Principaux renseignements relatifs aux permis de travail et aux ...

2- LES TROIS TYPES DE PROCÉDURES
2a) Procédure générale en cinq (5) grandes étapes qui s’applique aux emplois
administratifs, d’enseignement, de recherche ainsi qu’aux autres emplois non prévus
ou non admissibles aux procédures simplifiées telles que décrites dans les sections
2b et 3) :
- Dans le respect des règles en vigueur pour le poste à combler, il faut procéder à
un affichage raisonnable au Canada. C’est-à-dire environ un (1) mois, avec des
annonces publiées également hors de l’Université Laval. Il faut suivre un
processus de sélection rigoureux ;
- Afin d’obtenir une validation de l’offre d’emploi à un travailleur étranger, le Vicerectorat
aux ressources humaines (VRRH), en collaboration avec l’unité qui offre
le poste, doit démontrer à Ressources humaines et développement des
compétences Canada (RHDCC) qu’aucun Canadien ou Résident permanent ne
peut occuper ce poste. Notez que seules les offres d’emploi à temps plein sont
acceptées. Ces documents justificatifs sont acheminés par le VRRH ;
- Lorsque le VRRH lui signale, le candidat retenu doit présenter une demande de
Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) au ministère de l’Immigration et des
Communautés culturelles du Québec (MICC), Il est à noter qu’en juillet 2012, le
coût assumé par le candidat, était de 394 $. L’original des formulaires et les
autres pièces requises doivent être acheminés au VRRH qui en assure la
vérification et l’envoie auprès du MICC ;
- Lorsque le VRRH lui signale, le candidat doit présenter sa demande de permis
de travail à l’Ambassade du Canada de son pays. Toutefois, s’il s’agit d’une
prorogation de statut et qu’il est sur le territoire canadien, il présente sa demande
électronique au Centre de traitement situé à Ottawa ;
- Après l’obtention du permis de travail et une fois rendu au Canada, afin d’être
rémunéré, le candidat doit se présenter à un centre de Service Canada afin
d’obtenir une Carte d’assurance sociale (NAS) valide pour la durée du permis de
travail (http://www.hrsdc.gc.ca/cgi-bin/hr-display.cgi?rc=2440&ln=f).
Ce processus régulier nécessite un minimum de cinq (5) mois après la sélection du
candidat étranger et lors du renouvellement de permis.
Référence officielle – Immigration Canada :
http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp
2b) Emplois admissibles à des procédures simplifiées d’immigration
- Des emplois ne nécessitent que le CAQ ainsi qu’un permis de travail (l’avis de
RHDCC est remplacé par une lettre de confirmation nationale) : titulaire d’une
chaire de recherche financée en partie ou en totalité par le gouvernement ;
- Des situations ne nécessitent qu’un permis de travail : le conjoint d’un titulaire de
permis de travail ou d’études valide, le conférencier pour plus de cinq (5) jours de
travail, le travailleur postdiplôme, le professeur ou chercheur invité, le stagiaire
dans le cadre d’une entente et le chercheur en stage postdoctoral ;
Principaux renseignements relatifs aux permis de travail
et aux règles d’immigration pour les travailleurs étrangers ......................................................................................... page 2