'l'Approvisionnement respectueux' - the Union for Ethical BioTrade

préservaient traditionnellement. En réponse à ces inquiétudes, et eu égard au droit de souveraineté
des États sur leurs ressources naturelles, la CDB confère aux gouvernements nationaux le pouvoir
de déterminer et de réglementer l'accès aux ressources génétiques. Elle exige en même temps
des pays fournisseurs qu'ils facilitent l'accès à leurs ressources génétiques « aux fins d'utilisation
écologiquement rationnelle ».
L'article 15 de la CBDi prévoit que l'accès aux ressources génétiques est soumis au consentement
préalable donné en connaissance de cause de la partie les four nissant. L'accès, lorsqu'il est
accordé, est régi par des conditions convenues d'un commun accor d, avec partage juste et
équitable des avantages résultants de l'utilisation commerciale et autre des ressources génétiques.
L'article 8 (j) prévoit par ailleurs que l'accès aux connaissances, aux innovations et aux pratiques
traditionnelles présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique requiert l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations
et pratiques, et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Travailler avec la biodiversité : opportunités et défis
La CDB, et en particulier ses dispositions sur l'AP A, a beaucoup contribué à fair e voir
autrement au public les produits fondés sur la biodiversité. Les consommateurs ont mieux
conscience du besoin de préserver l'envir onnement, tout en montrant pour les pr oduits
naturels une préférence qui a accru la demande de produits issus de l'utilisation durable des
ressources biologiques, surtout pour ce qui est des cosmétiques. L'attention du consommateur
se porte sur la composition du pr oduit, mais aussi sur sa contribution au développement
économique, environnemental et social, comme en témoigne le nombre croissant de labels
écologiques et de commerce équitable.
Le respect des principes de l'APA devient peu à peu incontournable. Même si de nombreux
pays n'ont pas encore traduit l'APA dans leur législation nationale, l'accès à des ressources
génétiques sans consentement préalable donné en connaissance de cause ou accord sur
le partage des avantages pourrait bien violer des références, même générales, à ses principes.
Les entreprises courent aussi d'autres risques en ignorant ces der niers, comme la perte
d'efficacité de leur chaîne d'appr ovisionnement ou les atteintes à leur réputation. Des
entreprises privées – certaines de la branche des cosmétiques – ont été accusées de
biopiratage (encadré 2). D'ailleurs, les fabricants de cosmétiqu es sont particulièrement
exposés aux accusations de biopiratage, du fait que beaucoup d'ingrédients naturels sont
liés à des pratiques et à des savoirs traditionnels. La définiti on de politiques APA est une
claire priorité pour les entreprises qui souhaitent être les premières à se procurer des produits
fondés sur la biodiversité à partir de sources éthiques. Il existe déjà un certain nombre de
directives, de projets et d'initiatives de promotion de bonnes pratiques d'APA, qui contribuent
ainsi à la réalisation des objectifs de la CDB.
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