Conseil communal - 750.lu

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Monsieur STEICHEN cède à la Ville
de Diekirch deux garages sis
impasse des Ecoles et inscrits
au cadastre de la Ville de Diekirch,
section A comme suit : moitié
indivise du N° 673/2791
du cadastre d’une contenance
de 0,62 ares.
En échange la Ville de Diekirch cède
à Monsieur STEICHEN quatre emplacements
de parking en surface à aménager
à l’endroit ou se trouvent actuellement
les deux garages.
4.4 Approbation d’un compromis
d’échange conclu entre Madame
Sylvie SCHOLTES-SCHULER
et la Ville de Diekirch :
Madame SCHOLTES cède à la Ville
de Diekirch un garage sis impasse
des Ecoles et inscrit au cadastre
de la Ville de Diekirch, section
A comme suit : quart indivis
du N° 673/2791 du cadastre
d’une contenance de 0,62 ares.
En échange la Ville de Diekirch
cède à Madame SCHOLTES un
nouveau garage à construire sur
le terrain Gaul.
4.5 Approbation d’un compromis
d’échange conclu entre les
Messieurs Charles BONERT
et Paul BONERT et la Ville
de Diekirch :
Les Messieurs BONERT cèdent
à la Ville de Diekirch un immeuble
comportant trois garages sis
impasse des Ecoles et inscrit
au cadastre de la Ville de Diekirch,
section A sous le N° 673/2792 du
cadastre d’une contenance de 0,58
ares.
En échange la Ville de Diekirch
cède aux Messieurs BONERT :
› deux emplacements de parking
à aménager à l’endroit ou se trouve
actuellement l’immeuble cédé.
› deux nouveaux garages aménagés
au premier sous-sol du parking
souterrain de la nouvelle école.
05. Divers
D’GEMENG D’STAD
D’LETT DE KALENNER D’GEMENG D’STAD
D’LETT DE KALENNER
Conseil communal
11 JUIN 2010
Présences : M. Jacques Dahm, bourgmestre-président
; MM. Frank Thillen
et Paul Bonert, échevins ; MM. Robert
Bohnert, René Blum, Claude Haagen,
Claude Thill, Emile Eischen, Ernest
Breuskin, René Kanivé, Mmes Françoise
Kerger et Elisabeth Hoffmann, M.
Marcel Bauler, conseillers ; M. René Liltz,
secrétaire communal
Ordre du jour
Séance publique
1 Modifications temporaires
au règlement de la circulation
2 Organisation scolaire 2010/2011 :
Approbation de l’organisation
technique
3 Etat des recettes restant
à recouvrer à la clôture
de l’exercice 2009
4 Attribution du « Mérite culturel
2010 »
5 Approbation des titres de recettes
6 Primes d’encavement 2010 :
Fixation des plafonds, montants
et compléments
7 Demande de subside extraordinaire
8 Impôt commercial et Impôt foncier :
Fixation des taux d’imposition pour
2011
9 Modification au règlement-taxe :
Introduction d’une nouvelle taxe
10 Personnel communal
11 Vote d’un crédit spécial
supplémentaire
12 Approbation d’un contrat de bail
13 Approbation d’un compromis
de vente
14 Divers
Séance publique
01. Modifications temporaires
au réglement de la circulation
Le Conseil communal a approuvé
plusieurs règlements portant modification
temporaire à la réglementation de la
circulation.
02. Organisation scolaire : approbation
de l’organisation technique
Le Conseil communal a approuvé
unanimement l’organisation technique
pour l’école fondamentale de la Ville de
Diekirch et se rapportant à l’année
scolaire 2010/2011.
03. État des recettes restant a recouvrer
à la clôture de l’exercice
2009
Le Conseil communal a décidé
unanimement
1 d’admettre
2 d’accorder au Collège des Bourgmestre
et Echevins l’autorisation
de poursuivre en justice les
débiteurs qui figurent à l’état
avec la mention « à poursuivre ».
04. Attribution du « merite culturel
2010 »
Le Conseil communal de la Ville de
Diekirch a décidé unanimement de
décerner la mention honorifique du
Mérite Culturel de la Ville de Diekirch
à Monsieur Jean LEYDER, artiste
peintre-graveur, pour avoir évolué des
années durant aux cimes de l’art
contemporain mais également pour
s’être engagé corps et âme dans la vie
culturelle de sa ville natale.
05. Approbation des titres de recette
Le Conseil communal a approuvé
unanimement les titres de recettes
suivants :
en reprises
provisoires
Service
ordinaire
31.520,94 0
en décharges 70.976,29 0
Total 102.497,23 0
Service
extra-
ordinaire