Terrasses Terranova Classics et terrasses ... - Fiberon Europe
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<strong>Terrasses</strong> <strong>Terranova</strong> <strong>Classics</strong> <strong>et</strong> <strong>terrasses</strong> <strong>Terranova</strong> Exotics<br />
Garantie limitée de 15 ans en usage domestique<br />
Garantie limitée de 10 ans en usage professionnel<br />
La présente garantie couvre les <strong>terrasses</strong> <strong>Terranova</strong> <strong>Classics</strong> <strong>et</strong> <strong>Terranova</strong> Exotics ("Produit") fabriquées par<br />
<strong>Fiberon</strong> à compter de leur date d’achat auprès d’un revendeur <strong>Terranova</strong> agréé. <strong>Fiberon</strong> (le "Garant")<br />
garantit que les <strong>terrasses</strong> <strong>Terranova</strong> <strong>Classics</strong> ou Exotics sont exemptes de tout défaut de matière <strong>et</strong> de<br />
fabrication, <strong>et</strong> qu’elles résistent à la gerce, aux éclats, au décollement, au pourrissement <strong>et</strong> aux dommages<br />
structurels occasionnés par les moisissures si elles sont employées comme revêtement de sol piétonnier en<br />
usage extérieur non couvert, dans les conditions d’utilisation habituelles <strong>et</strong> sous réserve du respect des<br />
consignes d’installation <strong>et</strong> d’entr<strong>et</strong>ien du fabricant.<br />
La durée de garantie est fixée à quinze (15) ans à compter de la date d’achat pour un ach<strong>et</strong>eur particulier, <strong>et</strong><br />
à dix (10) ans à compter de la date d’achat pour un ach<strong>et</strong>eur professionnel. La Garantie limitée en usage<br />
professionnel pourra être transférée une (1) fois, au cours de la période de cinq (5) ans suivant sa date<br />
d’achat, par l’Ach<strong>et</strong>eur à l’acquéreur de la propriété où les produits <strong>Terranova</strong> ont été installés à l’origine.<br />
Recours<br />
Le seul recours auquel l’ach<strong>et</strong>eur pourra prétendre en cas de non-conformité de produits <strong>Terranova</strong> suite à<br />
un achat, utilisation, stockage ou possession (engageant la responsabilité contractuelle, de garantie,<br />
délictuelle, de responsabilité stricte ou autre), y compris, mais de façon non limitative, toute réclamation pour<br />
non-conformité des performances annoncées par <strong>Terranova</strong>, consistera au remplacement par un nouveau<br />
produit de la marque dans une quantité équivalente au volume<br />
du matériel défectueux, tel qu’indiqué dans le calendrier de<br />
garantie au prorata. Le matériel de remplacement fourni sera<br />
aussi proche que possible de l’installation d'origine en terme de<br />
couleur, d’apparence <strong>et</strong> de qualité, mais nous ne pouvons<br />
garantir de correspondance exacte puisque les couleurs <strong>et</strong> les<br />
apparences varient. De plus, le demandeur accepte l’utilisation<br />
d’attaches de surface adéquates pour le remplacement des<br />
lattes fournies, indépendamment de la méthode utilisée. Le<br />
Garant peut choisir de rembourser au prorata le pourcentage du<br />
prix réel d’achat indiqué dans le calendrier de la garantie, au lieu<br />
de remplacer le produit ou si <strong>Fiberon</strong> considère que la<br />
réparation n’est pas commercialement réalisable ou ne peut être<br />
effectuée dans les délais.<br />
C<strong>et</strong>te garantie ne couvre pas les frais d’installation, de<br />
désinstallation ou de réinstallation. La seule obligation du<br />
Garant est limitée au remplacement du Produit, <strong>et</strong> le Garant ne<br />
pourra être tenu responsable d’obligations autres que celles<br />
mentionnées expressément par la présente. En aucun cas<br />
<strong>Fiberon</strong> ne pourra être tenue responsable de tout dommage<br />
accessoire, spécial, indirect ou corrélatif provoqué par un défaut<br />
du Produit fourni, y compris, mais sans y être limité, des<br />
dommages à la propriété. Certains états n'autorisent pas<br />
l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou<br />
corrélatifs. Par conséquent, la limitation mentionnée ci-dessus<br />
pourra ne pas s'appliquer à votre cas.<br />
Calendrier de la garantie résidentielle de 15 ans<br />
au prorata<br />
Pourcentage de<br />
Année de réclamation matériel défectueux<br />
couvert<br />
0-7 100%<br />
8-9 80%<br />
10-11 60%<br />
12-13 40%<br />
14 20%<br />
15 10%<br />
Calendrier de la garantie commerciale de 10 ans<br />
au prorata<br />
Pourcentage de<br />
Année de réclamation matériel défectueux<br />
couvert<br />
0 – 5 100%<br />
6 80%<br />
7 60%<br />
8 40%<br />
9 20%<br />
Tout propriétaire souhaitant obtenir réparation selon c<strong>et</strong>te garantie doit en informer <strong>Fiberon</strong> par recours un<br />
délai de 30 jours suivant la découverte d’une éventuelle non-conformité du Produit, <strong>et</strong> avant d’entreprendre<br />
toute réparation durable. C<strong>et</strong> avis écrit doit décrire la non-conformité éventuelle <strong>et</strong> inclure la date à laquelle le<br />
produit a été installé. Le propriétaire doit immédiatement effectuer des réparations provisoires à ses frais dès<br />
la découverte d’une éventuelle non-conformité du Produit qui pourrait en endommager la totalité. Le
propriétaire doit perm<strong>et</strong>tre à <strong>Fiberon</strong> d'accéder à la propriété sur laquelle le produit a été installé afin<br />
d'évaluer l'éventuelle non-conformité du Produit. C<strong>et</strong>te garantie vous offre des droits légaux spécifiques.<br />
Vous pouvez également acquérir d'autres droits qui varient en fonction des pays.<br />
Limites <strong>et</strong> avis de non-responsabilité<br />
Le Garant ne sera en aucun cas tenu pour responsable des coûts d’installation, de désinstallation ou de<br />
réinstallation, ou de tous dommages accessoires, spécial, indirect ou corrélatif. La garantie <strong>Fiberon</strong> ne<br />
couvre pas les dommages causés par : (1) installation incorrecte de produits <strong>Terranova</strong> <strong>et</strong>/ou non-respect<br />
des instructions d’installation de la société, y compris, mais de façon non limitative, espacement incorrect ;<br />
(2) une utilisation de produits <strong>Terranova</strong> non-conformes à l’usage normal ou une application non<br />
recommandée par les instructions de la société <strong>et</strong> les codes du bâtiment en vigueur ; (3) un déplacement,<br />
une déformation, un affaissement ou tassement du sol ou de la structure de support sur laquelle les produits<br />
<strong>Terranova</strong> sont installés ; (4) Les défauts ou dommages de la structure de la terrasse causés par l’eau, la<br />
mauvaise installation, la main d’œuvre, l' entr<strong>et</strong>ien ou la réparation ; (5) des cas de force majeure (tels<br />
qu’inondations, ouragans, tremblements de terre, foudre, <strong>et</strong>c.) ; (6) décoloration causée par des polluants<br />
atmosphériques agressifs, y compris, mais de façon non limitative, les particules ou oxydes métalliques, ainsi<br />
que la moisissure ou le mildiou en suspension dans l’air ; (7) des taches causées par des substances<br />
étrangères, telles que sal<strong>et</strong>és, graisses, huiles, produits chimiques agressifs contenus dans les détergents ou<br />
les agents atmosphériques (efflorescence naturelle, exposition à la lumière du soleil, conditions<br />
atmosphériques provoquant la décoloration progressive de la surface, écaillage, farinage ou accumulation de<br />
poussières ou taches) ; (8) dommages causés par le feu, ou l’exposition à des sources de chaleur<br />
excessives, telles que appareils de cuisson ou surfaces rétro-réfléchissantes ; 9) application de peintures,<br />
teintures, traitements de surface incorrects ou d’autres substances chimiques, y compris, mais de façon non<br />
limitative, les détergents, <strong>et</strong> pesticides non homologués ;<br />
(10) changement climatique ou toute autre cause indépendante de la volonté de <strong>Fiberon</strong> ; (11) variations ou<br />
changements des couleurs des produits <strong>Terranova</strong>; (12) manutention, stockage, usage incorrect ou<br />
mauvaise manipulation de produits <strong>Terranova</strong> par l’ach<strong>et</strong>eur ou des tiers ; (13) l’usure normale <strong>et</strong> les rayures<br />
; (14) impact de corps étrangers ; ou (15) des attaches non fournies ou homologuées par <strong>Fiberon</strong>.<br />
La seule responsabilité de l’ach<strong>et</strong>eur consiste à s’assurer que le produit <strong>Terranova</strong> répond aux exigences<br />
des codes de sécurité en vigueur ou de réglementations similaires.<br />
Aucun revendeur, installateur, agent ou employé de <strong>Terranova</strong> n’est autorisé à modifier, étendre ou procéder<br />
à des ajouts dans la présente Garantie. Toutes déclarations sur la qualité ou les performances des produits<br />
<strong>Fiberon</strong>, devront préalablement être autorisées par le Garant, <strong>et</strong> respecter les conditions de la présente<br />
garantie limitée, laquelle ne pourra être modifiée que par un document écrit, signé conjointement par le<br />
Garant <strong>et</strong> l’ach<strong>et</strong>eur. La présente garantie peut ne pas s’appliquer dans certains états, voir même exclure ou<br />
limiter les dommages accessoires ou corrélatifs. C<strong>et</strong>te garantie vous offre des droits légaux spécifiques.<br />
Vous pouvez également acquérir d'autres droits qui varient en fonction des pays.<br />
Réclamation au titre de la garantie<br />
Pour pouvoir prétendre au remplacement des produits, le propriétaire d’origine doit envoyer une copie du<br />
certificat de garantie, une copie du justificatif d’achat d’origine <strong>et</strong> des photos des produits en jeu à l’adresse<br />
indiquée en bas du présent document. C<strong>et</strong>te preuve d'achat devra être émise par un fournisseur <strong>Terranova</strong><br />
agréé, <strong>et</strong> devra faire faire figurer (1) la date d'achat, <strong>et</strong> (2) indiquer qu'un volume suffisant de produits<br />
<strong>Terranova</strong> a été ach<strong>et</strong>é pour couvrir le nombre de m² déclaré comme endommagé. <strong>Fiberon</strong> doit se prononcer<br />
sur la validité de la réclamation avant que des réparations permanentes ou le r<strong>et</strong>rait des matériaux ne<br />
puissent être entrepris.<br />
<strong>Fiberon</strong>, Consumer and Technical Support Department 198 Random Dr., New London, NC 28127 Phone<br />
800-573-8841 | Fax 704-463-7330 | email info@fiberondecking.com | www.fiberon-europe.com<br />
Pour la France : FIBERDECK, 2 rue de la Carnoy, 59130 Lambersart I Téléphone : 03 20 07 09 69 I Fax : 03<br />
59 35 00 96 I email : contact@fiberdeck.fr I www.fiberdeck.fr/<br />
TER-0001-LIT Rev B 11/12