'l'Approvisionnement respectueux' - the Union for Ethical BioTrade

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Encadré 1: Convention sur la diversité biologique (CDB)
La CDB est le premier traité mondial à couvrir tous les aspects de la préservation et de l'exploitation
durable de la diversité biologique. C'est un jalon dans l'histoi re du droit international, car elle
affirme pour la première fois que la préservation de la diversité biologique est une préoccupation
commune de l'espèce humaine et fait partie intégrante du processus de développement. Ouverte
à la signature au Sommet « planète Terre », en 1992, elle est entrée en vigueur un an plus tard.
Ses parties sont actuellement au nombre de 191. Ses principaux objectifs sont la préservation
et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que le partage juste et équitable des
avantages de son utilisation.
La CDB traduit ses objectifs directeurs en engagements contraignants dans ses articles 6 à 20,
qui prévoient des dispositions de fond relatives aux mesures de conservation de la biodiversité ;
des incitations à l'utilisation durable de la biodiversité ; des actions de sensibilisation et d'éducation
du public ; des études d'impact ; la réglementation de l'accès a ux ressources génétiques ; et
l'accès à la technologie ainsi que son transfert. Il revient à chaque pays de l'appliquer en mettant
en place toute une série de mesures et d'activités à l'échelon national pour se conformer aux
obligations de la convention.
De plus, la CDB met en place un cadr e institutionnel destiné à assurer sa propre évolutivité et
à surveiller sa mise en œuvre. Son organe suprême est la Conférence des parties, formée de
tous les États qui ont ratifié le traité. La Conférence se réunit tous les deux ans pour examiner
les progrès de l'application de la Convention, dégager de nouvelles priorités et définir des
programmes de travail. Elle s'appuie sur les compétences et l'assistance de plusieurs autr es
organismes, dont son secrétariat et son Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques. De la sorte, la CDB constitue un forum mondial revêtant concrètement
la forme d'une série de rencontres où les parties prenantes échangent leurs idées et comparent
leurs stratégies.
Adapté de : CBD, Handbook of the Convention on Biological Diversity, Including its Cartagena
Protocol on Biosafety, 3 e édition. .
Un cadre juridique et politique pour la biodiversité
Pour atteindre ces objectifs, la CDB définit un certain nombr e de principes et d'obligations
constituant un cadre politique mondial de la biodiversité et sous-tendant toutes les règles et
programmes à l'échelon national. Ces principes et obligations ont mar qué un tournant dans la
gouvernance de la biodiversité, surtout en ce qui concer ne le partage juste et équitable des
avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques, l'un des principaux objectifs de la CDB.
Avant la Convention, les ressources génétiques étaient considérées comme le patrimoine commun
de l'espèce humaine, sans limitation d'accès. La prospection biologique, la collecte de plantes
et les missions ethnobotaniques n'étaient soumises à aucune règl e particulière. Les pays en
développement, qui détiennent une grande partie de la biodiversité mondiale, se sont de plus
en plus inquiétés de l'évolution technologique et juridique débo uchant sur l'appropriation et
l’exploitation des ressources génétiques privant de tout avantage ceux qui les détenaient et les