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46 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
que par devant notaire. — Amende contre François Jeuslain
pour avoir calomnié Jacques Lépine. — Adjudication
de maisons et terres à Saint-Prest, Gorget, la Villette,
Jouy et la Forte-Maison.
B. 387. (Liasse.) — 6 cahiers in-4 0, papier, 282 feuillets.
11 S9-1790. — Audiences. — Règlement pour le
cimetière et les fosses de Saint-Prest. — Défense aux
habitants de Saint-Prest de boire dans la sacristie de
l'église et de tirer des coups de fusil sur l'église pour
tuer des pigeons et des moineaux. — Règlement pour
les feux de Saint-Jean et de Saint-Pierre. — Adjudication
du moulin de Châlons, paroisse de Thivars. — Sentence
contre Antoine Sauvage, pour avoir quitté sans raison
le service de Michel Delaperrière, au mépris des conventions
faites avec celui-ci.
B. 388. (Liasse.) — 52 pièces, papier.
1691-1136. — Assises générales. — État des personnes
tenues d'assister aux assises. — Opposition du
procureur-fiscal de Jouy à la convocation aux assises
de Saint-Prest de certaines personnes qu'il prétend justiciables
du bailliage de Jouy. — Défense de faire aucune
danses ou veillons publics. — Amende de 3 livres contre
tout défaillant aux assises. — Opposition, au nom du
chapitre de Saint-Piat, à la convocation aux assises des
habitants des Moulins-Neufs.
BAILLIAGE DES MOULINS-NEUFS.
B. 389. (Liasse.) —8 cahiers in-4°, papier, 431 feuillets.
1648-1705. — Audiences. — Saisie de la métairie
de Chavannes sur Marguerite de Chartres, dame de
Jouy, , à la requête de Charles Hoyau, chanoine de
Chartres, seigneur des Moulins-Neufs. — Procès contre
Nicole Guillois, pour avoir coupé des fagots dans les
bois d'Anne de Brizay de Denonville , veuve de Claude
de la Villeneufve de Languedoue , seigneur d'Ouarville.
— Lettres de provisions de l'office de bailli des Moulins-
Neufs, accordées à Philippe Levacher par Claude de la
Villeneufve de Languedoue , seigneur d'Ansonville et
des Moulins-Neufs. — État des paroisses faisant partie
du plat pays chartrain. — Nomination de messiers pour
la paroisse des Moulins-Neufs.
B. 390. (Liasse.) — 4 cahiers in-40 , papier, 86 feuillets.
1766-1190. — Audiences. — Défense de mener les
bestiaux et même de passer dans les prés appelés les
prés du Roy. — Nomination de Constantin Touraille à
la charge de bailli des Moulins-Neufs, par Françoise
Davignon, veuve de Jean-Robert Bouvart, dame dudit
lieu — Visite du pressoir banal des Moulin s-
Neufs. — Lettres de provisions du bailliage des Moulins-
Neufs, accordées à Michel Brulard par Honoré-François
Lambert, seigneur dudit lieu. — Procès entre Pierre
Rousseau et Pierre Perrot , pour une sente pratiquée
par ledit Rousseau sur les terres dudit Perrot.
BAILLIAGE DE GrASVILLE
B. 391. (Liasse.) — 155 pièces, (5 sur parchemin, 1 impr.)
1611-11SS. — Monitoire à l'occasion d'un assassinat
à Oisème. — Ordonnance de descente dans les
maisons de Gasville, pour rechercher du bois volé. —
Adjudication du moulin Chardron, paroisse de Jouy. —
Ordonnance transférant à la Tour de Chartres l'exercice
de la justice du bailliage de Gouttes et Gasville. —
Apposition de scellés à Gouttes, en la maison de campagne
de Jean-Claude Sochon du Brosseron , ancien
président au bailliage de Chartres. — Amende de 120 livres
contre Pierre Rougeaux, pour avoir chassé et rabattu
le gibier sur les terres des seigneuries de Gouttes et
Gasville.
B. 392. (Liasse.) — 7 cahiers in-4 0 , papier, 408 feuillets.
1693-1641. — Audiences. — Inventaire et estimation
des meubles et effets de Pierre Delorme. --
Procès entre Daniel Leleur, , seigneur de Poyers , et Jean
Lemasson , seigneur de Bellassise, pour l'héritage de
Louis Leleur,.tuteur , dudit Lemasson. — Nomination de
messiers pour la paroisse de Gasville. — Procès entre
Claude Hazon, curé de Gasville, et Michel Cirasse, pour
terres sises à Gouttes. — Procès entre Jacques de Hérouard
, seigneur de Gasville , et Étienne de la Grange,
curateur des enfants dudit de Hérouard , pour une rente
provenant de l'héritage de Noël de la Grange, leur
grand-père.
B. 393. (Liasse.) — 3 cahiers in-4 0, papier, 103 feuillets.
1161-1169. — Audiences. — Ordonnance aux habitants
de Gasville de faire ôter les pierres qui sont dans
les chemins. — Congé accordé à Simon Tourneur, dit
Frappe-d'abord, milicien du bataillon de Chartres, compagnie
de Hézard. — Ordonnance d'écarter les bestiaux
des vignes, au moins de quarante pas. — Défense de
couper de l'herbe dans les bois de la seigneurie de
Gasville. — Saisie des biens de Jacques Moisson, à la
requête de Jean-Charles-Louis-Claude Goujon d'Yville,
seigneur de Gouttes et Gasville.
BAILLIAGE DE Jour.
B. 394. (Liasse.) — 150 pièces (3 sur parchemin).
1696-1610.— État des morbois (taxes irrécouvrables)
des collecteurs de la paroisse de Gasville. — Saisie des
biens de Jacques Lochon , à la requête de Jacques de
Chartres, seigneur de Jouy. — Procuration des habitants
de Maintenon pour emprunter 24,000 livres afin de payer