Permis de conduire. Liste des pièces à fournir - Ville de Martigues

DSA ‐ SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE 03/2013
SECTEUR AFFAIRES GENERALES ‐ Tél : 04.42.44.33.33 – 04.42.44.32.71
PERMIS DE CONDUIRE
LE DEMANDEUR DOIT ÊTRE DOMICILIE A MARTIGUES.
LISTE DES PIECES A FOURNIR
AUCUNE PHOTOCOPIE NE SERA FAITE PAR LE SERVICE VOUS MUNIR DES ORIGINAUX ET DES COPIES
DUPLICATA
perte, vol, détérioration, modif.état‐civil, changt. adresse, mention camping‐car
Imprimé de demande dûment complété et signé (imprimé remis en Mairie au dépôt du dossier)
2 photographies d'identité (récentes et identiques, de face, tête nue, avec lunettes de vue éventuellement )
Carte nationale d’identité recto‐verso ou passeport en cours de validité (ORIGINAL ET COPIE)
Titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère en cours de validité (ORIGINAL ET COPIE)
PERTE OU VOL : Fournir la déclaration de perte ou de vol de moins de 2 mois (ORIGINAL ET COPIE)
établie par le commissariat ou la gendarmerie
PERMIS DETERIORE : Permis de conduire en original
AJOUT MENTION CAMPING‐CAR : Permis de conduire en original
MODIFICATION ETAT CIVIL : Permis de conduire en original et acte d’état civil ou jugement définitif de divorce
CHANGEMENT D’ADRESSE : Permis de conduire en original et justificatif de domicile récent
1 enveloppe lettre MAX (P.A.P.) 50 grammes libellée au nom et adresse exacte et précise du demandeur
Dépôt du dossier par un tiers, produire une procuration et la pièce d’identité du bénéficiaire de la procuration
PROROGATION DE PERMIS (cat. C – D – E)*
Poids lourds, transport en commun et catégories C et D avec attelage d’une remorque
PROROGATION DE PERMIS (cat. B)
Annulation, suspension ou raison médicale
DEMANDE DE VALIDATION DE PERMIS
(Permis blanc : cat. B – V.A. Taxis, Ambulance, Transports scolaires, voiture de remise)
Imprimé de demande dûment complété et signé (imprimé remis en Mairie au dépôt du dossier)
2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, avec lunettes de vue éventuellement
Si demande prorogation + validation = 4 photos
Carte nationale d’identité recto‐verso ou passeport en cours de validité (ORIGINAL ET COPIE)
Titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère en cours de validité (ORIGINAL ET COPIE)
Permis de conduire et/ou permis blanc (ORIGINAL)
Copie du permis de conduire non probatoire si la demande concerne uniquement la validation du permis blanc
PROROGATION : Certificat médical délivré par un médecin agréé (liste des médecins disponible en Mairie) ou,
dans certains cas, par la Commission médicale d’Aix en Provence ou Arles (Imprimé de demande de visite
médicale en Préfecture disponible en Mairie)
DEMANDE DE VALIDATION (Carte blanche) : Fournir un justificatif de la profession
1 enveloppe lettre MAX (P.A.P.) 50 grammes libellée au nom et adresse exacte et précise du demandeur
Dépôt du dossier par un tiers, produire une procuration et la pièce d’identité du bénéficiaire de la procuration
Suite à la réforme du permis de conduire ces catégories sont réparties différemment : Cat. C1, C, D1, D, BE, C1E, CE, D1E etDE
NOM – Prénom du demandeur………………………………………………………
Date…………….……………. Agent ……………

PERMIS DE CONDUIRE (suite) VOUS MUNIR DES ORIGINAUX ET DES COPIES
LEVEE DE RESTRICTION CATEGORIE D
Imprimé de demande dûment complété et signé (imprimé remis en Mairie au dépôt du dossier)
2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, avec lunettes de vue éventuellement
Carte nationale d’identité recto‐verso ou passeport en cours de validité (ORIGINAL ET COPIE)
Titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère en cours de validité (ORIGINAL ET COPIE)
Permis de conduire (ORIGINAL ET COPIE)
Selon le cas : ‐ attestation de conduite de véhicules de marchandises de + 3.5 tonnes durant 1 an
‐ attestation de conduite de véhicules de transport de personnes sur 5000 km durant 1 an
‐ attestation FIMO (si 280 heures alors levée de restriction dès 21 ans)
(si < 280 heures alors levée de restriction à 23 ans)
1 enveloppe lettre MAX (P.A.P.) 50 grammes libellée au nom et adresse exacte et précise du demandeur
Dépôt du dossier par un tiers, produire une procuration et la pièce d’identité du bénéficiaire de la procuration
CONVERSION D’UN BREVET MILITAIRE OU VALIDATION D’UN DIPLOME PROFESSIONNEL
Imprimé de demande de conversion dûment complété et signé (imprimé remis en Mairie au dépôt du dossier)
2 photographies d'identité (récentes et identiques, de face, tête nue, avec lunettes de vue éventuellement )
Carte nationale d’identité recto‐verso ou passeport en cours de validité (ORIGINAL ET COPIE)
Titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère en cours de validité (ORIGINAL ET COPIE)
EXTENSION de catégorie . Permis de conduire (ORIGINALl)
CATEGORIES de véhicules lourds et transports en commun : Certificat médical
CONVERSION : Brevet militaire
VALIDATION D’UN DIPLOME : Diplôme ou relevé de notes portant admission
1 enveloppe lettre MAX (P.A.P.) 50 grammes libellée au nom et adresse exacte et précise du demandeur
Dépôt du dossier par un tiers, produire une procuration et la pièce d’identité du bénéficiaire de la procuration
CATEGORIE AM (Anciennement Brevet de Sécurité Routière)
Cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et voiturettes
Imprimé de demande dûment complété et signé (imprimé remis en Mairie au dépôt du dossier)
2 photographies d'identité (récentes et identiques, de face, tête nue, avec lunettes de vue éventuellement )
Carte nationale d’identité recto‐verso ou passeport en cours de validité (ORIGINAL ET COPIE)
Titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère en cours de validité ou (ORIGINAL ET COPIE)
CERFA 02 remis par l’auto‐école
Attestation de formation de 7 heures
délivrée par l’auto‐école et portant mention de l’option cyclomoteur ou quadricycle
1 enveloppe lettre MAX (P.A.P.) 50 grammes libellée au nom et adresse exacte et précise du demandeur
CATEGORIE B96 (le petit permis remorque)
Pour les titulaires d’un permis catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel
est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge ‐PTAC‐ est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule
tracteur et de la remorque est supérieure à 3500 kilogrammes sans exceder 4250 kilogrammes.
Imprimé de demande dûment complété et signé (imprimé remis en Mairie au dépôt du dossier)
2 photographies d'identité (récentes et identiques, de face, tête nue, avec lunettes de vue éventuellement )
Carte nationale d’identité recto‐verso ou passeport en cours de validité (ORIGINAL ET COPIE)
Titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère en cours de validité (ORIGINAL ET COPIE)
Permis de conduire (ORIGINAL)
Attestation de formation de 7 heures délivrée par l’auto‐école
1 enveloppe lettre MAX (P.A.P.) 50 grammes libellée au nom et adresse exacte et précise du demandeur