'l'Approvisionnement respectueux' - the Union for Ethical BioTrade

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Le régime international et la branche des cosmétiques
Quelle que soit l'issue des négociations, le régime international de l'APA se fondera en grande
partie sur les dispositions actuelles de la CDB, et aura donc un impact sur les produits et
activités recourant à la diversité biologique. La Chambre de commerce internationale (CCI)
souhaite apporter une contribution constructive au débat sur l'APA, et coordonne la délégation
commerciale participant à la négociation du régime international. Elle observe que le secteur
privé procède à une évaluation constante des risques et du r endement du capital investi ;
à cet égard, le régime inter national peut faire émerger des législations transpar entes et
pratiques, ce qui favoriserait les activités des différentes branches concernées. Sachant que
le commerce contribue énormément aux avantages tirés des ressources génétiques, elle fait
aussi valoir qu'une telle approche apporterait une contribution essentielle à la réalisation des
objectifs de la CDB. D'un autre côté, elle s'est inquiétée à l'idée qu'un cadre bureaucratique,
vague ou manquant de réalisme pourrait entraver la valorisation de ressources génétiques,
leur commercialisation et leur utilisation durable.
Un certain nombre d'aspects de la préparation du régime international intéresse particulièrement
la branche des cosmétiques. La portée du régime, par exemple, déterminera les nouvelles
règles internationales applicables au développement et à l'utilisation d'ingrédients naturels
à usage cosmétique. Les possibilités actuellement en discussion vont de la simple inclusion
des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés jusqu'à celle des ressources
biologiques et des produits dérivés. Certains groupes industriels craignent qu'une approche
trop large englobe sans le vouloir toutes sortes de produits et de services. Pour la branche
des cosmétiques, le problème réside plutôt dans la précision des définitions : le régime ne
créera la certitude nécessaire du droit que s'il identifie clair ement ce que couvrent et ne
couvrent pas les nouvelles règles ; la proposition de standards minimaux l'intéresse aussi,
car ils pourraient contribuer à un meilleur jeu de la concurrence entre les entreprises travaillant
dans le secteur de la diversité biologique. Quoi qu'il en soit, des standards minimaux devraient
faire la distinction entre les types de ressources auxquelles on peut accéder, l'utilisation faite
de ces ressources, ainsi que la structure commerciale et la stratégie des diverses branches,
sans oublier les besoins et les situations nationales spécifiques.
On retrouve ici ce qui devrait être le principal souci de la branche des cosmétiques, à savoir
le manque de sensibilisation de ses entreprises à l'importance de l'APA, et ainsi leur présence
insuffisante dans les négociations en cours sur le régime inter national. La CCI a déclaré
craindre une approche monolithique, et souhaite que les règles tiennent compte d'aspects
spécifiques de l'accès et de la gestion des r essources génétiques dans chaque branche.
Mais si celle des cosmétiques ne participe pas aux négociations, il est bien improbable que
le régime inter national qui en sortira réponde à ses besoins spécifiques et à ses traits
caractéristiques.