31.08.2013 Views

version PDF, 196 kb - Transports Canada

version PDF, 196 kb - Transports Canada

version PDF, 196 kb - Transports Canada

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

2. La classe primaire désigne la classe de marchandises dangereuses qui a préséance sur toute<br />

autre classe, tandis que les classes subsidiaires sont d’autres classes qui définissent, selon le<br />

cas, les autres dangers inhérents aux marchandises dangereuses. Il est possible d’avoir plus<br />

d’une classe subsidiaire.<br />

3. Le groupe de compatibilité détermine les types de matières et articles explosifs de classe 1<br />

qui peuvent être transportés ensemble sans augmentation notable du risque d’accident ou, dans<br />

le cas d’une quantité donnée, des conséquences d’un accident. Il est composé d’une lettre<br />

suivie de la classification primaire d’un explosif de classe 1.<br />

4. Le numéro UN se compose de quatre chiffres et sert à identifier les marchandises dangereuses<br />

sur le plan international.<br />

5. Le groupe d’emballage indique le degré de danger d’un produit ou d’une matière. Le groupe<br />

d’emballage I signifie un danger grave, le groupe d’emballage II, un danger ordinaire et un<br />

groupe d’emballage III, un danger mineur.<br />

6. Les Catégorie A et Catégorie B s’appliquent aux matières infectieuses. Elles sont établies<br />

d’après la capacité de causer une maladie et de propager la maladie et la gravité de cette<br />

maladie. Les matières de Catégorie A sont considérer plus dangereuses.<br />

3. Méthodes alternatives :<br />

1. L’expéditeur peut utiliser une classification mise au point par :<br />

• le ministère des Ressources naturelles du <strong>Canada</strong> pour les explosifs de classe 1 ;<br />

• par Santé <strong>Canada</strong> ou par l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans le cas des<br />

matières infectieuses de la classe 6.2 ; ou<br />

• celle de l’expéditeur précédent ou du fabricant pour les marchandises dangereuses de<br />

toutes autres classes.<br />

Pour le transport intérieur par véhicule routier, par train ou par navire, l’expéditeur peut utiliser la<br />

classification énoncée dans :<br />

• les Instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ;<br />

• le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) ;<br />

• les Recommandations des Nations Unies (ONU).<br />

2. Expéditions internationales :<br />

Lorsqu’il s’agit de transport international par navire, l’expéditeur doit consulter le Code IMDG.<br />

Lorsqu’il s’agit de transport entre les États-Unis et le <strong>Canada</strong>, par véhicule routier ou par train, la<br />

classification utilisée doit être reconnue à l’annexe 1, classes 1 à 9, du Règlement sur le TMD ou<br />

dans les Recommandations de l’ONU.<br />

3. Transport par aéronef :<br />

Pour le transport par aéronef, les Instructions techniques de l’OACI et la partie 12, Transport aérien,<br />

du Règlement sur le TMD doivent être consultées.<br />

À la page suivante se trouve un tableau pour aider les expéditeurs à utiliser le Règlement sur le<br />

transport des marchandises dangereuses pour classifier les marchandises dangereuses à transporter.<br />

2

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!