Journal communal Juin 2013 N° 2 - Lucens

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Déchetteries - Macaron La Municipalité a constaté que des déchets étaient déposés à la déchetterie Praz-la- Mort, par des personnes n’habitant pas <strong>Lucens</strong>. Dès lors, et pour éviter tout abus, il a été décidé d’effectuer des contrôles épisodiques des macarons d’accès à la déchetterie. Par conséquent, nous vous rappelons qu’il est obligatoire de vous munir du macaron d’accès pour vous présenter dans les déchetteries du village. -10- Déchetterie Praz-la-Mort – Horaire <strong>2013</strong> Du 1 er avril au 31 octobre Du 1 er novembre au 31 mars Lundi : 9h30 – 11h30 Lundi : 9h30 – 11h30 Mardi : Fermé Mardi : Fermé Mercredi : 13h15 – 18h00 Mercredi : 13h15 – 17h00 Jeudi : Fermé Jeudi : Fermé Vendredi : 13h15 – 16h30 Vendredi : 13h15 – 16h30 Samedi : 08h00 – 12h00 Samedi : 09h00 – 12h00
STILV Dossier de mise à l’enquête publique Demande de permis de construire (P) Aucun travaux de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peuvent être exécutés avant d'avoir été autorisés (art. 103 al. 1 LATC). Tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la Municipalité. Celle-ci décide, après les vérifications requises, si le projet nécessite une autorisation. L'article 68 RLATC indique les travaux subordonnés à l'autorisation de la Municipalité. A noter que le permis de construire est périmé si, dans un délai de 2 ans dès sa date de délivrance, la construction n'est pas commencée. La Municipalité peut en prolonger la validité d'une année si les circonstances le justifient. Mise à l'enquête complémentaire (C) La mise à l'enquête complémentaire (art. 72b RLATC) ne peut porter que sur des éléments de peu d'importance, qui ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en cours. Elle ne doit pas être utilisée pour présenter des modifications importantes à un projet, car dans ce cas, il ne s'agit plus de modifier un projet déjà examiné, mais au contraire d'un nouveau projet qui doit faire l'objet d'une nouvelle demande de permis de construire. Le mandataire indiquera clairement le motif de la mise à l'enquête complémentaire afin de simplifier au maximum le traitement du dossier et de ne pas consulter à nouveau certains services pour des éléments du dossier inchangés par rapport à l'enquête principale. Le mandataire indiquera également les références du dossier principal. La mise à l'enquête complémentaire doit intervenir jusqu'à l'octroi du permis d'habiter ou d'exploiter, mais au plus tard dans les 4 ans suivant l'enquête principale (art. 72b RLATC). -11-
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