'l'Approvisionnement respectueux' - the Union for Ethical BioTrade

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excessive des pr océdures, insuffisance des capacités des agences gouver nementales
responsables, voire mauvaise compréhension de notions essentielles de l'APA, par exemple.
La portée des règles d'AP A reste ainsi souvent vague dans la législation nationale. Les
fabricants de cosmétiques constatent que les ingrédients naturels sont parfois considérés
comme une ressource génétique (ce qui les fait relever des règles d'APA), et parfois comme
des r essources biologiques s'insérant dans un autr e cadr e juridique.
La négociation en cours à la CDB d'un régime international d'APA vise à remédier à quelquesunes
de ces lacunes de mise en œuvre nationale. En attendant, un certain nombre d'initiatives
émanant de gouvernements, du secteur privé et d'or ganisations non gouvernementales
cherchent à promouvoir et à guider l'application des règles et principes d'APA. Il ne s'agit
pas d'instruments juridiquement contraignants, mais ils fournissent une information utile et
de précieux points de référence.
Encadré 4: Natura : une approche proactive de l'APA
Natura, une société brésilienne, a adopté le principe du développement durable, qui soustend
toutes ses stratégies et pratiques commer ciales. Parmi ses stratégies, on r emarque
notamment la ligne Ekos, lancée en 2000, qui se concentre sur l'utilisation durable d'ingrédients
issus de la biodiversité brésilienne, dont la noix du Brésil, le breu branco et le murumuru.
Cette ligne dégage déjà 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. C'est aussi une initiative
de pointe de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques et
de savoirs traditionnels, conforme aux exigences de la CDB avant même que ces dernières
ne soient reprises dans la législation brésilienne.
L'application des principes de l'APA a été l'un des problèmes les plus complexes qu'a dû
résoudre la ligne Ekos ; elle a nécessité des stratégies et des partenariats soigneusement
conçus. Les relations avec diverses communautés ont été nouées dans le respect scrupuleux
des impératifs comme le partage des avantages, l'exploitation d'images et de savoirs, la
certification et les plans de développement local durable. À l'h eure actuelle, une équipe
pluridisciplinaire veille à ce que les liens avec les communautés remplissent tous les critères ;
elle s'appuie pour cela sur des systèmes ad hoc de contrôle de la qualité. Natura a maintenant
56 accords de four niture de r essources naturelles négociés avec des entr eprises, des
exploitations agricoles et des communautés au Brésil et en Amérique latine. Il s'agit dans
plusieurs cas d'accords APA conclus avec les communautés locales fournissant les ressources
génétiques ou les savoirs traditionnels associés, comme l'exigent les règles brésiliennes
actuelles en matière d'APA.
Le Brésil en est encor e à étudier sa législation sur l'AP A ; il applique en attendant une
réglementation provisoire de 2001. L'absence de réglementation et la complexité du cadre
juridique ont partout suscité de nombreuses critiques. Le secteur privé constate surtout avec
inquiétude que les exigences d'APA manquent de clarté. Natura a pris une part active au
débat sur une loi sur l'APA, et continue pour l'instant d'investir dans l'utilisation durable de
la biodiversité, de maintenir la transparence et d'entretenir le dialogue avec toutes les parties
prenantes concernées.
Adapté de : Arnt, R. « Natura and access to genetic resources and traditional knowledge »
Natura. www.natura.net.