
et contrôle diligent)
Phase de
commercialisation
A-t’on appliqué
des principes de
préservation de la
biodiversité,
d’usage durable et
de partage des
avantages tout au
long de la filière ?
L'Union pour le BioCommerce éthique (the Union for Ethical BioTrade) est une association sans but lucratif
dont l’objectif est d’encourager et aider les entreprises à être plus respectueuses dans leur approvisionnement
d’ingrédients issus de la biodiversité indigène (« Sourcing with Respect »).
L'Union pour le BioCommerce éthique requièrt que ses membres s'engagent à aligner progressivement
leurs pratiques à celles du BioCommerce éthique. De ce fait, son but est d'aider les entreprises à négocier
au sein de règlementations complexes, liées aux échanges commerciaux avec les producteurs locaux
dans le monde entier, tout en assurant le partage équitable des bénéfices.
Les consommateurs tiennent à ce que les entreprises s’engagent à protéger la biodiversité et à respecter
les droits de l’homme. En réalité, les celles qui fabriquent des produits issus de la biodiversité de pays
en développement peuvent jouer le rôle de catalyseurs pour le BioCommerce éthique ainsi que promouvoir
la conservation et créer des initiatives favorisant le développement durable des communautés locales.
En suivant les principes et les critères de « Sourcing with Respect » c’est-à-dire d'approvisionnement
respectueux de l’Union pour le BioCommerce éthique, ces entreprises pourront rassurer leurs clients et
se différencier visiblement sur le marché mondial.
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Accès et partage des avantages:
Principes, règles et pratiques
Aperçu général à l’intention de la branche des cosmétiques

1
Condensé
Confrontés à une demande cr oissante de produits recourant à des ingrédients natur els
provenant de sources éthiques, les fabricants de cosmétiques ont besoin de clair ement
comprendre comment les principes d'accès et de partage des avantages (APA) s'appliquent
à leurs produits puisant dans la diversité biologique. Cet aperçu général donne une idée de
l'État actuel des politiques d’AP A et de leur mise en œuvr e, et invite les fabricants de
cosmétiques à s'associer activement aux discussions et aux négociations actuelles sur l'APA.
La Convention de 1992 sur la diversité biologique (CDB) a été le premier accord mondial
couvrant tous les aspects de la conservation de la diversité biologique et de l'utilisation
durable de ses éléments. Ses dispositions, notamment en ce qui concerne l'APA, ont marqué
un tournant dans la gouvernance de la biodiversité. La CDB a donné aux gouver nements
nationaux le pouvoir de déterminer et de réglementer l'accès aux ressources génétiques.
En particulier, elle prévoit que cet accès doit impérativement faire l'objet du consentement
préalable donné en connaissance de cause par le pays four nisseur, et être fondé sur des
conditions convenues d’un commun accor d, dont le partage juste et équitable de tout
avantage résultant.
La CDB a aussi joué un rôle important en changeant la vision qu'avait le public des produits
fondés sur la biodiversité. Le r espect des principes de l'APA devient non seulement une
exigence juridique à laquelle doivent se conformer un nombre croissant de produits naturels
cosmétiques, mais aussi une étape nécessair e dans la mise en place d'un cadr e de
responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise — c'est-à-dire dans la préservation
de sa réputation. Il est notamment primordial d'éviter les accusations de biopiratage souvent
liées au dépôt de brevets sur des ingrédients naturels.
Mais les politiques d’APA restent très difficiles à mettre en œuvre. La branche des cosmétiques
n'est que faiblement sensibilisée à ce problème. L'absence de cadre juridique clair sur l’APA
au niveau national ne fait que compliquer les choses. En même temps, il existe un certain
nombre de directives et d'instruments utiles, dont les Lignes directrices de Bonn sur l'APA.
Certains fabricants de cosmétiques ont aussi fait œuvre de pionniers en montrant la faisabilité
et les bénéfices d'une approche proactive de l'APA.
Cela dit, la très faible participation de la branche des cosmétiques à la négociation actuelle
d'un régime international d'APA dans le cadre de la CDB demeure un obstacle majeur. Cette
négociation, qui doit aboutir en 2010, définira des règles applicables aux activités et aux
produits puisant dans la biodiversité. Des règles pratiques et transparentes pourraient faciliter
la transformation d'ingrédients natur els dans la branche des cosmétiques ; des règles
imprécises ou irréalisables l’entraveraient. Si les fabricants de cosmétiques ne participent
pas à ces négociations, il n'est guèr e probable que le régime inter national qui en sortira
répondra à leurs besoins spécifiques et à leurs caractéristiques.

Introduction
La sensibilisation environnementale accroît l'intérêt des consommateurs pour les produits
fondés sur la biodiversité. Cela vaut particulièrement pour la branche des cosmétiques, où
les substances actives à base végétale dominent le mar ché des ingrédients, et à laquelle
un public de mieux en mieux informé demande des ingrédients natu rels, sûrs, durables et
gérés de façon éthique. Ce qui impose de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques
s'appuie sur des conditions convenues d’un commun accor d, et que toutes les parties
impliquées dans la chaîne d'approvisionnement partagent les avantages découlant de leur
utilisation. C'est une tâche difficile, eu égard au manque de clarté des règles internationales
et à la réalité complexe de l'approvisionnement en ingrédients issus de la diversité biologique
de divers pays aux réglementations différentes, voire inexistantes.
Pour s'attaquer de façon pr oactive aux pr oblèmes, les entr eprises doivent clair ement
comprendre les principes de l'accès et du partage des avantages (AP A) et la façon de les
mettre en pratique. Elles doivent aussi participer à la négociation actuelle d'un régime
international de l'APA, de sorte que les politiques qui en sortiront tiennent compte de leurs
besoins spécifiques.
La valeur de la biodiversité
La notion de biodiversité renvoie à la diversité des formes que prend la vie sur la Terre (plantes,
animaux et micro-organismes), mais aussi aux gènes qu’elles contiennent et aux écosystèmes
qu'elles forment. L’être humain a besoin de ces ressources biologiques pour sa survie, sa
santé et son bien-êtr e. La biodiversité alimente des activités comme l'agricultur e, les
cosmétiques, les produits pharmaceutiques et l'horticulture. Elle assure aussi des fonctions
environnementales essentielles, comme la stabilisation du climat et la protection contre les
inondations. Enfin, elle possède une valeur intrinsèque dans la résistance qu'elle procure
aux systèmes écologiques et aux organismes en leur permettant de répondre aux changements
et de s'y adapter.
La valeur de la biodiversité est à la fois environnementale, économique, sociale et culturelle ;
sa protection internationale doit donc aller au-delà de la préservation. Dans la Convention
de 1992 sur la diversité biologique (CDB), le traité international le plus complet en la matière
(encadré 1), la conservation de la diversité biologique est étr oitement liée à son utilisation
durable, qui représente une incitation économique à la protection des ressources biologiques.
Plus récemment, la CDB a aussi reconnu le besoin de se concilier le commerce et l'industrie,
qui puisent dans la biodiversité et l'affectent directement, ainsi que de les pousser à adopter
et à promouvoir des codes de bonnes pratiques.
2

3
Encadré 1: Convention sur la diversité biologique (CDB)
La CDB est le premier traité mondial à couvrir tous les aspects de la préservation et de l'exploitation
durable de la diversité biologique. C'est un jalon dans l'histoi re du droit international, car elle
affirme pour la première fois que la préservation de la diversité biologique est une préoccupation
commune de l'espèce humaine et fait partie intégrante du processus de développement. Ouverte
à la signature au Sommet « planète Terre », en 1992, elle est entrée en vigueur un an plus tard.
Ses parties sont actuellement au nombre de 191. Ses principaux objectifs sont la préservation
et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que le partage juste et équitable des
avantages de son utilisation.
La CDB traduit ses objectifs directeurs en engagements contraignants dans ses articles 6 à 20,
qui prévoient des dispositions de fond relatives aux mesures de conservation de la biodiversité ;
des incitations à l'utilisation durable de la biodiversité ; des actions de sensibilisation et d'éducation
du public ; des études d'impact ; la réglementation de l'accès a ux ressources génétiques ; et
l'accès à la technologie ainsi que son transfert. Il revient à chaque pays de l'appliquer en mettant
en place toute une série de mesures et d'activités à l'échelon national pour se conformer aux
obligations de la convention.
De plus, la CDB met en place un cadr e institutionnel destiné à assurer sa propre évolutivité et
à surveiller sa mise en œuvre. Son organe suprême est la Conférence des parties, formée de
tous les États qui ont ratifié le traité. La Conférence se réunit tous les deux ans pour examiner
les progrès de l'application de la Convention, dégager de nouvelles priorités et définir des
programmes de travail. Elle s'appuie sur les compétences et l'assistance de plusieurs autr es
organismes, dont son secrétariat et son Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques. De la sorte, la CDB constitue un forum mondial revêtant concrètement
la forme d'une série de rencontres où les parties prenantes échangent leurs idées et comparent
leurs stratégies.
Adapté de : CBD, Handbook of the Convention on Biological Diversity, Including its Cartagena
Protocol on Biosafety, 3 e édition. .
Un cadre juridique et politique pour la biodiversité
Pour atteindre ces objectifs, la CDB définit un certain nombr e de principes et d'obligations
constituant un cadre politique mondial de la biodiversité et sous-tendant toutes les règles et
programmes à l'échelon national. Ces principes et obligations ont mar qué un tournant dans la
gouvernance de la biodiversité, surtout en ce qui concer ne le partage juste et équitable des
avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques, l'un des principaux objectifs de la CDB.
Avant la Convention, les ressources génétiques étaient considérées comme le patrimoine commun
de l'espèce humaine, sans limitation d'accès. La prospection biologique, la collecte de plantes
et les missions ethnobotaniques n'étaient soumises à aucune règl e particulière. Les pays en
développement, qui détiennent une grande partie de la biodiversité mondiale, se sont de plus
en plus inquiétés de l'évolution technologique et juridique débo uchant sur l'appropriation et
l’exploitation des ressources génétiques privant de tout avantage ceux qui les détenaient et les

préservaient traditionnellement. En réponse à ces inquiétudes, et eu égard au droit de souveraineté
des États sur leurs ressources naturelles, la CDB confère aux gouvernements nationaux le pouvoir
de déterminer et de réglementer l'accès aux ressources génétiques. Elle exige en même temps
des pays fournisseurs qu'ils facilitent l'accès à leurs ressources génétiques « aux fins d'utilisation
écologiquement rationnelle ».
L'article 15 de la CBDi prévoit que l'accès aux ressources génétiques est soumis au consentement
préalable donné en connaissance de cause de la partie les four nissant. L'accès, lorsqu'il est
accordé, est régi par des conditions convenues d'un commun accor d, avec partage juste et
équitable des avantages résultants de l'utilisation commerciale et autre des ressources génétiques.
L'article 8 (j) prévoit par ailleurs que l'accès aux connaissances, aux innovations et aux pratiques
traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique requiert l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations
et pratiques, et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Travailler avec la biodiversité : opportunités et défis
La CDB, et en particulier ses dispositions sur l'AP A, a beaucoup contribué à fair e voir
autrement au public les produits fondés sur la biodiversité. Les consommateurs ont mieux
conscience du besoin de préserver l'envir onnement, tout en montrant pour les pr oduits
naturels une préférence qui a accru la demande de produits issus de l'utilisation durable des
ressources biologiques, surtout pour ce qui est des cosmétiques. L'attention du consommateur
se porte sur la composition du pr oduit, mais aussi sur sa contribution au développement
économique, environnemental et social, comme en témoigne le nombre croissant de labels
écologiques et de commerce équitable.
Le respect des principes de l'APA devient peu à peu incontournable. Même si de nombreux
pays n'ont pas encore traduit l'APA dans leur législation nationale, l'accès à des ressources
génétiques sans consentement préalable donné en connaissance de cause ou accord sur
le partage des avantages pourrait bien violer des références, même générales, à ses principes.
Les entreprises courent aussi d'autres risques en ignorant ces der niers, comme la perte
d'efficacité de leur chaîne d'appr ovisionnement ou les atteintes à leur réputation. Des
entreprises privées – certaines de la branche des cosmétiques – ont été accusées de
biopiratage (encadré 2). D'ailleurs, les fabricants de cosmétiqu es sont particulièrement
exposés aux accusations de biopiratage, du fait que beaucoup d'ingrédients naturels sont
liés à des pratiques et à des savoirs traditionnels. La définiti on de politiques APA est une
claire priorité pour les entreprises qui souhaitent être les premières à se procurer des produits
fondés sur la biodiversité à partir de sources éthiques. Il existe déjà un certain nombre de
directives, de projets et d'initiatives de promotion de bonnes pratiques d'APA, qui contribuent
ainsi à la réalisation des objectifs de la CDB.
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Encadré 2: brevets et biopiratage
La notion imprécise mais très prégnante de « biopiratage » recouvre un certain nombre de
préoccupations portant sur l'appropriation non autorisée ou l'utilisation non indemnisée de
ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. La CDB pose un certain nombre
de principes sur l'accès à ces r essources et le partage des avantages découlant de leur
utilisation, et donne aux gouvernements nationaux le pouvoir de déterminer et de réglementer
l'APA. Dans la pratique, toutefois, les soupçons de biopiratage ne sont pas for cément liés
au non-respect des règles et principes de l'APA ; il est ainsi très difficile de faire la distinction
entre des actes de biopiratage et des pratiques légitimes.
Les droits de propriété intellectuelle, et en particulier les brevets, ont pris une place centrale
dans le débat sur le biopiratage. On le doit en grande partie, non pas à la CDB, mais à
l'Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(accord sur les ADPIC – ou TRIPs en anglais) de l'Or ganisation mondiale du commer ce
(OMC). L'accord permet, sans l'exiger, que les membres de l'OMC excluent de la brevetabilité
des végétaux et des animaux, tout en les obligeant spécifiquemen t à protéger les microorganismes
et certains pr ocessus biotechnologiques. Pour de nombr eux pays en
développement, le fait que des br evets déposés dans certains pays puissent couvrir du
matériel génétique biologique, dont des formes de vie, non seulement pose des problèmes
éthiques, mais aussi permet à des entreprises de prendre possession de ressources génétiques
et des savoirs traditionnels qui leur sont associés. Des ONG ont rendu compte de l'opposition
générale grandissante à l'octroi de brevets sur du matériel biologique, et de l'indignation que
suscitent les grandes entreprises tirant des bénéfices colossaux de l'utilisation de savoirs
et de ressources biologiques de communauté du tiers-monde.
Des accusations spécifiques de biopiratage ont porté sur une pal ette de brevets, depuis
ceux qui protègent des ressources génétiques et des savoirs traditionnels jusqu'à ceux qui
s'appliquent directement à des versions purifiées de ces ressources, à des produits dérivés
de ressources biologiques ou à des inventions fondées sur des savoirs traditionnels. Ces
accusations publiées par des rapports d'ONG aussi bien que par la presse spécialisée, voire
grand public de plus en plus, couvr ent en fait un lar ge spectre de situations distinctes.
Certains brevets pêchent parce qu'ils ne r espectent pas des critèr es fondamentaux de
brevetabilité, comme la nouveauté ; l’huile de neem (margousier), dont les vertus fongicides
sont connues et utilisées en Inde depuis des siècles, en est un exemple. D'autres brevets
sont critiqués parce qu'ils portent sur des gènes, des pr otéines ou d'autres formes de vie
qui, pour beaucoup, ne sauraient être considérés comme une propriété intellectuelle, soit
pour des raisons morales qui choquent certaines personnes, soit parce que cela ferait
obstacle à des recherches et à des innovations futures. Par exemple, des scientifiques se
sont inquiétés de ce que 74 % envir on du génome du riz soient r evendiqués en vertu de
brevets américains. Parfois, des doutes planent sur l'accès à des ressources ou à des savoirs
sans autorisation ou sans information suf fisante, et sans partage ultérieur des avantages
ainsi acquis, comme ce serait le cas de la pervenche de Madagascar et des médicaments
qui en ont été tirés par Eli Lilly. Parfois aussi, la seule pierre d'achoppement semble être le
lien entre une invention et une r essource biologique native d'un pays en développement,
comme pour le récent brevet d'utilisation du quinoa (une plante originaire du Pérou) à des
fins cosmétiques.
En partie adapté de : Dutfield, G. 2004. « What is Biopiracy ? » présenté à l'atelier international
d'experts sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages de Cuernavaca,
Mexique, octobre 2004.

Malgré l'importance de l'APA et la multiplication des mesures déployées par le secteur privé
dans ce sens, il r este très délicat de concevoir et de mettr e en œuvr e les politiques
correspondantes. Un rapport de la CDB constatait par exemple que le secteur des cosmétiques
est peu sensibilisé à l’impact des règles d’APA sur ses activités, même lorsque les entreprises
s'efforcent de contribuer au développement économique, social et environnemental de leurs
partenaires locaux (encadré 3). Une autre difficulté provient des incertitudes suscitées par
le fait que les gouvernements ne procèdent qu'à une mise en œuvre limitée de l'APA : ils ne
savent souvent pas très bien eux-mêmes ce qu'il convient de faire dans ce domaine. Cela
vaut particulièrement aussi pour les fabricants de cosmétiques, dont les modèles d'affaires,
d'utilisation des r essources et de r elations avec les communautés locales s'écartent
sensiblement de celles du secteur pharmaceutique, qui a dans l'e nsemble fondé le cadre
juridique en la matière et suscite d'ambitieux espoirs économiques.
Encadré 3: La branche des cosmétiques et des soins
personnels selon une étude CDB de l'APA
Le secrétariat de la CDB a fait procéder à une étude sur les arrangements et pratiques d'APA
dans divers secteurs industriels. Il a ainsi été constaté qu'à quelques exceptions près, la
plupart des entreprises industrielles recourant à la biodiversité ne semblent avoir intégré que
très peu, voire aucune, des exigences et des leçons de la CDB dans leurs pratiques, qu’elles
sont peu sensibilisées aux questions d'APA, et mal organisées et représentées aux réunions
de la CDB. Le rapport cite notamment un expert du secteur des cosmétiques, qui observe
que les fabricants de parfums et d'agents de sapidité – en parti culier les four nisseurs
d'ingrédients – sont toujours à la r echerche de nouveaux ingrédients innovants dans la
nature ; comme beaucoup d'entreprises du secteur botanique, ils ne ressentiraient aucun
besoin de signer des accords, de payer des royalties ou de fournir quelque autre avantage
que ce soit. La plupart n’auraient même jamais entendu parler de la CDB. (Laird and Wynberg,
p. 23).
Source : Laird, S. and Wynberg R. 2008. « Study on Access and Benefit-sharing Arrangements. »
CDB. www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-38-en.pdf
Mise en œuvre nationale de l'accès et du partage des avantages
Même si les principes et éléments fondamentaux de l'APA sont maintenant admis au niveau
international grâce à la CDB, ils restent largement lettre morte au niveau national. Rares sont
les pays à s'être dotés de la législation et des réglementations nécessaires. La banque de
données de la CDB ne recense de mesures que dans 39 des 191 pays parties à la Convention.
De plus, ces mesures ne correspondent pas toutes effectivement à des exigences APA, et
varient considérablement en nature, en portée et en mode d'application. On trouve dans la
banque de données des législations générales sur des questions d'environnement ou de
biodiversité, mentionnant par exemple l'APA, mais sans préciser de règles ou de directives
de mise en œuvre.
Même parmi les pays qui se sont dotés d'une législation plus dét aillée sur l'APA, peu ont
mis en place un cadre clair et efficace. Les experts ont constaté des problèmes : complexité
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excessive des pr océdures, insuffisance des capacités des agences gouver nementales
responsables, voire mauvaise compréhension de notions essentielles de l'APA, par exemple.
La portée des règles d'AP A reste ainsi souvent vague dans la législation nationale. Les
fabricants de cosmétiques constatent que les ingrédients naturels sont parfois considérés
comme une ressource génétique (ce qui les fait relever des règles d'APA), et parfois comme
des r essources biologiques s'insérant dans un autr e cadr e juridique.
La négociation en cours à la CDB d'un régime international d'APA vise à remédier à quelquesunes
de ces lacunes de mise en œuvre nationale. En attendant, un certain nombre d'initiatives
émanant de gouvernements, du secteur privé et d'or ganisations non gouvernementales
cherchent à promouvoir et à guider l'application des règles et principes d'APA. Il ne s'agit
pas d'instruments juridiquement contraignants, mais ils fournissent une information utile et
de précieux points de référence.
Encadré 4: Natura : une approche proactive de l'APA
Natura, une société brésilienne, a adopté le principe du développement durable, qui soustend
toutes ses stratégies et pratiques commer ciales. Parmi ses stratégies, on r emarque
notamment la ligne Ekos, lancée en 2000, qui se concentre sur l'utilisation durable d'ingrédients
issus de la biodiversité brésilienne, dont la noix du Brésil, le breu branco et le murumuru.
Cette ligne dégage déjà 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. C'est aussi une initiative
de pointe de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques et
de savoirs traditionnels, conforme aux exigences de la CDB avant même que ces dernières
ne soient reprises dans la législation brésilienne.
L'application des principes de l'APA a été l'un des problèmes les plus complexes qu'a dû
résoudre la ligne Ekos ; elle a nécessité des stratégies et des partenariats soigneusement
conçus. Les relations avec diverses communautés ont été nouées dans le respect scrupuleux
des impératifs comme le partage des avantages, l'exploitation d'images et de savoirs, la
certification et les plans de développement local durable. À l'h eure actuelle, une équipe
pluridisciplinaire veille à ce que les liens avec les communautés remplissent tous les critères ;
elle s'appuie pour cela sur des systèmes ad hoc de contrôle de la qualité. Natura a maintenant
56 accords de four niture de r essources naturelles négociés avec des entr eprises, des
exploitations agricoles et des communautés au Brésil et en Amérique latine. Il s'agit dans
plusieurs cas d'accords APA conclus avec les communautés locales fournissant les ressources
génétiques ou les savoirs traditionnels associés, comme l'exigent les règles brésiliennes
actuelles en matière d'APA.
Le Brésil en est encor e à étudier sa législation sur l'AP A ; il applique en attendant une
réglementation provisoire de 2001. L'absence de réglementation et la complexité du cadre
juridique ont partout suscité de nombreuses critiques. Le secteur privé constate surtout avec
inquiétude que les exigences d'APA manquent de clarté. Natura a pris une part active au
débat sur une loi sur l'APA, et continue pour l'instant d'investir dans l'utilisation durable de
la biodiversité, de maintenir la transparence et d'entretenir le dialogue avec toutes les parties
prenantes concernées.
Adapté de : Arnt, R. « Natura and access to genetic resources and traditional knowledge »
Natura. www.natura.net.

Lignes directrices de Bonn sur l'APA
Les Lignes directrices de Bonn adoptées par la CDB en 2002 visent à aider les gouvernements
et autres parties prenantes à concevoir une stratégie globale d'APA et à définir les mesures
à prendre en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages. Ces
Lignes directrices explicitent notablement la CDB à ce niveau en définissant les grands rôles
et responsabilités des parties pr enantes, ainsi que les étapes du pr ocessus APA. Elles
soulignent la nécessité d'un système de consentement préalable donné en connaissance
de cause, et de conditions contractuelles stabilisant et clarifiant la situation juridique et
minimisant les frais de transaction. Le document pr opose notamment par ailleurs que les
conditions adoptées d'un commun accord englobent la poursuite de l'utilisation coutumière
des ressources génétiques et des connaissances associées, ainsi que l'utilisation des droits
de propriété intellectuelle, dont la détention conjointe des droits de propriété intellectuelle
selon le degré de contribution. Il passe aussi en revue des éléments à faire figurer dans les
accords de transfert de matériel génétique, avec une liste indicative d'avantages monétaires
et non monétaires.
Sachant que 180 pays les ont soutenues, les Lignes dir ectrices de Bonn jouissent d'une
autorité considérable comme fondement de mesures et de pratiques d'APA. Les parties à
la CDB ont reconnu que les Lignes directrices contribuent à la mise en place de régimes
nationaux et d'arrangements contractuels d'APA. Mais leur mise en œuvr e reste limitée :
certains pays en développement manquent de capacité, il reste des problèmes de définition,
et certains groupes d'utilisateurs ont besoin d'informations spécifiques sur l'AP A. À cet
égard, les Lignes directrices de Bonn sont considérées à juste titr e comme une première
étape utile dans la mise en œuvr e de l'APA, mais non pas comme une solution définitive.
Autres directives et instruments relatifs à l'APA
Parmi les efforts déployés pour conseiller les parties négociant un accor d d'APA, l'un des
instruments les plus ambitieux est l'Outil de gestion de l'APA (ABS Management Tool, ABS-
MT) conçu par une équipe d'experts que coordonnait l'Institut international du développement
durable (IIDD). Il aide les parties prenantes à se conformer aux Lignes directrices de Bonn
et aux exigences de la CDB en la matièr e. Cette « norme de meilleur e pratique d'APA »
s'appuie sur trois principes : le consentement préalable donné en connaissance de cause,
les conditions convenues d'un commun accor d et le partage des avantages. Il four nit un
processus structuré guidant la participation et les décisions en matière d'APA. Son application
pratique n'a toutefois pas encor e été testée au-delà de quelques études de cas menées
pendant sa conception.
D'autres initiatives sont centrées sur les besoins spécifiques et les caractéristiques de certains
utilisateurs de r essources génétiques. Elles r econnaissent et s'ef forcent d’aborder les
différences entre types de r essources génétiques, utilisateurs et buts de l'accès ; elles
englobent des principes d'APA à l'intention des jardins botaniques, un code de conduite
pour l'accès aux micro-organismes, et un ensemble de principes généraux et de pratiques
de bioprospection considérés comme acceptables par l'Association pour l'industrie des
biotechnologies. Il n'y a pas de directives spécifiques pour l'industrie des cosmétiques, mais
plusieurs sociétés ont défini des politiques et des bonnes pratiques d'APA pour leurs propres
activités, sur la base d'autres instruments et d'expériences précédentes, notamment en ce
qui concerne l'utilisation des droits de propriété intellectuelle.
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Encadré 5: L’APA dans le Cadre de vérification des ingrédients
natifs naturels de l’Union pour le Biocommerce Éthique
Le système de vérification de l’Union pour le Biocommerce Éthique aide les membres à se
conformer aux principes et critères du biocommerce. Son Cadre de vérification des ingrédients
natifs naturels reprend les principes et critères définis par la Conférence des Nations unies
sur le commerce et le développement. Il a été conçu à l'issue d'un pr ocessus fondé sur
l'inclusion et la participation, conforme aux exigences inter nationales. Il est accessible à
toute organisation, s’insérant à quelque étape que ce soit dans la chaîne d'approvisionnement,
soucieuse d'assurer, de préserver et d'améliorer son respect des principes et critères du
biocommerce.
Le cadre de vérification couvre clairement l'APA, en exigeant et en vérifiant la conformité à
toute législation nationale en la matièr e, et en définissant de bonnes pratiques en cas
d'absence de mise en œuvre nationale de l'APA. De plus, il contient des principes plus larges
de partage des avantages découlant de la CDB et des pratiques du commerce équitable :
interactions en connaissance de cause, transparentes et fondée sur l'inclusion tout au long
de la chaîne d'approvisionnement, prix équitable offert pour les ingrédients naturels, contribution
au développement local durable, reconnaissance et rémunération convenable de l’utilisation
des connaissances traditionnelles.
Vers un régime international de l'APA
Des négociations ont été lancées en 2004 pour prépar er un régime international de l'APA
mettant authentiquement en œuvre les dispositions de la CDB en la matière. Comme on l'a
vu, les cadres juridiques nationaux d'APA n'ont été conçus et mis en place que dans une
mesure limitée, notamment en raison des dif ficultés rencontrées dans l'application des
dispositions larges et parfois vagues de la CDB. De plus, aux yeux de nombr eux pays en
développement possédant une riche diversité biologique, une législation nationale ne
parviendra jamais à faire respecter les règles de la CDB en matièr e d'APA tant qu'il sera
possible d'accéder à des ressources génétiques, de les développer, de les breveter et de
les commercialiser sous des juridictions qui ne r econnaissent pas ces règles. Ces pays
partageant les mêmes vues ont donc formé le groupe des « Megadivers », et sont à l'origine
du développement d'un régime international.
La négociation d'un régime international se déroule au sein du Groupe de travail ad hoc à
composition non limitée sur l'APA, un organe auxiliaire de la CDB ; mais bien qu'il soit censé
clore ses travaux pour 2010, le groupe en est encore à concilier les positions sur la nature,
la portée et le contenu d'un tel régime. Les pays Mégadivers restent la locomotive du débat,
et appellent à la création de règles inter nationales à valeur juridiquement contraignante,
d'une portée très lar ge, posant des critèr es minimaux de traduction dans la législation
nationale du consentement préalable en connaissance de cause et du partage des avantages.
Mais aux yeux de plusieurs pays développés qui utilisent traditionnellement des ressources
génétiques (dont l'Australie, le Canada et la Suisse), un régime international doit préserver
la conception actuelle de l'APA, qu'ils estiment fournir la souplesse indispensable à ce que
les législations nationales tiennent compte des caractéristiques et des exigences propres
à chacun. Ils pensent que le régime doit comporter des mesur es à valeur juridiquement
contraignante comme non contraignante, des références aux Lignes directrices de Bonn et
des contrats-types.

Ces désaccords profonds ont pour effet qu'il n'existe qu'une structure rudimentaire de base
de négociation. Le document présente quatre sections couvrant les objectifs, la portée, les
principaux éléments et la nature du régime. Mais chaque section comporte plusieurs versions,
ou présente de nombr eux passages entre parenthèses (c'est-à-dire faisant l'objet d'un
désaccord, voir encadré 6). Le texte des principaux éléments du régime international (partage
des avantages, accès, conformité, savoir traditionnel et renforcement des capacités) reflète
aussi les divergences marquées entre les pays. Il est ainsi toujours difficile de prévoir comment
va tourner la négociation et le type d'impact qu'elle aura sur le cadr e juridique et politique
de la diversité biologique.
Encadré 6: Proposition de la CDB sur la formulation de la
nature du dispositif du régime international
Version 1
Le régime international devrait avoir force obligatoire. De plus, il devrait favoriser davantage
l’application axée sur la collaboration entre les parties et ne pas porter les conflits devant
les représentants du droit international privé, ce qui non seulement coûte cher, mais épuise
les ressources des pays pauvres.
Version 2
1. Un seul instrument ayant force obligatoire.
2. Une combinaison d’instruments ayant force obligatoire et/ou n’ayant pas force obligatoire.
3. Un instrument n’ayant pas force obligatoire.
Version 3
Le régime international consistera en un seul instrument ayant force obligatoire contenant
une série de principes, de normes, de règles et de mesures de conformité et d’application.
Version 4
Les discussions sur la natur e devraient avoir lieu après les débats de fond sur le régime
international. Pour le moment, le Japon suggère que le régime international consiste en un
ou plusieurs instruments n’ayant pas force obligatoire faisant partie d’une série de principes,
de normes, de règles et de procédures décisionnelles.
Version 5
Le régime international devrait consister en un ou plusieurs instruments ayant et/ou n’ayant
pas force obligatoire faisant partie d’une série de principes, de normes, de règles et de
procédures ayant et n’ayant pas force obligatoire.
Source : CDB Decision IX/12, COP 9, Bonn, 19 - 30 mai 2008 . www.cbd.int/cop9/doc.
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Le régime international et la branche des cosmétiques
Quelle que soit l'issue des négociations, le régime international de l'APA se fondera en grande
partie sur les dispositions actuelles de la CDB, et aura donc un impact sur les produits et
activités recourant à la diversité biologique. La Chambre de commerce internationale (CCI)
souhaite apporter une contribution constructive au débat sur l'APA, et coordonne la délégation
commerciale participant à la négociation du régime international. Elle observe que le secteur
privé procède à une évaluation constante des risques et du r endement du capital investi ;
à cet égard, le régime inter national peut faire émerger des législations transpar entes et
pratiques, ce qui favoriserait les activités des différentes branches concernées. Sachant que
le commerce contribue énormément aux avantages tirés des ressources génétiques, elle fait
aussi valoir qu'une telle approche apporterait une contribution essentielle à la réalisation des
objectifs de la CDB. D'un autre côté, elle s'est inquiétée à l'idée qu'un cadre bureaucratique,
vague ou manquant de réalisme pourrait entraver la valorisation de ressources génétiques,
leur commercialisation et leur utilisation durable.
Un certain nombre d'aspects de la préparation du régime international intéresse particulièrement
la branche des cosmétiques. La portée du régime, par exemple, déterminera les nouvelles
règles internationales applicables au développement et à l'utilisation d'ingrédients naturels
à usage cosmétique. Les possibilités actuellement en discussion vont de la simple inclusion
des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés jusqu'à celle des ressources
biologiques et des produits dérivés. Certains groupes industriels craignent qu'une approche
trop large englobe sans le vouloir toutes sortes de produits et de services. Pour la branche
des cosmétiques, le problème réside plutôt dans la précision des définitions : le régime ne
créera la certitude nécessaire du droit que s'il identifie clair ement ce que couvrent et ne
couvrent pas les nouvelles règles ; la proposition de standards minimaux l'intéresse aussi,
car ils pourraient contribuer à un meilleur jeu de la concurrence entre les entreprises travaillant
dans le secteur de la diversité biologique. Quoi qu'il en soit, des standards minimaux devraient
faire la distinction entre les types de ressources auxquelles on peut accéder, l'utilisation faite
de ces ressources, ainsi que la structure commerciale et la stratégie des diverses branches,
sans oublier les besoins et les situations nationales spécifiques.
On retrouve ici ce qui devrait être le principal souci de la branche des cosmétiques, à savoir
le manque de sensibilisation de ses entreprises à l'importance de l'APA, et ainsi leur présence
insuffisante dans les négociations en cours sur le régime inter national. La CCI a déclaré
craindre une approche monolithique, et souhaite que les règles tiennent compte d'aspects
spécifiques de l'accès et de la gestion des r essources génétiques dans chaque branche.
Mais si celle des cosmétiques ne participe pas aux négociations, il est bien improbable que
le régime inter national qui en sortira réponde à ses besoins spécifiques et à ses traits
caractéristiques.

Les défis à relever
Les relations ont été quelque peu paradoxales entre la branche des cosmétiques et l'APA.
Beaucoup de ses entreprises, même parmi celles qui utilisent des ingrédients naturels, n'ont
jamais entendu parler de l'APA et ne perçoivent pas son importance dans leurs activités.
D'un autre côté, certaines font œuvre de pionniers en adoptant une approche proactive de
l'APA et en concevant des arrangements novateurs, en conformité avec ses règles et principes.
Le grand public et les consommateurs étant de plus en plus sensibilisés à la diversité
biologique, et plus précisément aux problèmes d'APA, les aborder n'est plus vraiment un
choix facultatif mais une nécessité pour la branche des cosmétiques.
Le premier pas, indispensable, est de comprendre les règles et les principes de l'APA. Le
suivant consistera à concevoir et à déployer des politiques performantes d'APA ; cela n'ira
pas de soi, mais l'expérience montr e que la chose est faisable, et qu'il existe un certain
nombre d'outils et de directives très utiles dans ce domaine. L’une des missions premières
de l’Union pour le Biocommer ce Éthique est de four nir son aide à ses membr es sur les
questions de politiques et de pratiques de l'APA et sur les droits de propriété intellectuelle.
Les fabricants de cosmétiques devront par ailleurs étudier comment participer à la négociation
d'un régime international et l'infléchir, car ces discussions portent sur des questions qui
affecteront notablement leurs activités. Elles auraient peut-être intérêt dans ce contexte à
rejoindre le groupe de travail de la CCI sur la diversité biologique, qui pr end déjà une part
active à ces négociations.
Pour réduire le risque commercial que l'on court en ne connaissant pas, en ne comprenant
pas et/ou en ne respectant pas les règles et principes de l'APA, il est indispensable de se
pencher sur le problème – en opérant une prise de conscience, en concevant de nouvelles
stratégies et en accordant une attention accrue à la CDB. S'ef forcer activement de régler
les problèmes d'APA ouvre aussi des opportunités commerciales par la différenciation des
produits recourant aux ingrédients naturels. Et enfin, en s'engageant sur la voie de l'AP A,
la branche des cosmétiques apportera une contribution réelle et visible à la réalisation des
objectifs inter nationaux d'utilisation durable de la diversité biologique.
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Remerciements
Ce document de travail a été préparé par María Julia Oliva. Toute remarque ou commentaire
sera bienvenu.
Pour de plus amples informations
Pour obtenir de plus amples information sur l'APA et les travaux de l’Union pour le BioCommerce
Éthique qui y ont trait, veuillez consulter le site Internet de l’Union : www.ethicalbiotrade.org.
Contact : María Julia Oliva
Conseillère Principale – Accès et partage des avantages
Union pour le BioCommerce Etique
32, Rue de Berne, 1201, Genève, Suisse
Téléphone : + 41 22 5661585
Fax : + 41 22 7310340
A propos de l’Union pour le BioCommerce Etique
L’Union pour le Biocommerce Éthique est une association qui promeut « l’approvisionnement
respectueux » en ingrédients puisant dans la biodiversité native. Ses membr es souhaitent
établir dans un délai déterminé des pratiques d'approvisionnement promouvant la préservation
de la biodiversité et le respect des savoirs traditionnels, et garantissant un partage équitable
des avantages tout au long de la filière d'approvisionnement, depuis le producteur jusqu'au
fabricant du produit fini.
Droits d’Auteur
Edité par l’Union pour le BioCommerce Etique, (Genève, Suisse). Toute reproduction, totale
ou partielle, doit inclure le titre et reconnaître l’éditeur ci-dessus comme pr opriétaire des
droits d’auteur . © Union for Ethical BioT rade (2009). T ous dr oits réservés.
TB01 Accès et partage des avantages : principes, règles et pratiques - 2009-04-08 Première
publication: 8 avril 2009. Version originale : anglais
® Union of Ethical BioTrade Registered Trademark Owner
Union for Ethical BioTrade Trademark owner
© Union for Ethical BioTrade (2009)