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44 ARCHIVES D'EURE-ET-LOIR.
retiers de Maintenon, pour avoir donné à boire pendant
le service divin. — Aveu au duc de Noailles par Louis
Tourteau, pour la terre et seigneurie de Septeuil. — Permission
aux boulangers de Maintenon de vendre le pain
de neuf livres un sol en sus du taux de la ville de
Wiartres. — Assignation de cantons pour les moutons
atteints de la clavelée.
B. 369. (Registre.) — In-4 0, papier, 522 feuillets.
1701-111' 6. — Audiences extraordinaires. — Appositions
et levées de scellés, inventaires et estimations de
meubles et effets à Saint-Piat, Chartainvilliers, Maintenon,
Maingournois, la Malmaison, Villiers-le-Morhier,
etc. — Procès contre Jean Petit, pour bris des scellés
apposés après le décès de sa soeur, veuve de Denis Leroy.
— Déclarations de grossesse. — Procès contre Louis
Chicot et François Deligneul, pour avoir voulu détourner
l'eau de la rivière de Voise.
B. 370. (Registre.) — In-4 0, papier, 496 feuilkts.
Audiences extraordinaires. — Inventaire
et estimation des meubles et drogues trouvés
chez Joseph Brousse, maître en chirurgie à Maintenon,
faisant le commerce de drappier-mercier-épicier-droguiste.
— Apposition de scellés chez Jean Dubois, curé
de Néron, Pierre Laillet, curé de Saint-Piat , et Henri
Baillard, curé d'Yermenonville. — Procès-verbal d'évasion
nocturne de Michel Chauvron, en état de faillite. —
Inventaire des meubles et effets de Nicolas Gambier,
peintre à Maintenon.
B. 371 (Liasse.) — 14. cahiers in-folio, papier, 190 feuillets.
1133-1790. — Audiences extraordinaires. — Visite
et estimation d'une maison, à Saint-Piat, rue Bourgeoise.
— Saisie réelle sur Jean-François Calvàtre, d'une
ferme et métairie au hameau du Parc. — Transcription
des décrets de l'Assemblée nationale, depuis le 23 novembre
1789 jusqu'au 29 octobre 1790. — Procès-verbal
de vente des effets mobiliers de Fiacre Rouellé , de
Dionval. — Compte-rendu par Ponce Robert, huissier à
Maintenon, de la tutelle des mineurs Pichard.
BAILLIAGE DE PIERRES.
B. 372 (Registre.) — In-4 0, papier, 24 feuillets.
1381-1330. — Audiences. — Élection dé tuteur
pour les enfants de Thomas Poussart, greffier du bailliage.
— Adjudication de terres au terroir des Larris de
Hersamvau. — Tenue des assises de Theneuse par le
bailli de Pierres, à cause de l'absence du bailli de Theneuse.
— Demande par Jean Charpentier d'être mis hors
de tutelle et déclaré idoine à administrer ses biens.
B. 373. (Registre.) In-40, papier, 23 feuillets.
1569-1310. — Audiences. — Réception de Robert
Metton , comme bailli de Pierres. — Partage des biens
de Jacques Hémery, laboureur à Pierres. — Acte de
présentation de caution par Louis Bourdois , adjudicataire
des enfants mineurs de Martin Percebois.
B. 374. (Liasse.) — 11 cahiers in-4 0 , papier, 191. feuillets.
1390-1630. — Audiences. — Demande par le bailli
de Pierres à celui de Nogent-le-Roi d'une permission
pour assigner des témoins résidant dans cette dernière
ville. — Commission de prise de corps contre Jacques
Percebois , accusé de l'assassinat d'Étiennette Baudry.
— Procès entre Symphorien Jourdain et Richard Gravier,
ce dernier réclamant 5 livres pour avoir joué des
instruments le jour des noces dudit Jourdain. — Procès
criminel contre Jean Petit, pour coups et blessures. —
Appels du bailliage de Theneuse.
BAILLIAGE DE T1TENEUSE.
B. 375. (Registre.) — In-4 0, papier, 378 feuillets.
1503-1550. — Audiences. — Procès entre Guillaume
de Boullehart , seigneur du Chesne, tuteur des enfants
de Louis de Cocherel, et Guillaume Aubry, pour cens
et rentes. — Saisie féodale du fief Percheron, sur Lancelot
Guillart, à la requête de Charles de Cocherel, seigneur
de Pierres. — Procès entre Jean de la Guesle et
Bonne Turin, co-seigneurs de Hanches, pour droits honorifiques.
— Ordonnance aux justiciables de Theneuse
de mettre des bâtons à leurs chiens et d'enfermer leurs
autres bestiaux, de peur qu'ils n'aillent aux vignes. —
Appels des bailliages de l'Isle et du prieuré de Maintenon.
BAILLIAGE DE SOULAIRES.
B. 376. (Liasse.) — 122 pièces, papier (1 imprimée.)
1115-1139. — Apposition de scellés chez Vincent
Lemouel, curé de Soulaires. — Inventaire des registres
de baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de
Soulaires — Arrêt du Parlement portant que les ordonnances,
rendues par les officiers de police pour inhumer
ceux à qui la sépulture ecclésiastique n'est pas accordée,
seront gratuites et sans frais. — Nomination de Pierre-
Nicolas Doublet de Boisthibault , comme bailli de Sou-
'aires, par le duc de Noailles et les Bénédictins Anglais
du prieuré Saint-Symphorien de Bonnelle , co-seigneurs
de Soulaires
B. 377. (Liasse.) — 5 cahiers in-folio, papier, 132 feuillets.
e18-1149- — Audiences. — Nomination de tuteur
pour les enfants de Jacques Vallon, bourgeois de
Chartres. — Provisions de procureur-fiscal du bailliage