Permis de construire Autorisation municipale - Lucens

Permis de construire
Autorisation municipale
Pour construction de minime importance
COMMUNE : Lucens No de référence : 2009 - 21 N°CAMAC 97964
No ECA : -- N° de la parcelle : 666
Lieu-dit ou rue : Champ Nicaty
Coût des travaux : 1´500 [Fr]
Propriétaire :
VAUTHEY ANNE-LISE
Av. Ls.-Ed. Junod 1
1522 LUCENS
Tél: 021 906 97 04
Auteur des plans :
CATELLANI SA
Rue du Battoir
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Tél: 026 668 92 92
( [X] comme propriétaire )
Nature des travaux :
Construction de 2 places d´évitement
Madame,
Nous accusons réception de votre demande d'autorisation pour construire deux places d'évitement sur la
parcelle N° 666, situé au Champ Nicaty, selon le pl an déposé au service technique communal en date
du 13 mai 2009.
Conditions générales: La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers, des
dispositions légales cantonales et communales relevant de la police des constructions, de la protection
des eaux et des lois et règlements particuliers, et aux conditions de correspondance échangée. Elle est
valable deux ans dès ce jour. Aucune modification ne peut être apportée au projet sans l'autorisation de la
Municipalité.
Conditions spéciales faisant partie intégrante de la présente autorisation
Conformément aux dispositions des articles 111 LATC et 68a RATC, la Municipalité a décidé, dans sa
séance du 19 mai 2009 d'autoriser la construction projetée, soit la construction de deux places
d'évitement d'une surface de 100m2 environ, ceci compte tenu du fait qu'il s'agit de travaux de mimine
importance.
1. Le début et l'achèvement des travaux seront annoncés par écrit au service technique.
Vous trouverez en annexe une facture de Fr. 100.- pour la délivrance de cette autorisation municipale.
Tout en souhaitant avoir répondu à votre attente, nous vous prions de recevoir, Madame, nos salutations
les meilleures.
Lucens , le 20 mai 2009
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le Syndic:
La Secrétaire:
Annexes :
- Carte de contrôle
- Facture(s)
E. Berger C.-L. Cruchet
Distribué à: Bouse communale, service technique