'l'Approvisionnement respectueux' - the Union for Ethical BioTrade

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Condensé
Confrontés à une demande cr oissante de produits recourant à des ingrédients natur els
provenant de sources éthiques, les fabricants de cosmétiques ont besoin de clair ement
comprendre comment les principes d'accès et de partage des avantages (APA) s'appliquent
à leurs produits puisant dans la diversité biologique. Cet aperçu général donne une idée de
l'État actuel des politiques d’AP A et de leur mise en œuvr e, et invite les fabricants de
cosmétiques à s'associer activement aux discussions et aux négociations actuelles sur l'APA.
La Convention de 1992 sur la diversité biologique (CDB) a été le premier accord mondial
couvrant tous les aspects de la conservation de la diversité biologique et de l'utilisation
durable de ses éléments. Ses dispositions, notamment en ce qui concerne l'APA, ont marqué
un tournant dans la gouvernance de la biodiversité. La CDB a donné aux gouver nements
nationaux le pouvoir de déterminer et de réglementer l'accès aux ressources génétiques.
En particulier, elle prévoit que cet accès doit impérativement faire l'objet du consentement
préalable donné en connaissance de cause par le pays four nisseur, et être fondé sur des
conditions convenues d’un commun accor d, dont le partage juste et équitable de tout
avantage résultant.
La CDB a aussi joué un rôle important en changeant la vision qu'avait le public des produits
fondés sur la biodiversité. Le r espect des principes de l'APA devient non seulement une
exigence juridique à laquelle doivent se conformer un nombre croissant de produits naturels
cosmétiques, mais aussi une étape nécessair e dans la mise en place d'un cadr e de
responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise — c'est-à-dire dans la préservation
de sa réputation. Il est notamment primordial d'éviter les accusations de biopiratage souvent
liées au dépôt de brevets sur des ingrédients naturels.
Mais les politiques d’APA restent très difficiles à mettre en œuvre. La branche des cosmétiques
n'est que faiblement sensibilisée à ce problème. L'absence de cadre juridique clair sur l’APA
au niveau national ne fait que compliquer les choses. En même temps, il existe un certain
nombre de directives et d'instruments utiles, dont les Lignes directrices de Bonn sur l'APA.
Certains fabricants de cosmétiques ont aussi fait œuvre de pionniers en montrant la faisabilité
et les bénéfices d'une approche proactive de l'APA.
Cela dit, la très faible participation de la branche des cosmétiques à la négociation actuelle
d'un régime international d'APA dans le cadre de la CDB demeure un obstacle majeur. Cette
négociation, qui doit aboutir en 2010, définira des règles applicables aux activités et aux
produits puisant dans la biodiversité. Des règles pratiques et transparentes pourraient faciliter
la transformation d'ingrédients natur els dans la branche des cosmétiques ; des règles
imprécises ou irréalisables l’entraveraient. Si les fabricants de cosmétiques ne participent
pas à ces négociations, il n'est guèr e probable que le régime inter national qui en sortira
répondra à leurs besoins spécifiques et à leurs caractéristiques.