Les droits fonciers au Gabon - Fern

expliquent sans doute pourquoi la possibilité n’a pas été saisie lors de l’indépendance ou
depuis lors, afin de libérer les Gabonais des principes du droit foncier colonial. Bien que
d’innombrables Gabonais aient été victimes de l’esclavage et du commerce international
des esclaves, d’autres se sont profondément engagés dans ce capitalisme mondialisé et
ont au début continué à faire partie d’une entreprise commerciale non esclave. Des élites
sont apparues rapidement, en une stratification de la société qui s’inscrit dans la continuité
avec l’existence d’élites économiques et politiques d’aujourd’hui ;
e) l’implication étroite des capitaux internationaux et des sociétés internationales peut
également être identifiée comme un facteur de résistance politique à la libération des droits
fonciers en 1960 et depuis lors. Le contrôle externe des terres et des ressources a été mis en
place en 1900, et bien que les acteurs soient différents de nos jours, il s’est poursuivi jusqu’à
présent, sachant que la participation des élites locales dans le capital et les bénéfices s’est
probablement accrue. ces attributs suggèrent à certains historiens que le Gabon a été et
demeure à bien des égards un État rentier.
16. l’absence de libéralisation des droits fonciers de la majorité a persisté depuis le changement
le plus récent dans les gouvernements. en fait, d’importants changements promis dans les lois
depuis 1996 n’ont pas été exécutés. Beaucoup concernent le secteur forestier, ce qui n’est pas
étonnant puisqu’il absorbe 85 % de la superficie. c’est ainsi, par exemple, que le gouvernement
du Gabon a omis :
a) de prévoir une législation d’habilitation, une cartographie pratique et une délimitation
permettant l’identification et la protection d’un domaine forestier rural, tel que
prévu dans la loi forestière (2001), ce qui aurait conféré aux communautés des droits
prioritaires sur les terres locales occupées traditionnellement, y compris les forêts, en
laissant toujours des millions d’hectares en dehors de cette zone à la disposition de
l’exploitation et l’utilisation commerciales extérieures ;
b) à défaut de ce qui précède, au moins de maintenir la zone d’exclusion de cinq
kilomètres le long des routes prévue dans l’ancienne loi forestière (1982), afin de
protéger les villages contre les empiétements des concessionnaires;
c) de procéder à la délimitation promise du domaine forestier permanent et des frontières
des concessions délivrées, pour imposer des limites à l’exploitation industrielle ;
d) de prévoir une loi d’habilitation afin de permettre la création de forêts communautaires.
en effet, même si celles-ci n’auraient pas impliqué de cession de la propriété, elles
auraient fourni une autre voie aux collectivités pour assurer au moins certaines terres
forestières;
e) de fournir des directives d’habilitation et une mise en œuvre permettant d’exiger
des concessionnaires (exploitation minière, exploitation forestière et plantations de
palmiers à huile et d’hévéas) au moins de négocier et de convenir des droits d’accès
et des avantages concrets et durables.
Même ce qui précède, convient-il de remarquer, ne constitue qu’une maigre
compensation pour le déplacement, l’ingérence dans l’agriculture et l’utilisation des
forêts, ainsi que la suppression de toute chance de devenir eux-mêmes propriétaires
de leurs terres coutumières et des ressources ;
f) de mettre en place la loi d’habilitation exigeant des autorités des parcs de travailler
avec les communautés dont les terres ont été prises, ou entravées par les zones
tampons adjacentes que les parcs contrôlent également, ainsi que de concrétiser
la promesse figurant dans la loi principale (2007), selon laquelle ces communautés
affectées participeraient également aux décisions de gestion ;
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