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Terrasses Terranova Classics et terrasses ... - Fiberon Europe

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<strong>Terrasses</strong> <strong>Terranova</strong> <strong>Classics</strong> <strong>et</strong> <strong>terrasses</strong> <strong>Terranova</strong> Exotics<br />

Garantie limitée de 15 ans en usage domestique<br />

Garantie limitée de 10 ans en usage professionnel<br />

La présente garantie couvre les <strong>terrasses</strong> <strong>Terranova</strong> <strong>Classics</strong> <strong>et</strong> <strong>Terranova</strong> Exotics ("Produit") fabriquées par<br />

<strong>Fiberon</strong> à compter de leur date d’achat auprès d’un revendeur <strong>Terranova</strong> agréé. <strong>Fiberon</strong> (le "Garant")<br />

garantit que les <strong>terrasses</strong> <strong>Terranova</strong> <strong>Classics</strong> ou Exotics sont exemptes de tout défaut de matière <strong>et</strong> de<br />

fabrication, <strong>et</strong> qu’elles résistent à la gerce, aux éclats, au décollement, au pourrissement <strong>et</strong> aux dommages<br />

structurels occasionnés par les moisissures si elles sont employées comme revêtement de sol piétonnier en<br />

usage extérieur non couvert, dans les conditions d’utilisation habituelles <strong>et</strong> sous réserve du respect des<br />

consignes d’installation <strong>et</strong> d’entr<strong>et</strong>ien du fabricant.<br />

La durée de garantie est fixée à quinze (15) ans à compter de la date d’achat pour un ach<strong>et</strong>eur particulier, <strong>et</strong><br />

à dix (10) ans à compter de la date d’achat pour un ach<strong>et</strong>eur professionnel. La Garantie limitée en usage<br />

professionnel pourra être transférée une (1) fois, au cours de la période de cinq (5) ans suivant sa date<br />

d’achat, par l’Ach<strong>et</strong>eur à l’acquéreur de la propriété où les produits <strong>Terranova</strong> ont été installés à l’origine.<br />

Recours<br />

Le seul recours auquel l’ach<strong>et</strong>eur pourra prétendre en cas de non-conformité de produits <strong>Terranova</strong> suite à<br />

un achat, utilisation, stockage ou possession (engageant la responsabilité contractuelle, de garantie,<br />

délictuelle, de responsabilité stricte ou autre), y compris, mais de façon non limitative, toute réclamation pour<br />

non-conformité des performances annoncées par <strong>Terranova</strong>, consistera au remplacement par un nouveau<br />

produit de la marque dans une quantité équivalente au volume<br />

du matériel défectueux, tel qu’indiqué dans le calendrier de<br />

garantie au prorata. Le matériel de remplacement fourni sera<br />

aussi proche que possible de l’installation d'origine en terme de<br />

couleur, d’apparence <strong>et</strong> de qualité, mais nous ne pouvons<br />

garantir de correspondance exacte puisque les couleurs <strong>et</strong> les<br />

apparences varient. De plus, le demandeur accepte l’utilisation<br />

d’attaches de surface adéquates pour le remplacement des<br />

lattes fournies, indépendamment de la méthode utilisée. Le<br />

Garant peut choisir de rembourser au prorata le pourcentage du<br />

prix réel d’achat indiqué dans le calendrier de la garantie, au lieu<br />

de remplacer le produit ou si <strong>Fiberon</strong> considère que la<br />

réparation n’est pas commercialement réalisable ou ne peut être<br />

effectuée dans les délais.<br />

C<strong>et</strong>te garantie ne couvre pas les frais d’installation, de<br />

désinstallation ou de réinstallation. La seule obligation du<br />

Garant est limitée au remplacement du Produit, <strong>et</strong> le Garant ne<br />

pourra être tenu responsable d’obligations autres que celles<br />

mentionnées expressément par la présente. En aucun cas<br />

<strong>Fiberon</strong> ne pourra être tenue responsable de tout dommage<br />

accessoire, spécial, indirect ou corrélatif provoqué par un défaut<br />

du Produit fourni, y compris, mais sans y être limité, des<br />

dommages à la propriété. Certains états n'autorisent pas<br />

l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou<br />

corrélatifs. Par conséquent, la limitation mentionnée ci-dessus<br />

pourra ne pas s'appliquer à votre cas.<br />

Calendrier de la garantie résidentielle de 15 ans<br />

au prorata<br />

Pourcentage de<br />

Année de réclamation matériel défectueux<br />

couvert<br />

0-7 100%<br />

8-9 80%<br />

10-11 60%<br />

12-13 40%<br />

14 20%<br />

15 10%<br />

Calendrier de la garantie commerciale de 10 ans<br />

au prorata<br />

Pourcentage de<br />

Année de réclamation matériel défectueux<br />

couvert<br />

0 – 5 100%<br />

6 80%<br />

7 60%<br />

8 40%<br />

9 20%<br />

Tout propriétaire souhaitant obtenir réparation selon c<strong>et</strong>te garantie doit en informer <strong>Fiberon</strong> par recours un<br />

délai de 30 jours suivant la découverte d’une éventuelle non-conformité du Produit, <strong>et</strong> avant d’entreprendre<br />

toute réparation durable. C<strong>et</strong> avis écrit doit décrire la non-conformité éventuelle <strong>et</strong> inclure la date à laquelle le<br />

produit a été installé. Le propriétaire doit immédiatement effectuer des réparations provisoires à ses frais dès<br />

la découverte d’une éventuelle non-conformité du Produit qui pourrait en endommager la totalité. Le


propriétaire doit perm<strong>et</strong>tre à <strong>Fiberon</strong> d'accéder à la propriété sur laquelle le produit a été installé afin<br />

d'évaluer l'éventuelle non-conformité du Produit. C<strong>et</strong>te garantie vous offre des droits légaux spécifiques.<br />

Vous pouvez également acquérir d'autres droits qui varient en fonction des pays.<br />

Limites <strong>et</strong> avis de non-responsabilité<br />

Le Garant ne sera en aucun cas tenu pour responsable des coûts d’installation, de désinstallation ou de<br />

réinstallation, ou de tous dommages accessoires, spécial, indirect ou corrélatif. La garantie <strong>Fiberon</strong> ne<br />

couvre pas les dommages causés par : (1) installation incorrecte de produits <strong>Terranova</strong> <strong>et</strong>/ou non-respect<br />

des instructions d’installation de la société, y compris, mais de façon non limitative, espacement incorrect ;<br />

(2) une utilisation de produits <strong>Terranova</strong> non-conformes à l’usage normal ou une application non<br />

recommandée par les instructions de la société <strong>et</strong> les codes du bâtiment en vigueur ; (3) un déplacement,<br />

une déformation, un affaissement ou tassement du sol ou de la structure de support sur laquelle les produits<br />

<strong>Terranova</strong> sont installés ; (4) Les défauts ou dommages de la structure de la terrasse causés par l’eau, la<br />

mauvaise installation, la main d’œuvre, l' entr<strong>et</strong>ien ou la réparation ; (5) des cas de force majeure (tels<br />

qu’inondations, ouragans, tremblements de terre, foudre, <strong>et</strong>c.) ; (6) décoloration causée par des polluants<br />

atmosphériques agressifs, y compris, mais de façon non limitative, les particules ou oxydes métalliques, ainsi<br />

que la moisissure ou le mildiou en suspension dans l’air ; (7) des taches causées par des substances<br />

étrangères, telles que sal<strong>et</strong>és, graisses, huiles, produits chimiques agressifs contenus dans les détergents ou<br />

les agents atmosphériques (efflorescence naturelle, exposition à la lumière du soleil, conditions<br />

atmosphériques provoquant la décoloration progressive de la surface, écaillage, farinage ou accumulation de<br />

poussières ou taches) ; (8) dommages causés par le feu, ou l’exposition à des sources de chaleur<br />

excessives, telles que appareils de cuisson ou surfaces rétro-réfléchissantes ; 9) application de peintures,<br />

teintures, traitements de surface incorrects ou d’autres substances chimiques, y compris, mais de façon non<br />

limitative, les détergents, <strong>et</strong> pesticides non homologués ;<br />

(10) changement climatique ou toute autre cause indépendante de la volonté de <strong>Fiberon</strong> ; (11) variations ou<br />

changements des couleurs des produits <strong>Terranova</strong>; (12) manutention, stockage, usage incorrect ou<br />

mauvaise manipulation de produits <strong>Terranova</strong> par l’ach<strong>et</strong>eur ou des tiers ; (13) l’usure normale <strong>et</strong> les rayures<br />

; (14) impact de corps étrangers ; ou (15) des attaches non fournies ou homologuées par <strong>Fiberon</strong>.<br />

La seule responsabilité de l’ach<strong>et</strong>eur consiste à s’assurer que le produit <strong>Terranova</strong> répond aux exigences<br />

des codes de sécurité en vigueur ou de réglementations similaires.<br />

Aucun revendeur, installateur, agent ou employé de <strong>Terranova</strong> n’est autorisé à modifier, étendre ou procéder<br />

à des ajouts dans la présente Garantie. Toutes déclarations sur la qualité ou les performances des produits<br />

<strong>Fiberon</strong>, devront préalablement être autorisées par le Garant, <strong>et</strong> respecter les conditions de la présente<br />

garantie limitée, laquelle ne pourra être modifiée que par un document écrit, signé conjointement par le<br />

Garant <strong>et</strong> l’ach<strong>et</strong>eur. La présente garantie peut ne pas s’appliquer dans certains états, voir même exclure ou<br />

limiter les dommages accessoires ou corrélatifs. C<strong>et</strong>te garantie vous offre des droits légaux spécifiques.<br />

Vous pouvez également acquérir d'autres droits qui varient en fonction des pays.<br />

Réclamation au titre de la garantie<br />

Pour pouvoir prétendre au remplacement des produits, le propriétaire d’origine doit envoyer une copie du<br />

certificat de garantie, une copie du justificatif d’achat d’origine <strong>et</strong> des photos des produits en jeu à l’adresse<br />

indiquée en bas du présent document. C<strong>et</strong>te preuve d'achat devra être émise par un fournisseur <strong>Terranova</strong><br />

agréé, <strong>et</strong> devra faire faire figurer (1) la date d'achat, <strong>et</strong> (2) indiquer qu'un volume suffisant de produits<br />

<strong>Terranova</strong> a été ach<strong>et</strong>é pour couvrir le nombre de m² déclaré comme endommagé. <strong>Fiberon</strong> doit se prononcer<br />

sur la validité de la réclamation avant que des réparations permanentes ou le r<strong>et</strong>rait des matériaux ne<br />

puissent être entrepris.<br />

<strong>Fiberon</strong>, Consumer and Technical Support Department 198 Random Dr., New London, NC 28127 Phone<br />

800-573-8841 | Fax 704-463-7330 | email info@fiberondecking.com | www.fiberon-europe.com<br />

Pour la France : FIBERDECK, 2 rue de la Carnoy, 59130 Lambersart I Téléphone : 03 20 07 09 69 I Fax : 03<br />

59 35 00 96 I email : contact@fiberdeck.fr I www.fiberdeck.fr/<br />

TER-0001-LIT Rev B 11/12

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