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Règlement jeu-concours « Concours Powerplus » - Hubo

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Les informations concernant les participants ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées et<br />

resteront accessibles et modifiables. Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre<br />

1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère<br />

personnel, <strong>Hubo</strong> België nv/sa informe les participants de l'enregistrement des données<br />

personnelles les concernant dans un fichier informatique à l'usage des fins de ce <strong>jeu</strong>-<strong>concours</strong>.<br />

Toute demande d’accès ou de rectification doit être adressée à <strong>Hubo</strong> België NV.<br />

ARTICLE 9 – AUTORISATION DONNEE A HUBO BELGIE NV/SA PAR LES GAGNANTS<br />

Le gagnant du <strong>jeu</strong>-<strong>concours</strong> autorise <strong>Hubo</strong> België nv/sa à utiliser dans le cadre de toutes<br />

opérations publicitaires ou promotionnelles liées à ce <strong>jeu</strong>-<strong>concours</strong>, son nom et adresse, sans<br />

restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage<br />

quelconque.<br />

ARTICLE 10 – EXCLUSIONS ET POURSUITES<br />

<strong>Hubo</strong> België nv/sa se réserve le droit d’exclure de la participation au <strong>jeu</strong>-<strong>concours</strong> toute<br />

personne troublant son déroulement, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé,<br />

truqué ou troublé l’opération décrite dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un<br />

gagnant qui aurait triché sera éliminé.<br />

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES<br />

<strong>Hubo</strong> België nv/sa se réserve le droit, sans que leur responsabilité puisse être engagée, à tout<br />

moment, sans préavis ni obligation de motiver leur décision, d’apporter toute modification au<br />

présent règlement. Cette modification sera opposable à tous les participants.<br />

<strong>Hubo</strong> België nv/sa et leurs mandataires sont exonérés de toute responsabilité si pour une raison<br />

impérieuse, le <strong>concours</strong> devait être modifié, reporté, annulé ou écourté.<br />

Aucune faute d'impression ou d'orthographe ne pourra être invoquée comme motif de<br />

réclamation de dommage ou de quelconque obligation de la part de <strong>Hubo</strong> België nv/sa. En<br />

aucun cas les organisateurs ne pourront être tenus responsables d'un quelconque problème<br />

technique chez les participants, le fournisseur d'accès Internet ou l'hébergeur du site, qui aurait<br />

pour conséquence la perte de données ou une participation tardive.<br />

<strong>Hubo</strong> België nv/sa décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant<br />

à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.<br />

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT<br />

En participant au <strong>concours</strong>, les participants acceptent irrévocablement et sans réserve tous les<br />

articles du présent règlement, ainsi que toute décision devant être prise par les organisateurs.<br />

Les cas non prévus par le présent règlement seront réglés par les organisateurs en dernière<br />

instance.<br />

ARTICLE 13 – ADRESSE DU JEU-CONCOURS<br />

Toute plainte ou correspondance devra être adressée directement à l'adresse suivante : <strong>Hubo</strong><br />

België nv/sa, <strong>«</strong> <strong>Concours</strong> <strong>Powerplus</strong><strong>»</strong>, Koralenhoeve 35, BE-2160 Wommelgem.

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