version PDF, 196 kb - Transports Canada

Structure de classification
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses prévoit neuf classes de marchandises dangereuses
selon le type de danger qu’elles représentent. Ces classes et les divisions établies pour
certaines d’entre elles sont décrites dans le document Indications de danger.
Pour de plus amples renseignements au sujet de la classification, prière de consulter la partie 2,
Classification, du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
1. Responsabilité :
Marchandises dangereuses
Avis d’information
Il incombe à l’expéditeur de classifier une matière, un produit ou un organisme de façon à
déterminer s’il s’agit de marchandises dangereuses. Il doit également effectuer tous les travaux
préparatoires (ou engager quelqu’un à cet effet) avant que le transporteur ne prenne possession
des marchandises dangereuses. Les travaux préparatoires visant le transport de marchandises
dangereuses comprennent ce qui suit : classifier les marchandises dangereuses, remplir les
documents nécessaires, apposer les marques de sécurité sur le contenant, sélectionner le
contenant, etc.
Règle générale, la classification est effectuée par une personne qui est en mesure de comprendre la
nature des marchandises dangereuses, ou avec la collaboration de celle-ci, c’est-à-dire un fabricant,
une personne qui fait des mélanges ou prépare des solutions de marchandises ou, dans le cas de
matières infectieuses, un médecin, un chercheur scientifique, un vétérinaire, un épidémiologiste, un
manipulateur généticien, un pathologiste, un infirmier, un coroner, un technologiste médical ou un
technicien de laboratoire médical.
2. Description de la classification :
TP 9554F
Volume 7
Pour classifier des marchandises dangereuses, l’expéditeur doit déterminer :
• l’appellation réglementaire ;
• la classe primaire ;
• la lettre du groupe compatibilité ;
• la ou les classes subsidiaires et, selon le cas ;
• le numéro d’identification de l’ONU (numéro UN) ;
• le groupe d’emballage ;
• la catégorie de la matière infectieuse.
1. L’appellation réglementaire est le nom de la marchandise tel qu’il apparaît à la colonne 2 de
l’annexe 1, Classes 1 à 9, du Règlement sur le TMD.
Transport Transport
Canada
Canada
Transports Transports
Canada Canada

2. La classe primaire désigne la classe de marchandises dangereuses qui a préséance sur toute
autre classe, tandis que les classes subsidiaires sont d’autres classes qui définissent, selon le
cas, les autres dangers inhérents aux marchandises dangereuses. Il est possible d’avoir plus
d’une classe subsidiaire.
3. Le groupe de compatibilité détermine les types de matières et articles explosifs de classe 1
qui peuvent être transportés ensemble sans augmentation notable du risque d’accident ou, dans
le cas d’une quantité donnée, des conséquences d’un accident. Il est composé d’une lettre
suivie de la classification primaire d’un explosif de classe 1.
4. Le numéro UN se compose de quatre chiffres et sert à identifier les marchandises dangereuses
sur le plan international.
5. Le groupe d’emballage indique le degré de danger d’un produit ou d’une matière. Le groupe
d’emballage I signifie un danger grave, le groupe d’emballage II, un danger ordinaire et un
groupe d’emballage III, un danger mineur.
6. Les Catégorie A et Catégorie B s’appliquent aux matières infectieuses. Elles sont établies
d’après la capacité de causer une maladie et de propager la maladie et la gravité de cette
maladie. Les matières de Catégorie A sont considérer plus dangereuses.
3. Méthodes alternatives :
1. L’expéditeur peut utiliser une classification mise au point par :
• le ministère des Ressources naturelles du Canada pour les explosifs de classe 1 ;
• par Santé Canada ou par l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans le cas des
matières infectieuses de la classe 6.2 ; ou
• celle de l’expéditeur précédent ou du fabricant pour les marchandises dangereuses de
toutes autres classes.
Pour le transport intérieur par véhicule routier, par train ou par navire, l’expéditeur peut utiliser la
classification énoncée dans :
• les Instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ;
• le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) ;
• les Recommandations des Nations Unies (ONU).
2. Expéditions internationales :
Lorsqu’il s’agit de transport international par navire, l’expéditeur doit consulter le Code IMDG.
Lorsqu’il s’agit de transport entre les États-Unis et le Canada, par véhicule routier ou par train, la
classification utilisée doit être reconnue à l’annexe 1, classes 1 à 9, du Règlement sur le TMD ou
dans les Recommandations de l’ONU.
3. Transport par aéronef :
Pour le transport par aéronef, les Instructions techniques de l’OACI et la partie 12, Transport aérien,
du Règlement sur le TMD doivent être consultées.
À la page suivante se trouve un tableau pour aider les expéditeurs à utiliser le Règlement sur le
transport des marchandises dangereuses pour classifier les marchandises dangereuses à transporter.
2

L’appellation réglementaire (et sa description) à l’annexe 1 représentent-elles
une description complète et exacte du produit, de la matière ou de l’organisme?
NON OUI
Consulter la partie 2, Classification,
du Règlement sur le TMD.
Les classes 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9
comprennent des critères et exigent
la conduite de tests. Selon les critères
et les résultats de ces tests, trois
scénarios sont prévus.
Aucune classe applicable
Une classe et un groupe d’emballage
applicable
Non visées par le Règlement Consulter l’annexe 1 pour
l’appellation réglementaire
qui décrit le mieux les
marchandises dangereuses.
Utiliser l’appellation réglementaire
et les données correspondantes
(classe, numéro UN, groupe
d’emballage et catégorie).
Utiliser l’appellation réglementaire
et les données correspondantes
(classe, groupe de compatibilité,
numéro UN, groupe d’emballage
et catégorie).
S’il s’agit de la classe 1 ou 7, la
classification sera déterminée selon
un autre cadre réglementaire.
Plus d’une classe ou d’un groupe
d’emballage
Déterminer la classe primaire, la ou
les classes subsidiaires et le groupe
d’emballage à l’aide de l’article 2.8
Ordre de prépondérance des classes
de la partie 2, Classification.
Consulter l’annexe 1 pour
l’appellation réglementaire qui
décrit le mieux les marchandises
dangereuses.
Utiliser l’appellation réglementaire
et les données correspondantes
(classe, numéro UN, groupe
d’emballage et catégorie).