Mairie du domicile Liste des pièces à se procurer en mairie Mairie du domicile Les pièces d’identité et 1 justificatif de domicile Gratuit Mairie du domicile 2 photos d’identité récentes et identiques, 1 justificatif de domicile récent et l’ancienne carte. En l’absence de présentation de documents sécurisés (CNI plastifiée ou passeport électronique ou biométrique), produire 1 justificatif de l’état civil (copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait de l’acte de naissance avec filiation complète, daté de moins de 3 mois) et 1 justificatif de nationalité (le cas échéant). Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt des pièces et au retrait pour les majeurs. Gratuit Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès Mairie du lieu de mariage Mairie du lieu de naissance Mairie du domicile, avant le 31 décembre de chaque année Mairie du domicile Date du décès, noms, prénoms (nom de jeune fille éventuellement) Gratuit Indiquer date du mariage, noms, prénoms + noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère) Indiquer date de naissance, nom, prénoms + noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère) Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou preuve d’identité + certificat de nationalité française), justificatif de domicile récent, quittance loyer ou EDF La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Mairie du mariage Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire Demandes d’immatriculation, demandes de changement d’adresse sur les cartes grises, certificats de vente, demandes de duplicata de permis de conduire, demande de permis international Mairie Fédération des chasseurs Mairie du domicile Mairie du domicile Formulaires à retirer en mairie et à déposer en préfecture 2 photos d’identité récentes et identiques, 1 justificatif de domicile récent, l’ancien passeport et 1 pièce d’identité. En l’absence de présentation de documents sécurisés (CNI plastifiée ou passeport électronique ou biométrique), produire 1 justificatif d’état civil (copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation complète, daté de moins de 3 mois) et 1 justificatif de nationalité (le cas échéant). Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait des pièces. Examen et demande : s’adresser à la Fédération des chasseurs (rue Paul Langevin à Orléans-La Source) au 02 38 69 76 27. Validation : s’adresser à la Fédération des chasseurs (rue Paul Langevin à Orléans-La Source), guichet unique, numéro Vert : 0 820 200 450. Carte nationale d’identité ou passeport de l’enfant, livret de famille, justificatif de domicile Livret de famille, carte nationale d’identité du représentant légal, carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité, justificatif de domicile et jugement de divorce le cas échéant. Pour tout renseignement contactez le service état civil au 02 38 69 83 28. Timbre OMI (Office des Migrations Internationales) en vigueur Gratuit sauf en cas de perte ou vol : timbre fiscal à 25€ Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Timbre fiscal à 86€ pour les majeurs, à 42€ pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans, et 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans Prendre rendez-vous avec la mairie Pour les mineurs et cas particuliers, s’adresser en mairie Supprimée par décret du 2/10/2001 (sauf pour l’étranger). L’intéressé fait lui-même la photocopie et en certifie l’authenticité. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Imprimé de demande d’acte disponible en mairie ou sur Internet : www.actes-etat-civil.fr Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse ainsi qu’une photocopie de carte d’identité. Imprimé de demande d’acte disponible en mairie ou sur Internet : www.actes-etat-civil.fr Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse ainsi qu’une photocopie de carte d’identité. Imprimé de demande d’acte disponible en mairie ou sur Internet : www.actes-etat-civil.fr Être majeur ou dans l’année de sa majorité, se présenter personnellement ou à défaut par correspondance ou par un tiers. Imprimé d’inscription par correspondance disponible en mairie et sur Internet : www.interieur.gouv.fr Pour les cas particuliers, s’adresser en mairie. Sur rendez-vous uniquement aux numéros suivants : 02 38 69 74 94 ou 02 38 69 74 98. Les anciens passeports restent valables jusqu’à leur date d’expiration. Mineurs : autorisation parentale Enfant lui-même ou représentant légal dès le 16 e anniversaire, concerne les garçons et les filles Validité : durée du ou des voyages ou plus suivant le cas ; délai d’obtention 48h Renseignements auprès de la préfecture au 0821 80 3045 ou www.loiret.pref.gouv.fr Formulaires disponibles en mairie ou sur Internet : www.service-public.fr
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