06-2010 - Lucens

Préavis municipal concernant Broyevision – vente de notre téléréseau__________________________________________________________________________________________Table des matières1 Objet du préavis ................................................................................................... 32 Historique ............................................................................................................. 33 Situation actuelle ................................................................................................. 54 Modernisation des réseaux .................................................................................. 65 Vente de Broyevision ........................................................................................... 66 Prix d'achat par EBL .............................................................................................. 77 Conclusions .......................................................................................................... 82

Préavis municipal concernant Broyevision – vente de notre téléréseau__________________________________________________________________________________________Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs,1 Objet du préavisNous sommes arrivés à un tournant pour notre téléréseau, une technologievenant toujours plus pointue, le marketing de la concurrence toujours plusagressif, des prises de positions et de stratégie devenant de plus en plus rapides,les communes ne peuvent plus et, peut-être, ne doivent plus s'occuper de lagestion du téléréseau, c'est pourquoi nous vous proposons la vente de notretéléréseau.Afin que nos clients bénéficient des dernières technologies du Triple Play, soitTV/radio, internet et la téléphonie dans un seul et même abonnement, nousdevons moderniser notre téléréseau. Ce qui va engendrer des coûts importantspour les communes-membres de Broyevision.2 Historique1976En fonction depuis 1976, le téléréseau diffusait par sa station de tête "PrazBacon" que les programmes TV et radio, avec une augmentation constante deceux-ci d'année en année. La station de tête desservait alors les communes deLucens Curtilles et Bussy.1981En 1981, le TI-GMHVS comprenant les communes de Granges-Marnand,Marnand, Henniez, Villeneuve et Seigneux rejoignirent le téléréseau.1995Moudon rejoindra cette entente en 1995, afin d'exploiter une station de têteunique. Une société simple portant le même nom fut créée afin de gérer cettestation de tête. Un comité était en place pour la gestion et le choix desprogrammes.1999En 1999, la commune de Ménières adhère au système en place, et Lucensdevenait le fournisseur du signal. Dans le courant de l'année 1999 le téléréseau3

Préavis municipal concernant Broyevision – vente de notre téléréseau__________________________________________________________________________________________fit un pas supplémentaire en se raccordant à la toile et c'est ainsi que "Praznet"fut créé.2001Au vu de l'avancée technologique dans le domaine de l'audiovisuel et les coûtsd'entretien toujours plus onéreux, Cablecom par le biais de Sitel SA devenait, en2001, le fournisseur de signal depuis la commune de Moudon, par une fibreoptique transitant par la station de tête "Pra Bacon". Cette nouvelle forme designal nous obligea à moderniser les réseaux communaux et de les passer à450Mhz avec voie de retour, puis à 600 Mhz.2002Ceci étant réalisé la société simple "Pra Bacon" fut liquidée au 31.12.02, et par lamême occasion ladite station de tête. Toute la technique du réseau fut déplacéedans l'édicule public situé au centre du village de Lucens.2003En 2003, une nouvelle structure devant être mise en place, c'est à ce moment-làque les 9 communes raccordées à un seul et unique réseau câblé décidèrent decréer BROYEVISION, entente intercommunale du réseau câblé primaire.Convention BroyevisionUn groupe de travail composé du responsable du téléréseau de chaque exécutifcommunal s'est réuni à 12 reprises pour mettre en place cette nouvelle structure.Il était prévu initialement de mettre en place une société coopérative de droitprivé, mais au vu des problèmes organisationnels et fiscaux, la décision de fonderune entente intercommunale gérant la station de tête et le réseau fibre fut prise.2005 - 2006L'entente intercommunale a été mise en place au 1 er janvier 2005. Cettestructure a considérablement amélioré la communication de communes àcommunes et de communes à abonnés.Elle permet également une plus grande clarté en ce qui concerne la gestion, tantpour ce qui concerne son budget que ses comptes. Il est bien entendu que cesmontants se retrouvent dans chaque commune par le biais des budgets etcomptes communaux.La surveillance de l'exploitation du réseau est assurée par un comité qui estcomposé actuellement de la manière suivante :4

Préavis municipal concernant Broyevision – vente de notre téléréseau__________________________________________________________________________________________Comité de 9 membres (un délégué de l'exécutif de chaque commune)Président : Monsieur Alain De Blasio, MarnandVice-Président : Monsieur Fawer Jean-Philippe, VilleneuveMembres : Christian Cosendai remplace Maurice Jossevel, Granges-près-Marnand, Eric Binggeli, Curtilles, Jean-Jacques Braissant, Bussy, Gérald Moretremplace David Fontaine, Ménières, Dominique Grange, Seigneux, GiovanniGigante, Henniez, Sylvain Schüpbach, Lucens.Boursier et secrétariat : Commune de Lucens (non-membre)Siège de l'entente : LucensDepuis juin 2006 "Broyevision" est une marque déposée.2007En 2007, le comité de Broyevision a mis sur pied le site internetwww.broyevision.ch afin d'améliorer encore la communication communesabonnés.2008En 2008, augmentation de la vitesse du réseau, sans augmentation de prix, pourtous les types d'abonnements.L'abonnement "Privé" passe de 2000 à 4000 Kb/s, le "Confort" de 4000 à 6000Kb/s et le "Confort plus" de 6000 à 8000 Kb/s.3 Situation actuelleAu 01.01.2010, nous avons 2154 foyers raccordés au téléréseau et au 01.01.2010,495 abonnements internet.Les investissements consentis jusqu'à ce jour ont permis de répondre auxexigences des abonnés actuels et des nouveaux venus, dont le nombre est enconstante augmentation.Tarifs‣ l'abonnement Privé Fr. 35.-- + TVA /mois 4000 Kb/s‣ l'abonnement Confort Fr. 45.-- + TVA/mois 6000 Kb/s‣ l'abonnement Confort + Fr. 60.-- + TVA/mois 8000 Kb/s5

Préavis municipal concernant Broyevision – vente de notre téléréseau__________________________________________________________________________________________4 Modernisation des réseauxNous avons reçu une offre budgétaire d'entreprise de la branche en avril 2009pour la modernisation des réseaux de Broyevision à 860 MhzCommuneIntroductionà rénoverCabinenœudoptiqueCabinesamplificateurà rénoverCabinesamplificateurà refaireCabinesmécaniquesCabines àréglerBussy 6 1 7Curtilles 66 1 9 6 4Granges-Md 84 1 16 8Henniez 50 1 6 1 2Lucens 263 3 34 4 2 9Marnand 41 1 4Ménières 60 1 12Seigneux 43 1 7 4 1Villeneuve 64 1 10 1Pour l'ensemble des communes de Broyevision la modernisation des réseaux semonte à env. Fr. 500'000.00, ce qui permettrait d'introduire le Triple Play.Pour la commune de Lucens, il y plus de 263 introductions à rénover, 3 cabinesde nœuds optiques, 34 cabines amplificateurs à rénover, 4 cabines amplificateursà remplacer, 2 cabines mécaniques à refaire et 9 cabines à régler norme CC2000pour un montant total d'env. Fr. 162'000.00Au vu de la technologie à venir, le montant ci-dessus devrait être amorti sur unepériode courte (5 ans) au maximum. Ce qui représente une charge financièremoyenne par prise et par mois d'env. Fr. 6.00, ce montant varie selon lescommunes. Les communes seraient dans l'obligation d'augmenter la taxemensuelle.5 Vente de BroyevisionPlusieurs entreprises ont été approchées pour une proposition de vente ou deleasing de notre téléréseau. Nous avons rencontré les responsables de troisentreprises, deux seulement ont répondu par une offre.Le comité de Broyevision s'est réuni en date du 27 octobre 2009. Suite à cetteséance, les Municipalités nous ont fait part de leurs décisions par écrit. Toutes lescommunes ont donné leurs accords de principe pour la vente.Des négociations ont été entamées afin de déterminer le prix ainsi que lemontant de la taxe mensuelle de l'abonnement.6

Préavis municipal concernant Broyevision – vente de notre téléréseau__________________________________________________________________________________________La survie de notre téléréseau dépend de sa modernisation afin de pouvoir offriraux abonnés les dernières technologies sur le marché du réseau câblé.En date du 6 mai 2010 le Comité s'est réuni afin de choisir le repreneur/acheteurdu téléréseau. Ce choix s'est effectué en plusieurs phases :1. Demande d'offre2. Etablissement d'un catalogue de demande pour le futur repreneur3. Négociation avec le repreneur4. Etablissement d'un contrat de prestations5. Etablissement d'un contrat de reprise6. Présentation du préavis aux conseils communaux de toutes les communesLe choix s'est porté sur la société EBL (Elektriker Baselland), voir le document"EBL en bref".6 Prix d'achat par EBLEBL achète le téléréseau de la manière suivante :- Prix d'achat Frs 1'484.- + TVA/ prise, soit un total d' env. Fr. 3'190'000.-.Communes Nb prises au 01.01.2010 Montant HTBussy 64 94'976.-Curtilles 123 182'532.-Granges-près-Marnand 460 682'640.-Henniez 79 117'236.-Lucens 1050 1'558'200.-Marnand 65 96'460.-Ménières 105 155'820.-Seigneux 97 143'948.-Villeneuve 111 164'724.-Total 2154 3'196'536.-Pendant deux ans le prix de l'abonnement sera de Frs 17.- (+ TVA et droitd'auteur). Après ces deux ans, EBL peut monter le prix jusqu'à Frs 23.- (+ TVA etdroit d'auteur). Le prix de l'abonnement dépendra fortement du prix du marchéen relation avec les différents concurrents sur ce dernier.7

Préavis municipal concernant Broyevision – vente de notre téléréseau__________________________________________________________________________________________EBL s'engage à moderniser tout le réseau dans les 18 mois à partir de la date designature des contrats.La date de reprise de Broyevision a été fixée au 1 er juillet 2010, les montantsseront calculés sur la base des abonnements en vigueur au 1 er juin 2010.7 ConclusionsEn conclusion, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames etMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes :Le Conseil Communal de Lucens,Vu le préavis municipal N° 06-2010Considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,Ouï le rapport de la commission désignée pour l'étude de cet objet,décide1. d'autoriser la Municipalité à vendre sa participation de Broyevision – réseauprimaire.2. d'autoriser la Municipalité à vendre son propre réseau communal.3. d'autoriser la Municipalité à transférer le compte no 9281.07 "Fonds derenouvellement du téléréseau" qui s'élève au 31.12.2009 à Fr. 335'032.47 surle "Fonds de réserve générale", compte no 9282.04. d'attribuer la vente du téléréseau au Fonds de réserve générale, compte no9282.0Municipal responsable : Sylvain SchüpbachApprouvé en séance de Municipalité le 17 mai 2010AU NOM DE LA MUNICIPALITELe Syndic : La Secrétaire :E. Berger C.-L. CruchetAnnexe(s): catalogue Broyevision - Contrat EBL – EBL en bref8

CATALOGUE DE BROYEVISIONAbonnement :1. Prix bas défini par Broyevision et maintenu surComme désiré par Broyevision le prix restera fixe à Fr. 17.- par mois plus droits d’auteurplus TVA pour 2 ans après la reprise pour toutes les communes. Après 2 ans EBL a le droitd’augmenter le prix à Fr. 23.- par mois plus droits d’auteur plus TVA (ce prix est la base duprix de rachat par EBL).2. Augmentation du prix de l’abonnement basé sur un indicateur représentatif et justifiable, enrelation avec les prix du marché.La possibilité d’augmenter le prix par mois est reliée au prix de rachat payé par EBL.Mais c’est donc le marché de la concurrence qui dictera également l’évolution des prix.Le prix de l’abonnement pour le raccordement sera lié au prix total de l’offre globalemultimédia (offre 3play + raccordement). Nous n’avons pas d’indicateur représentatif del’évolution de cette offre. Nous garantissons néanmoins d’avoir l’offre complète la plusperformante, rapport offre/prix pour les clients du téléréseau.3. Diminution du prix de l’abonnement toujours possibleComme mentionné au point 2 le marché dictera le prix. Néanmoins nous pouvons imaginerque le client qui souscrit à une offre complète multimédia verra son prix du raccordementdiminuer dans le futur (offre bundle).4. Au terme de la période de gel des prix d’abonnement, de quelle manière le repreneurdéterminera les prix de location ? Prix du marché ? En fonction des coûts d’exploitation ?Ce ne sont pas les coûts d’exploitation qui dicteront premièrement le prix. Ce sont plutôt leprix de rachat et les coûts des travaux nécessaires dans les réseaux.Le prix de rachat est basé sur un prix de Fr. 23.- par mois après 2 ansTaxe introduction :1. Taxe d’introduction de la commune en vigueur maintenue pendant 3 années (sur uneparcelle qui va se créer dans les 3 ans).Nous garantissons le prix de raccordement sous condition d’engagement du propriétaire deprendre l’abonnement au réseau.2. Taxe pour modification au sein d’une habitation (coût forfaitaire pour une nouvelle prise liéeà une extension dans une habitation déjà raccordée)Nous offrons la planification et le client est libre de mandater l’électricien (ou notre sous-

traitant) qu’il souhaite.5. Evolution de la taxe d’introduction à moyen termeLa tendance de marché est à l’abolition de cette taxe causée par la gratuité deraccordement du « Géant Bleu ». Nous essayons à ce jour d’harmoniser ce montant dansl’ensemble de nos réseaux.6. Coût et obligation d’amenée du téléréseau dans une nouvelle parcelle ou un nouveaulotissement (prise en charge complète de la fouille et du tube/câble)Les coûts jusqu'à la parcelle sont financés par le propriétaire du réseau. Les coûts dans laparcelle sont à la charge du propriétaire foncier.Dans le cadre d’un nouveau lotissement, EBL prend a ce charge la fourniture des tubes,chambres et armoires.Le contrat de prestations nous oblige de connecter tous les bâtiments dans la zone deconstruction.Propriété du matériel :1. Le propriétaire foncier reste propriétaire des prises et de l’installation interne du téléréseauLe règlement reste comme maintenant. Là où le téléréseau est propriétaire comme p.ex. àLucens le téléréseau restera propriétaire, là où le propriétaire foncier est propriétaire il restepropriétaire.2. Le repreneur acquiert la propriété des amplificateurs, des câbles et des tubes en terreLe repreneur reprend l’ensemble des réseaux avec tous les éléments actifs et passifs ettoutes les armoires, tubes, etc.3. L’énergie consommée par les amplificateurs est à la charge du repreneur (changement denom auprès de Romande Energie)Le repreneur reprend tous les droit et toutes les obligations. Naturellement aussi les fraisde l’énergie (exceptés les amplis privés d’immeuble)4. La pose d’un compteur électrique pour l’ampli est à la charge du repreneur (RE demanderasûrement à l’avenir d’avoir un compteur pour les amplis)Le repreneur reprend les réseaux à l’état actuel. Toutes les modifications sont à la chargedu repreneur, comme p.ex. la pose de compteurs5. Le repreneur reprend à sa charge les arrangements liés à la consommation d’unamplificateur chez un particulier et la location de l’emplacement (il arrive actuellement qu’unarrangement ait été fait avec le propriétaire du local ou se situe l’ampli)Le repreneur reprendra les arrangements avec les particuliers. Avant la reprise, une listedes arrangements et conditions doit être remise à EBL.6. Les frais d’inscription au registre foncier des armoires et autres sont effectués et à lacharge du repreneur (relevés de câbles et plans y-compris).Les frais sont à la charge du repreneur. Pour faire ces modifications tous les contratsinscrits au registre foncier doivent être remises à EBLRénovation et mise à niveau :1. Le repreneur s’engage à effectuer dans les 3 ans la mise à niveau définie dans le contrat,selon les standards dans le domaine, tant en termes de recommandations et detechnologies.Dans le contrat de prestations EBL s’oblige à faire les travaux de modification dans les

18mois.2. Le matériel prévu d’être changé dans l’audit de 3Ge sera réalisé dans le même laps detemps que le point 1Dans les 18 mois tous les travaux sont inclus, naturellement aussi le matériel à changer(l’audit 3 Ge n’est pas connu par EBL)3. Une pénalité sera demandée au cas ou les points 1 et 2 ne sont pas respectésEBL s’engage à s’auto pénaliser en n’augmentant pas le prix de l’abonnement jusqu’à la findes travaux.4. Le repreneur s’engage à maintenir à niveau les amplificateurs selon les percéestechnologiques (vitesse – qualité du support de transmission)EBL ne maintiendra pas seulement mais remplacera plus de 100 amplificateurs. Le signal àl’entrée des bâtiments doit avoir une valeur prescrite.5. Maintenir les travaux de sous traitants du réseau au concessionnaire local 3Ge SA dans lamesure où cela ne péjore pas la venteIl est important de continuer les travaux avec une entreprise qui connaît les réseaux. EBLcontinuera la collaboration avec 3Ge SA.6. Assurer le développement et la pérennité du réseau selon les standards dans le domaine,tant en termes de recommandations et de technologies.Le contrat de prestations dit :Les réseaux d’antennes doivent être développés en fonction des demandes de nouveauxraccordements de telle sorte qu’il ne se produise pas de diminution de capacité.Les délais seront fixés en principe en fonction des besoins de la clientèle.Le développement des réseaux comprendra notamment:1. Planification/conception des réseaux et des nouvelles connexions2. Traitement des demandes de raccordement3. Réalisation des réseaux et des nouvelles connexions4. Direction des travaux sur le réseau et les nouvelles connexions5. Exploitation6. Entretien de l’ensemble des réseaux.7. Développer le réseau, triple play (CATV-internet-téléphonie)Réseau 862 MHz avec voie de retour, télévision numérique (et HD)8. Etendre le réseau aux localités périphériques dépourvues de réseaux câblésOui, sous réserve d’étude de rentabilité.SAV1. Les dépannages auront la même efficacité d’organisation et de réalisation que le systèmeBroyevisionLe contrat de prestations dit :5.1 Service de gardeEBL Telecom fournit à tous les clients un service de dérangements qui enregistre lesannonces de pannes et qui en ordonne leur réparation.5.2 Niveau de serviceLa réparation d’une panne de conduite sera effectuée 365 jours par an entre 7 h et 22 hchaque jour.

1. Demander le délai pour le dépannage de chaque produit (télé – internet – téléphone)Délai d’interventionUn délai d’intervention de maximum 90 minutes est prévu à compter de l’annonce de lapanne.2. Demander le cout des dépannages pour chaque produit (frais de transport – de dossier –MO le week-end et les jours fériés)Les coûts de dépannage sont à la charge d’EBL excepté si la faute est clairement identifiéechez les clients(c-à-d mauvais réglage de sa TV, mauvais branchement etc..). Prix98CHF/heure.Qualité du signal :1. Le repreneur s’engage à livrer un signal d’une qualité égale, voir supérieure à celleactuellement en place (tenir le matériel de la station de tête à jour)Oui, il faut battre la concurrence.2. Idem pour les débits des raccordements Internet (mesurés à la prise)Non, puisque les débits d’internet vont augmenter. Garder les vitesses d’aujourd’hui nesuffit pas.Résiliation du contrat pour un propriétaire foncier1. Coût pour le blocage des prisesCHF 0.-2. Coût pour la remise en fonction des prisesCHF 0.-3. La commune ne peut pas être portée responsable en cas de résiliation massive depersonnes raccordéesLa commune est responsable jusqu’à la date de reprise. Après c’est le risque du repreneur.4. Le propriétaire est libre de choisir de travailler avec un prestataire concurrent ou parparabole, même si le téléréseau est disponible dans ou à proximité de son bâtiment.Oui, on n’a pas de possibilité de ne pas admettre des paraboles.

Critères d’adjudication (non classés par ordre d’importance)1. Montant global de la proposition d’achat2. Coûts des abonnements à moyen terme3. Qualité des prestations de service offertes4. Evolution technologique des installations (planification)5. Qualité de l’offre6. Spécialisation, expérience et références du repreneur dans l’exploitation d’installationssimilaires7. Flexibilité et degré d’engagement de la part du repreneur8. Conditions contractuellesProcédure d’adjudication, conditions juridiques et clauses d’arbitrage en cas de litige1. A définir

• • Le courant, la chaleur et la télécommunication sont les activités principales de la société EBL qui estde droit privé et indépendante. Nous nous engageons pour une production d'énergie écologique etapportons ainsi notre contribution à la protection durable de notre environnement. Nous sommes, duménage jusqu'à l'industrie, un partenaire compétent dans le ressort de la production et de la distributionintelligente de chaleurs, ainsi qu'un fournisseur renommé pour les seNices de télécommunicationssuprarégionaux.Nous approvisionnons plus de 100'000 personnes en énergie et depuis quelques années, nous leurfournissons aussi des prestations dans les télécommunications. Nous savons que l'énergie est un bienprécieux. Il est donc d'autant plus important que nous puissions la fournir selon les impératifs actuels,autrement dit en ménageant les ressources et l'environnement. EBL est une société coopérative dedroit privé, entiérement indépendante, fonctionnant selon le régime du faire-valoir direct, mais à butnon lucratif. Notre entreprise s'engage en faveur du développement durable et est libre de contraintesidéologiques. Nous nous conformons aux principes éthiques de la modestie et du sérieux, sans nég!igerpour autant la capacité d'innovation.t\lous proposons par conséquent une offre étendue pour les projets écologiques et innovateurs, dontnos clients bénéficient sous la forme de produits et de prestations. Et parce que nous avons sciemmentrefusé la tendance générale de ces derniéres années d'une expansion à tout prix, EBL est unesociété significative de taille moyenne, aux bases solides, établie dans le Nord-Ouest de la Suisse.V VUIClIlL________________--=> 100 000 perso~~>_ 4 000 Rersonn~s> 200 000Orgpn~s~__________________________________________________CADéléquésSociétair~__Collaborateurs