Principaux renseignements relatifs aux permis de travail et aux ...

PRINCIPAUX RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PERMIS DE TRAVAIL ET AUX
RÈGLES D’IMMIGRATION POUR LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
TABLE DES MATIÈRES
1- Généralités et mise en
contexte ....................... 1
2- Les trois types de
procédures ................... 2
3- Détails par catégorie de
travailleurs ................... 4
4- Mise en garde et
personnes-ressources . 9
1- GÉNÉRALITÉS ET MISE EN CONTEXTE
Une offre d’emploi peut être présentée à un citoyen
canadien ou à un résident permanent du Canada dont
le permis est valide 1
sans autorisation des services de
l’immigration.
Par contre, une offre d’emploi présentée à un candidat
étranger est conditionnelle à l’obtention préalable des
autorisations requises par les services de
l’Immigration pour le poste proposé. Ces autorisations
sont déjà acquises au détenteur d’un permis de travail
canadien de type ouvert valide pour la durée de
l’emploi proposé. Cette catégorie de permis est émise
pour une courte période et permet au candidat
étranger d’occuper un emploi chez n’importe quel
employeur dans le domaine précisé jusqu’à la date
d’échéance inscrite.
Le Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH) accompagne l’unité et le candidat
dans la démarche d’obtention des autorisations pour travailler 2
à la suite d’une offre
d’emploi à l’Université Laval et lors du renouvellement des permis temporaires.
Les formalités administratives diffèrent selon le statut du demandeur et le type d’emploi
à occuper par le travailleur étranger. Notez que les demandes d’émission de nouveaux
permis doivent généralement être faites à l’extérieur du Canada. Toutefois, les
demandes de renouvellement de permis sont faites au Canada, trois (3) mois avant leur
échéance.
Outre les démarches pour l’obtention des autorisations pour travailler au Canada,
l’étranger qui vient d’un pays dont les citoyens ont besoin d’un visa pour visiter le
Canada, doit présenter une demande de visa de résident temporaire. Voici la liste des
pays pour lesquels un visa de visiteur est requis : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.
1 Attention, l’autorisation de résidence « permanente » doit être renouvelée aux cinq (5) ans.
2 La notion de travail est large. Elle inclut notamment l’accueil temporaire de professeurs et de
stagiaires internationaux, même si aucune rémunération n’est prévue. Ne sont toutefois pas
considérées comme du travail, les activités bénévoles pour lesquelles une personne ne serait pas
normalement rémunérée et qui ne constituent pas la raison principale de la présence au Canada.
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et aux règles d’immigration pour les travailleurs étrangers ......................................................................................... page 1

2- LES TROIS TYPES DE PROCÉDURES
2a) Procédure générale en cinq (5) grandes étapes qui s’applique aux emplois
administratifs, d’enseignement, de recherche ainsi qu’aux autres emplois non prévus
ou non admissibles aux procédures simplifiées telles que décrites dans les sections
2b et 3) :
- Dans le respect des règles en vigueur pour le poste à combler, il faut procéder à
un affichage raisonnable au Canada. C’est-à-dire environ un (1) mois, avec des
annonces publiées également hors de l’Université Laval. Il faut suivre un
processus de sélection rigoureux ;
- Afin d’obtenir une validation de l’offre d’emploi à un travailleur étranger, le Vicerectorat
aux ressources humaines (VRRH), en collaboration avec l’unité qui offre
le poste, doit démontrer à Ressources humaines et développement des
compétences Canada (RHDCC) qu’aucun Canadien ou Résident permanent ne
peut occuper ce poste. Notez que seules les offres d’emploi à temps plein sont
acceptées. Ces documents justificatifs sont acheminés par le VRRH ;
- Lorsque le VRRH lui signale, le candidat retenu doit présenter une demande de
Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) au ministère de l’Immigration et des
Communautés culturelles du Québec (MICC), Il est à noter qu’en juillet 2012, le
coût assumé par le candidat, était de 394 $. L’original des formulaires et les
autres pièces requises doivent être acheminés au VRRH qui en assure la
vérification et l’envoie auprès du MICC ;
- Lorsque le VRRH lui signale, le candidat doit présenter sa demande de permis
de travail à l’Ambassade du Canada de son pays. Toutefois, s’il s’agit d’une
prorogation de statut et qu’il est sur le territoire canadien, il présente sa demande
électronique au Centre de traitement situé à Ottawa ;
- Après l’obtention du permis de travail et une fois rendu au Canada, afin d’être
rémunéré, le candidat doit se présenter à un centre de Service Canada afin
d’obtenir une Carte d’assurance sociale (NAS) valide pour la durée du permis de
travail (http://www.hrsdc.gc.ca/cgi-bin/hr-display.cgi?rc=2440&ln=f).
Ce processus régulier nécessite un minimum de cinq (5) mois après la sélection du
candidat étranger et lors du renouvellement de permis.
Référence officielle – Immigration Canada :
http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp
2b) Emplois admissibles à des procédures simplifiées d’immigration
- Des emplois ne nécessitent que le CAQ ainsi qu’un permis de travail (l’avis de
RHDCC est remplacé par une lettre de confirmation nationale) : titulaire d’une
chaire de recherche financée en partie ou en totalité par le gouvernement ;
- Des situations ne nécessitent qu’un permis de travail : le conjoint d’un titulaire de
permis de travail ou d’études valide, le conférencier pour plus de cinq (5) jours de
travail, le travailleur postdiplôme, le professeur ou chercheur invité, le stagiaire
dans le cadre d’une entente et le chercheur en stage postdoctoral ;
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- Des emplois ne nécessitent aucun permis ou aucune autorisation
particulière : conférencier pour moins de cinq (5) jours, examinateur et
responsable d’évaluation.
2c) Renouvellement de permis :
La personne qui dépose une demande de renouvellement d’un permis de travail ou
d’études peut bénéficier d’un statut implicite permettant de poursuivre ses activités
au Canada en attendant la réponse à sa demande de renouvellement. Les autorités
administratives et académiques de l’Université Laval ont fixé la période de poursuite
autorisée des activités entre deux (2) permis à un maximum de trois (3) mois,
lorsque le demandeur fournit la preuve du respect des conditions suivantes :
- Avoir présenté la demande d’un nouveau permis de travail (ou d’études) à
Immigration Canada avant l’échéance 3
du permis précédent ;
- Avoir demandé l’émission d’un permis similaire à celui qui viendra à échéance.
Pour les emplois qui exigent les renouvellements préalables de l’avis du marché du
travail de RHDCC et du CAQ délivré par le MICC, il faut entreprendre les démarches
au moins trois (3) mois avant l’échéance du permis.
3 La date considérée est la date de dépôt et de paiement de la demande de renouvellement du permis à
Immigration Canada (à Vegreville en Alberta).
Lorsque la demande de renouvellement du permis de travail à Immigration Canada est faite après son
échéance, il n’y a pas de continuité dans les dates autorisées de travail au Canada. Dans ce cas, la
reprise du travail n’est autorisée qu’à compter de la date d’émission d’un nouveau permis de travail.
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3- DÉTAILS PAR CATÉGORIE DE TRAVAILLEURS
3a) Chaire de recherche : le titulaire d’une chaire de recherche financée en partie ou en
totalité par le gouvernement ne requiert que le CAQ ainsi qu’un permis de travail. Il y
a dispense de l’avis de RHDCC (il est remplacé par une lettre de confirmation émise
par le secrétariat des Chaires de recherche du Canada).
3b) Conférencier pour cinq jours ou moins de travail : aucun permis, ni autorisation
n’est requis si le nombre de jours travaillés, consécutifs ou non, n’excède pas
cinq (5). Le visa de visiteur suffit.
3c) Conférencier pour plus de cinq jours de travail : seul le permis de travail est
requis.
PRINCIPALES PIÈCES À FOURNIR AUX AUTORITÉS CANADIENNES PAR LE
CONFÉRENCIER
• Pour l’obtention du permis de travail auprès de l’Ambassade du Canada
- La preuve d’un passeport valide pour la durée du séjour ;
- La preuve de ressources financières suffisantes ;
- Une copie de l’invitation comme conférencier à l’Université Laval et des
conditions s’y rattachant (dates des conférences, les tâches à effectuer et des
indications relatives à l’existence ou non d’une rémunération) ;
- Le paiement des frais d’émission du permis de travail.
Délai minimal de quatre (4) semaines pour l’émission du permis.
• Pour l’entrée au Canada auprès de l’Agence des Services frontaliers
- Les documents usuels d’immigration incluant le permis de travail pertinent émis
avant le départ pour le Canada ;
- La preuve d’une assurance maladie, hospitalisation et rapatriement valide pour la
durée du séjour.
• Pour toucher une rémunération au Canada
http://www.hrsdc.gc.ca/cgi-bin/hr-display.cgi?rc=2440&ln=f )
- Les documents usuels d’immigration incluant le permis de travail ;
- Une copie de l’invitation comme conférencier à l’Université Laval incluant la
rémunération prévue ou un document distinct attestant que l’unité hôtesse offre
une rémunération.
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3d) Conjoint ou conjoint de fait : le conjoint d’un titulaire de permis de travail ou
d’études valide peut occuper un emploi en obtenant seulement un permis de
travail 4
, selon les conditions suivantes :
- Le conjoint est déjà titulaire d’un permis de travail et occupe un emploi qui
correspond à des niveaux de compétence déterminés (les emplois exigeant un
niveau universitaire sont acceptés) ;
- Le permis du conjoint qui est déjà titulaire d’un permis de travail doit être encore
valide pour une période minimale de six (6) mois ;
- Les deux conjoints doivent effectivement résider au Canada.
3e) Étudiant : la responsabilité de l’accompagnement des étudiants est confiée à
plusieurs unités. L’étudiant inscrit à un programme de l’Université Laval (incluant
l’inscription à des cours en échange interuniversitaire et les études postdoctorales)
doit s’adresser en fonction de son statut et de la nature de sa demande, soit au
Bureau du registraire (http://www.reg.ulaval.ca/), soit à la Faculté des études
supérieures (http://www.fes.ulaval.ca/), soit au Bureau d’accueil et d’animation
(http://www.baa.ulaval.ca/), soit au Service de placement (http://www.spla.ulaval.ca/).
3f-1) Étudiant - Stagiaire international avec entente d’échange : l’étudiant étranger
inscrit dans une université étrangère qui est invité à faire un stage (rémunéré
ou non) à l’Université Laval est admissible à une procédure simplifiée d’immigration.
Le permis de travail peut être obtenu auprès de l’Ambassade du Canada de son
pays aux conditions suivantes :
- L’étudiant doit être citoyen d’un pays signataire d’une entente d’échange avec le
Canada 5
;
- L’étudiant doit appartenir au groupe d’âge prévu par l’entente de son pays
(exemple : de 18 à 35 ans pour l’entente France-Canada) ;
- Le stage doit être contributif au programme universitaire poursuivi à l’étranger ;
- Le contingent annuel de stages prévu à l’entente pertinente ne doit pas être
épuisé.
4
Les personnes dans cette situation peuvent demander leur permis à partir du Canada, exceptionnellement.
5
Des ententes d’échange d’étudiants inter institutions peuvent remplacer les ententes inter pays et élargir
le bassin de candidats admissibles à la procédure simplifiée d’immigration.
Ce processus simplifié nécessite un minimum de quatre semaines après le dépôt du dossier complet à
l’Ambassade canadienne afin d’obtenir le permis de travail, que le stage soit rémunéré ou non. Ce sont
le candidat stagiaire, son université d’attache et le chercheur hôte de l’Université Laval qui produisent
les documents requis et qui effectuent les démarches.
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PRINCIPALES PIÈCES À FOURNIR AUX AUTORITÉS CANADIENNES PAR LE
CANDIDAT STAGIAIRE
• Pour l’obtention du permis de travail auprès de l’Ambassade du Canada
- La preuve d’un passeport valide pour la durée du stage ;
- La preuve de ressources financières suffisantes ;
- La preuve d’inscription dans l’université d’attache et que le stage est contributif
au programme ;
- Une copie de l’offre de stage à l’Université Laval et des conditions s’y rattachant
(dates de début et de fin, les tâches à accomplir, s’il y a rémunération ou non) ;
- L’identification de l’entente qui s’applique au stage à l’Université Laval ;
- Le paiement des frais d’émission du permis de travail, s’il y a lieu.
Délai minimal de quatre (4) semaines pour l’émission du permis.
• Pour l’entrée au Canada auprès de l’Agence des Services frontaliers
- Les documents usuels d’immigration incluant le permis de travail pertinent émis
avant le départ pour le Canada ;
- La preuve d’une assurance maladie, hospitalisation et rapatriement valide pour la
durée du stage.
• Pour toucher une rémunération au Canada
http://www.hrsdc.gc.ca/cgi-bin/hr-display.cgi?rc=2440&ln=f )
- Les documents usuels d’immigration incluant le permis de travail ;
- Une copie de l’offre de stage à l’Université Laval et des conditions s’y rattachant
si une rémunération est prévue ou un document distinct attestant que le
chercheur hôte offre une rémunération.
3f-2) Étudiant - Stagiaire international hors entente : l’étudiant étranger inscrit dans
une université étrangère qui est invité à faire un stage à l’Université Laval est
admissible à une procédure adaptée d’immigration lorsqu’aucune entente d’échange
d’étudiants inter pays ou inter institutions ne s’applique. Le permis de travail peut
être obtenu auprès de l’Ambassade du Canada de son pays après l’obtention de
l’avis de RHDCC et du CAQ, aux conditions suivantes :
- L’étudiant doit faire signer une convention individuelle de stage entre son
université d’attache et le département de l’Université Laval qui désirent le
recevoir ;
- Cette convention de stage doit démontrer que ledit stage est au profit de
l’étudiant et non du département qui le reçoit ;
- Le stage doit être contributif au programme universitaire poursuivi à l’étranger.
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La procédure générale décrite en 2a) s’applique aux stages hors entente avec
exemption de l’affichage décrit au premier paragraphe. Les documents qui
permettent de répondre aux conditions d’admissibilité précédentes, servent de
justificatif pour la demande d’avis sur le marché du travail auprès de RHDCC décrite
au deuxième paragraphe.
3g) Étudiant - Travail postdiplôme : après l’obtention d’un diplôme postsecondaire au
Canada (excluant les programmes de téléapprentissage), un étudiant étranger peut
accepter un emploi lié à sa formation pour une durée maximale de trois (3) ans, sans
avoir à obtenir l’avis de RHDCC et le CAQ (notez que ces deux autorisations
seraient requises si l’emploi se poursuivait après la période initiale prévue dans cette
procédure simplifiée).
Les critères généraux d’admissibilité sont :
- L’étudiant doit avoir obtenu un diplôme admissible d’études postsecondaires ;
- L’étudiant doit avoir poursuivi des études à temps plein dans un établissement
canadien situé au Canada ;
- Le programme d’études réussi doit avoir une durée minimale de huit (8) mois à
temps complet ;
- La demande de permis de travail doit être présentée moins de quatre-vingt-dix
(90) jours après la délivrance de l’avis officiel écrit de l’établissement
d’enseignement à l’étudiant, confirmant qu’il a répondu à toutes les exigences du
programme d’études. Notez qu’il est possible de demander le permis de travail
plus tôt en fournissant un relevé de notes final ou une lettre de l’établissement
attestant que le programme est complété ;
- La demande de permis de travail doit être accompagnée de la preuve que
l’étudiant a satisfait à toutes les exigences du programme d’études ;
- L’étudiant doit détenir un permis d’études valide au moment de présenter sa
demande de permis de travail et ne doit pas s’être déjà prévalu de cette
procédure simplifiée.
Ce processus simplifié nécessite un minimum de quatre (4) semaines après le dépôt
du dossier complet et du paiement des frais à Immigration Canada (bureau de
Vegreville en Alberta) afin d’obtenir le permis de travail. C’est le candidat travailleur
qui produit les documents requis et qui effectue les démarches. S’il y avait
prolongation de l’emploi au-delà de la période initiale, il faudrait utiliser la procédure
générale en cinq (5) étapes décrites en 2a).
3h) Examinateur et évaluateur : aucune autorisation ni permis n’est requis. Ce sont
généralement des professeurs étrangers qui viennent évaluer des programmes
universitaires ou des propositions de recherche. Le visa de visiteur suffit.
3i) Professeur (régulier), dentiste ou médecin enseignant : Les postes de professeur
sont soumis à la procédure générale en cinq (5) étapes décrites en 2a).
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Un formulaire additionnel doit être rempli afin de justifier la demande
d’engagement d’une personne non canadienne, ni résidente permanente. Il faut
fournir les statistiques des représentations canadiennes (incluant les résidents
permanents) et étrangères à chacune des étapes de la sélection, ainsi que les motifs
de rejet des trois (3) meilleures candidatures de Canadiens ou de Résidents
permanents. Formulaire officiel – Immigration Canada :
http://www.hrsdc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/contracts-formulaires/emp5251f.shtml.
Pour l’embauche d’un médecin étranger sur une base temporaire, il faut joindre
une copie de la lettre du MSSS justifiant son embauche à la demande à RHDCC et
une copie du permis restrictif émis par le Collège des médecins du Québec aux
demandes de CAQ et de permis de travail.
3j) Professeur ou chercheur invité : personne détenant et conservant un poste à
l’étranger, invitée pour une période inférieure à deux (2) ans. Les professeurs en
congé sabbatique qui viennent faire de la recherche à l’Université Laval sont inclus
dans ce groupe. Seul le permis de travail est requis.
PRINCIPALES PIÈCES À FOURNIR AUX AUTORITÉS CANADIENNES PAR LA
PERSONNE INVITÉE
• Pour l’obtention du permis de travail auprès de l’Ambassade du Canada
- La preuve d’un passeport valide pour la durée du séjour ;
- La preuve de ressources financières suffisantes ;
- Une copie de l’invitation à l’Université Laval et des conditions s’y rattachant
(lettre officielle du VRRH) ;
- Le paiement des frais d’émission du permis de travail.
Délai minimal de quatre (4) semaines pour l’émission du permis.
• Pour l’entrée au Canada auprès de l’Agence des Services frontaliers
- Les documents usuels d’immigration incluant le permis de travail pertinent émis
avant le départ pour le Canada ;
- La preuve d’une assurance maladie, hospitalisation et rapatriement valide pour la
durée du séjour.
• Pour toucher une rémunération au Canada
(http://www.hrsdc.gc.ca/cgi-bin/hr-display.cgi?rc=2440&ln=f )
- Les documents usuels d’immigration incluant le permis de travail ;
- Une copie de l’invitation officielle du VRRH à l’Université Laval incluant la
rémunération prévue ou un document distinct attestant que l’unité hôtesse offre
une rémunération.
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et aux règles d’immigration pour les travailleurs étrangers ......................................................................................... page 8

3k) Professionnel de recherche : ces postes sont soumis à la procédure générale en
cinq (5) étapes décrites en 2a). Attention, l’affichage minimal prévu à la convention
collective de travail n’est pas suffisant. Il faut démontrer avoir effectué tous les efforts
pour combler le poste avec un candidat canadien ou résident permanent. Donc, un
affichage d’une durée approximative d’un (1) mois effectué également à l’extérieur
de l’Université Laval et avec une visibilité nationale est requis.
Un formulaire additionnel doit être rempli afin de justifier la demande
d’engagement d’une personne non canadienne, ni résidente permanente. Il faut
fournir les statistiques des représentations canadiennes (incluant les résidents
permanents) et étrangères à chacune des étapes de la sélection, ainsi que les motifs
de rejet des trois (3) meilleures candidatures de Canadiens ou de Résidents
permanents. Formulaire officiel – Immigration Canada :
http://www.hrsdc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/contracts-formulaires/emp5251f.shtml
4- MISE EN GARDE ET PERSONNES-RESSOURCES
Mise en garde : notez que l’émission du permis de travail n’est pas automatique. Un
avis positif de RHDCC ou l’obtention du CAQ ne garantit pas l’émission du permis de
travail par Immigration Canada. Les décisions des trois (3) organismes impliqués
dans le processus d’immigration sont indépendantes, bien que séquentielles. Les
délais indiqués pour le traitement des demandes par les services d’immigration sont
approximatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier ou la période de
l’année.
Les informations fournies dans ce texte sont des interprétations de documents
officiels et n’ont pas de valeur légale. Les textes officiels se trouvent sur les sites
suivants :
Ressources humaines et développement des compétences Canada :
(http://www.rhdcc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml)
Immigration Canada : (http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp)
Immigration Québec :(http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrerinstaller/travailleurs-temporaires/index.html).
Pour information et pour demander la validation d’une offre d’emploi auprès de
RHDCC, contactez :
Personnel enseignant et de recherche Personnel administratif
Stéphane James Bernard, coordonnateur
Vice-rectorat aux ressources humaines Votre conseillère en ressources humaines
Téléphone ..... 418 656-2131, poste 3358 Téléphone … 418 656-2131, poste 13880
Télécopieur ... 418 656-2455 Télécopieur.. 418 656-2281
Courriel ......... vrrh@vrrh.ulaval.ca Courriel ……. srh@srh.ulaval.ca
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