Consulter le document - Archives départementales d'Eure-et-Loir

16 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
contre Pierre Huvé , son frère, pour violation du secret
des lettres. — Procès entre Jacques Besnard et Étienne
Bouchard, pour leurs places dans l'église de Saint-Pierre
d'Épernon. — Demande de Christophe Pillon , maître
paveur à Paris, contre les échevins d'Épernon , en
paiement du pavage fait par lui dans ladite ville. —
Saisie féodale des biens de Noël Poulain, à la requête
de Christophe de Villequoy, , seigneur de Thionville. —
Bail par les échevins d'Épernon à Adrien Boutigny de
la vieille porte du château.
B. 133. (Liasse.) — 19 cahiers in-folio, papier, 772 feuillets.
1640-1643. — Audience. — Saisie féodale des
biens de Martin Griffon, à la requête des gagers de
Saint-Pierre d'Épernon. — Procès entre les habitants
d'Hermeray et les collecteurs. — Procès entre Charles
Drieux , chirurgien, et Jacques Leroy, , pour paiement
de médicaments. — Demande par Pierre Thevard contre
la fabrique de Saint-Jean d'Épernon , pour dépenses
faites lors de la procession de la Saint-Jean. — Amende
contre Guillaume Chedeville , pour avoir laissé ses
bestiaux pâturer dans les bois d'Épernon. — Procès
entre les habitants de Saint-Hilarion et Charles Tabois ,
fermier des grosses et menues dîmes dudit lieu.
B. 134. (Registre.) — In-folio, papier, 399 fepillets.
1660-1661. — Audientes. — Mise en sequestre
d'un cheval baillé à loyer et rendu malade. — Ordonnance
portant que les ventes publiques à Épernon se
feront au lieu du Change. — Procès entre Henri de
Caffardel, seigneur d'Yermenonville , et le décimateur
des ustensiles des tourneurs et des moulans d'Épernon. —
Amende contre Pierre Boutault , boucher, pour avoir
vendu de la viande d'une vache morte de maladie. —
Droits du bâtonnier de la confrérie du Saint-Sacrement
d'Épernon.
B. 135. (Registre.) — In-folio, papier, 92 feuillets.
1623. — Audiences. — Procès-verbal d'un incendie
arrivé aux faubourgs d'Épernon. — Procès entre la
fabrique de Saint-Pierre d'Épernon et Pierre Sagot, pour
cens et rente. — Demande de Jean Berault en paiement
de la dot de sa femme. — Sentence condamnant Christophe
Galloche , fermier, à faire les charrois pour son
propriétaire. — Adjudication d'un lot de terre à Vacheresses-les-Basses.
B. 136. ( Liasse. ) — 4 cahiers in-folio, papier, 306 feuillets.
teoo-usos. — Audiences. — Acquêt par Jean-
Baptiste Fleuriau d'Armenonville, marquis de Rambouillet
, du droit de créer un office d'arpenteur-priseurmesureur
dans ses seigneuries. — Procès contre Jean
Moisson, pour injures et voies de fait. — Procès pour
ratirages. — Sentence contre Jean Chauvière, condamné
à combler un ruisseau pratiqué par lui entre le gué
Bazin et le ruisseau de Saint-Antoine. — Inventaire
des meubles de Christophe Ménager, soldat au régiment
de la Reine. — Demande en déclaration d'hypothèque
par les administrateurs du Bureau des pauvres de la
ville d'Épernon contre les maires et échevins de ladite
ville.
B. 137. (Registre.) — In-folio, papier, 279 feuillets.
1 /07-1110. — Audiences. — Saisie féodale des
biens de Simon Quetard, à la requête de Claude-Henri
de Mouchy, seigneur de Coupelle. — Visite d'une maison
qui menace ruine, place Mauconseil, à Épernon. —
Saisie réelle des bois du duché d'Épernon sur Louis-
Alexandre de Bourbon, duc de Penthièvre. — Permission
à Mathurin Jacquet d'exercer le commerce de
grains à Épernon. — Monitoire au sujet d'un vol commis
au préjudice de Pierre Sanson. — Notice de la mort de
Jean Charpentier, bailli et lieutenant-général d'Épernon.
B. 138. (Registre. )' — In-folio, papier, 254 feuillets.
1/11-1213. — Audiences. — Visite des dégradations
causées dans diverses maisons d'Épernon par les inondations
des eaux. — Procès-verbal des réparations faites
au moulin Louvet. — Procès entre Michel Castagnet de
Tilladet , évêque de Mâcon et prieur de Saint-Thomas
d'Épernon , et Mathurin Giboreau, meunier au moulin
du Crochet, pour les droits dus par ledit moulin — Réception
des travaux de terrasses faits à la Malmaison.—
Nomination de Pierre Cantel comme greffier du bailliage
d'Épernon.
B. 139. (Liasse. ) — 9 cahiers in-folio, papier, 943 feuillets.
1213-1224. — Audiences. — Procès entre Nicolas-
Gédéon de Johanne , seigneur du Mesnil, et Guillaume
de Roch, seigneur de Châteaufort, pour le lieu de la
Ronce , près Prouais. — Procès entre la fabrique de Saint-
Lucien et Pierre Rouillon, ancien curé de cette paroisse,
pour les ornements de l'église que celui-ci avait emportés.
— Défense à tous bouchers de vendre de la viande
pendant le carême, à l'exception de Pierre Brou, adjudicataire
de la boucherie de Carême. — Plantation d'un
pôteau de justice aux armes du duc d'Antin , au hameau
de la Tour-Neuve. — Ordonnance pour le balayage des
rues d'Épernon tous les samedis. — Adjudication du
curage de la rivière, depuis la fontaine de la Motte jusqu'à
Raizeux.
B. 140. (Registre. ) — InLfolio, papier, 100 feuillets.
12*4-1213. — Audiences. — Demande en séparation
de biens d'Élisabeth-Charlotte Michel contre Pierre-
Nicolas Delacroix, son mari. — Procès entre le curé et
les gagers de Droué , pour les honoraires des fondations.
— Saisie féodale des biens de Pierre Marceau de la Fosse,