'l'Approvisionnement respectueux' - the Union for Ethical BioTrade

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Encadré 2: brevets et biopiratage
La notion imprécise mais très prégnante de « biopiratage » recouvre un certain nombre de
préoccupations portant sur l'appropriation non autorisée ou l'utilisation non indemnisée de
ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. La CDB pose un certain nombre
de principes sur l'accès à ces r essources et le partage des avantages découlant de leur
utilisation, et donne aux gouvernements nationaux le pouvoir de déterminer et de réglementer
l'APA. Dans la pratique, toutefois, les soupçons de biopiratage ne sont pas for cément liés
au non-respect des règles et principes de l'APA ; il est ainsi très difficile de faire la distinction
entre des actes de biopiratage et des pratiques légitimes.
Les droits de propriété intellectuelle, et en particulier les brevets, ont pris une place centrale
dans le débat sur le biopiratage. On le doit en grande partie, non pas à la CDB, mais à
l'Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(accord sur les ADPIC – ou TRIPs en anglais) de l'Or ganisation mondiale du commer ce
(OMC). L'accord permet, sans l'exiger, que les membres de l'OMC excluent de la brevetabilité
des végétaux et des animaux, tout en les obligeant spécifiquemen t à protéger les microorganismes
et certains pr ocessus biotechnologiques. Pour de nombr eux pays en
développement, le fait que des br evets déposés dans certains pays puissent couvrir du
matériel génétique biologique, dont des formes de vie, non seulement pose des problèmes
éthiques, mais aussi permet à des entreprises de prendre possession de ressources génétiques
et des savoirs traditionnels qui leur sont associés. Des ONG ont rendu compte de l'opposition
générale grandissante à l'octroi de brevets sur du matériel biologique, et de l'indignation que
suscitent les grandes entreprises tirant des bénéfices colossaux de l'utilisation de savoirs
et de ressources biologiques de communauté du tiers-monde.
Des accusations spécifiques de biopiratage ont porté sur une pal ette de brevets, depuis
ceux qui protègent des ressources génétiques et des savoirs traditionnels jusqu'à ceux qui
s'appliquent directement à des versions purifiées de ces ressources, à des produits dérivés
de ressources biologiques ou à des inventions fondées sur des savoirs traditionnels. Ces
accusations publiées par des rapports d'ONG aussi bien que par la presse spécialisée, voire
grand public de plus en plus, couvr ent en fait un lar ge spectre de situations distinctes.
Certains brevets pêchent parce qu'ils ne r espectent pas des critèr es fondamentaux de
brevetabilité, comme la nouveauté ; l’huile de neem (margousier), dont les vertus fongicides
sont connues et utilisées en Inde depuis des siècles, en est un exemple. D'autres brevets
sont critiqués parce qu'ils portent sur des gènes, des pr otéines ou d'autres formes de vie
qui, pour beaucoup, ne sauraient être considérés comme une propriété intellectuelle, soit
pour des raisons morales qui choquent certaines personnes, soit parce que cela ferait
obstacle à des recherches et à des innovations futures. Par exemple, des scientifiques se
sont inquiétés de ce que 74 % envir on du génome du riz soient r evendiqués en vertu de
brevets américains. Parfois, des doutes planent sur l'accès à des ressources ou à des savoirs
sans autorisation ou sans information suf fisante, et sans partage ultérieur des avantages
ainsi acquis, comme ce serait le cas de la pervenche de Madagascar et des médicaments
qui en ont été tirés par Eli Lilly. Parfois aussi, la seule pierre d'achoppement semble être le
lien entre une invention et une r essource biologique native d'un pays en développement,
comme pour le récent brevet d'utilisation du quinoa (une plante originaire du Pérou) à des
fins cosmétiques.
En partie adapté de : Dutfield, G. 2004. « What is Biopiracy ? » présenté à l'atelier international
d'experts sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages de Cuernavaca,
Mexique, octobre 2004.