La méthode de l'avancement pour la comptabilisation ... - Focus PCG

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Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références
questions pratiques
Calcul du montant de la provision :
Résultat comptable N CA : 2 280 - Charges : 2 000 = + 280
Résultat comptable N+1
(avant provision)
CA : 3 420 - Charges : 4 000 =
∑ Résultats déjà
comptabilisés
280 - 580 =
Perte globale prévisionnelle
→ Provision nécessaire = 600 - 300 = 300
31/12/N+1 :
Débit Crédit Débit Crédit
681 Dotation aux provisions 300
1516
Provision pour perte globale
sur contrat
300
c) Comptabilisation exercice N+2 :
Calcul du CA à l’avancement :
Dépenses N + Dépenses N+1
+ Dépenses N+2 = T
2 000 + 4 000 + 2 450 = 8 450
∑
2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 450 (N+2)
+ 4 550 (N+3) = 13 000
% d’avancement 8 450/13 000 = 65 %
CA prévisionnel 11 400
∑ CA à l’avancement 65 % x 11 400 = 7 410
∑ CA déjà comptabilisé
fin N+1
2 280 + 3 420 = 5 700
CA à l’avancement
à enregistrer en N+2
7 410 - 5 700 = 1 710
31/12/N+2 :
Débit Crédit Débit Crédit
6 Charges 2 450
512 Banques 2 450
418 Factures à établir 1 710
701 Ventes 1 710
Détermination du résultat global prévisionnel :
CA global prévisionnel 11 400
∑ dépenses
2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 450 (N+2)
+ 4 550 (N+3) = 13 000
Perte globale prévisionnelle 11 400 - 13 000 =
Une provision doit donc être enregistrée.
Calcul du montant de la provision :
∑ Résultats déjà comptabilisés
à fin N+1
Résultat comptable N+2
(avant provision)
CA : 1 720 - Charges : 2 450 =
∑ Résultats déjà
enregistrés
+ >740> =
Perte globale prévisionnelle
→ Provision nécessaire = 1 600 - 1 340 =
31/12/N+2 :
Débit Crédit Débit Crédit
681 Dotation aux provisions 260
1516
Provision pour perte globale
sur contrat
260
// N°440 Février 2011 // Revue Française de Comptabilité
d) Comptabilisation en N+3 :
∑ CA déjà comptabilisé fin N+2 7 410
CA à l’avancement
à enregistrer en N+3
11 400 - 7 410 = 3 990
Débit Crédit Débit Crédit
6 Charges 4 600
512 Banques 4 600
418 Factures à établir 3 990
701 Ventes 3 990
701 Ventes 11 400
418 Factures à établir 11 400
41 Clients 11 400
701 Ventes 11 400
1 516 Provision pour pertes sur contrats 560
781 Reprise de provision 560
e) Vérification :
Détermination du résultat global prévisionnel :
CA global prévisionnel 11 400
2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 450 (N+2)
∑ dépenses
+ 4 600 (N+3) = 13 050
Perte globale réelle 11 400 - 13 050 =
Récapitulation des résultats comptables :
Résultat comptable N + 280
Résultat comptable de N+1
Résultat comptable de N+2
Résultat comptable de N+3
∑ Résultats comptables N à N+3
La somme des résultats comptables correspond bien à la perte
globale réelle sur le chantier.
Compléments pour la fiscalité
La perte à l’avancement déjà réalisée est déductible. La provision
pour risques, qui représente la perte prévisionnelle sur des
travaux restant à exécuter, n’est pas déductible.
Synthèse
En application du principe de la permanence des méthodes, la
méthode de l’avancement doit continuer d’être utilisée même
lorsqu’un contrat devient déficitaire, en cours d’exécution des
travaux. Une provision pour perte sur chantier doit être comptabilisée.
Le cumul des résultats comptables correspondra au
montant de la perte globale prévisionnelle.
Solution selon le référentiel IFRS
Lorsque le résultat d’un contrat de construction peut être estimé
de façon fiable, les produits du contrat et les coûts du contrat
associés au contrat de construction doivent être comptabilisés
respectivement en produits et en charges en fonction du degré
d’avancement du contrat à la fin de la période de reporting. La
méthode de l’avancement est obligatoire en IFRS. Ainsi, l’application
de cette méthode doit être poursuivie lorsque le résultat sur
un chantier devient déficitaire en cours de réalisation des travaux.
La réponse à la question est donc identique en IFRS à celle
présentée en règles françaises.
Un prochain article traitera des autres difficultés liées à l’utilisation
de la méthode de l’avancement (détermination du pourcentage
d’avancement, encaissement d’acomptes, TVA,…).
Source
IAS 11 “Contrats de construction“ § 22, § 30 et § 43.